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Arrêté - ARRETE N°28 2016 RUE de la Mairie Branchement Electrique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°28 2016 RUE de la Mairie Branchement Electrique)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Co
PRET MAIRIE DE MONTSOULT
ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT
LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Rue de la Mairie
N°28/2016
Le Maire de la Commune de Montsoult,
>
YO
NNNY
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212.2,
L.2213-1, L. 2213-2 et L 2521-1,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 65-48 du 8 janvier 1965 relatif à la sécurité,
Vu la 8%" partie de l'Instruction Interministérielle su la signalisation routière (signalisation temporaire),
Considérant que l’entreprise TERCA — 3 à 5 rue Lavoisier — 77400 LAGNY SUR MARNE doit réaliser un branchement électrique sur trottoir et chaussée pour le compte d’ERDEF, afin d’alimenter le pavillon de la SCI BJP représentée par Madame PARENT Rosa situé 14 rue
de la Mairie,
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans cette voie,
ARRÊTE:
Art.1°® : À compter du mardi 7 juin 2016 et pour toute la durée des travaux, il sera interdit de stationner de part et d’autre du chantier ; la circulation sera alternée par feux tricolores.
Art. 2 : L'entreprise TERCA chargée des travaux assurera, sous leur propre responsabilité, la mise en place et la surveillance de la signalisation règlementaire et appropriée.
Art. 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Art. 4 : Le remblaiement et la réfection définitive se feront obligatoirement dans la durée de l'intervention et devront être en adéquation avec l'existant.
Art. S : Le présent arrêté sera obligatoirement affiché aux extrémités du chantier.
Art. 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
> Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Montsoult
> Centre de Secours des Pompiers de Domont
> Entreprise TERCA
Copie du présent arrêté sera affichée à la Mairie de Montsoult.
Fait à Montsoult, le 6 juin 2016 Rendu exécutoire le 6/06/2016
. Affiché le : 7/ Le Maire,
Le Maire,
Elie MELEUL Elie MELLUE—_—
ee _ 21, rue de la Mairie - BP N°8 - 95560 Montsoult - Val d'Oise Rs
Téléphone : 01 34 08 31 30 - Télécopie : 01 34 69 94 70
Site Internet : www.mairie-montsoult.fr