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Arrêté - 153 2025 stationnement place des etats unis 21 juin au 31 juillet 2025 facatec ravalement
Document publié le Jeudi 31 juillet 2025 par la commune de Château-Thierry.
Lien du pdf (Arrêté - 153 2025 stationnement place des etats unis 21 juin au 31 juillet 2025 facatec ravalement)
Thèmes du document : Transports, Assurance, Sécurité publique,
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Réf. : CB/BD/TB/IB A-2025-PM-153
Dossier suivi par: Police Municipale
Tél. : 03.23.84.87.09
Mail : policemunicipale@ville-chateau-thierry.fr
Date : 26/06/2025
. ARRÊTÉ N° A-2025-PM-153
ARRÊTÉ TEMPORAIRE RELATIF AU STATIONNEMENT INTERDIT
Place des Etats-Unis
Du samedi 21 juin au jeudi 31 juillet 2025
Le Maire de la ville de Château-Thierry,
Vu l'article L 2212-2 du Code général des collectivités territoriales, Vu le Code de la voirie routière,
Considérant la demande en date du 17 juin 2025 par laquelle la Société Façatec Ravalement domiciliée 4 cour du four à pain les
Fans à VILLENEUVE SUR BELLOT (77510) sollicite l'autorisation de stationner sur la place des Etats-Unis au droit de la façade de l'agence ORPI sur les deux emplacements situés à proximité immédiate à l'angle de la rue Lefèvre Maugras du samedi 21 juin au jeudi 31 juillet 2025,
ARRETE
ARTICLE 1 : Autorisation
La Société Façatec Ravalement est autorisée à stationner sur la place des Etats-Unis au droit de la façade de l'agence ORPI sur
les deux emplacements situés à proximité immédiate à l'angle de la rue Lefèvre Maugras du samedi 21 juin au jeudi 31 juillet 2025, sur la zone délimitée par la signalisation mise en place.
Toute autorisation de stationnement initialement établie et dont la durée s’en trouve réduite ou non effectuée, doit être signalée sans délai à la Police Municipale de Château-Thierry.
ARTICLE 2 : Stationnement et circulation interdits
Le stationnement de tout véhicule sera interdit à l'exception de celui du bénéficiaire, du samedi 21 juin à 7h30 au jeudi 31 juillet 2025 à 16h30 :
+ Place des Etats-Unis au droit de la façade de l'agence ORPI sur les deux emplacements situés à proximité immédiate à l’angle de la rue Lefèvre Maugras, sur la zone délimitée par la signalisation mise en place.
Tout stationnement d’un véhicule en infraction avec ces interdictions, sera considéré comme gênant au sens de l’article R417-10 du Code de la Route.
À défaut de ne pas avoir posé la signalisation adéquate dans le délai imparti indiqué à l’article 3 du présent arrêté, si des véhicules sont stationnés en lieu et place, aucun recours légal ne permettra le retrait des véhicules.
ARTICLE 3 : Signalisation
Dans le respect des normes en vigueur et 7 jours minimum avant la date du début du chantier ou 24 heures avant la date du début du chantier si le stationnement concerné est réglementé sur une zone à durée limitée dite « Zone bleue », le bénéficiaire aura la charge en lieu et place du périmètre qui concerne l’occupation, de procéder à l'installation, à l'entretien et à la dépose de la signalisation réglementaire et du balisage nécessaire à l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté devra impérativement être affiché de manière claire et lisible et chacune des pages devra être apposée distinctement des autres, afin de permettre une lecture immédiate de l’ensemble du présent arrêté.
Le bénéficiaire doit procéder aux contrôles et vérifications de la zone, et doit intervenir à tout moment pour pallier tout défaut de la signalisation mise en place.
Mairie de Château-Thierry
Place de l'Hôtel de ville - BP 20198
02405 Château-Thierry Cedex
contact@ville-chateau-thierry.fr
03 23 84 86 86 - chateau-thierry.fr
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ARTICLE 4 : Responsabilité
Le bénéficiaire est responsable de tout dommage, de quelque nature et de quelque importance qu'il soit, causé au domaine public,
où à tout ouvrage public ou aux plantations qui s'y trouvent, ou aux usagers, ou aux tiers, ou aux biens de ceux-ci, de son fait, ou du fait des choses qu'il a sous sa garde, ou du fait de ses préposés, salariés ou non, ou des choses dont ces derniers ont la garde, dès
lors que le fait générateur est survenu et que la responsabilité lui incombe. Le bénéficiaire est tenu de disposer des assurances de responsabilité civile en adéquation au cadre de son intervention.
ARTICLE 5 : Fin de l’occupation
Le bénéficiaire veillera à conserver les lieux en parfait état de propreté pendant toute la durée de l'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du bénéficiaire.
Faute par le bénéficiaire d'observer les prescriptions ci-dessus, il y est pourvu d'office, à ses frais, par la commune, après mise en demeure restée sans effet.
ARTICLE 6 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-
respect par le bénéficiaire des obligations susvisées où pour toute autre raison d'intérêt général ou de sécurité.
ARTICLE 7 : Recours administratif
Le présent arrêté sera transcrit sur le registre des actes municipaux et au recueil des actes administratifs. Il pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens, dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Tribunal Administratif
14 rue Lemercier — 80011 Amiens Cedex 1
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
"Monsieur le Commandant de Police de Château-Thierry,
La Direction Générale des services de la Ville de Château-Thierry,
La Direction des Services Techniques de la Ville de Château-Thierry, Le service communication de la ville de Château-Thierry,
Le service de la Police Municipale,
Société Façatec Ravalement,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de son application.
Pour le Maire,
L'adjointe déléguée à la sécurité, la tranquillité publique
et à l'administration générale,
Chantal BONNEAU
Mairie de Château-Thierry
| Notification le 28/66, [225 Place de l'Hôtel de ville - BP 20198 | publication le Blé /2025 Page 2 sur 2 02405 Château-Thierry Cedex
contact@ville-chateau-thierry.fr
03 23 84 86 86 - chateau-thierry.fr 6 219
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