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Arrêté - ARR 2024 338 rue des Alouettes
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 338 rue des Alouettes)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) (CERTIFIE EXECUTOIRE [Compte tenu : - de la Pubication le: ? { DEC 2024 É Le Maire A 2024/3232 8 REGLEMENTATION CIRCULATION & STATIONNEMENT Arrêté portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement rue des Alouettes LE MAIRE DE THIAIS, - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-6, - Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1, - Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5, - Vu l'arrêté 2003/015 du 24 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune, - Vu l’accord technique DVM-SEP-SGU/2024 du Département du Val-de-Marne, - Vu la demande de la société ENSIO pour réaliser, pour le compte de SIPARTECH, la continuité des travaux de l’arrêté 2024/288 pour le déploiement de la fibre optique en la création de liaisons entre data center, rue des Alouettes, partie comprise entre la boutique « Saint-Maclou » et jusqu’à l'intersection avec la D136, du 20 décembre 2024 jusqu’au 31 janvier 2025, - Considérant la nécessité de sécuriser le personnel de chantier et les usagers durant les travaux. ARRETE ARTICLE 1 : À compter du 20 décembre 2024 et jusqu’au 31 janvier 2025, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant sur 5 emplacements rue des Alouettes entre les commerces « Yakarouler » et « Kiloutou ». Le stationnement ne sera pas toléré sur le trottoir de la rue des Alouettes, entre la boutique « Saint-Maclou » et jusqu’à l'intersection avec la D136. Les véhicules en infraction seront retirés de la voie publique. ARTICLE 2 : Durant la même période visée à l’article 1, la circulation se fera par alternat par feux tricolores, avec une assistance d’hommes trafics au niveau des entrées et sorties des commerces. En fin de journée, la voie de circulation sera restituée aux usagers, et la tranchée sera refermée provisoirement à l’enrobé à froid avant sa réfection définitive. En définitif, la tranchée sera reprise avec 20 cm d’épaulement de part et d’autre. ARTICLE 3 : Pendant toute la durée des travaux, la vitesse sera limitée à 30km/h. ARTICLE 4 : Entre le 6 janvier et le 31 janvier 2025, pour une durée de 2 nuits afin de réaliser les travaux de traversée de la chaussée, la voie de circulation rue des Alouettes sera réduite à la circulation mais pas fermée. ARTICLE 5 : Le passage des piétons sera maintenu et protégé en toute circonstance. Les fouilles des chambres installées sur le trottoir seront reprises sur la pleine largeur du trottoir. ARTICLE 6: La société chargée des travaux est autorisée à stocker le temps des travaux du matériel sur l’espace végétalisé situé en face du « Bufallo Grill » sans dépasser un mètre de hauteur. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) ARTICLE 7 : Les lieux devront être restitués en bon état. Toutes dégradations et ou retrait de mobilier urbain seront à la charge de la société chargée des travaux. Dans le cas où des marquages au sol seraient impactés par les travaux, la société chargée des travaux les reprendra en intégralité. ARTICLE 8 : La société chargée des travaux devra respecter les prescriptions techniques de l’autorisation DVM/SEP/SGU/2024 émise par le service du Département du Val-de- Marne. ARTICLE 9 : Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation, balisage et déviations seront mis en place dans les délais appropriés et maintenus par les soins de la société chargée des travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux et Départementaux. ARTICLE 10 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux. L'affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de l’espace public et sur les arbres est proscrit et interdit sur l’ensemble du territoire communal et sera considéré comme affichage sauvage passible de la verbalisation en vigueur. ARTICLE 11 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la loi. ARTICLE 12 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du Maire. ARTICLE 13 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à : > Monsieur le Directeur Général des Services > Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux > Police Nationale > Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris > Police Municipale > Département du Val-de-Marne — Monsieur Godart > RATP > SIPARTECH > Société ENSIO — Monsieur Boyom seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à THIAIS, le ? { DEC 904 LE MAIRE, Voies et délais de recours Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels.