Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 27 T COLAS base zone de stockage parking rout
Arrêté - 2025 230 T ID VERDE plantation place du Breuil rou
Arrêté - 24 T32 CONSTRUCTEL Support telecom Route des Celli
Arrêté - 23 T075 EUROVIA eaux pluviales route des Celliers
Arrêté - 23 T013 EUROVIA eaux pluviales route des Celliers
Arrêté - 22 T170 CHARDET PAYSAGE benne evacuation route des
Arrêté - 24 T29 AGTP raccordements EU et AEP 82 84 route de
Arrêté - 2025 218 T ID VERDE plantations place Breuil route
Arrêté - 22 T168 Arrete de voirie elagage route des cellier
Arrêté - 2025 130 T BIASINI alimentation coffret BT 26 rout
Arrêté - 2026 30 T SCUDELER FILS demolition batiment 12 route des Celliers 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 30 T SCUDELER FILS demolition batiment 12 route des Celliers 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRÊTÉ
N°2026_30_T
Objet :
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
VILLE DE Le Maire de VIF,
Guy GENET
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté du Maire n°2022/R160 en date du 29 novembre 2022, portant délégation de fonction et de signature au profit de Monsieur Jean-Marc GRAND ; Vu la demande en date du 12 février 2026 par laquelle l'entreprise SCUDELER & FILS — chemin du Coin — 38 650 SAINT MARTIN DE LA CLUZE - sollicite l’autorisation de restreindre la circulation route des Celliers aux fins de procéder à la démolition d’un bâtiment 12 route des Celliers pour le compte de Monsieur Patrick BONNET ; Vu l'arrêté n°2025/R008 délivré en date du 28 janvier 2025 à Madame Elisabeth BONNET accordant le permis de démolir du bâtiment sis 12 route des Celliers ; Considérant que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise chargée de leur réalisation et des usagers des voies, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE :
Article 1 : Autorisation
L'entreprise SCUDELER & FILS — chemin du Coin — 38 650 SAINT MARTIN DE LA CLUZE est autorisée à démolir ledit bâtiment et modifier la circulation comme suit :
Article 2 : Lieu
12 route des Celliers
Article 3 : Durée et modification de la circulation
- du 23 février au 04 mars 2026 inclus et uniquement de 09h00 à 16h00 -__ route barrée,
- déviation sécurisée des piétons,
-__ cycles pied à terre,
-_ déviation de la circulation via rue du Breuil,
- balisage du chantier avec des barrières type Héras et signalement par des panneaux et dispositifs réfléchissants.
Article 4 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier ROUTE BARREE - INTERDICTION DE STATIONNER - INTERDICTION DE DEPASSER — VITESSE LIMITÉE A 20 KM/H
Article 5 : Les riverains seront impérativement prévenus à l’avance de la fermeture de la voie.
Article 6 : L'entreprise devra employer tous les moyens nécessaires pour maintenir la chaussée dans un état garantissant la sécurité, et ce pendant toute la durée des travaux. Aucun déblai ne devra être stocké sur la chaussée. Atticle 7 : Signalisation et stationnement
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation (livre | — 8° partie) sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services de la commune, par l'entreprise ou la personne chargée des travaux. En cas de nécessité de pose de panneaux d'interdiction de stationner, le permissionnaire devra en faire la mise en place 48 heures avant le début des travaux. Les services communaux seront impérativement informés de la date effective du début des travaux.
Le présent arrêté devra être affiché de façon visible.
Article 8 : Exécution
Le Maire de la commune de Vif, la Directrice Générale des Services de la commune et la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de VIF. Il sera également notifié à l'intéressé.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Vie 93 FE 2% Par délégation du Maire,
L’Adjoint délégué aux travaux, risques majeurs, sécurité des ERP, espaces verts, accefgi ilité et infrastructures scolaires,