Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 06 transformation dun local communal en maison das
Déliberation - 11 Vote des taux dimposition des trois taxes commu
Déliberation - 11 Vote des taux dimposition des trois taxes commu
Déliberation - 21 Designation dun delegue au CA des Bailleurs Soc
Déliberation - Délibération n°22 Autorisation à donner au maire p
Déliberation - Délibération n°22 Autorisation à donner au maire p
Déliberation - Delib 18 Gestion des Vehicules Communaux
Déliberation - 54 Designation dun delegue au sein du CNAS
Déliberation - Délibération n°15 Lotissement Fleurs Tropicales Al
Déliberation - Délibération n°15 Lotissement Fleurs Tropicales Al
Déliberation - 06 transformation dun local communal en maison dassistance maternelle
Document publié le Mardi 28 mars 2017 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - 06 transformation dun local communal en maison dassistance maternelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Exploration spatiale,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ Ville de DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE . TROIS-RIVIÈRES ARRONDISSEMENT DE BASSE-TERRE
Date
de la convocation
22/03/2017
Nombre de
conseillers
En exercice : 29
Présents : 26
Absents : 01
Dont Procuration : 02
Vote à l’unanimité
Pour : 28
Contre : 00
Abstentions : 00
06
CONSEIL MUNICIPAL
MARDI 28 MARS 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
L’An Deux Mil Dix-Sept, le mardi 28 mars, à dix huit heures trente minutes (18h30), le Conseil Municipal de la Ville de Trois-Rivières, s’est réuni à la salle des délibérations, sous la présidence de Madame Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE, Maire, pour la tenue de sa 2°" session ordinaire de l’année suite à la convocation adressée par elle, le 22 mars 2017.
PRESENTS: Mme Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE (Maire) —- M. Claude MAGLOIRE (I*" adjoint) - Mme Josette OTTO AZINCOURT (2° adjointe) - M. Renaud RENIER (3° adjoint) — Mme Dany MARCIN (4 adjointe) — M. Justin RUPAIRE (5° adjoint) - Mme Gilberte EUGENIE (7 adjointe) - M. Philippe RENIER (7° adjoint) - Mme Achille Germaine HATILIP ROCH (8"° adjointe) - M. Léonard BARTHEL - Mme Ninette SAINTE-LUCE - M. Louis LAROCHELLE — M. Michel CHAIBRIANT -— Mme Louisiane DEGLAS - Mme Marie-Agnès SAINT-VAL — Mme Christelle GILLES — Mme Lucie LAROCHELLE - Mme Justina FAVORINUS - M. Jean-Philippe NOËL — M. Jean-Louis FRANCISQUE - Mme Annick BARTHEL - M. José JULAN - Mme Chantal MACHARES — M. Jean-Luc LIBER — M. Jimmy FAUSTA — Mme Laurence CHRISTOPHE
REPRÉSENTÉS : M. François EDAU (ayant donné procuration à Mme Annick BARTHEL) — Mme Laurence LAROCHELLE (ayant donné procuration à Mme Dany MARCIN)................... @)
ABSENTS : M. Claude JERSIER .….…..…...….…....…........................................................()
Les 26 conseillers présents formant la majorité des membres en exercices, lesquels sont au nombre de 29, il a été
conformément à l'article L.2121-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé après l'ouverture de la séance, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du conseil, Mme Gilberte EUGENIE a été désignée pour remplir cette fonction, qu'elle a acceptée.
TRANSFORMATION D'UN LOCAL COMMUNAL EN MAISON D’ASSISTANCE
MATERNELLE : APPROBATION D'UN PLAN DE FINANCEMENT
POUR LA RENOVATION ET MISE AUX NORMES
DISPOSITIF DÉCISIONNEL
# Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
# Vu le Code général de la Propriété des personnes publiques ;
» Vu la lettre datée du 20 janvier 2017 adressée par le Sénateur Monsieur Félix DESPLAN, portant notification de l’attribution d’une subvention à hauteur de 15 000 € s’inscrivant dans le cadre de la réserve parlementaire ;
= Considérant que la commune de Trois-Rivières propriétaire d’un ancien logement « des maîtres » a prévu des travaux de rénovation en vue de l’hébergement d’une Maison d’Assistance Maternelle (M.A.M.) ;
# Considérant que la subvention précitée servira à financer ce programme de rénovation de l’ancienne maison des maîtres ;
# Considérant que le plan de financement tel qu’arrêté pour la dite opération fait apparaître un coût prévisionnel total de 58 596,54 € hors taxes avec une participation communale de 43 596,54 € hors taxes ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
DÉCIDE
Article 1 :
D’Approuver le projet de rénovation et de mise aux normes d’un ancien logement des maîtres pour en faire une Maison d’Assistance maternelle.
Séance du Conseil Municipal du 28 mars 2017 de la Ville de Trois-Rivières Délibération n°06 portant transformation d’un local communal en maison d’assistante maternelle : plan de financement de la rénovation et mises aux normes Certifié exécutoire, compte tenu de
La transmission en Préfecture le
0 4 AVR. 207
‘La publication et/ou la notification
Ü 4 AVR 207
svilose
Article 2 :
D’Affecter la totalité de la Réserve Parlementaire octroyée FA Monsieur le Sénateur Félix DESPLAN à cette opération.
Article 3 :
D’adopter le plan de financement prévisionnel arrêté pour l’opération précitée qui se décline comme suit :
> Coût total de la rénovation :.................,,.... 58 596,00€ HT
-Réserve parlementaire :............................ 15 000,00€
-Participation communale :......................... 43 596,54€
Article 4 :
D’autoriser Madame le Maire à lancer toutes les procédures légales et à constituer des budgets pour les réaliser.
Article 5:
De dire que ce projet de rénovation sera inscrit au Budget de l’exercice 2017.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le tribunal Administratif de Basse-
Terre.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la commune de Trois-Rivières.
te »
A élène VAINQUEUR CHRISTOPHE
ne nn
ir RE
r-
|
Séance du Conseil Municipal du 28 mars 2017 de la Ville de Trois-Rivières [ Délibération n°06 portant transformation d’un local communal en maison d’assistante maternelle : | plan de financement de la rénovation et mises aux normes