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Arrêté - 092 2025 stationnement rue saint martin 26 05 2025 sngm 0
Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune de Château-Thierry.
Lien du pdf (Arrêté - 092 2025 stationnement rue saint martin 26 05 2025 sngm 0)
Thèmes du document : Transports, Assurance, Sécurité publique,
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thierry CITÉ POÉTIQUE
Réf. : CB/BD/TB/SD A-2025-PM-092
Dossier suivi par: Police Municipale
Tél. : 03.23.84.87.09
Mail : policemunicipale@ville-chateau-thierry.fr
Date : 28/04/2025
ARRÊTÉ N° A-2025-PM-092
ARRÊTÉ TEMPORAIRE RELATIF AU STATIONNEMENT INTERDIT
DÉMÉNAGEMENT
24 rue Saint Martin
Lundi 26 mai 2025
Le Maire de la ville de Château-Thierry,
Vu l'article L 2212-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la voirie routière,
Considérant la demande en date du 28 avril 2025 par laquelle la Société SNGM domiciliée 2 rue Jean Moulin à Crouy (02880) sollicite l'autorisation de stationner au droit du 24 rue Saint Martin en vue d’un déménagement le lundi 26 mai 2025,
Considérant que le stationnement au droit du 24 rue Saint Martin risque de causer une gêne à l'entrée carrossable située en face et qu'il convient de prendre les mesures nécessaires à permettre le bon déroulement de l'opération,
ARRETE
ARTICLE 1 : Autorisation
La SARL SNGM est autorisée à stationner au droit du 29 rue Saint Martin en vue d’un déménagement au 24 rue Saint Martin le lundi 26 mai 2025 sur la zone délimitée par la signalisation mise en place. Toute autorisation de stationnement initialement établie et dont la durée s’en trouve réduite ou non effectuée, doit être signalée sans délai à la Police Municipale de Château-Thierry.
ARTICLE 2 : Stationnement interdit
Le stationnement de tout véhicule sera interdit à l'exception de celui du bénéficiaire, le lundi 26 mai 2024 de 8h à 17h: ° Au droit du 29 rue Saint Martin, dans le périmètre défini par la signalisation.
Tout stationnement d’un véhicule en infraction avec ces interdictions, sera considéré comme gênant au sens de l’article R417-10
du Code de la Route.
À défaut de ne pas avoir posé la signalisation adéquate dans le délai imparti indiqué à l’article 3 du présent arrêté, si des véhicules sont stationnés en lieu et place, aucun recours légal ne permettra le retrait des véhicules.
ARTICLE 3 : Signalisation
Dans le respect des normes en vigueur et 7 jours minimum avant la date du début du chantier ou 24 heures avant la date du début du chantier si le stationnement concerné est réglementé sur une zone à durée limitée dite « Zone bleue », le bénéficiaire aura la charge en lieu et place du périmètre qui concerne l'occupation, de procéder à l'installation, à l'entretien et à la dépose de la signalisation réglementaire et du balisage nécessaire à l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté devra impérativement être affiché de manière claire et lisible et chacune des pages devra être apposée distinctement des autres, afin de permettre une lecture immédiate de l’ensemble du présent arrêté.
Le bénéficiaire doit procéder aux contrôles et vérifications de la zone, et doit intervenir à tout moment pour pallier tout défaut de la signalisation mise en place.
Mairie de Château-Thierry
Place de l'Hôtel de ville - BP 20198
02405 Château-Thierry Cedex
contact@ville-chateau-thierry.fr
03 23 84 86 86 - chateau-thierry.fr
Page 1 sur2 Château
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ARTICLE 4 : Responsabilité
Le bénéficiaire est responsable de tout dommage, de quelque nature et de quelque importance qu'il soit, causé au domaine public, ou à tout ouvrage public ou aux plantations qui s'y trouvent, ou aux usagers, où aux tiers, ou aux biens de ceux-ci, de son fait, ou du fait des choses qu'il a sous sa garde, ou du fait de ses préposés, salariés ou non, où des choses dont ces derniers ont la garde, dès lors que le fait générateur est survenu et que la responsabilité lui incombe. Le bénéficiaire est tenu de disposer des assurances de responsabilité civile en adéquation au cadre de son intervention.
ARTICLE 5 : Fin de l’occupation
Le bénéficiaire veillera à conserver les lieux en parfait état de propreté pendant toute la durée de l'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du bénéficiaire.
Faute par le bénéficiaire d'observer les prescriptions ci-dessus, il y est pourvu d'office, à ses frais, par la commune, après mise en demeure restée sans effet.
ARTICLE 6 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non- respect par le bénéficiaire des obligations susvisées ou pour toute autre raison d'intérêt général ou de sécurité.
ARTICLE 7 : Recours administratif
Le présent arrêté sera transcrit sur le registre des actes municipaux et au recueil des actes administratifs. Il pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens, dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Tribunal Administratif
14 rue Lemercier — 80011 Amiens Cedex 1
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
"Monsieur le Commandant de Police de Château-Thierry,
" La Direction Générale des services de la Ville de Château-Thierry, "Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Ville de Château-Thierry, “ Le service communication de la ville de Château-Thierry,
“ Le service de la Police Municipale,
“Société SNGM,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de son application.
Pour le Maire,
L'adjointe déléguée à la sécurité, la tranquillité publique
et à l'administration é 3 PE
PE
Mairie de Château-Thierry
Place de l'Hôtel de ville - BP 20198
02405 Château-Thierry Cedex
contact@ville-chateau-thierry.fr
03 23 84 86 86 - chateau-thierry.fr
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