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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf.
Lien du pdf (unknown - 2024 06 43 annexe)
Thèmes du document : Transports, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
Convention de collaboration entre
le Groupe Mammalogique Normand
et la commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf
dans le cadre du programme régional de mobilisation citoyenne
Piqu’en Ville
Préambule :
Le Groupe Mammalogique Normand a pour objectifs d’étudier les mammifères sauvages et leurs écosystèmes, de participer à la protection des espèces et à la sauvegarde de leurs milieux. Le travail effectué depuis 1978, par les bénévoles répartis sur l’ensemble du territoire normand, a permis de constituer une banque de données incontournable sur les mammifères sauvages, et d’acquérir une solide expérience en termes de protection, d’aménagement et de gestion de sites. L’association est labellisée Observatoire Thématique Régional Mammifères de Normandie depuis 2022 par la Région Normandie et la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement.
En mai 2021, le GMN a initié un programme de mobilisation citoyenne sur le territoire de la ville de Caen/14, à l’instar d’une action en cours en Angleterre, dans la ville de Londres : restaurer la perméabilité du tissu urbain en faveur de la petite faune terrestre, ayant pour emblème le Hérisson d’Europe.
Concrètement, ce programme vise à reconnecter les espaces publics et les jardins privés volontaires entre eux, par la création de passages de 15 cm d’envergure dans les murs et clôtures, afin de permettre aux animaux sauvages de se déplacer tout en s’éloignant du réseau routier et ainsi limiter le risque de mortalité routière.
Fort de son succès avec la mobilisation d’un grand nombre de particuliers et des services de la collectivité, le GMN a été sollicité à plusieurs reprises par différentes collectivités normandes pour les accompagner dans la mise en œuvre d’un programme similaire sur leur territoire. L’élaboration d’un programme régional a donc été engagé, avec l’obtention de financements publics pour la période 2023-2026 : Piqu’en Ville.
Piqu’en Ville n’est pas la création de quelques passages dans le jardin de particulier, positionnés au hasard et sans réflexion écologique. Chaque acteur mobilisé, à chaque étape du projet, est formé et accompagné pour prendre en compétences et connaissances tant sur le volet naturaliste que l’écologie générale et l’impact anthropique et individuel sur le vivant.
Différents temps d’échanges sont nécessaires pour permettre à chacun de trouver les informations nécessaires à sa compréhension du projet et des actions menées. Ils sont les clés de la réussite du programme et de la pertinence des actions réalisées.
Dans le cadre du déploiement du programme régional sur le territoire normand, le Groupe Mammalogique Normand accompagne au cas par cas les collectivités souhaitant s’engager activement dans la démarche.
Ainsi,
Entre
Groupe Mammalogique Normand (GMN) domicilié 32, route de Pont-Audemer, 27 260 Epaignes, représenté par son président Alexandre HUREL
d’une part,
et
Commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf, domicilié 1 place F. Mitterand, 76320 Saint-Pierre-lès-Elbeuf, représenté par Madame la maire, Nadia Mezrar
d’autre part,
il est convenu ce qui suit La présente convention s’inscrit dans une volonté commune d’amélioration de l’accueil du sauvage au sein du tissu urbain sur le territoire de Saint-Pierre-lès-Elbeuf. Elle a pour objectif de préciser les modalités de collaboration entre les deux parties dans le cadre de la mise en œuvre du programme Piqu’en Ville sur le territoire de Saint-Pierre-lès-Elbeuf, afin d’agir pour une amélioration de la perméabilité du tissu urbain et périurbain en faveur de la petite faune terrestre.
Elle est conclue pour une durée de 12 mois à partir de la date de signature et ouvre à soutien financier de l’association par la collectivité à hauteur 100 € par jour mobilisé par l’association, somme venant en complément des financements obtenus dans le cadre de l’appel à candidature au Fond Vert – Accompagnement de la stratégie nationale biodiversité 2030 (dossier 12523936).
Après échange entre les parties, l’accompagnement par le GMN pour le déploiement de Piqu’en Ville et l’investissement de la commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf dans les actions menées sur son territoire retenus sont les suivants :
Article 1 : Engagements généraux :
Engagements de la commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf
1 – Désigner un référent au sein des services, interlocuteur privilégié du GMN :
NOM :Herrier
Prénom : Matthieu
Téléphone et/ou mail : 07 77 16 09 90
2 – Accepter d’apparaître sur les supports de communication en lien avec le programme régional Piqu’en Ville et notamment sur les pages internet dédiées.
Engagements du Groupe Mammalogique Normand
Le GMN s’engage à intégrer la collectivité à l’opération Piqu’en Ville et l’autorise à en faire la publicité. L’association s’engage également à accompagner la collectivité comme suit :
1 - Fournir un kit de communication à la collectivité avec l’ensemble des outils du programme : - Pour le grand public : flyers de présentation du programme, plaquettes sur l’écologie des mammifères des jardins et posters pédagogiques sur les mammifères communs de Normandie et sur les petits mammifères de Normandie
- Pour le service communication : éléments techniques (textes) et graphiques (iconographies) pour élaboration des supports communautaires
- Pour les jardins participants : charte d’adhésion au programme, autocollants pour boite aux lettres et panonceaux pour identification des passages
2 - Fournir un kit technique à la collectivité pour la mise en œuvre du programme : guide technique expliquant pas à pas le déploiement du programme et fichiers vecteurs pour création des passages stylisés. 3 - Mettre à disposition, sous condition de disponibilité et sous caution, du matériel photographique pour suivi des passages labellisés.
4 - Mettre à disposition, sous condition de disponibilité et de prise en charge du transport, une exposition itinérante pédagogique sur l’écologie des mammifères des jardins et périurbains.
5 - Être à la disposition de la collectivité pour toute question relative à la mise en œuvre du programme.
Les deux parties s’efforceront d’échanger, dans un souci de coopération fructueuse, les informations et les connaissances dont disposent leurs équipes permettant le déploiement pertinent et pérenne du programme sur le territoire de Saint-Pierre-lès-Elbeuf.
En particulier, les projets de toute nature qui seraient susceptibles d’altérer la pérennité des aménagements réalisés seront portés à connaissance des deux parties afin d’identifier des réponses adaptées, conjointes et/ou concertées.
Si des actions sont sollicitées en sus de la présente convention mais qu’elles sont intégrables sans surcoût significatif dans les missions courantes de l’une et/ou de l’autre des parties, l’intervention se fera en l’absence de tout financement spécifique. Si cela n’est pas le cas, un soutien financier complémentaire sera cadré par un avenant à la présente convention. Article 2 : Engagements spécifiques (à cocher) :
Compagnonnage :
Engagements de la commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf
Transmettre la localisation des jardins engagés et le nombre de passages créés trimestriellement. Communiquer sur le fait que le projet s’intègre dans un programme régional porté par le GMN Accorder au GMN une subvention pour 1 journée de mobilisation = 100 €
Engagements du Groupe Mammalogique Normand
Former les agents de la collectivité, les bénévoles volontaires et les premiers jardins participants s’engageant en tant qu’ambassadeurs à la mise en œuvre du programme, à ses objectifs et son état d’esprit
Compagnonnage et accompagnement technique sur un temps fort (manifestation, we) :
Engagements de la commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf
Transmettre la localisation des jardins engagés et le nombre de passages créés trimestriellement. Communiquer sur le fait que le projet s’intègre dans un programme régional porté par le GMN Accorder au GMN une subvention pour 5 journées de mobilisation = 500 €
Engagements du Groupe Mammalogique Normand
Former les agents de la collectivité et les bénévoles volontaires à la mise en œuvre du programme, à ses objectifs et son état d’esprit
Recenser les jardins volontaires
Organiser, en lien étroit avec la collectivité et les bénévoles du programme, la création des passages lors d’un temps fort
Accompagnement technique complet :
Engagements de la commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf
Mettre à disposition ses outils de communication permettant d’informer ses habitants du déploiement du programme Piqu’en Ville sur son territoire et des modalités de sa mise en œuvre.
Mettre à disposition du GMN une cartographie des espaces publics dont elle est propriétaire et accepter la création de passages dans les murs et clôtures dont elle est propriétaire, sauf cas particulier, et après échange préalable systématique avec le GMN.
Accorder au GMN une subvention pour 10 journées de mobilisation = 1 000 €
Engagements du Groupe Mammalogique Normand
Rechercher et recenser les jardins participants et les bénévoles volontaires
Former les agents de la collectivité, les bénévoles volontaires et les premiers jardins participants s’engageant en tant qu’ambassadeurs à la mise en œuvre du programme, à ses objectifs et son état d’esprit
Organiser, en lien étroit avec la collectivité, les bénévoles du programme et les jardins participants, la création des passages en fonction des disponibilités des uns et des autres et du matériel nécessaire
Résiliation
La commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf se réserve le droit de se retirer unilatéralement de son engagement par lettre recommandée adressée au GMN.
Le GMN se réserve le droit de retirer unilatéralement la mention Piqu’en Ville à la commune de Saint-Pierre-lès- Elbeuf en cas de non-respect des engagements ci-dessus, par lettre recommandée.
Fait en deux exemplaires, le………………………………, à………………………………………
Pour le Groupe Mammalogique Normand,
Le Président, Alexandre HUREL
Pour la commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf
Nadia Mezrar