Arrêté - AM 2022 336 Pose dun echafaudage au 21 rue Pierre loison

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Arrêté - AM 2022 336 Pose dun echafaudage au 21 rue Pierre loison Document publié le Mardi 18 octobre 2022 par la commune de Mer. Lien du pdf (Arrêté - AM 2022 336 Pose dun echafaudage au 21 rue Pierre loison)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS

ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° 22-336

3 3 ES 4 Pose d’un échafaudage au LOIR-ET-CHER ; Ê

21 rue Pierre Loison

POLICE MUNICIPALE

Tel : 02.54.81.58.88

policemunicipale@mer41.fr

PM ST-ALB-22-336

Le Maire de la Commune de MER

Vu La demande par mail de Monsieur Samuel DELAHAYE de l'entreprise

de Charpente

_ Couverture - Combles GREGEARD DELAHAYE, Route des saules Villevry

41000

VILLERBON, en date du mardi 18 octobre 2022 par lequel le pétitionnaire

ci-dessus

référencé demande l'autorisation d'installer un échafaudage devant le 21 rue Pierre

LOISON, agglomération de MER pour des travaux de réparation de toiture en

urgence

suite à un dégât des eaux du lundi 24 octobre 2022 au lundi 31 octobre 2022 ;

Vu le Code de la Voirie Routière, et notamment les titres I et IV (voirie communale)

;

Vu l'arrêté Préfectoral du 12 mars 1965 portant règlement sur la conservation

et la

surveillance des voies communales ;

Vu le code Général des Collectivités Territoriales ;

Mu le Code des Communes (partie réglementaire) ;

Vu le Code de la Route ;

Vu l'état des lieux ;

Arrête

Article 1 :

Prescriptions techniques :

Le bénéficiaire est autorisé à exécuter des travaux visés ci-dessus, à savoir : pose d'un échafaudage sur la voie publique de 3 mètres de large, de 6 mètres de long et de 8 mètres de haut face au 21 rue Pierre Loison 41500 MER afin de réaliser des travaux de réparation de la toiture en urgence suite à un dégât des eaux. Le bénéficiaire est auto- risé à stationner un véhicule au plus près afin de réaliser les travaux.

Article 2 :

Ouverture du Chantier :

Le bénéficiaire informera la mairie de la date de début des travaux, au moins trois jours ouvrables avant l'ouverture du chantier, la durée des travaux ne pourra excéder la du- rée prévue, soit du lundi 24 octobre 2022 au lundi 31 octobre 2022.

Article 3 :

Signalisation du Chantier : Re

Le bénéficiaire aura la charge de la signalisation réglementaire de son chantier et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de signalisation. La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté. Une signalisation sera mise en place pour indiquer aux piétons d'emprunter le trottoir d'en face.

La circulation des véhicules et des piétons ne devra être en aucun cas interrompue. Vu la configuration des lieux, le bénéficiaire devra prévenir les riverains des travaux et de la gêne occasionnée par le chantier.Article 4 :

Dispositions communes

Aucune fabrication de béton ou mortier ne sera tolérée sur la voie publique. Les lieux devront être remis en état dès l'achèvement des travaux.

La présente autorisation n’est valable que pour les travaux décrits, dans l’article 1.

Dispositions techniques

UNE ATTENTION PARTICULIERE SERA APPORTEE AUX CONDITIONS DE SECURITE

CONCERNANT NOTAMMENT, LES RISQUES DE CHUTE OÙ DE PROJECTION DE MATERIAUX SUR LA VOIE PUBLIQUE. Le stationnement des éventuels véhicules utilisés sur le chantier devra respecter les règles du stationnement en vigueur dans la rue et les dispositions de l’article 1. Le pétitionnaire est tenu de maintenir un balisage éclairé pendant la nuit s'il y a débordement au-delà d'un mètre de la façade.

La présente autorisation n'est valable que pour la durée prévue à l’article 2. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en est pas fait usage dans ce délai. Elle est délivrée à titre précaire et révocable, le bénéficiaire de la présente autorisation demeure responsable de tout accident occasionné par le fait des travaux et des dommages de toute nature qui pourraient résulter de ses installations.

Article 6 :

Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire d'obtenir, si nécessaire, les autorisations prévues par d'autres réglementations, et notamment le permis de construire prévu par l'article L,421-1 du Code de l'Urbanisme, Il n'est délivré que sous réserve du droit des tiers et des règlements en vigueur, Il peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur ou d'un recours contentieux devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Article 7 :

Le présent arrêté est dispensé de transmission au représentant de l'Etat en application de l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Il est exécutoire dans les conditions prévues par l'article L.2131-1 dudit Code.

Article 8 :

L'ampliation du présent arrêté sera adressée à :

M. le Commandant de la Gendarmerie de MER,

M. le Responsable du Centre de Secours de MER,

Mme la Responsable de la Police Municipale de MER,

M. le Directeur des Services Techniques,

Le Service à la Population de la ville de MER,

M. Samuel DELAHAYE, pétitionnaire,

Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne.

Mer, le 19 octobre 2022

Vincent ROBIN

1° Vice-Président de la Communauté

de Communes Beauce Val de Loire