Procès Verbal - 8a3fc4

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Procès Verbal - 8a3fc4 Document publié le Mercredi 24 février 2021 par la commune de Bourdeilles. Lien du pdf (Procès Verbal - 8a3fc4)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Santé, Tél. 05 53 03 73 13

Fax. 05 53 54 56 27

Mairie.bourdeilles@orange.fr

www.bourdeilles.fr

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2021

Etaient présents : M. DUSSUTOUR N, Mme DARDAILLER A, MM. SIMON F, MOREL A, JAN C, Mme LEGER S, M. BOUFFIER B, Mme BIARD C, M. FOUCHIER A, Mme DAMIEN-GALIBERT S, MM. CHARRIER R, SUDRET R

Etaient absents (Excusés) : M. REVIDAT F (Procuration à M. F. SIMON), Mme ETIEN V (Procuration à M. JAN C), M. CHARLES D (Procuration à Adrien FOUCHIER)

Ordre du jour :

✓ Approbation du procès-verbal du 16 décembre 2020

✓ Présentation et vote des comptes de gestion 2020 (assainissement et

commune)

✓ Présentation et vote des comptes administratifs 2020 (assainissement et

commune)

✓ Reste à réaliser (assainissement et commune)

✓ Affectation des résultats (assainissement et commune)

✓ Convention participation frais de scolarité classe ULIS

✓ Assurance transports scolaires

✓ Avis favorable du Comité Technique / Indemnité forfaitaire et indemnité de

déplacement

✓ Avenant convention d’adhésion au pôle santé et sécurité au travail

✓ Approbation AVAP « Vallée de la Dronne »

✓ Réalisation prêt travaux assainissement

✓ Marchés de travaux assainissement

✓ Questions diverses

Secrétaire de séance :

Mme DAMIEN-GALIBERT Sandrine est désignée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande à ajouter à l’ordre du jour :

• Demande de subvention City Stade

• Tarif cantine dans le cadre d’un PAI

• Autorisation d’engagement de dépenses d’investissement avant le vote du budget

Accepté à l’unanimité des présents

Approbation du procès-verbal du 18 novembre 2020

Le procès-verbal est lu et accepté à l’unanimité des présents.

C CO OM MM MU UN NE E D DE E B BO OU UR RD DE EI IL LL LE ES S D Do or rd do og gn ne e 2 24 43 31 10 0 B BO OU UR RD DE EI IL LL LE ES SBUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

1 -Présentation et vote du compte de gestion 2020

Présentation et vote du compte administratif 2020

Le Maire informe le conseil municipal que le compte de gestion 2020 établis par Monsieur LECHEVALIER Fabrice, receveur Municipal, est conforme aux écritures de la commune. Suite à cette présentation, le maire met au vote l’approbation du compte de gestion 2020 du service assainissement de la commune.

Sous la présidence de Monsieur Claude JAN, doyen de l’assemblée, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2020 qui s’établit ainsi :

SECTION D’EXPLOITATION

DEPENSES 18 857.29 €

RECETTES 54 831.42 €

RESULTAT EXCEDENTAIRE DE L’ANNEE 35 974.13 €

EXCEDENT REPORTE : 0 €

RESULTAT CUMULE EXCEDENTAIRE : 35 974.13 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES 21 151.93 €

RECETTES 133 878.11 €

RESULTAT EXCEDENTAIRE DE L’ANNEE : 112 726.18 €

EXCEDENT REPORTE : 38 559.42 €

RESULTAT CUMULE EXCEDENTAIRE : 151 285.60 €

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, le conseil municipal ; ADOPTE le compte de gestion 2020 de Monsieur le receveur municipal.

CONSTATE que le compte administratif 2020 est en accord avec le compte de gestion. APPROUVE l’excédent d’exploitation de 35 974.13 euros et l’excédent d’investissement de 151 285.60 euros.

2 – Reste à réaliser année 2020

M. le Maire précise que la clôture du budget d'investissement 2020 intervenant le 31 décembre 2020, il convient pour assurer le paiement des dépenses engagées non mandatées et la perception des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre, d'établir l'état des restes à réaliser de la section d'investissement à reporter sur l'exercice 2021 lors du vote du budget.

- le montant des dépenses d'investissement du budget assainissement à reporter ressort à 8 595.60 € - le montant des recettes d'investissement du budget assainissement à reporter ressort à 0 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, le conseil municipal adopte les états des restes à réaliser énoncés ci-dessus.

3 – Affectation des résultats

Vu le compte administratif de l’année 2020 ;

Vu l’état des restes à réaliser ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents,

RESULTAT GLOBAL EXCEDENTAIRE DE

CLOTURE

187 259, 73 €AFFECTE 35 974.13 euros au 1068 en section d’investissement.

DECIDE de reporter 151 285.60 euros au 001 « Excédent reporté » de la section d’investissement du budget 2021.

BUDGET PRINCIPAL

4 -Présentation et vote du compte de gestion 2020

Présentation et vote du compte administratif 2020

Le Maire informe le conseil municipal que le compte de gestion 2020 établis par Monsieur LECHEVALIER Fabrice, receveur Municipal, est conforme aux écritures de la commune. Suite à cette présentation, le maire met au vote l’approbation du compte de gestion 2020 du budget principal de la commune.

Sous la présidence de Monsieur Claude JAN, doyen de l’assemblée, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2020 qui s’établit ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES 537 873.44 €

RECETTES 578 763.84 €

RESULTAT EXCEDENTAIRE DE L’ANNEE : 40 890.40 €

EXCEDENT REPORTE : 73 482.43 €

RESULTAT CUMULE EXCEDENTAIRE : 114 372. 83 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES 125 196.15 €

RECETTES 200 577.14 €

RESULTAT EXCEDENTAIRE DE L’ANNEE : 95 380.99 €

DEFICIT REPORTE : 150 164.18 €

RESULTAT CUMULE DEFICITAIRE : 54 783.19 €

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, le conseil municipal ;

ADOPTE le compte de gestion 2020 de Monsieur le receveur municipal.

CONSTATE que le compte administratif 2020 est en accord avec le compte de gestion. APPROUVE l’excédent de fonctionnement de 114 372.83 euros et le déficit d’investissement de 54 783.19 euros.

5 – Reste à réaliser année 2020

M. le Maire précise que la clôture du budget d'investissement 2020 intervenant le 31 décembre 2020, il convient pour assurer le paiement des dépenses engagées non mandatées et la perception des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre, d'établir l'état des restes à réaliser de la section d'investissement à reporter sur l'exercice 2021 lors du vote du budget.

- le montant des dépenses d'investissement du budget principal à reporter ressort à 45 338.59 € - le montant des recettes d'investissement du budget principal à reporter ressort à 136 000 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, le conseil municipal adopte les états des restes à réaliser énoncés ci-dessus.

RESULTAT GLOBAL EXCEDENTAIRE DE

CLOTURE

59 589.64 €6 – Affectation des résultats

Vu le compte administratif de l’année 2020 ;

Vu l’état des restes à réaliser ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents ;

DECIDE de reporter 39 068.18 euros au 002 « résultat de fonctionnement reporté » de la section de fonctionnement du budget 2021 et d’affecter 75 304.67 euros au 1068 en section d’investissement.

DECIDE de reporter 54 783.19 euros au 001 « solde d’exécution reporté » de la section d’investissement du budget 2021.

7 – Convention pour la participation aux frais de scolarité d’une classe ULIS / Commune de Couloumieix-Chamiers

VU l’article L212-8 du code de l’éducation qui prévoit que la commune est tenue de participer financièrement à la scolarisation d’enfants résidant sur son territoire lorsque leur inscription dans une autre commune est justifiée par des motifs tirés de contraintes liées à des raisons médicales ;

VU la convention à intervenir avec la commune de Couloumieix-Chamiers ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des présents accepte la convention et prévoit la dépense au budget 2021.

8 – Assurances transports scolaires

Monsieur le Maire donne lecture du contrat ANATEEP pour l’année 2021 « transports d’élèves ». Il rappelle que ce contrat a pour but d’assurer les élèves du primaire transportés et leurs accompagnateurs lors des sorties scolaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité des présents ;

9 – Avis du comité technique

Vu le délibéré du conseil municipal en date du

Vu I ‘avis favorable du Comité Technique en date du 22 janvier 2021

Indemnités forfaitaires et indemnités de déplacement

M. le Maire rappelle aux membres de I ‘assemblée que, certains agents sont amenés à se déplacer fréquemment, pour les besoins du service et dans le cadre de I ‘exercice de leurs fonctions, à l'intérieur de la commune.

Considérant que I ‘indemnité forfaitaire annuelle allouée, est fixée par voie d'arrêté interministériel au montant maximum de 210 Euros.

Compte tenu des déplacements réalisés au cours de l'année par certains agents au sein de la commune, Monsieur le Maire propose dès lors de fixer le montant de I ‘indemnité annuelle à 210 €. Sont concernés, par I ‘attribution de ladite indemnité, les personnels titulaires, contractuels, stagiaires, occupants un emploi permanent.

Remboursement des frais de repas et d’hébergement engagés par les personnels dans le cadre de déplacements temporaire liés à une mission

Monsieur le Maire rappelle qu'est considéré en déplacement, l'agent qui se déplace, pour les besoins du service, hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale. Considérant que l'arrêté du 26 février 2019 rnodifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixe les taux des indernnités de mission prévues à l'article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 susvisé, comme suit : - Hébergernent : 70 €

- Déjeuner : 17,50 €

- Dîner : 17,50 €

Le taux d'hébergement prévu ci-dessus est fixé dans tous les cas à 120 € pour les agents reconnus en qualité de travailleurs handicapés et en situation de mobilité réduite.Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de retenir le principe d'un remboursement forfaitaire des frais de repas du midi et du soir, de l'ordre de 17,50 € par repas au maximum, sur présentation des justificatifs afférents ; décide de retenir le principe d'un remboursement forfaitaire des frais d'hébergement dans les conditions règlementaires susmentionnées, sur présentation des justificatifs afférents ;

10 – Avenant à la convention d’adhésion au pôle santé et sécurité au travail du centre départemental de gestion de la Dordogne

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil l’obligation de disposer d’un service de médecine préventive. La commune adhère au service mutualisé du centre de gestion par convention signée en date du 5 mars 2018.

Dans l’attente des nouvelles dispositions relatives à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale, le centre de gestion de la dordogne propose de proroger la convention pour une durée d’un an par avenant n° 1.

Accepté à l’unanimité

11 – Approbation du règlement de l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de la Vallée de la Dronne

La communauté de communes Dronne et Belle a confirmé la création d’une aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) sur la Vallée de la Dronne sur un territoire de caractère, riche en monuments historiques.

Cette AZAP doit se substituer à la zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) de Brantôme. Celle-ci fait donc l’objet d’un élargissement important de son périmètre pour englober une partie des communes de Brantôme, Valeuil et Bourdeilles.

Approuvé à l’unanimité

12 – Réalisation d’un prêt pour le financement des travaux d’assainissement collectif

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de contracter un prêt auprès de la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou Charentes dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

Montant du prêt en euros 250 000 €

Objet Travaux réhabilitation réseau assainissement Durée 25 ans

Taux fixe (% an) 0.87 %

Périodicité des échéances Trimestrielle

Commission d’engagement 300 €

13 – Décisions prises dans le cadre de la délégation consentie

DECISION N° 1 : Marché de travaux de réhabilitation du réseau de collecte « assainissement collectif »

Le Conseil Municipal prend note de la décision suivante :

Signature du marché de travaux de réhabilitation du réseau de collecte « assainissement collectif »

Lot n° 1 : Canalisations

L’entreprise SA ERCTP pour un montant HT de 517 987.75 €

Lot n° 2 : Stations de relèvement

L’entreprise Poséo pour un montant HT de 117 450,00 €14 – Demande de subvention à l’Agence Nationale du Sport

Terrain multisports « City Stade »

Monsieur le Maire présente le projet de création d’un terrain multisports (City Stade). Vu les devis en sa possession, le coût s’évalue à :

- Terrassement 22 316 € HT

- Terrains 34 550 € HT

TOTAL 56 866 € HT

Subvention DETR 10 953 €

Subvention Conseil Départemental 5 477 €

Reste à Charge 40 436 €

Monsieur le Maire demande l’autorisation de demander une subvention pour ce projet auprès de la Direction Régionale et Départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRRDJSCS Nouvelle Aquitaine) d’un montant de 29 063 €. Ce qui laisserait un reste à charge de 11 373 € HT.

Accepté à l’unanimité des présents

15 – Autorisation d’engager des dépenses d’investissement avant le vote du budget

M. le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales

Article L 1612-1

Jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

VU le montant budgétisé - dépenses d'investissement assainissement 2020 : 952 811 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 238 202 €

VU le montant budgétisé - dépenses d'investissement commune 2020 : 340 928 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 85 232 €

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

Assainissement : Maitrise d’œuvre et acompte de la 1ère tranche des travaux de réhabilitation des réseaux

Commune : Etude séquoias - Achat matériels - Voirie

Accepté à l’unanimité des présents

16 – Tarif cantine pour les enfants encadrés par un PAI

Mme DARDAILLER explique que suite aux observations de certains parents d’élève, elle propose qu’une participation de 1 euros par repas soit demandée aux familles dont les enfants sont pris en charge dans le cadre d’un PAI.Le conseil municipal après en avoir délibéré et à la majorité des présents décide de fixer le tarif de la pause méridienne pour les enfants pris en charge à la cantine dans le cadre d’un PAI à 0.50 € par repas.

Questions diverses

1- Rapporteur Mme DARDAILLER : Cantine scolaire

Comme discuté lors d’un précédent conseil municipal, il a été fait appel au groupe RESIO pour la commande des produits bio. La première livraison s’est bien déroulée avec des produits de qualité, par contre la seconde contenait des aliments pas très frais et de mauvaise qualité. Il est décidé de continuer notre approvisionnement auprès de ce fournisseur en lui faisant part de nos remarques.

Elle demande l’autorisation de se fournir auprès de l’épicerie Abracada’Vrac pour les produits secs. Accepté à l’unanimité.

2- Rapporteur M. FOUCHIER : Bulletin municipal

La rédaction du prochain bulletin municipal est en cours de rédaction. Il a été demandé de parler de l’ouverture des nouveaux magasins. Pour ne pas faire de discrimination il serait souhaitable de présenter l’ensemble des commerces du village.

3- Rapporteur Mme LEGER : Ordures ménagères

Les prochains travaux pour la mise en place des conteneurs commenceront en mai. Il n’est plus question de poser des conteneurs enterrés sauf si l’architecte des bâtiments de France l’impose, ces derniers ayant un coût trop important. La redevance incitative ne sera mise en place qu’en 2024. Un composteur collectif sera installé dans le bourg. Une communication doit être réalisée auprès des habitants. Elle propose donc de réunir la commission environnementale pour affiner ce projet.

4- Rapporteur M. le Maire : Antenne téléphonie mobile

L’antenne de téléphonie mobile FREE est finie d’installer au Montamat.

Une demande d’ORANGE est en cours pour installer leur antenne sur celle de FREE ce qui la rallongerait de 6 mètres. Le permis de construire sera déposée en mairie, et un arrêté sera établi conformément au droit du sol. Une information sera faire auprès des habitants et du collectif lors du dépôt de dossier en mairie.

5- Rapporteur M. MOREL : SIVOSS de Brantôme

Prochainement le conseil municipal devra valider la modification des statuts dû à la fusion de commune (Brantôme en Périgord) et à l’adhésion de la commune de Villars. Le budget est voté avec une hausse des participations communales pour permettre le financement des travaux réalisés et à venir du gymnase.

6- Rapporteur M. CHARRIER Régis : Marché de producteur

Le 21 mars il est programmé un marché agrandi devant s’étaler jusqu’au parvis de l’église avec restauration sur place. Le protocole sanitaire adapté sera mis en place. Il est proposé que le vide grenier – Brocante soit déplacée à la plaine de loisirs, site se prêtant mieux à de telle manifestation.

7- Rapporteur M. le Maire : Communauté de Communes

Monsieur le Maire fait le compte rendu de la dernière réunion de la Communauté de Communes et notamment sur le financement des piscines de Bourdeilles et Champagnac de Bélair.

Monsieur le Président a proposé une demande de subvention pour la remise en état des piscines, ce qui a été accepté à la majorité. Une fois ce vote déroulé, il a finalement expliqué qu’il n’était possible de rénover qu’une seule piscine et a mis au vote pour la réhabilitation de la piscine de Champagnac-de-Bélair, ce qui a été accepté à la majorité des présents.Aucune réunion de bureaux et de la commission de travail n’a eu lieu en amont du conseil communautaire pour une telle proposition.

Un mail est donc envoyé au collectif piscine les informant de cette situation. Un courrier sera fait à la Communauté de Communes pour rappeler au Président ses responsabilités sur l’entretien des biens communaux mis à la disposition de la Communauté de Communes.

La séance est levée à 22 heures 45

Le Maire

Nicolas DUSSUTOUR