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Arrêté - ARR 2025 071 rue des Alouettes
Arrêté - ARR 2023 029 rue des Alouettes
Arrêté - ARR 2024 055 rue des Alouettes
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 055 rue des Alouettes)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
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ICERTIRE EXECUTOIRE ln LE Lune
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Pubication le: jf
Le Maire
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A 2024/0565
REGLEMENTATION
STATIONNEMENT
Arrêté portant réglementation provisoire de stationnement
rue des Alouettes
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l'arrêté 2003/015 du 24 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune,
- Vu l'accord technique 24-000403-D du Département du 6 février 2024,
- Vu la demande de la société GH2E pour réaliser pour le compte de GRDF, des travaux de
branchement gaz sous le trottoir au numéro 17 rue des Alouettes, du 4 au 29 mars 2024,
- Considérant que pour permettre les travaux, il est nécessaire de réglementer le stationnement.
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du 4 mars 2024 et jusqu’au 29 mars 2024, le stationnement sera déclaré gênant et interdit au droit du numéro 17 rue des Alouettes. Les emplacements
nécessaires seront matérialisés par la société chargée des travaux 48 heures à l’avance.
Les véhicules en infraction seront retirés de la voie publique.
ARTICLE 2 : Le passage des piétons sera maintenu et sécurisé en toute circonstance. En fin de journée, la société chargée des travaux restituera le trottoir aux piétons avec la mise en
place d’un pont piéton.
ARTICLE 3 : Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation et balisage seront mis en place dans les délais appropriés et maintenus par les soins de l’entreprise chargée des travaux,
sous le contrôle des Services Techniques Municipaux et Départementaux.
ARTICLE 4 : La société chargée des travaux devra respecter les prescriptions techniques de l'autorisation 24-000403-D émise par le service du Département.
ARTICLE 5 : Les lieux devront être restitués en bon état et à l’état d’origine. Toutes dégradations et ou retrait de mobilier urbain seront à la charge de la société chargée des travaux.
ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux et au moins 8 jours à l’avance. L'affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de
l’espace public et sur les arbres est proscrit.
ARTICLE 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la loi. Ref.
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ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
Police Nationale
Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
Police Municipale
Département — Monsieur Godart
GRDF — Monsieur Plateau
Société GH2E -— Madame Marseille VYNYNYNNNNN
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le * 4
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand Paris
sh
Richard DELL’AGNOLA
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels.