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Conseil Municipal - CM Déliberations du 5 juillet 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Juvigné.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM Déliberations du 5 juillet 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Consommateurs,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
JUVIGNE
53380
Date
de
convocation
: 1°
Juillet
2023
Date
de
publication
: 7 Juillet
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Présents
: 14
Votants
: 14
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le cinq
Juillet
à vingt
heures,
le conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
premier
Juillet,
s’est
réuni
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
M.
Régis
Forveille,
Maire.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
: Michèle
Gilles,
Bruno
Bouvier,
Magalie
Pouriel,
Mickaël
Buchard,
adjoint{e}s,
Cindy
Marsollier,
Benoit
Pharis,
Christelle
Le
Guyader,
Julie
Foucteau,
Brigitte
Gilles,
Alain
Dupont,
Jérôme
Poignand,
Laetitia
Lefeuvre
et
Samuel
Bonnabesse.
Etait
absent
excusé
:
NEANT
Madame
Julie
Foucteau
a
été
élue
secrétaire.
Objet
: 30-5-0723
: Autorisations
spéciales
d’absences
Monsieur
le
maire
expose
que
les
agents
communaux
sont
parfois
amenés
à demander
à
s’absenter
suite
à divers
évènements
familiaux
(enfant
malade,
décès,
mariage...)
pour
lesquels
une
autorisation
spéciale
d'absence
(ASA)
est
possible
moyennant
des
préavis
et
remise de
justificatifs.
Afin
de
clarifier
ces
motifs
et
temps
d’absences,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'adopter
strictement
la
liste
votée
par
le comité
technique
du
CDG
53
suite
à ses
réunions
du
9 mars
2007
et
du
16
juin
2017
qui
sera
jointe
à la
présente
délibération.
Cette
liste
est
inspirée
des
règles
coutumières
des
administrations
de
l'Etat.
Îlest
précisé
qu’en
cas
de
modification,
il faudrait
alors
solliciter
le comité
technique.
Par
ailleurs,
ces
autorisations
d’absences
pour
évènements
familiaux
sont
délivrées
sous
réserve
des
nécessités
de
service
et
peuvent
également
être
octroyées
aux
contractuels.
Après
en
avoir
délibéré,
suite
à
un
vote
à main
levée
qui
donne
les
résultats
suivants
: Présents
: 14,
votants
:14;
POUR :
12
: Michèle
Gilles,
Bruno
Bouvier,
Magalie
Pouriel,
Mickaël
Buchard,
Cindy
Marsollier,
Benoît
Pharis,
Alain
Dupont,
Brigitte
Gilles,
Jérôme
Poignand,
Laetitia
Lefeuvre,
Samuel
Bonnabesse.
CONTRE : julie
Foucteau,
ABSTENTION
: Régis
Forveille,
le
conseil
municipal
adopte
la
liste
des
autorisations
spéciales
d’absences
adoptée
par
le comité
technique
du
CDG53
suite
à ses
réunions
du
8
mars
2007
et du
16
Juin
2017
jointe
à la présente
délibération.
Fait
et
délibéré
en
séance les
jour
mois
et an
dits
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Régis
FORVEILLE PROPOSITIONS
DU
COMITE
TECHNIQUE
suite
à
la
réunion
du
16
Juin
2017
Naissance
d’un
enfant
ou
adoption
|
(dans
la
mesure
où
la
naissance
ou
l'adoption
est
de
droit,
cette
disposition
n'a
pas
sa
place
3
jours
ouvrables
| parmi
les
autorisations
spéciales
d'absence.
Néanmoins,
il convient
de
la signaler).
Mariage
du
fonctionnaire
ou
conclusion
d’un
PACS
5
jours
ouvrables
Décès
ou
maladie
très
grave
du
conjoint,
du
partenaire
lié
par
un
PACS,
père,
mère,
beaux-parents
3
jours
ouvrables
(majorés
le
cas
échéant,
des
délais
de
route
qui
ne
doivent
pas
excéder
48
h aller-retour)
Décès
d’un
enfant
5
jours
ouvrables
Décès
d’un
enfant
de
moins
de
25
ans
ou
d’une
personne
âgée
7
jours
ouvrés
de
moins
de
25
ans
dont
le
fonctionnaire
à
la
charge
effective
et
+
8 jours
ouvrés
permanente
qui
peuvent
être
fractionnés
et
pris
dans
un
délai
d’un
an
à
Ces
autorisations
spéciales
d'absence
sont
de
droit.
compter
du
décès
Mariage
des
enfants
2
jours
ouvrés
Décès
de
la
famille
proche
°
Frère,
sœur
°
Beau-frère,
belle-sœur
Grands-parents
e
Oncle,
tante
e
Neveu,
nièce
e
Cousin,
cousine
1
jour
ouvré
(majorés
le cas
échéant,
des
délais
de
route
qui
ne
doivent
pas
excéder
48
h aller-retour)
Déménagement
1 jour
ouvré
Soins
à
donner
à
un
enfant
malade
(de
moins
de
16
ans,
aucune
limite
d'âge
pour
les
enfants
handicapés)
ou
pour
en
assurer
momentanément
la
garde
(Circulaire
DGCL/P4
du
30
mai
1982)
:la
durée
de
l'autorisation
ne
peut
dépasser
les
obligations
hebdomadaires
de
service
+
1 jour.
Obligation
hebdomadaire
Elle
peut
être
portée
à
deux
fois
les
obligations
hebdomadaires
+
2
jours
si
l'agent
g
apporte
la
preuve
:
+
{jour
°
qu'il
assume
seul
la
charge
de
l'enfant,
°
que
son
conjoint
est
à
la
recherche
d’un
emploi,
e
que
son
conjoint
ne
bénéficie
pas
de
par
son
employeur,
d'autorisation
d'absence
pour
soigner
son
enfant
malade
ou
pour
en
assurer
momentanément
la
garde
Procréation
médicalement
assistée
(PMA)
Selon
actes
médicaux
Accordée
aux
agentes
publiques
pour
la
durée
de
l'examen
concernant
les
actes
médicaux
pour
la
femme
nécessaires
à
l'assistance
médicale
à
la procréation.
ï
à
jsà
——.
;
:
4
.
à
Présence
à
3
actes
L'agent
public,
conjoint
de
la
femme,
bénéficiant
d'une
assistance
médicale
à
la
procréation
sdi
peut
bénéficier
d'une
autorisation
d'absence
pour
assister
à 3
au
+ de
ces
actes
médicaux
médicaux
pour
le
obligatoires.
conjoint
Circulaire
du
24
Mars
2017
CDG
53
—
Protection
sociale
CGs
EEE
EEE
pago:s
sur
s EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
JUVIGNE
53380
Date
de
convocation
: 1° Juillet
2023
Date
de
publication
: 7
Juillet
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Présents
: 14
Votants
: 14
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le cing
Juüiliet
à vingt
heures,
le conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
premier
Juillet,
s’est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
M.
Régis
Forveille,
Maire.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
: Michèle
Gilles,
Bruno
Bouvier,
Magalie
Pouriel,
Mickaël
Buchard,
adjoint{e}s,
Cindy
Marsollier,
Benoit
Pharis,
Christelle
Le
Guyader,
Julie
Foucteau,
Brigitte
Gilles,
Alain
Dupont,
Jérôme
Poignand,
Laetitia
Lefeuvre
et
Samuel
Bonnabesse.
Etait
absent
excusé
:
NEANT
Madame
Julie
Foucteau
a
été
élue
secrétaire.
Objet
: 31-5-0723
: Emploi
saisonnier
d’adjoint
technique
2023
: modification
de
la
durée
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
par
délibération
du
6 décembre
2023,
le Conseil
municipal
a décidé
de
créer
un
emploi
saisonnier
d’adjoint
technique
à
temps
complet,
affecté
au
service
espaces
verts,
pour
une
durée
de
quatre
mois
allant
du
1°
Avril
au
31
Juillet
2023.
Cependant,
au
vu
de
la charge
de
travail
de
ce
service
et de
l’organisation
des
congés
pris
par
les
agents,
il est
souhaitable
de
prolonger
ce
contrat
d’un
mois.
‘
En
conséquence,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
- ACCEPTE
de
prolonger
l'emploi
saisonnier
d’adjoint
technique
d’un
mois,
soit jusqu’au
31
Août
2023
inclus,
les
autres
clauses
du
contrat
restant
inchangées,
- AUTORISE
le
maire
à
signer
l'avenant
n°2.
(Pour
info,
l'avenant
1 concernait
la
modification
de
la
rémunération
suite
à l'augmentation
du
SMIC
au
1°
mai
et
ne
nécessitait
pas
de
délibération).
Fait et délibéré
en
séance
les jour
mois
et an
dits
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Régis
FORVEILL EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DEHIBERATIONS
DU
CONSEIE
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
JUVIGNE
53380
Date
de
convocation
: 1% Juillet 2023
Date
de
publication
: 7
Juillet
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Présents
: 14
Votants
: 14
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le cinq
Juillet
à vingt
heures,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
premier
Juillet,
s’est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
M.
Régis
Forveille,
Maire.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
: Michèle
Gilles,
Bruno
Bouvier,
Magalie
Pouriel,
Mickaël
Buchard,
adjoint{e}s,
Cindy
Marsollier,
Benoït
Pharis,
Christelle
Le
Guyader,
Julie
Foucteau,
Brigitte
Gilles,
Alain
Dupont,
Jérôme
Poignand,
Laetitia
Lefeuvre
et
Samuel
Bonnabesse.
Etait
absent
excusé
:
NEANT
Madame
Julie
Foucteau
a été
élue
secrétaire.
ère
Objet:
32-5-0723:
Vacance
du
poste
d’adjoint
territorial
d'animation
principal
de
1°
classe
:
grades
possibles
et ouverture
aux
contractuels
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
poste
d’adijoint
territorial
d'animation
principal
de
1°
classe
à
temps
complet,
créé
par
délibération
du
8
mars
2023,
chargé
de
la médiathèque,
de
la
promotion
touristique
et
de
la
communication
est
vacant
depuis
le
16
juin
2023
suite
à
la
mise
en
disponibilité
pour
convenances
personnelles
de
l'agent
titulaire.
Afin
de
pourvoir
à
son
remplacement,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
recruter
un(e}
agent(e)
sur
les
grades
suivants,
à compter
du
1°
octobre
2023
: Adjoint
d'animation,
adjoint
d'animation
principal
de
2"
classe,
adjoint
d'animation
principal
de
1°
classe
par
voie
de
mutation
ou
de
recrutement
externe
et d'ouvrir
cet
emploi
aux
contractuels
en
cas
d'absence
de
candidatures
de
fonctionnaires
disposant
des
compétences
nécessaires. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
:
- ACCEPTE
cette
proposition
- AUTORISE
le maire
ou
la
première
adjointe
à signer
tout
acte
ou
document
concernant
ce
recrutement.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour
mois
et
an
dits
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Régis
FORVEI EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
JUVIGNE
53380
Date
de
convocation
: 1% Juillet
2023
Date
de
publication
: 7
Juillet
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Présents
: 14
Votants
: 14
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
cinq
Juillet
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
premier
Juillet,
s’est
réuni
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
M.
Régis
Forveille,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
: Michèle
Gilles,
Bruno
Bouvier,
Magalie
Pouriel,
Mickaël
Buchard,
adjoint(e}s,
Cindy
Marsollier,
Benoit
Pharis,
Christelle
Le
Guyader,
Julie
Foucteau,
Brigitte
Gilles,
Alain
Dupont,
Jérôme
Poignand,
Laetitia
Lefeuvre
et
Samuel
Bonnabesse.
Etait
absent
excusé
:
NEANT
Madame
Julie
Foucteau
a
été
élue
secrétaire.
Objet:
33-5-0723:
Création
d’un
emploi
d’adjoint
technique
à
temps
incomplet
annualisé
25/35ème Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
6 Juillet
2022,
le
conseil
municipal
a
décidé
de
créer
un
emploi
d'adjoint
technique
non
permanent
à temps
incomplet
annualisé
12h50/35°"°
affecté
au
service
périscolaire,
à
compter
du
1°”
Septembre
2022.
Cependant,
au
bout
d’un
an,
la
commune
doit
délibérer
sur
la
pérennisation
de
cet
emploi,
sans
possibilité
de
le
prolonger
de
façon
temporaire.
En
effet,
le
législateur
a
considéré
qu’une
année
était
suffisante
pour
savoir
si cet
emploi
est
nécessaire
ou
non.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
considérant,
considérant
les
besoins
générés
par
l'accueil
de
loisirs,
le service
périscolaire
pour
la garderie
pendant
les
mercredis
et
les
petites
vacances,
les
remplacements
des
ASEM
et
le
ménage
de
l’espace
périscolaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
:
- DE
CREER
un
emploi
d’adjoint
technique
à
temps
incomplet
annualisé
25/35°"
à
compter
du
1°
septembre
2023
- D'AUTORISER
le
maire
ou
la
première
adjointe
à
signer
tout
acte
ou
document
concernant
ce
dossier.
Fait
et
délibéré
en
séance les
jour
mois
et
an
dits
Pour
copie
conforme,
Le
Maire, EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
JUVIGNE
53380
Date
de
convocation
: 1° Juillet
2023
Date
de
publication
: 7 Juillet
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Présents
: 14
Votants
: 12
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le cinq
Juillet
à vingt
heures,
le conseil
municipal,
également
convoqué
le
premier
Juillet,
s’est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
M.
Régis
Forveille,
Maire.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
: Michèle
Gilles,
Bruno
Bouvier,
Magalie
Pouriel,
Mickaël
Buchard,
adjoint{e}s,
Cindy
Marsollier,
Benoit
Pharis,
Christelle
Le
Guyader,
Julie
Foucteau,
Brigitte
Gilles,
Alain
Dupont,
Jérôme
Poignand,
Laetitia
Lefeuvre
et
Samuel
Bonnabesse.
Etait
absent
excusé
: NEANT
Madame
Julie
Foucteau
a été
élue
secrétaire.
Objet
: 34-5-0723
: Accueil
de
loisirs
: devenir
de
la convention
de
partenariat
avec
Familles
rurales
Madame
Magalie
Pouriel,
3°"
adjointe
chargée
de
la jeunesse,
rappelle
que,
depuis
une
quinzaine
d'année,
la municipalité
a délégué
la compétence
jeunesse
pour
les
temps
extrascolaires
à
l'association
Familles
Rurales
qui
a
parfaitement
répondu
aux
attentes
de
la
collectivité
en
développant
et
en
structurant
le
service.
La
convention
de
partenariat
actuelle
arrive
à échéance
le 31
décembre
2023.
Il est
donc
demandé
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
renouvellement
ou
non
de
cette
convention.
En
cas
de
refus,
la
commune
devra
reprendre
la
gestion
complète
du service
jeunesse.
Des
négociations
auront
alors
lieu
au
cours
des
prochains
mois
pour faciliter
le transfert
des
contrats
de
travail
en
cours
et
pour
la mise
à jour
du
lien
financier
entre
la
municipalité
de
Juvigné
et
l'association
Familles
Rurales.
Les
élus,
réunis
en
séminaire
sur
le
thème
de
l’organisation
des
ressources
humaines
de
la
commune,
ont
souhaité
ne
pas
renouveler
la
convention
et,
par
voie
de
conséquence,
reprendre
complètement
en
charge
le service
jeunesse.
Les
élu{e}s
ont
en
effet
considéré
que
l’organisation
multi
partenariale
mise
en
place
est
devenue
très
complexe
à
gérer
au
fur
et
à
mesure
du
développement
du
service.
De
plus,
le service
jeunesse
pourrait
continuer
à se
développer
dans
les
prochaines
années.
Cependant,
une
prolongation
de
la convention
de
quelques
mois
pourrait
être
nécessaire
afin
de
mener
à bien
toute
la transition
administrative
qui
va
être
complexe.
Après
en
avoir
délibéré,
Jérôme Poignand
et
Christelle
Le
Guyader
ayant
quitté
la salle
sans
participer
au
vote,
suite
à
un
vote
à
main
levée
qui
donne
les
résultats
suivants
:
Votants
: 12,
POUR
le
renouvellement
de
la
convention
avec
familles
rurales
: 0:
CONTRE
: 10
: Régis
Forveille,
Michèle
Gilles,
Bruno
Bouvier,
Magalie
Pouriel,
Mickaël
Büchard,
Cindy
Marsollier,
Benoît
Pharis,
Julie
Foucteau,
Alain
Dupont,
Brigitte
Gilles
; ABSTENTION
: 2 :
Laetitia
Lefeuvre
et
Samuel
Bonnabesse,
le
conseil
municipal,
DECIDE : - De
charger
Monsieur
le
Maire
ainsi
que
la
3°
adjointe,
chargée
de
la jeunesse,
de
mener
les
discussions
avec
l'Association
Familles
Rurales
dans
le
sens
du
non
renouvellement
de
la
convention
;
- D'autoriser
le
maire
ou
la
3°"
adjointe
à signer
tout
acte
ou
document
concernant
ce
dossier.
Fait
et
délibéré
en
séance les
jour
mois
et
an
dits
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Régis
FORVEILLE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPALE
DE
LA
COMMUNE
DE
JUVIGNE
53380
Date
de
convocation
: 1°
Juillet
2023
Date
de
publication
: 7 Juillet
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Présents
: 14
Votants
: 14
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
cinq
Juillet
à vingt
heures,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
premier
Juillet,
s'est
réuni
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
M.
Régis
Forveille,
Maire.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
: Michèle
Gilles,
Bruno
Bouvier,
Magalie
Pouriel,
Mickaël
Buchard,
adjoint{e}s,
Cindy
Marsollier,
Benoit
Pharis,
Christelle
Le
Guyader,
julie
Foucteau,
Brigitte
Gilles,
Alain
Dupont,
Jérôme
Poignand,
Laetitia
Lefeuvre
et
Samuel
Bonnabesse.
Etait
absent
excusé
:
NEANT
Madame
Julie
Foucteau
a été
élue
secrétaire.
Objet
: 35-5-0723
: Rénovation
de
l’église
: Lot
1
: maçonnerie-avenant
N°1
Monsieur
Bruno
Bouvier,
2"
adjoint
chargé
des
bâtiments
expose
que,
concernant
les
travaux
en
cours
sur
l’église,
divers
désordres,
auparavant
invisibles,
ont
été
constatés
lors
de
la
dépose
de
la
couverture,
à savoir
:
. Lot
1
: maçonnerie
Pierre
fracturée
et
descellée
avec
évidement
de
ia maçonnerie
de
rémpanage
Une
assise
de
la
chevronnière
est
fracturée
et
est
à
remplacer
90%
des
enduits
étant
soufflés,
il est
nécessaire
de
les
purger
pour
des
raisons
de
sécurité
et
de
les
refaire
pour
pérenniser
la solidité
du
mur
Le
devis
établi
par
l’entreprise
Grevet
s'élève
à 38.153,88
€
HT.
Le
marché
qui
était
de
131.032,78
€
HT,
dont
75.859,55
€
HT
pour
la
tranche
ferme
et
55.173,22
€
HT
pour
la
tranche
optionnelle,
serait
donc
porté
à
169.186,66
€
HT
dont
114.013,43
€
HT
pour
la
tranche
ferme
et
55.173,23
€
HT
pour
la
tranche
optionnelle.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal,
considérant
que
la
réparation
des
désordres
constatés
est
un
préalable
indispensable
à
la
poursuite
des
travaux
en
cours,
DECIDE :
- D'ACCEPTER
l'avenant
n°1
pour
un
montant
de
38.153,88
€
HT
- D'AUTORISER
le
maire
ou
la
première
adjointe
à le signer.
Fait
et
délibéré
en
séance les
jour
mois
et
an
dits
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Régis
FORVEILLE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
JUVIGNE
53380
Date
de
convocation
: 1° Juillet
2023
Date
de
publication
: 7 Juillet
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Présents
: 14
Votants
: 14
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
cinq
Juillet
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
premier Juillet,
s’est
réuni
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
M.
Régis
Forveille,
Maire.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
: Michèle
Gilles,
Bruno
Bouvier,
Magalie
Pouriel,
Mickaël
Buchard,
adjoint{e}s,
Cindy
Marsollier,
Benoit
Pharis,
Christelle
Le
Guyader,
Julie
Foucteau,
Brigitte
Gilles,
Alain
Dupont,
Jérôme
Poignand,
Laetitia
Lefeuvre
et
Samuel
Bonnabesse.
Etait
absent
excusé
: NEANT
Madame
lulie
Foucteau
a
été
élue
secrétaire.
Objet
: 37-5-0723
: Nomination
d’un
référent
déontologie
Monsieur
le
maire
expose
que,
la
loi de
Différenciation,
Décentralisation,
Déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale
du
8/02/22,
dite
Loi
3D5,
prévoit
que
chaque
élu
local
devra
être
en
mesure
de
pouvoir
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
de
déontologique
consacrés
par
la charte
de
i’élu
local
de
2015.
Ce
déontologue
ne
peut
pas
être
un
élu
municipal.
En
conséquence,
PAssociation
des
Maires
a
recherché
des
personnes
ayant
la
qualification
nécessaire
pouvant
accepter
d'exercer
cette
fonction. Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le conseil
municipal :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
1111-1-1,
ainsi
que
les
articles
R.
1111-1-
A
et
suivants
dans
leur
rédaction
à venir
au
1er
juin
2023,
Vu
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale
{article
218),
Vu
le
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l’élu
local
et
notamment
son
article
1°
dont
les
dispositions
entrent
en
vigueur
le 1er
juin
2023,
Vu
Farrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local,
Considérant
que
tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la
charte
de
l’élu
local,
Considérant
que
le
référent
déontologue
ou
le
collège
de
référents
déontologue
doit
être
désigné
par
délibération
des
organes
délibérants
avant
le
1° juin
2023
;
Considérant
que
les
missions
de
référent
déontologue
sont
exercées
en
toute
indépendance
et
impartialité
par
des
personnes
choisies
en
raison
de
leur
expérience
et
de
leurs
compétences;
que
le
référent
déontologue
ne
peut
être
choisi
parmi
les
personnes
exerçant
au
sein
des
collectivités
auprès
desquelles
elles
sont
désignées
un
mandat
d'élu
local,
ou
n'en
exerçant
plus
depuis
au
moins trois
ans,
n'étant
pas
agent
de
ces
collectivités
et
ne
se
trouvant
pas
en
situation
de
conflit
d'intérêt
avec
celles-ci;
Considérant
que
plusieurs
collectivités
territoriales,
groupements
de
collectivités
territoriales
ou
syndicats
mixtes
visés
à
l'article
L
5721-2
peuvent
désigner
un
même
référent
déontoilogue
pour
leurs
élus
par
délibérations
concordantes
;
Considérant
l'accord
de
la
personne
désignée
;
DÉCIDE : Article
1
: Désignation
du
référent
déontologue
Madame
Emilie
Moysan-Jeannard,
Docteur
en
droit
public
de
l'Université
Paris
1
Panthéon-
Sorbonne,
Maître
de
conférences
HDR
à
l'Université
du
mans,
directrice
adjointe
de
la
Chaire
droit
et
transitions
sociétales,
responsable
du
parcours
Sciences
politiques
de
la faculté
de
droit
de
Laval
est
nommée
en
qualité
de
référent
déontologue
des élus
jusqu’à
expiration
du
mandat
2020-2026.
Au
terme
de
cette
durée,
il peut
être
procédé,
dans
les
mêmes
conditions,
au
renouvellement
de
ses
missions. A
la demande
du
référent
déontologue,
il peut
être
mis
fin
à ses
fonctions.
Article
2
: Modalités
de
saisine
du
référent
Le
référent
déontologue
peut
être
saisi par
tout
élu
local
de
la
collectivité.
Le
référent
déontologue
pourra
être
saisi
directement
par
les
élus,
par
voie
écrite,
de
préférence
par
mail
précisant
dans
son
objet
«Saisine
du
référent
déontologue
—
Nom
de
la
collectivité
-
Confidentiel
».Foute
demande
fera
l'objet
d'un
accusé
de
réception
par
le
référent
déontologue
qui
mentionnera
la
date
de
réception
et
rappellera
le
cadre
réglementaire
de
la
réponse.
Le
référent
étudiera
les
éléments
transmis
par
l'élu,
pourra
demander
des
informations
complémentaires
(par
écrit
ou
à
l'oral)
et
pourra
recevoir
l’élu
afin
de
préparer
son
conseil.
Article
3
: Modalités
de
délivrance
du
conseil
.
Le
référent
déontologue
doit
exercer
sa
mission
en
toute
indépendance
et
impartialité.
À cet
égard,
il
ne
peut
recevoir
d’injonctions
extérieures.
Le
référent
communiquera
l'avis
à
l’élu
concerné
dans
un
délai
raisonnable
et
proportionné
à
la
complexité
de
la
demande,
par
écrit
ou
à
l'oral,
en
fonction
du
souhait
de
l'élu
concerné.
Les
avis
et
conseils
donnés
par
le
référent
déontologue
demeurent
consultation Article
4
: Rémunération
du
référent
déontologue
Le
référent
déontologue
sera
rémunéré
par
une
indemnité
de
vacation
dont
le
montant
est
fixé
par
dossier
traité,
conformément
à
l'arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-
1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l’élu
local.
Cette
indemnité
sera
versée
par
la
commune
selon
des
modalités
à
déterminer
ultérieurement.
Des
frais
éventuels
de
transport
et
d'hébergement
peuvent
être
pris
en
charge
en
cas
de
besoin
dans
les
conditions
applicables
aux
personnels
de
la fonction
publique
territoriale.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour
mois
et an
dits
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Régis
FORVEILLE DÉPARTEMENT
DE
LA
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DUS
JUILLET 2023
L'an
deux
mille
vingt-deux
le
cinq
Juillet
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
COMMUNE
DE
JUVIGNE
deJuvigné,
légalement
convoqué
le
vingt-neuf
Juin,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Régis
Forveille,
Maire.
Étaient
présent.e.s
: (formant
la
majorité
des
membres
en
exercice)
MM
Michèle
Gilles,
Bruno
Bouvier,
Magalie
Pouriel,
Mickaël
Buchard,
adjoint(e)s,
Cindy
Marsollier,
Benoît
Pharis,
Julie
Foucteau,
Alain
Dupont,
Brigitte
Gilles,
Jérôme
Poignand,
Laetitia
Lefeuvre,
Samuel
Bonnabesse.
Étaient
absent.e.s
:
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
Secrétaire
de
séance
: Julie
Foucteau
+ EN
EXERCICE
: 14
+ PRÉSENTS
: 14
+ VOTANTS
: 14
38-5-0723
: Objet
: Adhésion
au
groupement
de
commandes
relatif
pour
la
passation
et
l'exécution
de
marchés
publics
d’achat,
de
fourniture
et
de
gestion
de
contrats
de
production
d'énergie
Monsieur
le
Maire
expose
que
:
En
tant
que
syndicat
départemental
d'énergie
en
Mayenne,
Territoire
d'énergie
Mayenne
(TEM)
est
aujourd’hui
coordonnateur
d'un
groupement
de
commandes
relatifs
à
la
fourniture
d'électricité
avec
un
marché
en
cours
d'exécution,
dont
le
terme
est
fixé
au
31
décembre
2024,
Ce
groupement
repose
actuellement
sur
deux
conventions
en
fonction
des
différentes
puissances
proposées
(tarifs
anciennement
bleu
et jaune).
Afin
de
procéder
à
une
simplification,
le
syndicat
propose
un
nouveau
groupement
de
commandes
fondé
sur
une
seule
et
même
convention
constitutive
regroupant
toutes
les
puissances
d'abonnement.
Dans
le
cadre
de
ce
nouveau
groupement,
TEM
sera
désigné
comme
coordonnateur
en
charge
de
la
passation
des
marché
en
résultant
et
de
leur
suivi,
notamment
technique.
Afin
de
formaliser
l'adhésion
et
de
préparer
le
renouvellement
de
l’accord-cadre
en
cours
d'exécution,
il
s'avère
nécessaire
de
signer
la
convention
jointe
en
annexe,
fixant
les
rôles
et obligations
des
parties,
avant
le
lancement
de
la
prochaine
consultation
prévue
au
début
de
l'année
2024.
Suite
à
cette
présentation,
il est
proposé
:
- _
D'approuver
l'adhésion
de
la
commune
de
juvigné
au
groupement
de
commandes
à
durée
illimitée,
pour
la
passation
de
marchés
visant
à
répondre
aux
besoins
de
ses
membres
et
relatifs
à l'achat,
la fourniture
d'énergie
et
la gestion
de
contrats
de
production
d'énergie
;
-
D'approuver
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
jointe
en
annexe
;
-
D'approuver
la
participation
de
la
commune
de
juvigné
à
la
passation
de
marchés
groupés
relatifs
à
la
passation
et
l'exécution
de
marchés
publics
d'achat,
de
fourniture
d'énergie
et
de
gestion
de
contrats
de
production
d'énergie
:
-
D'approuver
la
désignation
de
TEM
comme
coordonnateur
du
groupement,
pour
la
passation
d'un
marché
d'achat
et
de
fourniture
d'électricité
à
compter
du
1
janvier
2025
et
des
marchés
suivants
;
- _
D'autoriser
le
président
de
TEM,
en
tant
que
représentant
du
coordonnateur
du
groupement
de
commandes,
à
passer,
signer
et
notifier
pour
le
compte
de
TEM
et
des
membres
du
groupement,
les
marchés
et
les
éventuelles
décisions
de
reconduction,
modification
et
résiliation,
ainsi
qu’à
effectuer
toutes
les
missions
qui
lui
sont
dévolues
par
la
convention
de
”
groupement; -_
D'approuver
la
prise
en
charge
par
la
commune
de
Juvigné
des
frais
engendrés
par
TEM
pour
les
opérations
de
passation
et
de
suivi
des
marchés
tel
que
précisé
par
la
convention
;
-_
D'autoriser
le
maire
ou
la
première
adjointe
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
Juvigné
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
jointe
en
annexe,
ses
éventuels
avenants,
ainsi
qu'à
prendre
toutes
les
décisions
et
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
-_
D'inscrire
les
crédits
correspondants
aux
budgets
de
chaque
année.
Fait
et
délibéré les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
copie
conforme,
À
Juvigné,
le 6 Juillet
2023 PET
<
territoire
“7
d'énergie MAYENNE
CONVENTION
CONSTITITUVE
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
LA
PASSATION
ET
L’EXÉCUTION
DE
MARCHÉS
PUBLICS
D'ACHAT,
DE
FOURNITURE
ET
DE
GESTION
DE
CONTRAT
DE
PRODUCTION
D'ÉNERGIE
ARTICLE
1 —
OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
de
constitution,
d'organisation
et
de
fonctionnement
du
groupement
entre
ses
membres,
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
les
articles
L2113-6
et
L2113-7,
dans
le cadre
de
la mutualisation
de
leurs
besoins
relatifs
à
la
fourniture,
l’acheminement
d'électricité
ainsi
que
des
services
associés.
ARTICLE
2 -
MEMBRES
DU
GROUPEMENT
Le
groupement
est
constitué
entre
les
membres
listés
en
annexe
2 de
la présente
convention.
La
liste
sera
mise
à jour
par
le coordonnateur
en
cas
de
nouvelle
adhésion
ou
retrait
du
groupement
en
cours
d'exécution.
ARTICLE
3
-
MODALITÉS
ORGANISATIONNELLES
DU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES 3.1
Désignation
du
coordonnateur
Territoire
d'énergie
Mayenne
(TEM)
est désigné
coordonnateur
du
groupement,
dûment
représenté
par
son
président
en
exercice.
Ce
dernier
est
notamment
chargé
de
signer
et
notifier
le
marché
passé,
au
nom
et
pour
le compte
des
membres
dudit
groupement.
Les
parties
conviennent
que
les
procédures
achats
de
TEM
seront
celles
appliquées
pour
la passation
et
l'attribution
dudit
marché.
3.2
Responsabilités
du
coordonnateur
du
groupement
Définition
du
besoin,
en
concertation
avec
l’ensemble
des
membres
du
groupement
Choix
de
la
procédure
de
passation
Rédaction
du
dossier
de
consultation
Rédaction
et
envoi
des
avis
d'appel
public
à
la
concurrence
Mise
à disposition
de
son
profil
d’acheteur
(plateforme
de
dématérialisation)
Z
|
KE LA <
territoire
“7
d'énergie MAYENNE
Centralisation
des
questions
posées
par
les
candidats
et
des
réponses
apportées
Réception
des
candidatures
et
des
offres
Analyse
des
candidatures,
demandes
complémentaires
le
cas
échéant
Analyse
des
offres
Convocation,
organisation
et
présentation
du
dossier
aux
commissions
concernées
(type
CAO)
Rédaction
des
procès-verbaux
Signature
du
marché
et ses
éventuels
marchés
subséquents
Notification,
rédaction
et
publication
de
l’avis
d'attribution
(ou
toute
autre
décision
telle
que
l’abandon
ou
la déclaration
sans
suite
du
marché)
Reconduction
le cas
échéant
Rédaction
et signature
des
avenants
au
marché
ou
aux
éventuels
marchés
subséquents
Suivi
de
l'exécution
technique
des
prestations
(passation
des
marchés
subséquents,
fixation
des
prix
par
ordre
de
service,
suivi
et
contrôle
de
l’exécution,
application
de
pénalités,
envoi
des
courriers
de
mise
en
demeure,
envoi
des
lettres
de
résiliation,
etc.)
Y_
Mise
à
disposition
des
membres
d’un
outil
de
suivi
énergétique
Ÿ_
Précontentieux
et
contentieux
lié
à
la
passation
et
l'exécution
du
marché,
pour
les
prestations
dont
il a
la
charge
avec
information
de
l’ensemble
des
membres
KKOKKK KR K KLK K
3.3
Rôle
des
membres
du
groupement
Ÿ_
Recenser
et
définir
leurs
besoins
propres
auprès
de
TEM
Prendre
les
délibérations
et
actes
nécessaires
pour
que
le.
coordonnateur
puisse
signer
le
marché
le concernant
Ÿ_
Inscrire
le
montant
de
l’opération
qui
le
concerne
dans
le
budget
de
sa
collectivité
ou
de
son
établissement
Y
Respecter
les
décisions
du
coordonnateur,
notamment
la
décision
d'attribution
et
de
modification
du
marché
Gestion
des
évolutions
éventuelles
de
leurs
points
de
livraison
Ÿ_
Recevoir
et
payer
les
prestations
réalisées
pour
leur
compte
(réception
et
paiement
des
factures
des
prestations
les
concernant)
Ÿ_
Précontentieux
et
contentieux
liés
à
l'exécution
du
marché,
pour
les
prestations
dont
il
a
la
charge
avec
information
du
coordonnateur
Les
parties
conviennent
que
les
procédures
achats
de
TEM
seront
celles
appliquées
pour
la
passation
et
l'attribution
dudit
marché.
ARTICLE
4
—
RÈGLES
DE
LA
COMMANDE
PUBLIQUE
APPLICABLES
AU
GROUPEMENT Le
groupement
est
soumis,
pour
la
passation
et
l'exécution
du
marché,
au
respect
des
règles
applicables
aux
pouvoirs
adjudicateurs
au
sens
de
l’article
L1211-1
du
Code
de
la commande
publique.
7
Æ# a
<
territoire
“77
d'énergie MAYENNE
ARTICLE
5 — ENTRÉE
EN
VIGUEUR
ET
DURÉE
DU
GROUPEMENT
Le
groupement
de
commandes
est
constitué
de
la
date
de
signature
de
la
présente
convention
par
l’ensemble
des
parties,
de
façon
permanente et
jusqu’à
sa
résiliation.
ARTICLE
6 -
MODALITÉS
D'ADHÉSION
AU
GROUPEMENT
L’adhésion
d’un
nouveau
membre
peut
intervenir
à n’importe
quel
moment.
Le
nouvel
adhérent
devra
alors
remettre
au
coordonnateur
l’annexe
1
de
ladite
convention,
dûment
datée,
tamponnée
et
signée.
Pour
les
personnes
morales
de
droit
public,
elles
devront
également
fournir
copie
de
l’approbation
par
l'assemblée
délibérante
de
ladite
adhésion.
Les
membres
du
groupement
de
commandes
acceptent,
sans
qu’il
soit
besoin
de
délibérer,
l'adhésion
au
groupement
de
tout
nouveau
membre.
Le
coordonnateur
devra
alors
remettre
à jour
l'annexe
2
de
ladite
convention
et
en
informer
l’ensemble
des
membres.
Toute
nouvelle
adhésion
ne
pourra
concerner
que
les
consultations
postérieures
à l'adhésion.
ARTICLE
7 - MODALITÉS
FINANCIÈRES
Chaque
membre
est
chargé
de
l'exécution
financière
des
prestations
mises
en
œuvre
qui
le concerne.
S'agissant
des
besoins
en
électricité
et dans
le cadre
des
missions
exercées
par le coordonnateur
figurant
à l’article
3.2
de
la présente
convention,
les frais
supportés
par
celui-ci
seront
remboursés
sur
la
base
du
calcul
suivant
:
Il est
basé
sur
les
quantités
déclarées/actives
par
les
membres
(nombre
de
PDL) :
D
Première
année
de
marché
: Nombre
de
PDL
au
démarrage
du
marché
æ
Années
suivantes
de
marché
: Nombre
de
PDL
actifs
au
premier
trimestre
de
chaque
année <
territoire
77
d'énergie MAYENNE
Pour
tous
types
d'abonnement
(C2,
C3,
C4
et C5):
Adhérent
au
présent
mt
groupement
et
.
Répartition
membre
de
TEM
lui
Autres
reversant
la TICFE*
PDLC5
100
%
8€/
PDL /an
10€
/ PDL/an
PDL
C4
100
%
50€
/
PDL
/an
62€
/ PDL/an
PDL
C3/C2
100
%
72€/
PDL/an
90€
/
PDL/an
*:
Y
compris
les
communes
urbaines,
ayant
conclu
avec
le
syndicat
une
convention
pluriannuelle
de
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
électriques,
mettant
en
œuvre
une
tarification
particulière
annuelle
de
ladite
commune. **Autres
: État,
établissement
de
l'État,
les collectivités
non
adhérentes
à TEM
(département,
EPCI,
communes),
hôpitaux,
Ehpad,
foyers
logements,
écoles,
collèges,
lycées,
CDG53,
CCAS,
CIAS,
SDIS,
régies,
syndicats,
associations
reconnus
d’utilité
publique.
TEM
émettra
les
titres
de
paiement
à
l’ensemble
des
membres
au
second
trimestre
de
chaque
année,
sur
la
base
des
éléments
détaillés
ci-avant.
ARTICLE
8 —- MODIFICATION
DE
LA
CONVENTION
Toute
modification
de
la
présente
convention
sera
formalisée
par
avenant
et
rédigée
par
le
coordonnateur.
|| aura
force
exécutoire
dès
lors
qu’il
aura
été
signé
par
l’ensemble
des
parties.
ARTICLE
9
—
RETRAIT
ET
DISSOLUTION
DU
GROUPEMENT,
RÉSILIATION
DE
LA
CONVENTION 9.1
Retrait
Un
membre
ne
peut
se
retirer
du
groupement
de
commandes
en
cours
d’exécution
d’un
marché
public,
passé
pour
le
compte
de
ses
membres.
Chaque
membre
conserve
la possibilité
de
se
retirer du
groupement
de
commandes,
uniquement
en
cas
de
force
majeure
ou
par
intérêt
général,
dûment
motivés,
par
délibération
ou
décision
des
instances
délibérantes
et décisionnelles
du
membre
concerné
notifiée
au
coordonnateur.
#
| ‘
<
territoire
“77
d'énergie MAYENNE
Le
retrait
prend
effet
à
compter
de
l’accusé
de
réception
de
l’acte
de
retrait
qui
lui
est
adressé
par
le
coordonnateur
ou,
le
cas
échéant,
à
compter
de
la
date
indiquée
dans
son
acte
de
retrait
si
celle-ci
est
postérieure. La
décision
de
retrait
sera
notifiée
à
l’ensemble
des
membres
et
sera
officialisé
par
l’actualisation
de
l’annexe
2
sans
qu'il
y
ait
besoin
pour
le
coordonnateur
de
délibérer.
9.2
Dissolution
Le
groupement
est
dissous
:
*_
De
plein
droit,
à
l'échéance
de
la
présente
convention
(article
5)
Ÿ_
Par
décision
d’une
majorité
qualifiée
des
deux
tiers
de
ses
membres
devant
intervenir
un
an
au
moins
avant
la fin
d’un
marché.
Le
décision
devient
effective
à
la fin
du
marché
en
cours
Ÿ_
Lorsque
le retrait
des
membres
conduit
à réduire
le nombre
à un.
Cet
accord
peut
être
formalisé
par
tout
moyen.
Dès
lors
que
les
conditions
sont
réunies,
le
coordonnateur
informe
les
autres
membres
de
la dissolution
du
groupement.
ARTICLE
10
—
SUBSTITUTION
AU
COORDONNATEUR
En
cas
de
sortie
du
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
ou dans
toute
autre
hypothèse
où
il
ne
serait
plus
en
mesure
d'assumer
son
rôle,
une
convention
modificative
interviendra
pour
désigner
un
nouveau
coordonnateur.
ARTICLE
11 — CAPACITÉ
À
AGIR
EN
JUSTICE
Le
coordonnateur
peut
agir
en
justice
au
nom
et
pour
le
compte
des
membres
du
groupement
pour
les
missions
dont
il a la charge.
Il informe
et
consulte
sur
sa
démarche
et son
évolution.
À compter
de
l’exécution
du
marché,
en
cas
de
litige avec
le titulaire
ou
tiers
au
marché,
chaque
membre
du
groupement
est
chargé
d'exercer
sa
propre
action
en
justice
pour
les
opération
dontil
a
la charge
en
application
de
la
présente
convention.
Il
informe
le
coordonnateur
de
ses
démarches
et
de
leur
évolution. En
cas
de
condamnation
du
coordonnateur
au
versement
de
dommages
et
intérêts
par
une
décision
devenue
définitive,
le
coordonnateur
se
réserve
la
possibilité
de
diviser
la
charge
financière
par
le
nombre
de
membres
concernés
par
le
marché
litigieux.
ARTICLE
12
—
LITIGES
RELATIFS
À
LA
PRÉSENTE
CONVENTION
Tout
litige
pouvant
survenir
dans
le cadre
de
l’interprétation
ou
de
l’exécution
de
la présente
convention
relèvera
de
la compétence
du
Tribunal
administratif
de
Nantes.
Les
parties
s'engagent
toutefois
à
rechercher
préalablement
une
solution
amiable
au
litige.
Z
| ANNEXE
1
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
<
territoire
“7
d'énergie MAYENNE
Dénomination
sociale
:
Connie
a
Adresse
:
A Mau.h
Ja
face
5242
ia
TD,
Représenté.e
par
: TR
ANEUE,
Has
Dûment
habilité.e
par
: à NAN
Ji. À
AU
OA
Accepte
les
dispositions
de
la
présente
convention
constitutive
et
adhère
au
«
groupement
de
commandes
pour
la
passation
et
l'exécution
de
marchés
publics
de
fourniture
d’électricité
» à
compter
de
sa
date
d’entrée
en
vigueur.
%
Déclare
adhérer
au
groupement
dans
le
but
de
se
fournir
en
électricité.
$, * *
Autorise
Territoire
d'énergie
Mayenne
à solliciter,
au
nom
de
la collectivité/société,
l’ensemble
des
informations
relatives
aux
différents
points
de
livraison,
auprès
des
gestionnaires
de
réseaux
et
fournisseurs
d'énergie,
dans
le
cadre
dudit
groupement
de
commandes.
Fait
le eu
Uk
TL,
À Changé.
Nom
du
signataire
Qualité
du
signataire
Cachet
Signature
NEUÉ
ac
, se
LT Æ
territoire
“77
d'énergie MAYENNE
ANNEXE
2
LISTE
DES
MEMBRES
DU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
Date
de
signature
Dénomination
sociale
Adresse
è
convention
Parc
Technopolis
Territoire
d'énergie
Mayenne
|
Bâtiment
R,
Rue
Louis
de
Broglie
53
810
Changé EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
JUVIGNE
53380
Date
de
convocation
: 1° Juillet
2023
Date
de
publication
: 7
Juillet
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Présents
: 14
Votants
: 14
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le cinq
Juillet
à vingt
heures,
le conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
premier
Juillet,
s’est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
M.
Régis
Forveille,
Maire,
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
: Michèle
Gilles,
Bruno
Bouvier,
Magalie
Pouriel,
Mickaël
Buchard,
adjoint{e}s,
Cindy
Marsollier,
Benoit
Pharis,
Christelle
Le
Guyader,
Julie
Foucteau,
Brigitte
Gilles,
Alain
Dupont,
Jérôme
Poignand,
Laetitia
Lefeuvre
et
Samuel
Bonnabesse.
Etait
absent
excusé
: NEANT
Madame
Julie
Foucteau
a été
élue
secrétaire.
Objet
: 39-5-0723
: Adressage
La
Duchais
Monsieur
le
maire
expose
que
lors
de
la
réalisation
de
l'adressage
en
2019,
le
bâtiment
situé
sur
la
parcelle
ZR
54
au
lieu-dit
«La
Duchais»
n'avait
pas
reçu
de
numéro,
n'ayant
pas
été
considéré
comme
une
maison
d'habitation.
Or,
le
permis
de
construire
ayant
été
repris,
il est
nécessaire
d'attribuer
un
numéro
à
cette
habitation
en
cours
d'aménagement.
Au
vu
de
la numérotation
existante,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
approuve
le tableau
ci-dessous
:
Parcelle
Ancienne
adresse
Nouvelle
adresse
ZR
54
La
Duchais
1,
La
Duchais
Fait
et
délibéré
en
séance les
jour
mois
et an
dits
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
IF GRVE ! i
ÀLOZ UORIPS NSEPEO - EGdI19Q
! f