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Arrêté - 81 SANSOUCY
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - 81 SANSOUCY)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DST/SD/SP - 2025/81
Ville de CHATEAUBRIANT
Département de Loire-Atlantique
Arrêté
Le Maire de CHATEAUBRIANT,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment
ses articles L 2212-1 et L 2213-1 à L 2213-6 inclus,
Vu, le règlement général de voirie du 16/12/1994, relatif à la
signalisation et à la surveillance des voies communales,
Vu, l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la
signalisation routière,
Vu, l’état des lieux,
Vu, le Code de la Route,
Vu, la demande de l’entreprise SANSOUCY en date du 16 juillet
2025,
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures pour assurer la
sécurité des usagers de la voirie lors de la mise en place de mât
vidéo rue de Couéré,
ARRÉTE
Article 1
Le stationnement des véhicules est interdit rue de Couéré et rue de
la Coquerie. Les véhicules en stationnement gênant seront évacués
en fourrière aux frais des propriétaires.
Article 2
La circulation de tous les véhicules est interdite rue de Couéré et
rue de la Coquerie à l’exception des riverains, des véhicules des
services de secours et des services d’ordures ménagères.
Article 3
La circulation sera établie à double sens rue de Couéré et rue de la
Coquerie. Article 4
La signalisation liée au stationnement, à la circulation et au
balisage du chantier est à la charge de l’entreprise SANSOUCY qui
En assurera la pose, la dépose et l’entretien. De nuit, un dispositif
lumineux sera placé à chaque extrémité du chantier.
Article 5
Ces prescriptions sont applicables à compter du mardi 29 juillet
2025 jusqu’au mercredi 30 juillet 2025.
Article 6
Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage sur les lieux concernés
et d’une diffusion sur les supports d’information municipaux.
Article 7
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de
Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, ou d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Nantes, dans les mêmes délais.
Article 8
Madame la Directrice Générale des Services de la ville, Monsieur le
Directeur des Services Techniques, Monsieur le chef du Poste de
Police municipale et Madame le Lieutenant commandant la
Communauté de Brigades de Gendarmerie sont chargés, chacun en
ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une
ampliation sera en outre adressée à Monsieur le Capitaine
commandant le Centre d’Incendie et de Secours de Châteaubriant et
au S.M.U.R.
Fait et arrêté à CHATEAUBRIANT.
En l’Hôtel de Ville, le
2 5 Jui 2095
Mis en ligne le 28/07/2025