Déliberation - 26 064 Budget Principal Approbation du Compte Financier Unique 2025

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Déliberation - 26 064 Budget Principal Approbation du Compte Financier Unique 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Craponne. Lien du pdf (Déliberation - 26 064 Budget Principal Approbation du Compte Financier Unique 2025)Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Budget, Ref. 20 524 Berger-Levraul 1309)

Commune de Craponne - Conseil municipal du 30 juin 2026 — Délibération N°26.064

REPUBLIQUE FRANCAISE

Commune de Craponne

DELIBERATION N° 26.064

BUDGET PRINCIPAL - APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025

L'an deux mil vingt-six, le 30 juin à 19 heures, le conseil municipal de Craponne dûment convoqué | le 23 juin 2026 s’est réuni à la Salle du conseil municipal, sous la présidence de Madame Sandrine | CHADIER, Maire.

| Nombre de | PRESENTS : | conseillers :

| Sandrine CHADIER, François PASTRÉ, Evelyne MORILLON, François En

exercice : 33 Xavier COMBASSON, Frédérique LASAYGUES, Jean-Louis

MAGOUTIER, Corine CISTERNINO (19H/20H20 — 20H45/fin Séance,

Sylvain ROBIER, Laura GASPAROUX, Sébastien GIRARDET, Robert

JUTTET, Jean-François PEYROUX, Michel! MONGE, Françoise

SCHWEITZER, Stéphane DALBAN-MOREYNAS, Franck DREUX, Absents représentés Rudya DUMONT, Denis PLUVY (arrivée à 19h57), Karine COMBET,

Présents (lors de la

délibération) : 25

| (lors de la Isabelle CLAVEL, Karim MAHIEU, Patricia DUPONT, Laurence GIBOU, délibération) : 6 Aurélie LACROIX BUFFENOIR, Anne Marie BUKOWSKI AVELLAN,

Emmanuelle BURNOUF

Absents (lors de la

| | délibération) : 2 ABSENTS REPRESENTES :

Jean-Christophe COLONNA donne pouvoir à Jean-Louis MAGOUTIER

Florence COCHE donne pouvoir à Frédérique LASAYGUES

Patrick BARBERET donne pouvoir à François PASTRÉ

Marie-Aude CHAPON donne pouvoir à Evelyne MORILLON

Alex VIALLEFONT donne pouvoir à Sylvain ROBIER

Julien JOURNET donne pouvoir à Anne Marie BUKOWSKI AVELLAN

Denis PLUVY donne pouvoir à Robert JUTTET jusqu'à son arrivée

ABSENTS : |

| | Pascale HARTMANN

| Corine CISTERNINO (20H20/20H45)

| Ont été désignés secrétaires de séance :

| Jean-Louis MAGOUTIER, Anne Marie BUKOWSKI AVELLAN

Vu la délibération n° 23.98 du 14 décembre 2023 approuvant l'adoption de la norme budgétaire M57,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,

Vu l'avis favorable de la commission « finances, ressources humaines et sécurité » du 16 juin 2026,

Sous la Présidence de M. François PASTRE, élu par le conseil municipal en application de l'article L2121-14 du Code

Général des Collectivités Territoriales,

fgcusé de réception en préfecture

(069-216900696-202606 30-26-064-BF

Date de télétransmission : 09/07/2026

Date de réception préfecture : 09/07/2026Commune de Craponne - Conseil municipal du 30 juin 2026 — Délibération N°26.064

EXPOSE

Le Compte Financier Unique (CFU) est désormais la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens décidée par le législateur.

Ce document unique, fusion entre le compte administratif produit par l'ordonnateur et le compte de gestion produit par le comptable public, constitue une mesure de simplification qui permet de favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière, d'améliorer la qualité des comptes et de simplifier les processus administratifs entre l'ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives, au travers de l'unification du compte administratif et du compte de gestion.

En mettant davantage en exergue les données comptables à côté des données budgétaires, le CFU permet de mieux éclairer les assemblées délibérantes et peut ainsi contribuer à enrichir le débat démocratique sur les finances locales.

Les résultats, pour l'exercice 2025, du CFU sont présentés pour le budget principal tous mouvements

(réels et ordres).

L'exécution du budget principal est arrêtée à la somme de 17.996.466,36 € en recettes et

18.840.790,57 € en dépenses.

Les réalisations de la section de fonctionnement atteignent 13.806.847,31 € en recettes et

11.828.818,06 € en dépenses et dégagent un résultat de la section de 1.978.029,25 €.

En investissement, les recettes réalisées s'établissent à 4.189.619,05 € et les dépenses à 7.011.972,51 € soit un résultat déficitaire de la section de - 2.822.353,46€.

a Section | Titres émis (en €) Mandats émis (en €) | Résultat de l'exercice

| Total 17.996.466,36€ | 18.840.790,57 € - 844.324,21€ Fonctionnement 13.806.847,31 € _11.828.818,06 € 1.978.029,25 € | Investissement ____4.189.619,05 € I 7.011.972,51 € - 2.822.353,46 €

Compte tenu des résultats antérieurs reportés (10.559.951,71€) et des restes à réaliser en dépenses d'investissement de 432.605,04 €, le résultat de clôture est excédentaire à hauteur de 9.283.022,46 €.

Section Résultat de | Résultat Résultat | Restes à | Résultat de! l'exercice 2025 | antérieur cumulé (en €) | réaliser (en €) | clôture (en €) [ (en €) reporté (en €)

Total | -844.324,21€ 10.559.951,71 € | 9.715.627,50 € | -432.605,04 € | 9.283.022,46 € |

Fonctionnement |__1.978.029,25 € 1.000.000,00 € |_ 2.978.029,25 € 0,00 € | 2.978.029,25 €

Investissement - 2.822.353,46 € 9.559.951,71 € | 6.737.598,25 € | - 432.605.04 € | 6.304.993,21 €

DELIBERE

Madame le Maire s’étant retirée et ne prenant pas part au vote,

A l'unanimité, le conseil municipal :

1. Donne acte de la présentation du CFU 2025 pour le budget Principal.

2. Arrête pour 2025, le CFU du budget principal de la ville de Craponne pour :

Accusé de réception en préfecture

069-216900606-202606 80-26-064-BF

Date de télétransmission : 09/07/2026

Date de réception préfecture : 09/07/2026Raf. 201 524 Berger-Lavrauit 1309)

Commune de Craponne - Conseil municipal du 30 juin 2026 — Délibération N°26.064

- le résultat de l'exercice à — 844.324,21 €, le résultat avec reports à 9.715.627,50 €, les restes à réaliser à - 432.605,04 € et le résultat cumulé de clôture à 9.283.022,46 €

3. Autorise Madame le Maire à signer l'ensemble des documents constituant le CFU 2025, en vue de leur transmission.

Le Maire

Sandrine CHADIER

Anne Marie BUKOWSKI AVELLAN

Publié le

Accusé de réception en. ure

069216900606-20 26-064-8F Date de télétransmission : 09/07/2026

Date de réception préfecture : 09/07/2025Commune de Craponne — Conseil municipal du 30 juin 2026 - Délibération N°26.064

Acousé de réception en préfecture

069-216900606-20260630-26-064-BF

Date de télétransmission : 09/07/2026

Date de réception préfecture : 09/07/2025Lebed

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Sommaire

1- Informations générales et synthétiques

À - Informations statistiques, fiscales et financières

B1 - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble

B2 - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés

83.1 - Liste des organismes de regroupement

83.2 - Liste des établissements publics créés

83.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe

C1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses

C2 - Détail des restes à réaliser - Recettes

D - Bilan synthétique

E - Compte de résultat synthétique

F- Taux des contributions et produits afférents en N

II - Exécution budgétaire

A - Modalités de vote du budget

Vue d'ensemble

A1.1 - Dépenses d'investissement

A1.2 - Recettes d'investissement

A2.1 - Dépenses de fonctionnement

A2.2 - Recettes de fonctionnement

Vue détaillée

B1 - Dépenses d'investissement

B2 - Recettes d'investissement

C1 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles

D1 - Dépenses de fonctionnement

D2 - Recettes de fonctionnement

II - Etats financiers

A- Bilan

B- Compte de résultat

€ - Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables)

D - Balance des comptes

IV - Etats annexés

A - Présentation croisée et agrégée

A1 - Présentation croisée, section d'investissement - Vue d'ensemble

A2 - Présentation croisée, section de fonctionnement - Vue d'ensemble

A3 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes

B - Etats annexés patrimoniaux

B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie

B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette

81.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux

B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours

B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture

B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement

B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N

B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme

B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes

B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements

B3 - Etat des provisions

B4 - Etat des charges transférées

B5 - Détail des opérations pour comptes de tiers

B6 - Prêts

B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés

B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus

B7.3 - Etat des emprunts garantis

- Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis

- Etat des contrats de crédit-bail

6 - Etat des marchés de partenariat

B7.7 - Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale

B7.8 - Autres engagements donnés

B7.9 - Autres engagements reçus

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Sans ObjetCOMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - CFU - 2025

B8 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions

B9 - Etat du personnel

B10- Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier

B11.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement

B11.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement

C- Etats annexés budgétaires

C1.1- Equilibre budgétaire

C12- Equilibre budgétaire - Dépenses

C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes

C2.1 - Situation des AP

C222 - Situation des AE

IV - Annexes

C-Etats annexés budgétaires

C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature

C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction

IV - Etats annexés

D - Autres éléments d'information

DI - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe

D2 - Gestion des fonds européens

D3 - Actions de formation des élus

D4 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes

DS - Identification des flux croisés

D6:1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement

D6.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement

D7.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1)

D7.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1)

D8.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse

D8.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail

E - État des Contrôles du Compte Financier

V- Arrêté et signatures

À - Arrêté et signatures

Préciser, pour chaque annexe, si état est joint ou sans objet.

Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

Confomément à l'instruction budgétaire et comptable, i convient de mentionner que :

dans La présentation croisée, la rubrique fonctionnelle D1 — Opérations non venülsbles comprend les Impôts et taxes non alfectés, les dotations et participations,

la dette etles opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, le frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ;

les opérations d'ordre dont figurer en telique.

4) Get état ne peut être produit que par les communes dont Ia population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et

d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)

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1- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES 1 EXECUTION DU BUDGET - RAR DEPENSES c1

DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)

Chap. / art. (2) | Libellé Dépenses engagées non mandatées SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL wo 537 754,64 018 RSA 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

13 Subventions d'investissement (3) 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 1 000,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00

43 Opération d'équipement n° 43 18 869,80

50 Opération d'équipement n° 50 104,80

20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 25 090,40

204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 236 189,80

21 Immobilisations corporelles (3) 256 499,84

22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00

27 Autres immobilisations financières (3) 0,00

45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT -— TOTAL {1} 0,00

o11 Charges à caractère général (4) 0,00

012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

016 APA 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00

65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00

6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges spécifiques (4) 0,00

(1) s'agit des restes à réaliser établis confommément à la comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.

2) Suivant ls niveau de vote retenu par l'assemblée défibérante.

2) Hors dépenses imputées au chapitre 018.

4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.

5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » 8sl un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.

Page 9COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - CFU - 2025

1- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES

EXECUTION DU BUDGET - RAR RECETTES C2

DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)

Chap. / art. (2) Il Libellé Titres restant à émettre

SECTION D’INVESTISSEMENT - TOTAL qu) 105 149,60

018 RSA 0,00

024 Produits des cessions d'immobllisations 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 105 149,60

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00

204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00

21 Immobilisations corporelles (3) 0,00

2 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 9,00

26 Participations et créances rattachées 9,00

27 Autres immobilisations financières (3) 0,00

45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL. (iv) 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00

73 Impôts et taxes 0,00

731 Fiscalité locale 0,00

74 Dotations et participations (4) 0,00

75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00

013 Atténuations de charges (4) 0,00

016 APA 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00

76 Produits financiers 0,00

TT Produits spécifiques (4) 0,00

(1) ILs'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront ropris au BP ou au BS N+1.

(2) Suivant ls niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.

(8) Hors recettes Imputées au chapitre 018.

4) Hors recettes Imputées aux chapitres 016 et 017.

{S) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.

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IV - ANNEXES IV

ANNEXES BUDGETAIRES

EQUILIBRE BUDGETAIRE c1.1

DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1

Ressources propres issues de l'exercice N-1

Solde d'exécution 001 (A)

montant négatif si déficit (DO)

montant positif si excédent (ROO1)

9 559 951,71

Solde des RAR (B)

montant négatif si déficit

montant positif si excédent

-383 647,73

Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1 = À +B)

Solde positif : excédent de financement

Solde négatif : besoin de financement

9 176 303,98

section investissement de l'exercice N-1

Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la

Ressources propres issues de l'exercice N-1

Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 2 080 247,57

Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1)

Solde positif : excédent de financement

Solde négatif : besoin de financement

9 176 303,98

Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde I1= C + Solde 1)

Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité

Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs

pour la couverture de l'annuité

11256 551,55

COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE

Crédits Réalisations | Restos à réaliser au Total ouverts/reportés (2) (3) 312 (4)

(e) () (c=a+b)

Dépenses de l'exercice à couvrir par des

ares propres (YU 1365 515,00 | 298 307,77 53775464 | 83615241

Ressources propres externes et internes de

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Solde d'exécution 001 (A)

montant négatif si déficit (D00 1) 9 559 951,71 9 559 951,71

montant positif si excédent (RO01)

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Solde des opérations liées à l'exercice N-1 aide N'a ns E) 44 640 199,28 11 640 199,28

Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde IIl+ Solde IV)

Solde positif: annuité de la dette couverte 11.951 547,87

Solde négatif : annuité de la dette non couverte

(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses” et “Equilibre budgéteire - Recette”

(2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés

(3) Mandatset titres émis

(4) 1 s'agit des restes àréaliser établis conformément à Ia comptabilité d'engagement annuelle

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sean ourCOMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - CFU - 2025

IV — ÉTATS ANNEXÉS 12 IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE - REPARTITION PAR c31 NATURE

Présentation agrégée par nature

Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) | Favorables | Mixtes | Défavorables | Neutres Non cotées

A105 | Subventions d'investissement versées 63 739,19 0,00 0,00 0,00 0,00 63 739,19

A110_| Autres immobilisations incorporolles 57382180 000 | 0 000 | oo | 57382120

A115_| immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A120 | Terrains 702 250,45 0.00 0,00 0,00 0,00 702 250,45

A125_| constructions 4635 17927 000 | oo 000 | oc | 4635179.27

A130_| Réseaux ot installations de voirie 124 553,35 000 | 000 oo | oo | 12455335 A135 | Réseaux divers 1 104,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 104,00

A140_|_ installations techniques, agencements et matériel 14 389,20 0,00 0,00 0,00 0,00 14 389,20

A145 iisations mises on 18 ou affe 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

A150_| Autres immobilisations corporelles 390 437,03 0,00 0,00 0,00 0,00 390 437,03

A155_| immobitisations corporelles en cours 96 565,04 000 | 00 000 | oo | s656504

A165_|_ immobitisations financières 000 000 | oo oc | oc 000

A225_|_ Opérations pour le compte de tiers 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0,00

TOTAL 6 602 039,33 0,00 0,00 0,00 0,00 | 6602 039,33

Page 67COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - CFU - 2025

AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)

Type de dépense (2) Total des LL (3) Défavorables _|_Noutres Non cotées

A105_|_ Subventions d'investissement versées 63739,19 000 0.00 0.00 63 729,19

A110_| Autres immobilisations incorporelles 673 821,80 000 0.00 000 | 57582180

A115 _| immobilisations Incorporelles on cours 9,00 0.00 9,00 0,00 0.00

A120_| Terrains 702 250,45 0.00 0.00 000 | 70225045

A125_| Constructions 4 635 179,27 000 0.00 000 | 4635417927

A130_| Réseaux et installations de voirie 124 553,35 0.00 0,00 000 | 124553,35

A135_| Réseaux divers 1104,00 0.00 0.00 0.00 1.104,00

A140_|_ installations techniques, agencements et matériel 4 389,20 0.00 0.00 0.00 14 389,20

A145_|_ immobilisations mises on concessions ou affermées 0:00 0.00 0.00 0.00 0.00 A150 _| Autres Immobilisations corporelles 390.437,03 000 0.00 000 | 290437,03

A155_|_ immobilisations corporelles on cours 26 565,04 000 0.00 0.00 96 565,04

A165_|_ immobilisations financières 0:00 0.00 2.00 2.00 000

A225 _|_ Opérations pour le compte de tiers 000 0.00 2.00 2.00 000

TOTAL 6 602 039,33 0,00 0.00 000 | 6602039,33

Page 68COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - CFU - 2025

AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)

Type de dépense (2) Total des déponses (mandatées) (3) | Favorables | Défavorables | Neutres | Non cotées

A105_| Subventions d'investissement versées 63 739,19 0.00 c.00 000 63 732,19

A110_| Autres immobilisations incorporelles 573 821,80 0.00 0.00 000 | 57382180 A115_| immobilisations Incorporelles en cours 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00

A120_| Terrains 70225045 0,00 0.00 000 | 70225045

A125_| constructions 4635 179,27 0.00 0.00 000 | 4635 178.27

A130_| Réseaux et installations de voirie 124 553,35 0,00 0.00 000 | 12455325

A135_| Réseaux divers 1 104,00 000 0.00 0,00 1 104,00

A140_| installations techniques, agancements et matériel 14 389,20 0.00 0.00 0.00 14 389,20 A145_| immobilisations mises on concessions ou affermées 0,00 0.00 0.00 2.00 0.00

A180_| Autres immobilisations corporelles 290437,03 2.00 0.00 o00 | 39043703

A155_| immobilisations corporelles en cours 96 565,04 0.00 0.00 0.00 26 565,04 A165_| immobilisations financières 0.00 0.00 0.00 0.00 000

A225_| Opérations pour compte de tiers 000 0.00 0.00 0.00 000 TOTAL. 6 602 039,33 0,00 0,00 0,00 | 6602039,33

Page 69COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - CFU - 2025

AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)

Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) _ | Fevorables | Défavorabies | Neutres | Non cotées

A105_| Subventions d'investissement versées 6373919 0.00 0.00 0.00 63 739,19

A110_| Autres immobilisations incorporelles 573 821.80 2.00 0.00 000 | _573821,80

A115_|_ immobilisations incorporelles en cours 9,00 0.00 0,00 2,00 0.00

A120_| Terrains 702 250,45 0.00 0.00 o00 | 70225045

A125_| Constructions 4635 178,27 0.00 0,00 000 | 4635178427

A130_| Réseaux et nstaations de voirie 124 553,35 0.00 0,00 oo | 12455335

A135_| Réseaux divers 110,00 0.00 0.00 000 1.104,00

A140_|_instailations techniques, agencements at matériel 14 389,20 0.00 0.00 000 14 389,20

A145_|_ immobilisations mises en concessions ou atfermées 2.00 0.00 0.00 000 0.00 A10_| Autres immobilisations corporelles 290437,03 0.00 0.00 o00 | 32043703

A155_|_ immobilisations corporelles en cours 96 565,04 0.00 0,00 200 96 565,04

A165_|_ immobilisations financières 0.00 0.00 000 0.00 0,00

A225 _| Opérations pour compte de tiers 9,00 0,00 ‘0,00 0,00 0,00

TOTAL 6602039,33 0,00 000 o00 | 6602039,35

Page 70COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - CFU - 2025

AXE 4 : TRANSITION VERS L'ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES

RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)

‘Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) _| Favorables | Défavorabies | Neutres | Non cotées

A105_| Subventions d'investissement versées 6373919 000 0.00 0.00 6373819

A110_| Autres Immobilisations incorporelles 573 821,80 0.00 0,00 ooo | 57382180 A115_|_ immobilisations incorporelles an cours 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00

A120_| Terrains 70225045 000 0.00 0.00 | 70225045

A125_| Constructions 4635 179,27 0.00 000 000 | 463517927 A130_| Réseaux et installations de voirie 124 553,35 0.00 o.00 oo | 12455835

A135_| Réseaux divers 1.104,00 000 0.00 2.00 1 104,00

A140_| installations tachniques, agencements et matériel 14 389,20 0.00 0.00 c.00 14 389,20

A145_| immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0.00 0.00 0.00 000

A150_| Autres Immobilisations corporelles 390437,03 0.00 0,00 c00 | 29043703

A185_| Immobilisations corporelles en cours 96 565,04 0,00 0,00 0,00 96 565,04

A165_| immobilisations financières 0.00 0.00 0,00 0.00 000

A225_| Opérations pour compte de tiers 2.00 2.00 000 0.00 0.00

TOTAL 6 602 039,33 000 o00 000 | 6602039,33

Page 71COMMUNE DE CRAPONKE - BUDGET COMMUNAL M57 - CFU - 2025

AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L'AIR ET DES SOLS (1)

Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) | Favorables | Défavorables | Noutres | Non cotées

A105_| Subventions d'investissement versées 63 739,19 0,00 0.00 2.00 6373919

A110_| Autres immobilisations Incorporelies 573 821,80 0.00 0,00 oo | 573821,80 1115 _| immobilisations incorporelles an cours 0,00 000 2.00 000 0,00 A120_| Torrains 70225045 0,00 0.00 o00 | 70225045 A125_|_ Constructions 4 635 179,27 000 000 o00 | 4635 179,27 A130_| Réseaux ot Installations de voirie 124 553,35 000 000 o00 | 124553,35 A135_| Réseaux divers 1 104,00 000 000 0.00 1.104,00

A140_| installations techniques, agencements et matériel 14 389,20 000 000 0.00 14 389,20 A145_|_immobilisations mises on concessions ou afferméos 0.00 000 0.00 0.00 000 A150_|_Autros immobilisations corporelles 390437,03 2.00 0.00 o00 | _ 390437,03 A155 _| immobilisations corporelles on cours 96 565,04 0.00 0.00 0.00 96 565,04

A165_|_ immobilisations financières 0.00 0.00 0.00 0.00 000

A225 _| Opérations pour compte de tiers 000 0,00 0.00 0,00 000

TOTAL 6602039,33 2,00 0,00 000 | 6602039,33

Page 72COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - CFU - 2025

AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITÉ, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)

Type de dépense (2) Total des dépens: 36) | Fav Dét Noutres_| _Non

A105_| Subventions d'investissement versées 63739,19 0,00 0,00 0,00 63 739,19

A110_| Autres Immobilisations incorporalles 573 821,80 0.00 0.00 oo | s73821,80 A115_| immobilisations Incorporelles en cours 000 0,00 900 000 000

A120_| Terrains 70225045 000 0,00 000 | 70225045

A125_| Constructions 4 635 178,27 000 0.00 000 | 46517027

A130_| Réseaux et installations de voirie 124 553,35 0:00 0.00 000 | 124553,35

A135_| Réseaux divers 1 104,00 o00 0,00 0,00 110400 A140_| installations techniques, agencements et matériel 14 389,20 0.00 0,00 0,00 14 389,20

A145_| immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00

A150_| Autres immobilisations corporelles 290 437,03 0.00 000 000 | 290437,03

A155_| immobilisations corporelles en cours 96 565,04 0.00 000 0.00 96 585,04 A165_| immoblisations financières 000 0.00 000 000 0,00

A225 _| Opérations pour compte de tiers 000 0.00 000 000 0,00

TOTAL. 8 602 039,33 0,00 000 co0 | 6602039,33

{1} Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l'article 191 de la loi du 29 décembre 2023 corespandent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du

Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur rétablissement d'un cadre visant à favoriser les investissements durables et modiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement

européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d'informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :

Axe 1° atténuation du changement climatique ;

‘Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;

‘Axe 3° gestion des ressources en eau ;

Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologique:

{Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;

(Axe 6° préservation de la biodiversité et protoction des espaces naturels, agricoles el syicoles.

L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisés de manière obligatoire

- à compter de l'exercice 2024 paur l'axe 1°;

- à compter da l'exercice 2025 pour les axes 1° at6°.

La cotalion selon les autres axes est possible, mais facultative.

(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des

budgets annexes soumis à l'instruction budgétaire et comptable MS7 :

— 2081 « Frais d'études »,

=2411 « Terrains nus »,

=2415 « Terrains bétis »,

- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,

- 21312 « Bâtiments scolaires »,

- 24318 « Autres bâtiments publics »,

- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,

- 21362 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,

- 2138 « Autres constructions »,

- 2151 « Réseaux de voirie »,

- 2162 «Installations de voirie »,

- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,

- 21828 « Autres matériels de transport »,

- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,

= 2313 « Constructions en cours »,

+ 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,

- 2317 « Immobilisations reçues au ütre d'une mise à disposition en cours ».

La cotation des autres natures de dépense est possible, mais faculate.

(3) Les dépenses d'investissement pour lssquelles la conrbution aux objectifs de transition écologique ast présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement

des annuïtés d'emprunts à l'exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat,

Page 73COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - CFU - 2025

IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE — REPARTITION PAR c3.2

FONCTION ‘

Présentation agrégée par fonction

Total de datée: Type de dépense (2) déponses (mandetées) | nes | is | Défavorabies | Noutres | No

[OI cotées

L] Services généraux 1 908 163,89 0,00 0,00 0,00 0,00 1 508 Les “ à à à “ 163,89 0-5 | Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129

1 | sécurité 129 043,68 1 000 000 ui 0,00 0,00 043,59

939

2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 939 548,33 0,00 0,00 0,00 0,00 548,33

1780

3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs 1789 519,42 0,00 0,00 0,00 0,00 51942

4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation 1733 540,03 0,00 0,00 0,00 000 1733 RMI 540,03

43 | APA 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00

44 | RSA - Régularisation des RMI 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00

5 Aménagement des territoires ot habitat 70 676,91 0,00 0,00 0,00 0,00 70676,91

Li] Action économique 210000 0,00 0,00 0,00 0,00 2 100,00

7__ | environnement 247507 000 | 00 000 | oo | 2475070

8 Transports 4 696,27 0.00 0,00 0,00 0,00 4 696,27

6 602 039,33 0,00 0,00 0,00 0,00 5502 TOTAL d " " 3 039,33

Page 74COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - CFU - 2025

AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)

Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatéos) (3)_| Favorables | Défavorabies | Neutres | Non cotées

© __| Services généraux 1 908 163.89 0.00 0.00 000 | 1908 16380 0-5 _| Fonds européens 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 1_| Sécurité 129 043,69 0.00 0.00 oo | 12904369 2 ___| Enseignement, fomation professionnelle et apprentissage 939 548,33 0.00 0.00 000 | s39 548,33 3 _| cuhure, vie Jeunesse, sports et loisirs 1789 51942 0.00 0,00 000 | 176951942 4_| santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 1733 540,03 0.00 0.00 000 | 173354003 43 | apa 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 44 | RSA - Régularisations des RMI 0.00 0.00 2.00 0.00 0.00 5 __| Aménagement des territoires et habitat 7067691 0.00 0.00 0.00 70 676,91 6 ___| Action économique 210000 0,00 2.00 0,00 2100.00 7__| Environnement 2475079 0.00 0.00 000 24 750,79 8 _| Transports 4 696,27 0.00 0.00 000 4 696,27 TOTAL 6 602 039,33 0,00 0.00 000 | 6602030,33

Page 75COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - CFU - 2025

AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)

Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3)_| Favorables | Défavorables | Noutres | Non cotées

0 __| services généraux 1 908 163,89 200 000 o00 | 15908 163,89

0-5_| Fonds européens 0,00 000 0.00 0.00 000

1_| Sécurté 129 043,69 000 000 000 | 129043,69

2 _|en formation pi nelle et apprer 39 548,33 200 000 000 | 939 548,33

3 _| cuturo vie sociale, jeunesse, sports et oisirs 11789 519,42 000 0.00 000 | 1789519,42 4__ | Santé ot action sociale {hors APA, RSA et régularisation RMI) 1733 540.03 000 0.00 000 | 1733540,03

43 | apa 0.00 000 000 0.00 0,00

44_| RSA - Réguiarisations des RMI 0,00 000 0.00 000 0,00

5 __| Aménagement des territoires ot habitat 70 676,91 0.00 000 0.00 1067681

&__| action économique 200,00 000 000 000 2100.00

7__| Environnement 2475079 000 2.00 000 2470.79

8 | Transports 4 696.27 000 9,00 000 4 696,27

TOTAL 6 602 039,33 0.00 0,00 000 | 6602039,33

Page 76COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - CFU - 2025

AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)

Typo de déponse (2) Total des dépenses (mandatées) (3)_| Favorabies | Défavorables | Neutres | Non cotéos

0 | sanvicos généraux 1 908 163,89 000 000 oo | 1908 163,89

0-5_| Fonds ouropéons 000 0.00 0.00 2.00 000 1_| sécurité 129 043,69 0.00 0.00 o00 | 12904369

2 nt, formation pr elle et appr 939 548,33 0,00 000 000 | 93954833 3 | cuturo, vie sociale, jeunesse, sports ot loisirs 1789 519,42 0,00 0.00 000 | 1789519,42

4__| Santé et action sociale (hors APA, RSA ot régularisation RMI) 1733 540,08 0,00 000 000 | 1733540083

43 | apa 000 2.00 000 0.00 0,00

44_| RSA - Régularisations des RMI 0:00 000 0,00 0.00 0.00 5 _| Aménagement dos territoires ot habitat 7067691 000 0,00 CO &__| Action économique 2100.00 0.00 2.00 000 210000 7__| Environnement 2475079 0.00 o.00 000 2475079 8 _| Transports 4 696,27 0.00 0.00 000 4 606,27

TOTAL 6 602 039,33 000 0,00 000 | 6602039,33

Page 77COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - CFU - 2025

AXE4 : TRANSITION VERS L'ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)

Type de dépense (2) ‘Total des dépenses (mandatées) (3) _| Favorables | Défavorabies | Neutres | Non cotées

0 _| services généraux 1 908 163,89 000 000 000 | 1808 183,89

05 _| Fonds européens 0.00 000 000 0.00 000

| sécurté 129 043,69 0.00 000 000 | 12904369

2__| Enseignement, formation pr nelle et appr ge 939 548,33 0.00 000 o00 | 939 548,33

3 _| cuture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 1780 518,42 000 000 000 | 17895192

4 __| santé ot action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 1733 540,08 0.00 000 000 | 1735354003

43 | apa 0.00 0.00 200 0,00 000

44_| RSA - Réguiarisations des RMI 0.00 000 0.00 000 000

5__| Aménagement des torritoires ot habitat 0676.81 0.00 000 c00 | roses

5 _| Action économique 2 100,00 0.00 200 0.00 2100,00

7__| Environnement 24 750,78 0.00 0.00 000 | 2475079

8 _| rransports 4696.27 0.00 2.00 0.00 4 696,27

TOTAL 6 602 039,33 0.00 0,00 000 | 6602039,33

Page 78COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - CFU - 2025

AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L'AIR ET DES SOLS (1)

Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3)_| Favorables | Défavorables | Neutres | Non cotées

© _| Services généraux 1.908 163,89 0.00 000 000 | 1908 163,89

0-5 _| Fonds ouropéens 0.00 000 000 0.00 0,00

1 _| sécurté 129 043,69 000 200 000 | 12904369

2__| Ensoignement, formation professionnelle ot approntissage 939 548,33 0.00 000 000 | 938 548,33

3 _| cunuro, vie soctate, jeunesse, sports ot loisirs 11789 519,42 0,00 0.00 000 | 178951942

4__| santé ot action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 1733 540,08 0.00 000 000 | 173354003

43 | apa 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

44 | RSA - Réguiarisations des RMI 0.00 0:00 0.00 000 0.00

5 __|_Aménagomont des torrtoires ot habitat 7067691 0.00 000 o00 | 7067691

& __| Action économique 2100,00 0.00 200 000 2100.00

7__| Environnement 2475079 200 00 000 | 2475079

8 | Transports 4 696,27 000 200 000 4 696,27

TOTAL 6 602 039,33 000 000 000 | 6602039,33

Page 79COMMUNE DE CRAPONNE - BUDGET COMMUNAL M57 - CFU - 2025

AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)

Type de déponse (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Défavorables | Neutres | Non cotées

© Services généraux 1 908 163,89 0,00 0,00 0,00 1 908 163,89

Li Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1 Sécurité 129 043,69 0,00 0,00 0,00 129 043,69 2 | Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 939 548,33 0,00 0,00 000 | 93954833

3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 1789 519,42 0,00 0,00 0,00 1789 519,42

4 Santé et action sociale {hors APA, RSA et régularisation RMI) 1733 540,03 0,00 0,00 0,00 1733 540,03

43 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

44 RSA - Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 Aménagement des territoires et habitat 70 676,91 0,00 0,00 0,00 70 676,91

6 Action économique 2 100,00 0,00 0,00 0,00 2 100,00

T Environnement 24 750,79 0,00 0,00 0,00 24 750,79

8 Transports 4 696,27 0,00 0,00 0,00 4 696,27

TOTAL 6 602 039,33 0,00 0,00 0,00 6 602 039,33

1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l'article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 18 du règlement (UE) 2020/852 du

Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l'établissement d'un cadre visant à favoriser es investissamenis durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2086 du Parlement

‘européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d'informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :

Axe * atténuation du changemeni climatique ;

‘Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;

{Axe 3° gestion des ressources en eau

Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;

Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols :

Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricales el syivicoles.

L'analyse de limpact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :

- à compter de l'exercice 2024 pour Faxe 1° ;

- à compter de l'exercice 2025 pour les axes 1° et6-.

La cotation selon les autres axes est possible, mais facuhative.

(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comples suivants des budgets principaux et des

budgets annexes soumis à l'instruction budgétaire et comptable MS7 :

2031 « Frais d'études »,

2114 € Terrains nus »,

-2115 « Torains bâtis »,

- 2128 « Autres agencements etaménagements de terrains »,

21312 « Bâtiments scolaires »,

21318 « Autres bâtiments publics »,

- 21351 « Installtions générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,

- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,

- 2138 « Autres constructions »,

- 2151 « Réseaux de voirie »,

2152 « Installations de voirie »,

- 21821 « Matériel et transport femoviaire »,

- 21828 « Autres matériels de transport »,

- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,

- 2313 « Constructions en cours »,

- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,

+2317 « Immobilisations reçues au ire d'une mise à disposition en cours ».

La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.

{G) Les dépenses d'investissement pour lssquelles la contribution aux objects de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement

des annuités d'emprunts à l'exception des remboursements comespondant à la dette liée à la part investissemont des marchés de partenariat.

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