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Arrêté - ARR 110 2026
Arrêté - ARR 020 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 020 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département de l’Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : Techniques
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N° 020/2026
Objet : Travaux de maintenance et d’entretien de la signalisation lumineuse tricolore pour l’année 2026 sur l’ensemble du territoire communal exécutés par la société AXIMUM pour le compte de Cœur d’Essonne Agglomération
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, et notamment ses articles L 2212.1 et L 22122,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie routière,
Vu la demande d’arrêté du Maire, présentée par la société AXIMUM Ile de France/Nord Bât. C 58, domiciliée Quai de La Marine à L’Ile Saint Denis (93450), pour des travaux de maintenance et d’entretien de la signalisation lumineuse tricolore pour le compte de Cœur d’Essonne Agglomération,
Considérant que ces travaux s’effectueront dans diverses rues conformément aux prescriptions techniques de voiries de Cœur d’Essonne Agglomération,
Considérant qu’il convient d’assurer et de garantir la sécurité.
ARRETE
Article 1 : Pour la durée et suivant les besoins du chantier, la société AXIMUM est autorisée à occuper
le domaine public, dans diverses rues, pour réaliser des travaux de maintenance et d’entretien de la signalisation lumineuse tricolore pour le compte de Cœur d’Essonne Agglomération.
- Lors de travaux, suivre les contraintes pas Cœur d’Essonne Agglomération (voir pièce annexe).
Article 2: La circulation sera réglementée de la façon suivante du vendredi 2 janvier au jeudi 31 décembre 2026 : '
- Diverses rues
- Chaussée rétrécie
- Maintien du cheminement piéton
Article 3 : Le stationnement sera interdit au droit de l’ouvrage au sens de l’article R.417-10 du code de la route du vendredi 2 janvier au jeudi 31 décembre 2026 :
- Diverses rues
Article 4 : L'arrêté devra être affiché pendant toute la durée du chantier et retiré à la fin de celui-ci. L’arrêté municipal devra être installé sur un support adapté. Il est strictement interdit d’apposer les arrêtés sur du mobilier urbain.
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Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un _délai de deux mois à compter de la présente notification. Arrêté n° 020/2026
Article 5 : L’accès aux riverains à leur entrée charretière devra être maintenu en permanence avec une largeur de 4ml délimitée, par un barriérage fixe afin d’assurer la sécurité. La continuité du cheminement piétons devra être assurée pendant toute la durée du chantier.
Article 6 : La signalisation de chantier sera mise en place et entretenue par l’entreprise exécutant les travaux conformément aux règles en vigueur. Un barriérage frontal devra être mis en place (dans les 2 sens) ainsi qu’un balisage latéral, côté rue et trottoir.
Article 7 : En cas de traversée de chaussée, les travaux s’effectueront en 2 phases : les tranchées seront
effectuées par demi chaussées afin de ne pas couper la circulation.
Article 8 : Aux traversées des chaussées, des gaines de protection ou des dispositifs permettant l’entretien et le remplacement sans ouverture des tranchées seront mis en place.
Article 9 : La société doit faire faire enlever immédiatement après l’exécution de chaque partie du travail, les terres et tous autres gravats de manière à rendre la voie publique parfaitement libre.
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis - Monsieur le Chef de la Police Rurale / ASVP
- La société AXIMUM
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Olivier Corzani
Maire de Fleury-Mérogis
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Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.