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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - 38 Mediatheque 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
DST/SD/SP -2025/38
Ville de CHATEAUBRIANT
Département de Loire-Atlantique
Arrêté
Le Maire de CHATEAUBRIANT,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2212-1 et L 2213-1 à L 2213-6 inclus,
Vu, le Code de la Route,
Vu, le règlement général de voirie du 16/12/1994, relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales,
Vu, l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,
Vu, la demande de Monsieur BRYON-CARAES, référent action culturelle à la Médiathèque en date du 22 avril 2025,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer le stationnement rue de la Coquerie lors de l’installation du véhicule des animatrices à l’occasion du festival « L’Art du Polar »,
ARRETE
Article 1
Le stationnement est interdit au droit du n°1 et face au n°1 rue de la Coquerie le mercredi 21 mai 2025 de 12h00 à 20h00.
Article 2
Les véhicules en stationnement gênant seront évacués en fourrière aux frais des propriétaires.
Article 3
La signalisation d’interdiction de stationner sera mise en place par les services municipaux.
Article 4
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef du Poste de Police municipale et Madame le Lieutenant commandant la Communauté de Brigades de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera en outre adressée à Monsieur le Capitaine commandant le Centre d’Incendie et de Secours
de Châteaubriant et au S.M.U.R.
Fait et arrêté à CHATEAUBRIANT
1 4 MAI 2095