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Déliberation - DELIB n°2026.03 Approbation Compte financier unique 2025 Budget principal et budget annexe assainissement
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 02h50 par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB n°2026.03 Approbation Compte financier unique 2025 Budget principal et budget annexe assainissement)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le 25/02/2026
ville
de
Re
é
e
çu
en
préfecture
le
25/02/2026
Cadauiac
oi
S'LO7
|Q
£ 1
ID
:033-213300809-20260211-DELIB202603-DE
Se
DELIBERATION
n°2026-03
Séance
Ordinaire
du
11
février
2026,
19H00
Sous
la présidence
de
M.
Francis
GAZEAU,
Maire
Le nombre
de Conseillers
Municipaux
en
exercice
est de 29
APPROBATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M
BEHIER
Ivan
COMPTE
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
22
FINANCIER
UNIQUE
Mme BOURROUSSE
- M. MONGE — Mme SAUNIER - M. GACHET- Mme LALANDE
- M. BEHIER -
2025
M. RIDET - Mme RUCHAUD
—
M, ESPAGNON
- M. BRIAND - M. LOUAIL — Mme SECONDY — Mme
BUDGET
LAUDE -
M. DUMONT - Mme DIGUET — Mme ROQUES -— M CHAMPNIER - Mme ROUSSELOT -
PRINCIPAL
ET
Mme
REMAZEILLES
- M. VAUTRIN
— M.
MERIAU
- M.
CHOLLET
BUDGET
ANNEXE
ABSENTS
EXCUSÉS:
1
ASSAINISSEMENT
M, GAZEAU
- Mme
LIBOUBAN
(mandataire Mme
SAUNIER),
Mme
COMBAUD
Mme
SAVARY
Mme
VAUZOUR M. MAYOUKOU - M.DUBUC Date
d'envoi
de
convocation
: 5 février
2026
Rapporteur
: Madame
Catherine
SAUNIER,
Adjointe
au
Maire
déléguée
aux
finances
Pour
rappel
le Compte
Financier
Unique
(CFU)
se
substitue
au
compte
administratif et au
compte
de
gestion.
C'est
un
document
commun à
l'ordonnateur
et au
comptable
public.
-
Il
rationalise
et
modernise
l'information
budgétaire
et
comptable
soumise
au
vote
et
supprime
les
doublons
qui
existaient
entre
le compte
administratif et le compte
de
gestion
;
-
I simplifie
les
procédures
car sa
production
est totalement
dématérialisée.
Le
CFU
répond à
trois
objectifs
principaux
:
-
Une
information
financière
plus
simple
et
plus
lisible
: un
seul
document
au
lieu
de
deux
partiellement
redondants
et souvent
trop
volumineux
;
-
Une
information
également
enrichie,
grâce
au
rapprochement,
au
sein
du
CFU,
de
données
d'exécution
budgétaire
et d'informations
patrimoniales
qui
se
complètent
pour
mieux
apprécier
la situation
financière
du
budget
concerné ;
-
Le
levier d'un
travail
collaboratif simplifié
entre
les
services
de
la collectivité
et ceux
du
comptable
public
(dans
le respect
de
leurs
prérogatives
respectives)
pour établir ce
document
commun.
Bilan
financier
de
l'exercice
budgétaire,
le Compte
financier
unique
(CFU)
exprime
les
résultats
de
l'exécution
du
budget.
Il retrace
par
nature,
en
dépenses
et
en
recettes,
les
prévisions
et
les
réalisations
dans
chacune
des
deux
sections.
Considérant
que
le CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la situation
financière
de
la collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et produits
afférents ;
Considérant
que
le CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU
; Envoyé
en
préfecture
le 25/02/2026
ville de
Reçu
en
préfecture
le 25/02/2026
1Q
©
ID
: 033-213300809-20260211-DELIB202603-DE
|
y D
Lo L<
MERE
me
SL10
Les
CFU
sont
accompagnés
d'un
rapport
de
présentation,
annexé
à la délibération.
De
ces
documents
comptables
se
dégagent
les
résultats
suivants :
1.
LE
BUDGET
PRINCIPAL
Les
réalisations
de
la
section
de
fonctionnement
atteignent
6.99
ME
en
recettes,
6.59
ME
en
dépenses
et
dégagent
un
résultat excédentaire
de
la section
de
+ 398
114.10
€.
En
investissement,
les
recettes
réalisées
s'établissent
à
2.03
ME
et
les
dépenses
à
1.84
ME
soit
un
résultat
excédentaire
de
la section
de
+ 190
212.57
€.
Compte
tenu
des
résultats
antérieurs
reportés
(1715
509.61
€)
et
des
restes
à
réaliser
en
dépenses
d'investissement
(-11
459.25
€), le résultat de clôture est excédentaire
à hauteur de 2 292
377.03
€.
Section
Titres émis (en €) | Mandats émis {en €) |
RÉSUEt
ne
Sn BEne
Total
9 031
659.64
8 443
332.97
588
326.67
1 715
509.61
Fonctionnement
6 993
343.75
6 595
229.65
398
114.10
582
942,05
Investissement
2 038
315.89
1 848
103.32
190
212.57
1 132
567.56
Section
Résultat
cumulé
(en
€)
Restes
à réaliser
Résultat
de
clôture
(en
€)
(en
€)
Total
2 303
836.28
11
459.25
2 292
377.03
Fonctionnement
981
056.15
0.00
981
056.15
Investissement
1 322
780.13
-11
459.25
1 311
320.88
Fa
LE
BUDGET
ANNEXE
DE
L’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
Les
réalisations
de
la
section
d'exploitation
atteignent
355
391.21
€
en
recettes,
482
555.06
€
en
dépenses
et
dégagent
un
résultat déficitaire
de
la section
de
127
163.85
€.
En
investissement,
les
recettes
réalisées
s'établissent
à
1 601
737.76
€ et les dépenses
à
1 840
346.74
€ soit
un
résultat déficitaire
de
la section
de
238
608.98
€.
Compte
tenu
des
résultats
antérieurs
reportés
(1
182
653.29
€)
et
des
restes
à
réaliser
en
dépenses
d'investissement
(-627
781.50
€),
le résultat de
clôture
est excédentaire
à hauteur
de
189
098.96
€.
Section
Titres émis (en €)
| Mandats émis (en €)
|
RÉSDE ne
CNE
Total
1 957
128.97
2 322
901.80
365
772.83
1 182
653.29
Exploitation
355
391.21
482
555.06
-127
163.85
-144
907.43
Investissement
1 601
737.76
1 840
346.74
-238
608.98
1 327
560.72
selon
Résultat
cumulé
(en €)
Restes
à réaliser
Résultat
de
clôture
(en €)
(en €)
Total
816
880.46
-627
781,50
189
098.96
Exploitation
-272
071.28
0.00
-272
071.28
Investissement
1 088
951.74
-627
781.50
461
170.24
Ces
résultats
sont
repris
au
budget
primitif de
l'exercice
2026.
Conformément
à
l’article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dans
les
séances
où
le Envoyé
en
préfecture
le 25/02/2026
1Q
S
ID
: 033-213300809-20260211-DELIB202603-DE
Ca
d
à
ü
ac
rer
préfecture
le 25/02/2026
S
L
n
| | ‘
F
compte
financier
unique
est débattu,
l'organe
délibérant
élit son
président.
En
conséquence,
Monsieur
le Maire
s'étant
retiré,
le Conseil
Municipal
est
sous
la présidence
de
Monsieur
Ivan
BEHIER., Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
- Donne
acte
de
la présentation
faite du
Compte
Financier
Unique
lequel
peut
se
résumer
comme
indiqué
ci-dessus
;
- Constate,
aussi
bien
pour
la comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
correspondant,
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat d'exploitation
de
l'exercice
et au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux débits et aux crédits portés
à titre budgétaire
aux différents comptes
;
- Reconnaït
la sincérité
des
restes
à réaliser :
- Approuve
les
Comptes
Financiers
Uniques
du
budget
principal
et
du
budget
annexe
de
l'assainissement
pour l'exercice 2025.
ADOPTE
A
LA
MAJORITE
-
6
VOIX
CONTRE
Mme
REMAZEILLES
-
Mme
ROUSSELOT-
M.VAUTRIN
- M.
MERIAU
- M.
CHAMPNIER
- M. CHOLLET
Fait le jour,
mois
et an que dessus
Et ont signé
au
registre
leg
membres
présents
Ivan
BEHIER,
secrétaire
els