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Arrêté - AM 2024 60 35 a 37 rue Pierre Loison
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Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 60 35 a 37 rue Pierre Loison)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° 2024-60
LE 2 35 - 37 Rue Pierre Loison
SERVICES TECHNIQUES
Tel : 02.54.81.40.80
servicestechniques@mer41fr
EF am 2024-60
Le Maire de la Commune de MER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2211-1, L 2213-3 et L 2215-1,
Vu le Code de la Route, notamment les articles, subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, modifiée et complétée, 1°'° et 8°" parties,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu la demande de la société SPIE Citynetworks en date du 16 février 2024 pour la réalisation de travaux Enedis DA28/045533 : Modification réseau aérien BT vers le 35 - 37 rue Pierre Loison,
Considérant qu'à l'occasion de ces travaux, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement de la Rue Pierre Loison,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les travaux sont prévus pour avoir lieu le 29 mars 2024 au 35 - 37 rue Pierre Loison.
ARTICLE 2 : Les restrictions aux règles de circulation, d’arrêt et de stationnement prendront effet à la date d'ouverture du chantier, pour la stricte durée prévue à l'article 1.
La circulation sera alternée manuellement. L'arrêt, le stationnement et le dépassement de tous les véhicules seront interdits dans la même zone.
ARTICLE 3 : Par dérogation à l’article 2, le présent arrêté ne concerne pas les véhicules :
- Les services de secours et de lutte contre l'incendie, de Police et de Gendarmerie d'intervention urgente des services de l'ENEDIS/GRDF ainsi que les professionnels de santé justifiant d’une intervention urgente sur les zones concernées.
- Des services de la commune de MER, du syndicat « Val d'Eau » ainsi que le « SIEOM ».
- Des entreprises exécutant les travaux ou y concourant.
Les véhicules restés en stationnement aux endroits indiqués à l’article 1 du présent arrêté seront considérés en stationnement gênant, seront sanctionnés et susceptibles d'une mise en fourrière conformément à l'article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 4 : Les entreprises préviendront les occupants des habitations riveraines situées dans la zone de travaux de l'ouverture du chantier et des éventuelles restrictions de circulations, d'accès et de stationnement. Ces derniers devront être informés au moins quarante-huit heures à l'avance.
ARTICLE 5 : Cet arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif dans le délai légal de deux mois, à partir de sa publication. ARTICLE 6 : L’ampliation du présent arrêté sera adressée à :
M. le Commandant de la Gendarmerie de MER,
M. le responsable du Centre de Secours de MER,
Mme la responsable de la Police Municipale de MER
Mr le Directeur du Pôle Espaces Publics,
Le Service à la Population
M. DARGENTOLLE Stéphane, représentant de l’entreprise SPIE Citynetworks
Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne.
Mer, le 16 février 2024
& Maire,