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Déliberation - D 2025 03 26 05 Budget Principal et Budget Annexe Muti Accueil approbation du compte financier unique
Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Sales.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025 03 26 05 Budget Principal et Budget Annexe Muti Accueil approbation du compte financier unique)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
E Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025
OTE 22 Publié le
REPUBLIQUE F ÇAI
DEPARTEMENT HA
R A S
UTE-SAV
N
E
ID :074-217402551-20250326-2025 03 26 05-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Délibération n°
MAIRIE DE SALES
D_2025 03 26 05
Séance du 26 mars 2025
L'an deux mil vingt-cinq et le 26 mars à 20 heures, le Conseil Municipal de
Nombre de membres : SALES s'est réuni en session publique ordinaire, en mairie, sous la présidence
- En exercice : 19 de M. Yohann TRANCHANT, Maire.
- Présents : 13 Titulaires présents : M. Yohann TRANCHANT, Maire, Mmes et MM,
- Absents : 6 Roger CHARVIER, Catherine RABASSO, Jean-Luc FALGUERE,
_ Pouvoirs : 3 Christine MEDIAVILLA, Alexandre GEORGES, adjoints, Mmes et MM.
- Suffrages exprimés : Geneviève BOUCHET, Sylvain BISTON, Fabienne BROISSAND,
* pour : 14 ° Hugues ALLARD, Marlène JACQUET, Remy BERTHOD ONFROY,
* contre : 0 Viviane RABATEL, Conseillers Municipaux
* abstention : 0 Absents ayant donné procuration: Mme Mélanie CONSCIENCE à M. Yohann TRANCHANT, Mme Estelle MARCHAIS à M. Remy BERTHOD
ONFROY, M. Samuel COTTEREAU à M. Jean-Luc FALGUERE
13 mars 2025 Absents excusés: Mme Valérie ROLLIER, M. Guillaume MAGNIN et
M. Serge RAVOIRE
Secrétaire de séance : Mme Marlène JACQUET
Date de la convocation :
OBJET - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE MULTI ACCUEIL — APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
Rapporteur : Monsieur le Maire.
L'article 242 de la loi de finances pour 2019, modifié par l'article 205 de la loi de finances pour 2024,
précise que les collectivités territoriales, doivent adopter au plus tard au titre de l'exercice budgétaire 2026
un compte financier unique (CFU).
Le CFU est un document commun à l'ordonnateur et au comptable, qui se substitue au compte
administratif et au compte de gestion, à lui seul, il remplit les mêmes fonctions de « rendu de comptes »
Ce document unique constitue une mesure de simplification qui permet de favoriser la transparence et la
lisibilité de l'information financière, d'améliorer la qualité des comptes et de simplifier les processus
administratifs entre l’ordonnateur et le comptable sans remettre en cause leurs prérogatives respectives,
au travers de l'unification du compte administratif et du compte de gestion.
CONSIDERANT la présentation à l'assemblée du Compte financier unique 2024 du budget principal :
a Section d’Investissement
1 836 610.56 € 2 038 828.53 €
Recettes réalisées 2 266 748.41 € 1 092 011.04 €
Pour l'exercice 2024 excédent de 430 137.85 € déficit de 946 817.49 €
Reports de l'exercice 2023 excédent de 312 829.88 € | excédent de 1 307 086.92 €
Résultat de clôture de l'exercice 2024 | excédent de 742 967.73 € excédent de 360 269.43 €
Restes à Réaliser à reporter en 2025 Dépenses d'investissement : 109 040.29 € R Envoyé en préfecture le 04/04/2025 U QUE FRANÇAISE Re é çu en préfecture le 04/04/2025
P T NT HAUTE-SAVOIE louer SLGOF
ID :074-217402551-20250326-2025 03 26 05-BF
EPUBLI
DEPARTEME
CONSIDERANT la présentation à l'assemblée du Compte financier unique 2024 du budget annexe multi accueil :
Section de Section
Fonctionnement d’Investissement
Dépenses réalisées 528 434.92 € 7 710.38 €
Recettes réalisées 523 042.85 € 6 864.77 €
Pour l'exercice 2024 déficit 5 392.07 € déficit de 845.61 €
Reports de l'exercice 2023 excédent de 56 791.84 € excédent de 5 112.48 €
Résultat de clôture de l'exercice 2024 excédent de 51 399.77 € excédent de 4 266.87 €
CONSIDERANT que Monsieur Roger CHARVIER a été désigné pour présider la séance lors de l'adoption du compte financier unique du budget principal et du compte financier unique du budget annexe multi accueil.
CONSIDERANT que Monsieur Yohann TRANCHANT, Maire, s'est retiré pour laisser la
présidence pour le vote du compte financier unique du budget principal et du compte financier
unique du budget annexe multi accueil.
Le conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Roger CHARVIER, après en avoir
délibéré à l'unanimité, approuve :
- Le compte financier unique 2024 du budget principal
- Le compte financier unique 2024 du budget annexe multi accueil
Ainsi fait à Sales, les jours, mois et an susdits.
Extrait conforme au registre des délibérations.
Fait à Sales, le 28/03/2025
Le Maire, La Secrétaire de séance
Mme Marlène JACQUET
Délibération certifiée exécutoire
Compte tenu de sa télétransmission le -Jk] où [ur
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