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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - 81 Benevole mediatheque Herbignac 11 juin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DST/SD/SP -2026/81
Ville de CHATEAUBRIANT
Département de Loire-Atlantique
Arrêté
Le Maire de CHATEAUBRIANT,
Vu, le Code des Communes, et notamment ses articles L 131-1 et L 131-4,
Vu, le règlement général de voirie en date du 16/12/1994 relatif à la conservation et à la
surveillance de la voirie communale,
Vu, le Code de la route,
Vu, l’état des lieux,
Vu, la demande de Madame HUCHET Christiane Présidente de l’association des
bénévoles de la médiathèque d’Herbignac en date du 11 décembre 2025,
Considérant, qu’il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules, parking de
Radevormwald et place Charles de Gaulle, à l’occasion d’une journée découverte de
Châteaubriant,
ARRETE
Article 1
Le stationnement du bus est autorisé sur l’emplacement existant réservé pour les cars sur le
parking de Radevormwald
le jeudi 11 juin 2026 de 11h30 à 15h00.
Article 2
Le stationnement des véhicules est interdit, sur 10 emplacements, place Charles de Gaulle
côté Est pour permettre le stationnement du bus
le jeudi 11 juin 2026 de 15h00 à 17h30.
Article 3
Les véhicules en stationnement gênant seront évacués en fourrière aux frais des
propriétaires.
Article 4
La signalisation nécessaire sera mise en place par les Services Municipaux.
Article 5
Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage sur les lieux concernés et d’une diffusion sur
les supports d’information municipaux. Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, dans les mêmes délais.
Article 7
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur le Chef du Poste de
Police municipale et Madame le Lieutenant commandant la Communauté de Brigades de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté
dont une ampliation sera en outre adressée à Monsieur le Capitaine commandant le Centre d’Intervention et de Secours de Châteaubriant et au S.M.U.R.
Fait et arrêté à CHATEAUBRIANT
En l’Hôtel de Ville, le ® (} MAI 2076
Le Maire,
Mis en ligne le 02/06/2026