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Arrêté - AM 2024 196 GRTgaz Restriction circulation pour stationnement citerne gaz provisoire au 48 rue Pierre Loison
Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 196 GRTgaz Restriction circulation pour stationnement citerne gaz provisoire au 48 rue Pierre Loison)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
ES ee Arrêté municipal n° 2024-196
SERVICES TECHNIQUES 48 rue Pierre Loison
Tel : 02.54.81.40.80 servicestechniques@merd1fr
AD am 2024-196
Le Maire de la Commune de MER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2211-1, L 2213-3 et L 2215-1,
Vu le Code de la Route, et notamment l’article R 411-8,
Vu _la demande de GRTgaz site de Contres en date du 30 mai 2024 par laquelle le pétitionnaire demande une restriction de circulation pour le stationnement d’une citerne gaz provisoire,
Vu l'avis favorable du Conseil Départemental de Loir et Cher en date du 6 juin 2024,
Considérant qu'à l’occasion de ces travaux, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation 48 rue Pierre Loison
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le stationnement d’une citerne gaz provisoire aura lieu du 24 au 28 juin 2024
ARTICLE 2 : Les restrictions aux règles de circulation, d'arrêt et de stationnement prendront effet à la date d'ouverture du chantier, pour la stricte durée prévue à l’article 1.
La circulation sera interdite rue Pierre Loison entre le pont SNCF et la rue Jacques Bizeray, la déviation se fera de la façon suivante:
En venant de la rue basse d’Aulinay :
- Déviation par rue de Bellevue puis Barreau de Pommegorge, rue des Berthelottes
En venant de la rue Jacques Bizeray :
- Déviation par rue Pierre Loison, rue Cassandre Salviati, rue des Berthelottes
ARTICLE 3 : La signalisation , panneaux ou piquets mobiles, et toute mesure de sécurité, seront mises en place par le demandeur, pendant la période de stationnement de la citerne gaz provisoire, en accord avec les services communaux
ARTICLE 4 : Par dérogation à l’article 2, le présent arrêté ne concerne pas les véhicules :
- Les services de secours et de lutte contre l'incendie, de Police et de Gendarmerie d'intervention urgente des services de l'ENEDIS/GRDF ainsi que les professionnels de santé justifiant d’une intervention urgente sur les zones concernées.
- Des services de la commune de MER, du syndicat « Val d'Eau » ainsi que le « SIEOM ».
- Des entreprises exécutant les travaux ou y concourant.
Les véhicules restés en stationnement aux endroits indiqués à l’article 1 du présent arrêté seront considérés en stationnement gênant, seront sanctionnés et susceptibles d'une mise en fourrière conformément à l'article R417-10 du Code de la Route. ARTICLE 5 : Les entreprises préviendront les occupants des habitations riveraines situées dans la zone de travaux de l’ouverture du chantier et des éventuelles restrictions de circulations, d'accès et de stationnement. Ces derniers devront être informés au moins quarante-huit heures à l'avance.
ARTICLE 6 : Cet arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif dans le délai légal de deux mois, à partir de sa publication.
ARTICLE 7 : L’ampliation du présent arrêté sera adressée à :
M. le Commandant de la Gendarmerie de MER,
M. le responsable du Centre de Secours de MER,
Mme la responsable de la Police Municipale de MER,
Mr le Directeur du Pôle Espaces Publics,
Le Service à la Population,
GRTgaz
Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne.