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Arrêté - 24 T32 CONSTRUCTEL Support telecom Route des Celliers montee du Pieu 1
Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 24 T32 CONSTRUCTEL Support telecom Route des Celliers montee du Pieu 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRÊTÉ
N°2024/T32
Objet:
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
VILLE DE Le Maire de VIF,
VIF Guy GENET
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté du Maire n°2022/R160 en date du 29 novembre 2022, portant délégation de fonction et de signature au profit de Monsieur Jean-Marc GRAND ; Vu la demande en date du 14 février 2024 par laquelle l'entreprise CONSTRUCTEL — 9 avenue de la Falaise — 38 360 SASSENAGE, sollicite l'autorisation de procéder aux travaux de déplacement et remplacement d'un support télécom pour le compte d'Orange ; Vu l'arrêté n°23-PV00901 délivré en date du 07 novembre 2023 par les services de
Grenoble Alpes Métropole au profit d'Orange;
Considérant que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise chargée de leur réalisation, et des usagers des voies, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE :
Article 1 : Autorisation
L'entreprise CONSTRUCTEL -— 9 avenue de la Falaise — 38 360 SASSENAGE, est autorisée à procéder aux travaux de déplacement et remplacement d’un support télécom
Article 2 : Lieu
Intersection route des Celliers / montée du Pieu
Article 3 : Durée
Du 19 au 29 février 2024 inclus — pour une période de 2 jours
Atticle 4 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier INTERDICTION DE STATIONNER - INTERDICTION DE DEPASSER - VITESSE LIMITÉE
À 10 KM/H
Article 5 : Modifications de la circulation :
L'accès aux riverains devra être conservé avec plaque de roulage au besoin. Les travaux s'effectueront par demi chaussée avec circulation alternée signalée
manuellement.
Accotements neutralisés — déviation sécurisée du trafic piéton.
Article 6 :
La voie sera maintenue en parfait état de propreté pendant toute la durée des travaux.
Atticle 7 : Signalisation
La signalisation réglementaire de chantier en amont et en aval sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services de la commune, par l'entreprise ou la personne chargée des travaux. Les services communaux seront _ impérativement informés de la date effective du début des travaux.
1 Le présent arrêté devra être affiché de façon visible.
Article 8 : Exécution
Le Maire de la commune de Vif, la Directrice Générale des Services de la commune et la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de VIF. Il sera également notifié à l'intéressé.
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter du premier jour de sa
publication.
Vif le 115 FEV ao
Par délégation du Maire,
L’Adjoint délégué aux travaux, risques majeurs, sécurité des ERP, espaces verts, accessibilité et infrastructures scolaires,
Jean-Marc GRAND _ AQIE