Procès Verbal - pv cm du 09 avril26

Documents similaires

Procès Verbal - pv du cm 09 novembre 2023

Procès Verbal - pv cm 20mars26

Procès Verbal - 2022 09 15 pv cm approuve

Procès Verbal - pv du cm 10oct24 1

Procès Verbal - pv du cm 16mai2024.docx

Procès Verbal - pv du cm 10 juillet 2023

Procès Verbal - pv du cm 30 juin 2023

Procès Verbal - 2022 06 29 pv cm approuve

Procès Verbal - pv du cm 13fev25

Procès Verbal - pv cm 9oct25

Procès Verbal - pv cm du 09 avril26 Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Massieu. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 09 avril26)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 09 avril 2026 - Page 1/8

Le neuf avril deux-mille-vingt-six, à 18 heures et 30 minutes, le conseil municipal de la commune de MASSIEU, convoqué le deux avril deux-mille-vingt-six, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Norbert BOUILHOL, Maire.

Présents : BARTHELEMY Rémi, BOUILHOL Norbert, CUENOT Delphine, DE MARCO Bettina, DELPHIN Françoise, EYDELON-MONTAL Corentin, GALLO Stéphane, JUILLAN-BINARD Jérémy, MATELOT Marie, MATHELIN Françoise, PERON Stéphanie, PIVOT-PAJOT Christophe, PIVOT-PAJOT Stéphanie et THIELLAND Alexis.

Absents :

Excusés : DE BACCO Christian

Pouvoirs donnés :

DE BACCO Christian a donné pouvoir à CUENOT Delphine

Ordre du jour

1. Approbation du Procès Verbal du conseil du 20 mars 2026

2. Délibération : Election des membres du conseil d’administration du CCAS

3. Délibération : Election des membres de la commission d’appel d’offres (CAO)

4. Délibération : Désignation des élus au conseil d’école

5. Délibération : Proposition des membres à la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

6. Délibération : Désignation du conseiller municipal à la commission de contrôle des listes électorales

7. Délibération : Election des délégués au SIVU incendie de la Valdaine

8. Délibération : Election des délégués au SIVU du gymnase Pravaz

9. Délibération : Désignation des délégués représentants la commune au TE38

10. Points divers

*****************

Le quorum étant atteint, Monsieur Le Maire ouvre la séance à 18 h 35.

Delphine CUENOT a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (article L.2121-15 du CGCT).

Département de l'Isère

Arrondissement

LA TOUR DU PIN

Commune de

MASSIEU

PROCÈS-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU

09 AVRIL 2026Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 09 avril 2026 - Page 2/8

1. APPROBATION DU PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

APPROUVE le procès-verbal du conseil municipal du 20 mars 2026.

2. DÉLIBÉRATION : Election des membres du conseil d’administration du CCAS

Délibération n° DEL2026_022

En application des articles R 123-7 et suivants du code de l'action sociale et des familles, Monsieur le Maire expose que la moitié des membres du conseil d'administration du Centre Communal d’Actions Sociales (CCAS) sont élus par le conseil municipal au scrutin de liste.

La délibération du n°2023_034 du 10 juillet 2023 fixe à cinq le nombre de membres élus du conseil municipal au conseil d'administration du CCAS, en plus du Président qui est membre de droit.

Candidats :

Liste 1 : EYDELON-MONTAL Corentin, MATELOT Marie-Odile, DELPHIN Françoise, PIVOT-PAJOT Stéphanie et CUENOT Delphine

Considérant qu’une seule liste a été présentée, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de procéder à un vote à mains levées.

Vu le Code d'Action Sociale et Familiale et notamment les articles L 123-6, R 123-6, R 123-7, R 123-8 et R 123-9 ;

Vu la délibération du conseil municipal n°2023_034 du 10 juillet 2023 fixant à cinq le nombre de membres élus du conseil municipal au conseil d'administration, en plus du Président ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la liste présentée ci-dessus et déclare élu pour siéger au sein du conseil d'administration du CCAS de la commune de Massieu les personnes suivantes :

● EYDELON-MONTAL Corentin

● MATELOT Marie-Odile

● DELPHIN Françoise

● PIVOT-PAJOT Stéphanie

● CUENOT DelphineProcès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 09 avril 2026 - Page 3/8

3. DÉLIBÉRATION : Election des membres de la commission d’appel d’offres (CAO)

Délibération n° DEL2026_023

La Commission d'Appel d'Offres (CAO) est une instance chargée de choisir le titulaire d'un marché public dans le cadre d'une procédure formalisée. Elle intervient lorsque la valeur estimée hors taxe du marché est égale ou supérieure aux seuils européens (à partir de 60 000 € pour les marchés de fournitures et de services et de 100 000 € pour les marchés de travaux). La CAO analyse les dossiers de candidature et dresse la liste des candidats admis à présenter une offre. Elle examine ensuite les offres et désigne le soumissionnaire auquel le marché sera attribué.

Dans les communes de moins de 3 500 habitants, la commission d’appel d’offres comporte en plus du maire, président de droit, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants, élus au sein du conseil municipal.

Monsieur le Maire propose de procéder à un vote à mains levées.

Candidats :

Liste 1 :

TITULAIRES SUPPLÉANTS

● CUENOT Delphine

● DE BACCO Christian

● PERON Stéphanie

● JUILLAN-BINARD Jeremy

● PIVOT-PAJOT Christophe

● BARTHELEMY Rémi

Considérant qu’une seule liste a été présentée, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de procéder à un vote à mains levées.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1411-5, D1411-3, D1411-4 et D1411-5

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

PROCLAME les membres suivants :

● CUENOT Delphine (titulaire)

● DE BACCO Christian (titulaire)

● PERON Stéphanie (titulaire)

● JUILLAN-BINARD Jeremy (suppléant)

● PIVOT-PAJOT Christophe (suppléant)

● BARTHELEMY Rémi (suppléant)Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 09 avril 2026 - Page 4/8

4. DÉLIBÉRATION : Désignation des élus au conseil d’école

Délibération n° DEL2026_024

La désignation des représentants du conseil municipal pour siéger au sein du conseil d’école doit obligatoirement faire l’objet d’une délibération du conseil municipal, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et du Code de l’éducation.

Monsieur le Maire rappelle qu’il est membre de droit lors des conseils d’école.

Sont proposés pour siéger au sein du conseil de l’école de Massieu :

TITULAIRE SUPPLÉANT

● CUENOT Delphine ● EYDELON-MONTAL Corentin

Vu les article L.2121-21 et 25 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu les articles D.411-1 et suivants du Code de l’éducation ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉSIGNE les membres suivants pour siéger au sein du conseil de l’école de Massieu : ● CUENOT Delphine (titulaire)

● EYDELON-MONTAL Corentin (suppléant)

Arrivée de Monsieur THIELLAND à 18h46.Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 09 avril 2026 - Page 5/8

5. DÉLIBÉRATION : Proposition des membres à la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

Délibération n° DEL2026_025

L'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.

Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.

La désignation des commissaires doit être effectuée par le Directeur départemental des finances publiques, dans un délai de 2 mois à compter de l’installation de l’organe délibérant de la commune. Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double (soit 24 personnes), proposée sur délibération du conseil municipal.

Monsieur le Maire propose de dresser la liste de membre suivante :

TITULAIRES SUPPLÉANTS

● Georges DELPHIN

● Georges BENOIT-CATTIN

● Lydie GIACOMELLI

● Pierre BOUVIER

● Michèle GIROUD-GARAMPON

● Bernard BABOLIN

● Fabienne REBER

● Luc REYNAUD-DULAURIER

● Blanca FOUE

● Christian GROS FLANDRE

● Anna GILLET

● Monique FUGIER

● Pierre VENUAT

● Jean-Pierre DUCLOY

● Cathy SECONDINO

● Sylvaine TOURNIER

● Jean-Pierre LETOURNEUR

● Sandra VALLET

● Catherine DOREL

● Philippe VEDELAGO

● Yannick FRANCOIS

● Pierre-Yves GUYON

● Melanie DELORMAS

● Virginie RAPOSO

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de dresser la liste de 24 noms présentée ci-dessusProcès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 09 avril 2026 - Page 6/8

6. DÉLIBÉRATION : Désignation du conseiller municipal à la commission de contrôle des listes électorales

Délibération n° DEL2026_026

Depuis l'harmonisation des modes de scrutin dans les communes de plus ou moins de 1 000 habitants, la composition de la commission de contrôle des listes électorales dépend du nombre de listes élues en présence au sein du conseil municipal. Par ailleurs, la durée du mandat des membres de cette commission est désormais de 6 ans au lieu de 3.

Le conseil municipal de Massieu n’étant composé que d’une seule liste, la commission de contrôle sera composée de 3 membres :

● D'un conseiller municipal, pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission ou à défaut du plus jeune conseiller municipal ;

● D'un délégué de l'administration désigné par le représentant de l'Etat dans le département ; ● D'un délégué désigné par le Président du tribunal de grande instance.

Le Maire et les Adjoints ne peuvent siéger au sein de cette commission.

Monsieur le Maire propose Madame PERON Stéphanie.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DESIGNE Madame PERON Stéphanie comme conseiller municipal à la commission de contrôle des listes électorales.

7. DÉLIBÉRATION : Election des délégués au SIVU incendie de la Valdaine

Délibération n° DEL2026_027

Suite au renouvellement des membres du Conseil Municipal, il convient d’élire les nouveaux délégués qui représenteront la commune au sein du S.I.V.U. (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique) Incendie de la Valdaine auquel la commune adhère.

Monsieur le Maire soumet à l’assemblée la candidature des membres suivants et propose de procéder à un vote à mains levées.

TITULAIRE SUPPLÉANT

● GALLO Stéphane ● MATHELIN FrançoiseProcès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 09 avril 2026 - Page 7/8

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

PROCLAME les membres délégués suivants pour représenter la commune au sein du S.I.V.U. Incendie de la Valdaine :

● GALLO Stéphane (titulaire)

● MATHELIN Françoise (suppléant)

8. DÉLIBÉRATION : Election des délégués au SIVU du gymnase Pravaz

Délibération n° DEL2026_028

Suite au renouvellement des membres du Conseil Municipal, il convient d’élire les nouveaux délégués qui représenteront la commune au sein du SIVU du gymnase Pravaz, auquel la commune adhère. Ce syndicat a pour objet de gérer le gymnase du lycée Pravaz de Pont de Beauvoisin.

Monsieur le Maire soumet à l’assemblée la candidature des membres suivants et propose de procéder à un vote à mains levées.

TITULAIRE SUPPLÉANT

● EYDELON-MONTAL Corentin

● PIVOT PAJOT Christophe

● BARTHELEMY Rémi

● DELPHIN Françoise

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

PROCLAME les membres délégués suivants pour représenter la commune au sein du S.I.V.U. du gymnase Pravaz :

● EYDELON-MONTAL Corentin (titulaire)

● PIVOT PAJOT Christophe (titulaire)

● BARTHELEMY Rémi (suppléant)

● DELPHIN Françoise (suppléant)

9. DÉLIBÉRATION : Désignation des délégués représentants la commune au TE38

Délibération n° DEL2026_029

La commune étant adhérente au Territoire d'Énergie Isère (TE38), il convient, suite au renouvellement du conseil municipal, de procéder à la désignation d’un nouveau délégué titulaire et d’un nouveau délégué suppléant, afin de représenter la commune au sein du Comité syndical de TE38.

Sont proposés pour siéger comme délégués représentants la commune au TE38 :Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 09 avril 2026 - Page 8/8

TITULAIRE SUPPLÉANT

● DE BACCO Christian ● DE MARCO Bettina

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU les statuts de TE38 ;

VU la délibération d’adhésion à TE38 ;

Considérant qu’en application de l’article L 5721-2 du Code général des collectivités territoriales, pour l’élection des délégués des communes au comité du syndicat mixte, le choix de l’organe délibérant peut porter uniquement sur l’un de ses membres ;

Considérant que le mandat des nouveaux représentants de TE38 ainsi désignés débutera à la réunion d’installation du Comité syndical de TE38 ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DESIGNE les membres suivants pour siéger comme délégués au TE38 :

● DE BACCO Christian (titulaire)

● DE MARCO Bettina (suppléant)

10. POINTS DIVERS :

- désignation d’un délégué forêt :

Monsieur PIVOT-PAJOT Christophe est désigné délégué forêt

- présentation de l’opération du SMMAG de prêt de vélos électriques

A la demande des conseillers, l’opération sera proposée en Mai sur la commune

- présentation du projet de local pour l’activité de chasse

Le Maire présente le projet de création d’un local destiné à l’ACCA de Massieu. Après étude d’un portage communal, jugé trop complexe et coûteux, il est proposé de privilégier un projet porté directement par l’association.

Le bâtiment, implanté en zone artisanale, serait à usage strictement associatif, de dimension limitée et sans accueil du public. La commune accompagnera l’association dans ses démarches sans en assurer la maîtrise d’ouvrage.

Le Conseil municipal prend acte de cette orientation.

L’ordre du jour étant épuisé, le Conseil Municipal se termine à 19h21.