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Déliberation - 11 Vote des taux dimposition des trois taxes communales directes locales pour 2016
Document publié le Mercredi 13 avril 2016 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - 11 Vote des taux dimposition des trois taxes communales directes locales pour 2016)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Exploration spatiale,
RÉP UBLIQUE FRANÇAISE : LIBER TÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ Ville
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE de ARRONDISSEMENT DE BASSE-TERRE TROIS-RIVIÈRES
CONSEIL MUNICIPAL
MERCREDI 13 AVRIL 2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
L’An Deux Mil Seize, le mercredi 13 avril, à quatorze heures (14H00), le Conseil Municipal de la Ville de Trois-Rivières, s’est réuni à la salle des délibérations, sous la présidence de Madame Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE, Maire, pour la tenue de sa 3°” session ordinaire de l’année suite à la 07/04/2016 convocation adressée par elle, le 07 avril 2016.
Date
de la convocation
PRESENTS: Mme VAINQUEUR CHRISTOPHE Hélène (Maire) —- M. MAGLOIRE Claude (” Adjoint) - Mme OTTO AZINCOURT Josette (2° Adjointe) —- M. RENIER Renaud (3°" Adjoint) —- Mme MARCIN PLANTIER Dany (4° Adjointe) —- M. RUPAIRE Justin (5°" 4djoin) —- Mme EUGENIE
Gilberte (6°”° Adjointe) - M. RENIER Philippe (7”* Adjoint) —- Mme HATILIP ROCH Achille Germaine de (8° Adjointe) - M. BARTHEL Léonard — M. JERSIER Claude - Mme SAINTE-LUCE Ninette — M. SACILE Serge —- Mme SAINT-VAL Marie-Agnès —- Mme GILLES Christelle — Mme
En exercice : 29 | LAROCHELLE Lucie —- M. NOËL Jean-Philippe —- M. FRANCISQUE Jean-Louis - M. EDAU Eire 24 François —- Mme BARTHEL Annick —- Mme LAROCHELLE Laurence - Mme MACHARES
RUE L Chantal - M. LIBER Jean-Luc — M. FAUSTA Jimmy.............................,.................... (24)
Dont Procuration: 03 | REPRESENTÉS : M. CHAIBRIANT Michel (ayant donné procuration à M. MAGLOIRE Claude) —- Mme FAVORINUS Justina (ayant donné procuration à M. SACILE Serge) - Mme CHRISTOPHE Laurence (ayant donné procuration à M. FAUSTA Jimmy)..................... ses DCE OT ER OT Le PEL TERRES (3)
Vote à la majorité
ABSENTS : M. LAROCHELLE Louis - Mme DEGLAS Louisiane.................................... (2) Pour : 23
Contre . 04 : Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercices, lesquels sont au nombre de 29, il a été APR 00 conformément à l’article L.2121-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé après l’ouverture de
la séance, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du conseil, Madame Annick BARTHEL a été désignée pour remplir cette fonction, qu'elle a acceptée.
VOTE DES TAUX D'IMPOSITION
11 DES TROIS TAXES COMMUNALES DIRECTES LOCALES POUR 2016.
DISPOSITIF DÉCISIONNEL
TT e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
à e Vu l’état 1259 COM (1) de notification des taux d’imposition, établi le 14 mars 2016 par Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques indiquant les bases prévisionnelles de 2016 ;
e Vu le projet de Budget Primitif de l’exercice 2016 présenté par Madame le Maire ; PRET
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Après en avoir délibéré,
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Par :
23 voix Pour
4 Abstentions, celles de Mme MACHARES Chantal, Mr LIBER Jean-Luc, Mr FAUSTA Jimmy et Mme CHRISTOPHE Laurence
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Séance du conseil municipal du 13 avril 2016 de la ville de Trois-Rivières | Délibération n°11 portant vote des taux d’imposition des trois taxes communales directes locales pour 2016 DÉCIDE
Article 1 :
De Fixer les taux des taxes directes locales en 2016 de la manière suivante :
Nature des impôts Pour mémoire Bases d'imposition | Taux votés Produits taux votés en 2015 notifiées parleCM | correspondants
Taxe d'habitation 13,44% 6 704 000 19,35 % 1 297 224 Foncier bâti 14,61% 5 902 000 21,04 % 1 241 781 Foncier non bâti 58,69% 83 400 84,51 % 70 481
TOTAL 2 609 486
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le tribunal Administratif de Basse-Terre.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la commune de Trois-Rivières.
Certifié exécutoire, compte tenu de :
pre transmission en hein ke. |
20 AR. 2016. L
ka publication etou la potfcation is
0 1 Mal 206
Séance du Conseil Municipal du 13 avril 2016 de la Ville de Trois-Rivières Délibération n°11 portant Vote des taux d'imposition des trois taxes communales directes locales pour 2016 |