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Arrêté - ARRETE N°63 2016 RUE Emile Combres Branchement Electrique SOC Coretel
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°63 2016 RUE Emile Combres Branchement Electrique SOC Coretel)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
RTE Mairie de Montsoult
Val d'Oise ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT
LE STATIONNEMENT
Rue Emile Combres
N°63/2016
Le Maire de la Commune de Montsoult,
> Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212.2, L.2213-1, L. 2213-2 et L2521-1,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée par la Loi du 22 juillet 1982 n°82.623,
relative aux droits des libertés des Communes,
Vu le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de
circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes
Vu la 8°" partie de l'Instruction Interministérielle su la signalisation routière (signalisation temporaire),
> Considérant que l’entreprise CORETEL EQUIPEMENTS - Rue Hippolyte Bayard — PAE du Haut Villé — 60000 BEAUVAIS doit réaliser un branchement électrique souterrain pour alimenter le pavillon de Madame BOUCHAIN situé 11 rue Emile Combres à Montsoult,
> Considérant qu’il est nécessaire de réglementer le stationnement dans cette voie,
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ARRÊTE:
Art.1°® : À compter du lundi 24 octobre 2016 et pour toute la durée des travaux, il sera interdit de
stationner de part et d’autre du chantier.
Art. 2 : L’entreprise CORETEL EQUIPEMENTS chargée des travaux assurera, sous leur propre responsabilité, la mise en place et la surveillance de la signalisation règlementaire et appropriée.
Art. 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Art. 4 : Le remblaiement et la réfection définitive se feront obligatoirement dans la durée de l'intervention et devront être en adéquation avec l’existant.
Art. 5 : Le présent arrêté sera obligatoirement affiché aux extrémités du chantier.
Art. 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
>. Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Montsoult
> Centre de Secours des Pompiers de Domont
> Entreprise CORETEL EQUIPEMENTS
Copie du présent arrêté sera affichée à la Mairie de Montsouit.
Fait à Montsoult, le 21 octobre 2016 Rendu exécutone le 21/10/2016 =
Affiché le : 22/10/2016 LÉGEUN Le Maire, Le Maire, Alu) \Q \
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Elie MELLUL | ] Elie MELLUL pie \ 21,-ruêde la Mairie - CS 6008 - 95560 Montsoult - Val d'oise 'U à
DH Téléphone : 01 34 08 31 30 - Télécopie : O1 34 08 31 33
Site Internet : www.mairie-montsoult.fr