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Arrêté - 2025 230 T ID VERDE plantation place du Breuil route des Celliers 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 230 T ID VERDE plantation place du Breuil route des Celliers 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRÊTÉ
N°2025 230 T
Objet :
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
VILLE DE Le Maire de VIF,
VIT Guy GENET
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu l'arrêté du Maire n°2022/R160 en date du 29 novembre 2022, portant délégation de fonction et de signature au profit de Monsieur Jean-Marc GRAND ; Vu la demande reçue en date du 16 décembre 2025 par laquelle l'entreprise ID VERDE - 590 Rue Henri Giraud - 38 420 LE VERSOUD), sollicite l'autorisation d'effectuer les travaux de réaménagement de la place du Breuil, rue du Breuil, boulevard Faidherbe et route des Celliers pour le compte de Grenoble Alpes Métropole ;
Vu les DIT22-00135DAET 1, DIT22-00135DAET 2 et DIT22-00135DAET 3 accordées en date du 17 mars 2025 par les services de Grenoble Alpes Métropole au profit de Grenoble Alpes Métropole — pour le réaménagement des espaces publics de la place du Breuil dans le cadre de l'opération « Entrée Ouest de Vif »;
Considérant que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise chargée de leur réalisation, et des usagers des voies, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE :
Article 1 : Autorisation
L'entreprise ID VERDE - 590 Rue Henri Giraud - 38 420 LE VERSOUD, est autorisée à procéder aux travaux de réaménagement des espaces publics de la place du Breuil dans le cadre de l'opération « Entrée Ouest de Vif ».
Article 2 : lieux
-__ place du Breuil,
- route des Celliers.
Article 3 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier: CHAUSSEE RETRECIE - CHEMINEMENT/TROTTOIR BARRE - INTERDICTION DE STATIONNER - INTERDICTION DE DEPASSER -— VITESSE LIMITÉE A 30 KM/H.
Article 4 : Modification de la circulation et prescriptions :
du 05 janvier 05 mars 2026 inclus
place du Breuil / route des Celliers — le long de la place du Breuil - Stationnement interdit.
-_ Déviation sécurisée des piétons.
Pour les besoins du chantier l’entreprise est autorisée :
- à neutraliser 3 places de stationnement,
- à stationner ses véhicules de chantier,
- à entreposer ses matériaux. Article 5 : Signalisation
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation (livre | — & partie) sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services de la commune, par l'entreprise ou la personne chargée des travaux. En cas de nécessité de pose de panneaux d'interdiction de stationner, le permissionnaire devra en faire la mise en place 48 heures avant le début des travaux. Le présent arrêté devra être affiché de façon visible.
Article 6 : Exécution
Le Maire de la commune de Vif, la Directrice Générale des Services de la commune et la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Ampliation sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de VIF. Il sera également notifié à l'intéressé.
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter du premier jour de sa publication.
Vif, le 11 Et nn
Par délégation du Maire,
L’Adjoint délégué aux travaux, risques majeurs, sécurité des ERP, espaces verts, accessibilité et infrastructures scolaires,
Jeanmate GRAND