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Conseil Municipal - CM Déliberations du 5 septembre 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Juvigné.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM Déliberations du 5 septembre 2023)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Sport,
Envoyé
en
préfecture
le 07/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 07/09/2023
Publié
le
S
LO
4
ID
: 053-215301235-20230905-40_23FOOT5-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
JUVIGNE
53380
Date
de
convocation
: 31
Août
2023
Date
de
publication
: 7 Septembre
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Présents:
12
Votants
: 14
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le cinq
septembre
à vingt
heures,
le conseil
municipal,
légalement
convoqué
le trente
et
un
août,
s’est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
M.
Régis
Forveille,
Maire.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
: Michèle
Gilles,
Bruno
Bouvier,
Mickaël
Buchard,
adjoint(e)s,
Cindy
Marsollier,
Christelle
Le
Guyader,
Julie
Foucteau,
Brigitte
Gilles,
Alain
Dupont,
Jérôme
Poignand,
Laetitia
Lefeuvre
et Samuel
Bonnabesse.
Etaient
absent{e}s
excusé(e)s
: MM
Magalie
Pouriel,
3°"
adjointe,
qui
a donné
pouvoir
à Madame
Michèle
Gilles,
1°°
adjointe,
pour
voter
en
son
nom
et
Benoît
Pharis,
élu,
qui
a donné
pouvoir
à
Monsieur
Bruno
Bouvier,
2°"
adjoint,
pour
voter
en
son
nom.
Monsieur
Alain
Dupont
a été
élu
secrétaire.
Objet
: 40-5-0923:
Autorisation
d'occupation
temporaire
en
vue
de
la
réalisation
d’un
équipement
sportif
de
proximité
dans
le
cadre
du
plan
Héritage
Mayenne
2024
mis
en
œuvre
par
le
Conseil
départemental
de
la
Mayenne
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
de
la
mise
en
place,
par
le
Département,
du
plan
Héritage
Mayenne
2024
destiné
à
soutenir
l'investissement
en
matière
d'équipements
sportifs
de
proximité.
Doté
de
3
millions
d’euros
sur
la
période
2022-2024,
ce
plan
a
pour
ambition
d'adapter
l'offre
sportive
mayennaise
aux
nouvelles
pratiques
sportives
d’une
part
et
de
s'appuyer
sur
la
dynamique
des
Jeux
olympiques
de
Paris
2024
pour
donner
un
nouvel
élan
au
territoire
en
matière
d'activité
physique
et sportive
d’autre
part.
Construit
en
concertation
avec
les
différents
comités
sportifs
départementaux,
le
plan
«
Héritage
Mayenne
2024
»
vise
à
développer
sur
l’ensemble
du
territoire,
rural
comme
urbain,
des
équipements
de
proximité,
dont
l’utilisation,
l’animation
et
la
promotion
seront
assurées
par
les
comités
et/ou
les
clubs
des
différentes
disciplines.
Dans
ce
cadre,
le
Département
va
assurer
la
maîtrise
d'ouvrage
d'équipements
sportifs
de
proximité
pré-identifiés
par
les
comités
sportifs
départementaux.
Les
sites
retenus
mis
à
disposition
par
les
collectivités
au
Département
pour.une
durée
de
10
ans
feront
l’objet
d’une
autorisation
d'occupation
temporaire.
En
parallèle,
une
convention
spécifique
avec
le
Département,
la
commune
gestionnaire,
le
ou
les
clubs
locaux
et/ou
comités
sportifs
départementaux
utilisateurs
portant
sur
la
gestion,
l'utilisation
et
l'animation
de
l'équipement
sera
établie.
Parallèlement,
en
sa
qualité
de
porteur
de
projet,
le
Département
sollicitera
un
cofinancement
auprès
de
l’Agence
Nationale
du
Sport
au
titre
du
plan
national
5 000
équipements.
Cette
subvention
permettra
de
couvrir
en
moyenne
50
%
des
coûts
des
travaux.
Enfin,
le
Département
a
également
engagé
une
démarche
de
partenariat
auprès
des
Fédérations
nationales
qui
participent
également
au
financement
des
projets
inscrits
au
plan
national
des
5
000
équipements
à
l'instar
de
la
Fédération
Française
de
Football
pour
les
terrains
de
Foot
5.
In
fine,
le Envoyé
en
préfecture
le
07/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/09/2023
Publié
le
ID
: 053-215301235-20230905-40_23FOOTS-DE
financement
prévisionnel
de
l'opération
est
assuré
par
le
Conseil
départemental,
l'Agence
Nationale
du
Sport
et
la
Fédération
française
de
Football,
autrement
dit
sans
coût
d'investissement
pour
la
commune. Au
vu
de
ces
éléments,
Monsieur
ie
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'étudier
l’autorisation
d'occupation
temporaire
par
le Département
relative
à la
réalisation
d’un
terrain
de
Foot
5.
Après
en
avoir
délibéré,
fe Conseil
municipal,
à
l’unanimité
:
- Approuve
le projet
d'autorisation
d'occupation
temporaire
{AOT)
par
le
Département
du
bien
concerné
pour
une
durée
de
10
ans
qui
sera
jointe
à
la présente
délibération,
-Approuve
le projet
de
convention
de
gestion,
d'utilisation
et d'animation
de
l'équipement
qui
sera
joint
à
la présente
délibération,
-Autorise
Monsieur
le
Maire
où
la
première
adjointe
à
signer
tout
acte
ou
document
concernant
ce
dossier
et
notamment
l’AOT
et
la
convention
d'utilisation.
Faît
et
délibéré
en
séance
les jour
mois
et
an
dits
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Régis
FORVEILLE Envoyé
en
préfecture
le 07/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 07/09/2023
Publié
le
S
L
GO
ID
: 053-215301235-20230905-40_23FOOTS5-DE
ne
public
relative
got
Entre
les
soussignés
La
commune
de
Juvigné,
dûment
représentée
par
son
Maire,
domicilié
en
cette
qualité
à
la
mairie,1
place
de
la
mairie
- 53380
Juvigné.
Ci-après
dénommée
«
la
commune
»
ou
«
le propriétaire
de
l'emprise
»
D'une
part
Et Le
département
de
la
Mayenne,
dûment
représenté
par
son
Président,
domicilié
en
cette
qualité
en
l'hôtel
du
Département,
39
rue
Mazagran
-
BP
1429
-
53014
LAVAL
CEDEX
Ci-après
dénommé
«
le
département
»
ou
«
le
titulaire
de
l'autorisation
>»
ou
«
l'occupant
»
D'autre
part
Il
a
été
préalablement
exposé
ce
qui
suit
:
L'Agence
nationale
du
sport
(ANS)
a
lancé
une
opération
nationale
de
création
d'équipements
sportifs
dont
l'objectif
est
la
création
de
5
000
équipements
sportifs
de
proximité
pour
les
années
2022-2024.
( cf.
annexe
1)
Dans
ce
cadre,
le
département
de
Mayenne
et
la
commune
de
Juvigné,
qui
disposent
d'une
compétence
partagée
pour
intervenir
dans
le
domaine
du
sport
en
vertu
des
dispositions
de
l’article
L.1111-4
alinéa
2
du
CGCT,
se
sont
entendus
pour
créer
un
terrain
de
foot
5
sur
le
territoire
de
ladite
commune.
Plus
précisément,
le
département
s'est
proposé
d'assurer
la
maîtrise
d'ouvrage
de
la
réalisation
de
cet
équipement,
la
commune
lui
conférant
un
droit
d'usage
de
la
dépendance
domaniale
lui
appartenant
au
moyen
d'un
titre
d'occupation. La
présente
convention
d'occupation
temporaire
a
précisément
pour
objet
de
définir
les
conditions
d'occupation
et
d'usage
de
ladite
dépendance.
-1/5- Envoyé
en
préfecture
le
07/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 07/09/2023
Publié
le
s
L
O7
ID
: 053-215301235-20230905-40_23FOOT5-DE
Ceci
ayant
été
exposé,
il
a
été
convenu
ce
qui
suit
:
Article
1°
: Objet
de
l'autorisation
La
présente
autorisation
d'occupation
temporaire,
consentie
à
titre
précaire
et
révocable,
a
pour
objet
de
déterminer
les
conditions
dans
lesquelles
le
département
de
la
Mayenne
occupe
un
bien
immobilier
appartenant
à
la
commune
de
Juvigné
conformément
aux
articles
L.2122-1
et
suivants
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
(CG3P).
Conformément
à
l'alinéa
2
de
l’article
L.2122-1
du
CG3P,
le
titre
mentionné
à
l'alinéa
précédent
est
accordé
pour
l'occupation
d'une
dépendance
du
domaine
privé
de
la
commune
par
anticipation
à
l'incorporation
de
cette
dépendance
dans
le
domaine
public
du
fait
des
travaux
qui
seront
réalisés
par
l'occupant
et
de
l'affectation
de
cette
dépendance
d'une
part
à
une
activité
de
service
public
(le
développement
du
sport
amateur)
et
d'autre
part
à
l'usage
direct
du
public
(le
terrain
de
sport
étant
ouvert
en
accès
libre).
L'incorporation
du
bien
dans
le
domaine
public
aura
lieu
à
compter
de
la
date
de
réception
des
travaux
par
le
département.
Article
2
: Désignation
du
bien
L'emprise
domaniale
concernée
est
un
terrain
non
bâti
appartenant
à
la
commune
et
désigné
au
cadastre
de
la
manière
suivante
:
Section:
|
Numéro
Adresse:
Contenance.
YC
19-24-27
É
Stade
dés |
28057
m2
Rochers
Un
plan
permettant
de
situer
la
parcelle
dans
son
environnement
est
annexé
aux
présentes.
L'occupant
prendra
les
lieux
dans
l'état
où
ils
se
trouvent.
Il
déclare,
en
outre,
bien
les
connaître
pour
les
avoir
visités
préalablement
à
la
signature
des
présentes. Le
procès-verbal
de
réception
des
travaux
sera
versé
en
annexe
de
la
présente
convention. Envoyé
en
préfecture
le 07/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 07/09/2023
Publié
le
s
L Gr
Article
3
:
Conditions
d'occupation
ID
:053-215301235-20230905-40_23FOOT5-DE
3.1,
Destination
Le
bien
est
concédé
pour
permettre
au
département,
sous
sa
maîtrise
d'ouvrage,
de
réaliser
un
équipement
sportif,
en
l'occurrence
un
terrain
de
Foot
5
accessible
au
public
La
commune
en
assurera
la
gestion,
l'entretien
et
la
maintenance
à
l'issue
des
travaux. Les
dimensions
du
terrain
seront
celles
fixées
par
le
règlement
de
la
fédération
française
de
football
(FFF)
présenté
dans
le
cahier
des
charges
technique
en
annexe
4.
Le
département
sera
chargé
également,
sur
l'emprise
concédée,
de
l'aménagement
des
abords
immédiats
du
terrain
de
nature
à
permettre
son
accès
par
les
piétons.
Il
fera
en
outre
son
affaire
de
toutes
les
autorisations
administratives
nécessaires
pour
la
mise
en
œuvre
des
travaux.
3,2.
Usage
La
commune
sera
gestionnaire
de
l'équipement
pendant
toute
la
durée
de
l'autorisation
d'occupation.
L'équipement
fera
l’objet
d'une
signalétique
appropriée
désignant
le
département
comme
ayant
réalisé
les
travaux
et
l’'ANS
comme
ayant
participé
à
leur
financement.
Une
convention
versée
en
annexe
du
présent
titre
détaille
les
conditions
d'utilisation
de
l'équipement.
3.3.
Redevance
L’occupation
est
consentie
à
titre
gratuit
dans
la
mesure
où,
en
application
de
l'article
L.2125-1
du
CG3P,
elle
est
la
condition
de
l'exécution
de
travaux
permettant
la
réalisation
d'un
ouvrage
intéressant
un
service
public
et
qui
bénéficie
gratuitement
à
tous.
3.4,
Assurances
L'occupant
s'engage
à
souscrire
auprès
d'une
compagnie
notoirement
solvable
une
assurance
responsabilité
civile
couvrant
la
responsabilité
qu'il
peut
encourir
vis-à-vis
des
usagers
et
des
tiers
à
l’occasion
des
dommages
corporels,
matériels
et
immatériels
pouvant
survenir
du
fait
des
travaux
sous
sa
maîtrise
d'ouvrage.
3
+ Envoyé
en
préfecture
le 07/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/09/2023
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»
L
ID
: 053-215301235-20230905-40_23FOOT5-DE
Article
4
: Durée
-
Renouvellement
La
présente
autorisation
d'occupation
est
consentie
dès
sa
signature
par
les
parties
et
est
valable
pour
une
durée
de
10
ans
à
compter
de
la
date
de
réception
des
travaux
D'un
commun
accord,
les
parties
pourront
décider
de
renouveler
cette
autorisation.
Tout
renouvellement
devra
donner
lieu
à
une
décision
expresse.
Article
5
: Résiliation
De
nature
précaire
et
révocable,
la
présente
autorisation
peut
être
résiliée
par
le
propriétaire
de
l'emprise
domaniale
pour
un
motif
d'intérêt
général.
La
décision
de
résiliation
devra
être
notifiée
par
courrier
recommandée
avec
accusé
de
réception
à
l'occupant
et
ne
pourra
prendre
effet
que
15
jours
suivant
la
réception
dudit
courrier.
L'occupant
pourra
prétendre
dans
ce
cas
à
une
indemnisation
correspondant
à
la
valeur
non
amortie
des
équipements
réalisés,
cette
valeur
étant
calculée
de
manière
linéaire
sur
une
période
de
dix
ans
à
compter
de
l'achèvement
des
travaux. Si
l'équipement
est
totalement
amorti
à
la
date
de
résiliation,
le
titulaire
de
l'autorisation
ne
pourra
prétendre
à
aucune
indemnisation
en
cas
de
résiliation. Article
6
: Terme
de
l’autorisation
Au
terme
de
l’autorisation
(ou
de
son
renouvellement),
la
commune
deviendra
de
plein
droit
gestionnaire
de
l'équipement.
Le
département
est
en
conséquence
dispensé
de
toute
remise
du
site
en
son
état
initial
au
terme
de
l'autorisation
ou
de
son
renouvellement.
Article
7
: Taxe
foncière
Dans
l'hypothèse
où
l'emprise
domaniale
serait
assujettie
au
règlement
de
la
taxe
foncière,
la
commune
en
fera
son
affaire
personnelle
en
sa
qualité
de
propriétaire. Envoyé
en
préfecture
le
07/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 07/09/2023
Publié
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s
L
O7
ID
: 053-215301235-20230905-40_23FOOT5-DE
Article
8
: Caractère
personnel
de
l’autorisation
L'autorisation
d'occupation
est
concédé
intuitu
personae
au
département.
Toute
cession
des
droits
en
résultant
est
interdite.
Article
9
: Élection
de
domicile
Les
parties
déclarent
faire
élection
de
domicile
aux
lieux
indiqués
en
tête
des
présentes. Article
10
: Litige
Tout
litige
éventuel
lié
à
l'interprétation
ou
l'exécution
de
la
présente
convention
relève
de
la
compétence
du
Tribunal
administratif
de
Nantes
en
premier
ressort.
Dressé
en
deux
exemplaires
originaux
Le
06
septembre
2023
Le
Pour
la
commune
de
Juvigné
Pour
le
département
de
la
Mayenne
Pour
le
Président
et
par
délégation
:
Le
Directeur
général
adjoint
Didier
MARTEAU
Annexe
1
: ANS
programme
5000
équipements
2022/2024
Note
de
cadrage
n°2022-PEP-ES-01
Annexe
2
: plan
de
situation
Annexe
3
: procès-verbal
de
réception
des
travaux
Annexe
4
: Cahier
des
charges
technique
de
la
FFF
relative
à
la
création
d'un
terrain
de
Foot
5
Annexe
5
: convention
relative
à
la
gestion,
l’utilisation
et
l’animation
de
l'équipement Envoyé
en
préfecture
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07/09/2023
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: 053-215301235-20230905-40_23FOOT5-DE
=
= Jrauuakeurer mu 00S/T : puy
J'auusewelDoqussoousBe (-
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U9T y9T U9T y9T U9T y9T ui UbT UbT UbT UD UbT UbT ui
UbT UbT UbT UbT UbT UbT ui UaT (ras UTT (ras UTT (ras ui
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2SS921pY
425191d e saJiny
S2[023
“881109
uoddns qnj3
lan Sa] Sno} 12S191d) apus33 Envoyé
en
préfecture
le 07/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 07/09/2023
Publié
le
S
LG
ç
ID
: 053-215301235-20230905-41_23EXTPHOTSTA-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
JUVIGNE
53380
Date
de
convocation
: 31
Août
2023
Date
de
publication
: 7 Septembre
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Présents
: 12
Votants
: 14
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le cinq
septembre
à vingt
heures,
le conseil
municipal,
légalement
convoqué
le trente
et
un
août,
s’est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
M.
Régis
Forveille,
Maire.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
: Michèle
Gilles,
Bruno
Bouvier,
Mickaël
Buchard,
adjoint{e}s,
Cindy
Marsollier,
Christelle
Le
Guyader,
Julie
Foucteau,
Brigitte
Gilles,
Alain
Dupont,
Jérôme
Poignand,
Laetitia
Lefeuvre
et
Samuel
Bonnabesse.
Etaient
absent(e)s
excusé(e)s
: MM
Magalie
Pouriel,
3°"
adjointe,
qui
a donné
pouvoir
à Madame
Michèle
Gilles,
1°°
adjointe,
pour
voter
en
son
nom
et
Benoît
Pharis,
élu,
qui
a donné
pouvoir
à
Monsieur
Bruno
Bouvier,
214
adjoint,
pour
voter
en
son
nom.
Monsieur
Alain
Dupont
a été
élu
secrétaire.
Objet
: 41-5-0923
: Centrale
photovoltaïque
au
Stade
des
Rochers
: extension
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
par
délibération
du
8
Mars
2023,
le
Conseil
municipal
a
validé
la
création
d’une
centrale
d'ombrières
photovoltaïques
au
stade.
Un
permis
de
construire
a
d’ailleurs
été
obtenu
par
MAYENNE
OMBRIERE
qui
porte
le
projet.
Dans
le
cadre
de
l'aménagement
d’un
terrain
de
FOOTS5
au
stade,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
valider
l'extension
de
la
centrale
photovoltaïque
afin
de
permettre
la
couverture
du
futur
terrain
de
FOOTS.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal :
-Approuve
cette
extension
-Autorise
le
Maire
ou
la
première
adjointe
à signer
tout
acte
ou
document
concernant
ce
dossier.
Fait
et
délibéré
en
séance les
jour
mois
et
an
dits
Pour
copie
conforme,
Le
Mai
w” Envoyé
en
préfecture
le
07/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 07/09/2023
Publié
le
5
L
G
ID
: 053-215301235-20230905-42_23NEGOPHOTOV-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
JUVIGNE
53380
Date
de
convocation
: 31
Août
2023
Date
de
publication
: 7 Septembre
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Présents
: 12
Votants
: 14
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le cinq
septembre
à vingt
heures,
le conseil
municipal,
légalement
convoqué
le trente
et
un
août,
s’est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
M.
Régis
Forveille,
Maire.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
: Michèle
Gilles,
Bruno
Bouvier,
Mickaël
Buchard,
adjoint(e}s,
Cindy
Marsollier,
Christelle
Le
Guyader,
Julie
Foucteau,
Brigitte
Gilles,
Alain
Dupont,
Jérôme
Poignand,
Laetitia
Lefeuvre
et
Samuel
Bonnabesse.
Etaient
absent{e)s
excusé(e)s
: MM
Magalie
Pouriel,
3°"
adjointe,
qui
a donné
pouvoir
à Madame
Michèle
Gilles,
1°*
adjointe,
pour
voter
en
son
nom
et
Benoît
Pharis,
élu,
qui
a donné
pouvoir
à
Monsieur
Bruno
Bouvier,
jrs
adjoint,
pour
voter
en
son
nom.
Monsieur
Alain
Dupont
a été
élu
secrétaire.
Objet
: 4)-5-0923
:42-5-0923
: Parc
photovoltaïque
au
sol
: négociation
pour
acquisition
foncière
Monsieur
le
Maire
expose
que,
dans
le
cadre
de
sa
politique
énergétique
en
faveur
de
la
transition
énergétique,
la
municipalité
a
la
possibilité
de
participer
à
l'installation
d’un
parc
photovoltaïque
au
sol
sur
la parcelle
YX46
(7640
m°)
hors
agglomération.
Ce
projet
est
lié à celui
du
Programme
de
Voirie
Départementale
du
Conseil
Départemental
qui
vise
à
sécuriser
la
sortie
de
la
voie
communale
N°190
sur
la voie
départementale
N°
29
(Ernée-La
Croixille).
Ainsi,
environ
2000
m?
seraient
consacrés
à
l’aménagement
de
sécurisation
de
la
voirie
et
environ
5000
m*
au
projet
de
parc
photovoltaïque
porté
par
la
société
« Tournesols
Mayennais
»,
en
lien
avec
Territoire
Energie
Mayenne
et
Energie
Partagée.
Après
consultation,
la
Chambre
d'Agriculture
a
donné
un
avis
favorable
à
la
pertinence
de
ce
projet
sur
une
parcelle
en
friche
depuis
10
ans.
En
conséquence,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à
engager
une
négociation
avec
les
propriétaires
sur
l’acquisition
de
la
parcelle
susdite.
La
commune
pourrait
ensuite
recevoir
un
loyer
de
« Tournesols
Mayennais
».
|
est
également
précisé
que
la
négociation
pourrait
intégrer
l'acquisition
foncière
de
la
parcelle
XA42
(1000
m?)
appartenant
aux
mêmes
propriétaires.
Madame
Laetitia
Lefeuvre
souhaiterait
plutôt
étudier
la
possibilité
de
réaliser
des
plantations,
certaines
pouvant
être
coupées
au
bout
de
quelques
années
pour
faire
du
bois
déchiqueté
et
à
nouveau
coupées
deux
ans
plus
tard.
Monsieur
le
maire
précise
qu’en
cas
de
refus
des
propriétaires,
la
commune
leur
enverrait
alors
la facture
des
travaux
de
débroussaillage
que
les
employés
communaux
ont
dû
réaliser
à
plusieurs
reprises.
En
effet,
l'absence
d'entretien
de
ce
terrain
entraîne
un
manque
de
visibilité
pour
les
riverains
voulant
sortir
sur
la
Départementale. Envoyé
en
préfecture
le
07/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/09/2023
Publié
le
ID
: 053-215301236-20230906-42
_23NEGOPHOTOV-DE
Au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
suite
à
un
vote
à
mairÿlevées
qui
donne
les
résultats
suivants
:PRESENTS
:12,
VOTANTS
:14,
CONTRE
:
Laetitia
Lefeuvre,
POUR
:13
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
entamer
des
négociations,
telles
que
précisées
ci-dessus
avec
les
propriétaires
des
parcelles
YX
46
et
XA
42.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour
mois
et
an
dits
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Régis
FORVEILLE Envoyé
en
préfecture
le
07/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 07/09/2023
9
Publié
le
S
L
ID
: 053-215301235-20230905-43_CONVFOOT-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
JUVIGNE
53380
Date
de
convocation
: 31
Août
2023
Date
de
publication
: 7 Septembre
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Présents
: 11
Votants
: 13
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le cinq
septembre
à vingt
heures,
le conseil
municipal,
légalement
convoqué
le trente
et
un
août,
s’est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
M.
Régis
Forveille,
Maire.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
: Michèle
Gilles,
Bruno
Bouvier,
Mickaël
Buchard,
adjoint(e}s,
Cindy
Marsollier,
Christelle
Le
Guyader,
Julie
Foucteau,
Brigitte
Gilles,
Alain
Dupont,
Jérôme
Poignand,
Laetitia
Lefeuvre
et
Samuel
Bonnabesse.
Etaient
absent(e)s
excusé(e)s
: MM
Magalie
Pouriel,
3°"
adjointe,
qui
a donné
pouvoir
à Madame
Michèle
Gilles,
1°°
adjointe,
pour
voter
en
son
nom
et
Benoît
Pharis,
élu,
qui
a donné
pouvoir
à
Monsieur
Bruno
Bouvier,
2"
adjoint,
pour
voter
en
son
nom.
Monsieur
Alain
Dupont
a été
élu
secrétaire.
Objet
: 43-5-0923:
Convention
Mairie
—
Club
US
Les
Bleuets
Football
Madame
Michèle
Gilles,
1*°
adjointe,
rappelle
que,
par délibération
du
2 mai
2023,
le Conseil
municipal
a accepté
d'apporter
son
soutien
financier
au
Club
de
football
pour
la création
d’un
poste
de
responsable
sportif.
Madame
Gilles
précise
que
le club
de
football
a obtenu
une
aïde
financière
de
l’Agence
Nationale
des
Sports
et de
la
Fédération
Française
de
Football
pour
les
3 prochaines
années,
soit
48
000
€ sur
un
coût
total
d'environ
85.000
€.
Une
convention,
dont
le projet
a été
transmis
au
conseil
municipal,
serait
passée
entre
le club
et
la commune
afin
de
fixer
les
modalités
de
versement
de
cette
aide,
d’un
maximum
de
27.204,37
€
par
an
desquels
seront
déduites
les
aides
obtenues
par
le
club.
Cependant,
ce
dernier
sollicite
également
l'obtention
d’une
subvention
un
peu
plus
importante
que
le reste
à
charge,
de
façon
à anticiper
le financement
du
poste
lors
de
la 4°
année,
moment
où
les
subventions
cesseront. Monsieur
le Maire
quitte
la salle
sans
participer
aux
débats
ni au
vote.
Après
discussion,
les élu(e}s,
à l'unanimité
:
-
Autorise
le maire
ou
la
première
adjointe
à signer
la convention,
dont
le
projet
est joint
à la
présente
délibération,
qui
sera
passée
avec
l'US
les
Bleuets
fixant
les
modalités
de
versement
et
sa
durée.
;
- Refuse
de
verser
une
subvention
plus
importante
que
le
reste
à charge
au
regard
des
nombreux
travaux
et actions
déjà
réalisées
au
cours
de
ces
trois
dernières
années
au
bénéfice
du
club
ainsi
que
les
équipements
mis
à disposition.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour
mois
et an
dits
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Régis
FORVEILLE Envoyé
en
préfecture
le
07/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/09/2023
Publié
le
S
LO
Le
JUVIGNÉ
142
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
Entre L'association
US
les
Bleuets
Juvigné,
Association
régie
par la loi du
1er juillet
1901,
Représentée
par
Monsieur
Sébastien
POUTEAU,
Président,
Dont
le siège
social
est situé
à la Mairie
— 1, place
de la Mairie
à Juvigné
Et La
municipalité
de Juvigné,
Représentée
par
Monsieur
Régis
FORVEILLE,
Maire,
Agissant
en
application
de la délibération
du conseil
municipal,
Et
désignée
ci-après
sous
le
terme
Maire,
Préambule L’US
les Bleuets
de Juvigné
a engagé
une
démarche
de
développement
de ses animations
et un
développement
qualitatif de
l’animation
auprès
de ses
adhérents
en professionnalisant
son
organisation,
dans
un
esprit de concertation
et de réalisation
commune.
La
municipalité
de Juvigné
souhaite
poursuivre
le développement
de
son
action
dans
le champ
de la
jeunesse
afin
de
développer
l'attractivité
de
la commune
et répondre
aux
besoins
des
familles
et des
jeunes
de
la commune.
ID :
053-215301235-20230905-43_CONVFOOT-DE Envoyé
en
préfecture
le
07/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/09/2023
Publié
le
S'LO7
4{®
article
:
Gouvernance
du
partenariat
ID
:053-215301235-20230905.43_CONVFOOT-DE
deux
responsables
de
l'association,
d’un
agent
pour
le
club
et
d’un
agent
Pour
la
municipalité.
Ce
comité
pourra
être
réuni
3
fois
par
an.
La
présente
convention
a pour
objet
de
définir
les
modalités
de
partenariat
entre
l’association
l'US
les
Bleuets
de
Juvigné
et la
commune
de
Juvigné
pour
la
gestion
financière
et
organisationnelle
d’un
poste
de
coordination
et
d'animation
porté
par
et
pour
le
Club.
2ème
article
:Objectifs
et
descriptif
des
services
3ème
article
:Rôles,
missions
et
tâches
Les
animations
sportives
sont
organisées
sous
la
responsabilité
de
PUS
les
Bleuets,
La
mise
en
œuvre,
la
responsabilité
juridique
et
financière
est
Supportée
entièrement
par
l'association
dans
son
domaine
d’action.
‘
L'association
s’engage
égale
ent
à
:
* participer
au
comité
de
pilotage
chargé
du
suivi
et
de
l'évaluation
du
partenariat
3
* Souscrire
une
assurance
en
responsabilité
civile
relative
à la
mise
à disposition
des
locaux
municipaux
et
respecter
le
bon
état
des
locaux
mis
à disposition
;
* présenter
l’ensemble
des
justificatifs
nécessaires
aux
demandes
de
subventions.
L'agent
s’engage
à :
* participer
au
comité
de
pilotage
chargé
du
suivi
et
de
l’évaluation
du
partenariat
;
“ exercer
les
fonctions
de
coordination
du
club
de
l'US
les
Bleuets
;
* organiser,
planifier
et
animer
des
activités
auprès
des
jeunes
du
club
;
* Proposer
des
animations
à d’autres
partenaires
du
territoire
comme
l’école
ou
l’espace
périscolaire
de
la
collectivité,
voire
des
collectivités
voisines.
La
collectivité
s’engage
à :
* participer
au
comité
de
pilotage
chargé
du
suivi
et
de
l'évaluation
du
Partenariat
;
* Soutenir
financièrement
l'association
dans
le
cadre
du
recrutement
d’un
Coordinateur
- animateur
porté
par
l'association
l'US
Jes
Bleuets
;
* mettre
à disposition
des
locaux
adaptés
pour
accueillir
les
publics
concernés. Envoyé
en
préfecture
le
07/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/09/2023
)
Publié
le
S
L
>
«
EE
.
«
5x
ID
:053-215301
35-20230905-43
CONVFOOT-DE
4ème
article
:Modalités
économiques,
financières
et
comptables
ne
=
La
collectivité
versera
une
subvention
trimestrielle
à lassociation
l'US
Les
Bleuets
de
5.000
€
jusqu’à
un
maximum
de
27.204,37
€
entre
le
1*
septembre
2023
et Le
31
août
2024.
Chaque
versement
trimestriel
se
fera
aux
dates
suivantes
:.
Septembre
2023,
.décembre
2023,
.Mars
2024,
.juin
2024.
Sème
article
:Responsabilités
et
assurances
L’association
souscrira
à toutes
les
polices
d’assurance
nécessaires
pour
garantir
sa
responsabilité
civile.
Elle
paiera
toutes
les
primes
et
cotisations
Pour
que
la
responsabilité
de
la
collectivité
ne
puisse
être
mise
en
cause,
En
cas
de
sinistre
ou
accident,
l’association
s’engage
à informer
directement
la
collectivité
dans
un
délai
de
48
heures.
7ème
article
:Communication
et
publicité
Concours
financier
de
Ja
municipalité
(accueil,
entretien,
réunions,
….)
et
le
mentionner
sur
tous
les
Supports
d’information,
de
Communication
et
de
Promotion,
à l'identique
des
autres
financeurs
du
Fait
à Juvigné,
le
1er
Septembre
2023
en
2 exemplaires
Pour
la
municipalité
de
Juvigné,
Pour
l'US
Les
Bleuets
de
Juvigné,
le
Maire
Régis
FOR
le
Président
Sébastien
POUTEAU Envoyé
en
préfecture
le
07/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 07/09/2023
Publié
le
]
L
G
ID
: 053-215301235-20230905-44_23BOISCOUPE-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
JUVIGNE
53380
Date
de
convocation
: 31
Août
2023
Date
de
publication
: 7 Septembre
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Présents
: 12
Votants
: 14
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le cinq
septembre
à vingt
heures,
le conseil
municipal,
légalement
convoqué
le trente
et
un
août,
s’est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
M.
Régis
Forveille,
Maire.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
: Michèle
Gilles,
Bruno
Bouvier,
Mickaël
Buchard,
adjoint(e)s,
Cindy
Marsollier,
Christelle
Le
Guyader,
Julie
Foucteau,
Brigitte
Gilles,
Alaïn
Dupont,
Jérôme
Poignand,
Laetitia
Lefeuvre
et
Samuel
Bonnabesse.
Etaient
absent(e)}s
excusé(e)s
: MM
Magalie
Pouriel,
3°"
adjointe,
qui
a donné
pouvoir
à Madame
Michèle
Gilles,
1*°
adjointe,
pour
voter
en
son
nom
et
Benoît
Pharis,
élu,
qui
a donné
pouvoir
à
Monsieur
Bruno
Bouvier,
2"
adjoint,
pour
voter
en
son
nom.
Monsieur
Alain
Dupont
a
été
élu
secrétaire.
Objet
: 44-5-0923:
Bois
de
Châtenay
—
Destination
des
coupes
de
bois-exercice
2024
- Affouage
Madame
Michèle
Gilles,
1°
adjointe,
expose
que,
comme
chaque
année,
dans
le
cadre
du
plan
d'aménagement
forestier,
l'ONF
propose
de
faire
des
coupes
de
bois, leur
endroit
et
leur destination
(vente
par
l'ONF
ou
délivrance).
Pour
2024,
l'ONF
propose
au
Conseil
municipal
de
valider
la
proposition
suivante
:
- coupe
de
taillis situés
sur
les
parties
de
parcelles
référencées
1B,
sur
le plan
d'aménagement
forestier,
destinée
à
la vente
aux
particuliers
(délivrance).
Dans
ce
cas
de
figure,
l'ONF
laisse
la
commune
libre
d'établir
les affouages
où
les
particuliers
pourront
venir
couper
du
bois
de
chauffage
et
le transporter
chez
eux.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le conseil
municipal
:
Vu
les
articles
L211-1,
L214-6,
1214-10,
L214-11
et
L243-1
à
3
du
code
forestier,
Vu
le décret
n°
2015-678
du
16 juin
20115
relatif aux
conditions
de
mise
en
œuvre
du
l’article
L 214-5
du
code
forestier,
Vu
le
règlement
national
d'exploitation
forestière,
Vu
les
articles
12,14
et
15
de
la
charte
de
la forêt
communale,
Considérant
le document
d'aménagement
en
vigueur
pour
le
Bois
de
Châtenay,
forêt
communale gere
alinéa
de
PAGE
65
s Envoyé
en
préfecture
le
07/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 07/09/2023
0
Publié
le
5
L
ID :
053-215301235-20230905-44_23BOISCOUPE-DE
- Approuve
l'inscription
à
l’état
d’assiette
en
2024
des
coupes
prévues
à l'aménagement
et
désignées
dans
le
tableau
ci-dessous
:
Nom
de
la
Forêt
Numéro
de
Surface
à
Type
de
coupe
Destination
de
la
parcelle
parcourir
(
ha)
coupe
(vente
ou
délivrance)
Bois
de
Châtenay
1.B
3.95
Coupe
de
Taillis
Délivrance
(TS)
- Accepte
sur
son
territoire
communal
relevant
du
Régime
Forestier
le
dépôt
des
bois
issus
de
son
domaine
forestier,
dans
les
conditions
prévues
par
les
différents
cahiers
des
clauses
des
ventes
et
par
le
règlement
national
d'exploitation
forestière,
- Interdit
la
circulation
des
véhicules
hors
des
chemins,
cloisonnements
d’exploitation
et
places
de
dépôt,
en
raison
du
préjudice
qu'ils
pourraient
occasionner
aux
sols
forestiers
et
aux
peuplements
- Fixe
le prix
de
vente
du
bois
à 14
€
le stère
avec
un
maximum
de
15
stères
par
personne
et
par
an.
Cette
vente
étant
ouverte,
exclusivement,
aux
habitants
résident
à titre
principal
à Juvigné
-Approuve
le
règlement
d’affouage
qui
sera
joint
à la
présente
délibération.
À
noter
que
des
frais
de
délivrance
seront
à verser
à l'ONF
(environ
10
à 12%
des
ventes).
- Fixe
le délai
maximal
d'exploitation
au
15
avril
2024
et
le délai
d'enlèvement
au
15
septembre
2024.
- Autorise
le
maire
ou
la
première
adjointe
à signer
tout
acte
ou
document
concernant
ce
dossier.
Fait et délibéré
en
séance
les jour
mois
et
an
dits
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Régis
FO RVELE
0 Envoyé
en
préfecture
le 07/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 07/09/2023
Publié
le
#
LOT
ID
: 053-215301235-20230905-44
23BOISCOUPE-DE
REGLEMENT
D'AFFOUAGE
bussl
- ndé
- de
le porter
à
la
connaissance
de
tout
affouagiste
lors
de
son
inscription
au
rôle
d'affouage
- de
l'afficher
à
l'entrée
de
la
coupe
d'affouage]
AFFOUAGES
2024/2024
REGLEMENT
D'EXPLOITATION
FORET
COMMUNALE
DE
: Juvigné
PARCELLE
: 1
prtants
:
se
fait
par
les
affouagistes,
sous
la
responsabilité
des
trois
garants
désignés
par
délibération
du
Conseil
Ir
l'affouage
FES
ER
sont
désignés
comme
garants
:
aume
RACINAIS
lement
vise
l'exploitation
:
it rôle
d'affouage
:
partagé panhabitant Jnicipal
arrête
la
liste
annuelle
des
affouagistes
(rôle
d'affouage),
c'est-à-dire
des
personnes
ayant
-droit
et
mairie
- la démarche
volontaire
d'inscription
sur
le
rôle
d'affouage.
ige
est
délivré
sur
pied.
Des
tiges
présentant
des
risques
pour
la
sécurité
des
affouagistes
peuvent
avoir
été
exploitées
par
un
professionnel.
Elles
sont
alors
présentées
sur
coupe,
non
débardées
et
font
partie
du
lot.
La
d’affouage
est
volontairement
proportionnée
aux
besoins
domestiques
(application
du
code
forestier).
té de
l’affouagiste
remise
de
son
lot
à
l'affouagiste,
celui-ci
en
est
le
gardien.
Il est
donc
responsable
de
tout
dommage
qu'un
ot
peut
causer
à
autrui
Il est
civilement
responsable
de
ses
fautes
éventuelles
lors
de
l'exploitation.
Il peut
être
: personnellement
responsable
de
tous
délits
d’imprudence
commis
lors
de
l'exploitation
(accident
mortel
ou
3
blessures
à
un
tiers
par
suite
d'inattention
ou
négligence,
maladresse
lors
de
l'exploitation
notamment
ir
exercer
l'affouage,
il
est
nécessaire
de
souscrire
une
assurance
«
responsabilité
civile
Chef
de
famille
»,
et
‘enter
—
en
mairie
- une
copie
de
l'attestation
de
cette
assurance.
orestière
est
une
activité
dangereuse
qui
impose
le
respect
des
règles
élémentaires
de
prudence
(cf
règles
de
nexe
n°2).
Le
port
d'équipements
de
protection
individuels
de
sécurité
est
obligatoire.
1mages,
le
maire
décide,
en
fonction
des
circonstances
propres
à
chaque
incident,
du montant
des
réparations
dommages
sont
liés
à
une
infraction pénale,
le
maire peut
décider
de
se
constitué
tie
civile
à
défaut
}est
sanctionné
d'une
é
par
le
présent
aire
de
90€ TTC.
En
outre,
un
affouagiste
n'ayant
pas
terminé
sa
coupe
dans
xpose
à
la déchéance
de
ses
droits
sur
le
lot attribué
(article
L.243-1
du
Code
for Envoyé
en
préfecture
le 07/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 07/09/2023
Publié
le
$
LO
bé
ID
: 053-215301235-20230905-44
23BOISCOUPE-DE
a
‘exploitation
:
1 du
Conseil
municipal
fixe
les
délais
dans
lesquels
la
coupe
doit
être
exécutée
:
ai d'exploitation
est
fixé
au 15/04/2024.
Après
cette
date,
l'exploitation
est
interdite.
affouagiste
n'a
pas
terminé
sa
coupe
dans
ce
délai
fixé
par
délibération,
il sera
déchu
de
ses
droits
sur
son
lot
age
(article
L.243-1
du
Code
forestier).
d'enlèvement
est
fixé
au
15/09/2024
pour
permettre
la
sortie
du
bois
sur
sol
portant
en
dehors
des
périodes
?S. pératives
à
respecter
:
ploiter que ce qui est prévu dans la coupe d'affouages :
äillis marqué d'unitraitoblique àlaipeintureorange,
souches
doivent
être
coupées
au
ras
du
sol.
lécoupe
doit
se
faire
parallèlement
au
sol
(pas
de
découpe
en
biseau),
par
respect
pour
les
pneus
et
les
rs
des
tracteurs
et
autres
engins
forestiers.
1chage
des
souches
à
la
tronçonneuse
pour
les
arbres
de
diamètre
30
cm
et
plus
jiles
de
bois
ne
doivent
pas
être
appuyées
contre
les
baliveaux
et
les
futaies
as
laisser
de
branches
sur
les
lignes,
fossés
ou
limites
de
parcelles
et de
périmètres
jation
de
mettre
au
sol
dans
la journée
les
arbres
encroués
ivement
des
bois
uniquement
quand
l’état
du
sol
le
permet,
par
les
chemins
désignés
par
l’Agent
onsable.
Les
stères
doivent
être
empilés
à
proximité
des
cloisonnements
d'exploitation
lorsqu'ils
existent.
ENGAGEMENT
PERSONNEL
DU
BENEFICIAIRE
DE
L’AFFOUAGE
censesanenesensecesnndense
recsesscennsecesenssesese ss ,
bénéficiaire
de
l'affouage
pour
la
campagne
2023-2024
sur
la
JUVIGNE,
reconnais
avoir
pris
connaissance
de
son
règlement
d'affouage
ainsi
que
des
conseils
de
sécurité
son
annexe
2.
1: ce
règlement
et
ses
annexes ;
vendre
tout
ou
partie
du
bois
de
chauffage
qui
m'a
été
délivré
en
nature
par
la
commune,
conformément
à
243-1
du
Code
forestier
;
une
assurance
«
responsabilité
civile
Chef
de
famille
»,
et
présenter
une
copie
de
l'attestation
de
cette
: si
on
me
le
demande ;
t parent
ou
ami
m'aidant
à
exploiter
ma
portion
d'affouage,
qu'il
doit
s'assurer
qu'il
a
souscrit
une
assurance
abilité
civile
Chef
de
famille
».
res
16...
Signature
de
l'ayant
d Envoyé
en
préfecture
le 07/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 07/09/2023
Publié
le
S
L
O
%
ID
: 053-215301235-20230905-44
23BOISCOUPE-DE
l
Fr
Annexe
1
:Règlement
National
d'Exploitation
Forestière
:mesures
à
respecter
|
lu peuplement,
des
sols,
des
infrastructures
loit
respecter
les
jeunes
bois,
les
plants
et
semis
en
se
conformant
strictement
aux
prescriptions
particulières
affouage
et
du
présent
règlement.
Il doit
impérativement
:
r
les
tiges
marquées
en
réserve
:
ne
pas
les
couper,
ne
pas
les
abîmer
au
cours
de
l'exploitation,
ne
pas
:S
piles
de
bois
dessus
;
époser
les
branches
sur
des
jeunes
bois,
semis
ou
plants
;
auper
les
brins
de
lierre
entourant
les
arbres
;
r
les
arbres
creux
ou
morts
laissés
par
les
forestiers
en
faveur
des
oiseaux
et
des
insectes
î
rûler
les
rémanents.
>st
tenu
de
respecter
toutes
les
tiges
réservées
et
doit
leur
éviter
tout
dommage.
Lorsque
des
tiges
réservées
es,
blessées
ou
endommagées
du
fait
de
l'exploitation
du
bois
de
chauffage,
l’affouagiste
paie
une
indemnité
du
dommage
subi.
1ir
libres
les
lignes
de
parcelles,
les
fossés,
et
tout
ouvrage
d'écoulement
des
eaux,
en
enlevant
au
fur
et
à
is,
rémanents
et
tout
matériaux
qui
y seraient
tombés
du
fait
de
l'exploitation.
ement,
le
débardage
s'opère
en
utilisant
les
cloisonnements
d'exploitation,
les
pistes
et
les
itinéraires
prévus
à
mesure
de
protection
des
sols
et
des
peuplements,
il
est
interdit
de
faire
circuler
des
véhicules
en
dehors
de
.D'autre
part
il convient
d'utiliser
le
matériel
adapté
aux
conditions
locales
(portance
du
sol
notamment).
1 de
la
qualité
de
l’eau
et des
zones
humides
#
véhicules
ne
sont
pas
autorisés
à
franchir
les
cours
d'eau
(Code
de
l'Environnement)
:
ils
doivent
1t
emprunter
les
ponts
et
ouvrages
mis
en
place
à
cette
fin.
Les
bois
ne
doivent
pas
être
façonnés
dans
le
lit
au,
même
intermittents.
De
même
aucun
produit,
ni
même
de
la
terre,
ne
doivent
y
être
déversés.
S
de
captage
et
les
zones
humides
indiqués
aux
clauses
particulières
de
la
coupe
doivent
faire
l'objet
de
articulières
abattage
directionnel
et
consignes
strictes
de
débardage.
le biolubrifiants de
la
politique
environnementale
forestière,
il y
a
obligation
d'utiliser
des
lubrifiants
biodégradables
répondant
iropéen. s
lieux
:pneumatiques
et
carburants
pour
allumer
des
feux
est
interdite.
Tous
les
objets
doivent
être
ramassés
:verre,
on,
conserve,
ficelle.
afin
de
laisser
le
peuplement
propre.
3
; personnes
et
des
biens Envoyé
en
préfecture
le 07/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 07/09/2023
Publié
le
S
L Gr
ID
:053-215301235-20230905-44_23BOISCOUPE-DE
>
Annexe
2
:Conseils
et
mesures
de
sécurité
AFFOUAGISTES,
VOUS
INTERVENEZ
EN
FORET....
PENSEZ
A
VOTRE
SECURITE
ET
A
CELLES
DES
AUTRES.
ivailler
en
forêt.
L'exploitation
forestière
est
une
activité
dangereuse.
Elle
exige
un
réel
savoir-faire
et
des
adaptés. liés
à
l'exploitation
(et
à
l'enlèvement)
des
bois,
sont
une
réalité.
Ils
sont
fréquents
et
souvent
graves.
>S
=
30%
JAMBES
ET
PIEDS
=
28
%
ES
=20%
BRAS
ET
MAINS
=29%
RT
MUSCULAIRE
=18%
TETE
=10%
?URES
=10%
YEUX
=8%
:statistiques
des
salariés
déclarés
à
la
MSA
- Lorraine
ssionnels,
la
réglementation
impose
le
port
des
équipements
de
protection
individuelle
suivants
:
e
forestier,
adaptés, lon
anti-coupure,
Sures
ou
bottes
de
sécurité.
lisé
doit
répondre
à
la
conformité
européenne
(CE).
nlèvement
de
l'affouage
présente
les
mêmes
risques.
il
est
obligatoire
pour
les
affouagistes
d'adopter
les
ments. Z-VOUS
D’UNE
TROUSSE
DE
SECOURS
DE
1°
URGENCE
jamais
seul
sur
un
chantier,
préférez
le
travail
en
équipe.
les
cas,
informez
votre
entourage
du
lieu
précis
de
votre
travail.
s
votre
arrivée
sur
site,
votre
véhicule
en
bonne
position
de
départ.
voie
d'accès
au
chantier
libre.
€z
pas
par
grand
vent,
le
risque
de
chute
de
branches
étant
important.
+rvenir
un
professionnel
de
l'exploitation
en
cas
de
dangerosité.
D’ACCIDENT es pompiers
:18
Téléphone
du
SAMU
:15
Depuis
un
téléphone
mobile
:112
d'appel
devra
préciser
:
‘xact
de
l’accident,
: de
rencontre
à
fixer
avec
les
secours,
‘e
de
l’accident,
‘e
des
lésions
constatées,
tuation
particulière
qu’il
paraît
utile
de
signaler,
is
raccraocher
lea
nramier. Envoyé
en
préfecture
le
07/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/09/2023
Publié
le
S'L
CLEA TETE
: ce des Pays-de-la-Loire Carte d aménagement |
[17 décembre 2019 24,66 ha {
y
Q ui
à 9
o ©
a ©
a a
&
sg 1.
À 8
8 Q
eo Nu
à ne
rm a
&
a 8
D
sn es
a 8
a
GROUPES D'AMENAGEMENT
M amélioration bois moyens résineux (ABMR)
Es régénération naturelle (REGNR)
| taillis (TA)
hors sylviculture (HSY)
PERIODES
f/ 2020-2024 (R1)
[| 2025-2029 (R2)
[— 2030-2034 (R3)
2035-2039 (R4)
© Reproduction interdite
FORÊT COMMUNALE DE JUVIGNÉ
N!
À
ÿ en a
DUR | e
0 50 100
Pl uitees
1:5 000 Envoyé
en
préfecture
le
07/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/09/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 053-215301235-20230905-45_23DOJOREG-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
JUVIGNE
53380
Date
de
convocation
: 31
Août
2023
Date
de
publication
: 7 Septembre
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Présents:
12
Votants
: 14
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
cinq
septembre
à vingt
heures,
le conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
trente
et
un
août,
s’est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
M.
Régis
Forveille,
Maire.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
: Michèle
Gilles,
Bruno
Bouvier,
Mickaël
Buchard,
adjoint(e}s,
Cindy
Marsollier,
Christelle
Le
Guyader,
Julie
Foucteau,
Brigitte
Gilles,
Alain
Dupont,
Jérôme
Poignand,
Laetitia
Lefeuvre
et Samuel
Bonnabesse.
Etaient
absent(e)s
excusé(e}s
: MM
Magalie
Pouriel,
3*"*
adjointe,
qui
a donné
pouvoir
à Madame
Michèle
Gilles,
1°
adjointe,
pour
voter
en
son
nom
et
Benoît
Pharis,
élu,
qui
a donné
pouvoir
à
Monsieur
Bruno
Bouvier,
2"
adjoint,
pour
voter
en
son
nom.
Monsieur
Alain
Dupont
a été
élu
secrétaire.
Objet
: 45-5-0923:
Dojo
- Adoption
du
règlement
et
des
tarifs
de
location
jé
Sur
rapport
et
proposition
de
Madame
Michèle
Gilles,
adjointe,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-Fixe
les tarifs
de
location
de
la salle
du
dojo,
située
1
Rue
des
Lilas,
comme
ci-dessous :
Usagers
Tarifs
Judo
Club
d’Ernée
et
associations
de
Juvigné
GRATUIT
50
€ / par
plage
horaire
ci-dessous :
“
- Associations
hors
commune
8h00-13h00
”
- Organisme
hors
commune
ou/et
13h00-18h00
ou/et
18h00-minuit
Il
est
précisé
que
la
municipalité
prendra
à
sa
charge
le
nettoyage
hebdomadaire
de
la
salle,
les
usagers
devant
toutefois
rendre
le
lieu
propre
et
rangé
après
chaque
utilisation.
- Adopte
le
règlement
d'utilisation
qui
sera
joint
à
la
présente
délibération
Fait et délibéré
en
séance
les jour
mois
et an
dits
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Régis
FORVEILLE Envoyé
en
préfecture
le 07/09/2023
>
FETE
préfecture
le
07/09/2023
s
L
Gr
:
s6
PE
M
. DM
D
U
DOI
O
1
R
U
E
D
E
Sa
5301235-20230905-45_23DOJOREG-DE
TITRE
I :
GENERALITES
Article
1°"
:Généralités
et
présentation
de
l’établissement
Seuls
les
utilisateurs
ayant
obtenu
une
autorisation
peuvent
avoir
l'accès
aux
salles.
Cet
établissement
comprend
:
e
L'espace
sportif
(salle
principal)
e+
Les
vestiaires
+
Un
bureau
— espace
de
stockage
à
usage
exclusif
du
club
de
judo
et
de
la
mairie.
Article
2
:Accès
au
bâtiment
L'installation
sportive
est
accessible
du
lundi
au
dimanche
conformément
au
planning
décidé
en
début
d'année.
L'accès
se
fait
à l’aide
d’une
clef
remise
gratuitement
à chaque
responsable
d'équipe
et
président
des
associations
sportives
par
la
Mairie.
En
cas
de
perte
ou
de
destruction,
le
renouvellement
de
cette
clé
sera
payant.
L'utilisateur
s'engage
à
ne
pas
faire
de
double
de
clefs
et
à
ne
pas
prêter
ses
clefs
à
une
tierce
personne. Article
3
:Usage
du
dojo
Précautions
d’usage
des
tapis
:
les
tapis
sont
adaptés
à
la
pratique
d’arts
martiaux
type
judo.
D'autres
usages
sont
rendus
possibles
par
la
commune
en
respectant
les
conditions
suivantes
:
+
Usage
du
tatami
effectuer
uniquement
pieds
nus
+
Port
de
vêtements
sans
fermeture
éclair,
bijoux,
ou
autres
accessoires
susceptibles
de
griffer
et/ou
abimer
les
tapis
‘
+
Utilisation
de
surtapis
(type
tapis
de
sol)
à positionner
pour
protéger
le
tatami
si
nécessaire.
Gestion
des
déchets
:chaque
utilisateur
est
responsable
de
l'évacuation
de
ses
déchets.
Article
4
:Plannings
d'utilisation
Au
mois
de
septembre
de
chaque
année,
les
plannings
annuels
des
installations
sportives
seront
établis.
En
cours
d'année,
des
révisions
peuvent
intervenir.
Les
horaires
d'ouverture
peuvent
également
être
modifiés
ponctuellement
en
fonction
des
nécessités
ou
besoins
spécifiques
de
la
commune.
Dans
ce
cas,
les
responsables
des
groupes
habituellement
utilisateurs
en
seront
informés.
Les
utilisateurs,
sauf
dérogation
expresse
accordée
par
la
commune,
devront
impérativement
respecter
les
plannings
précités.
Aucun
transfert
du
droit
d'utilisation
des
installations
sportives
à
d’autres
personnes
physiques
ou
morales
n’est
autorisé.
Les
heures
réservées
doivent
être’
utilisées
de
façon
régulière.
En
cas
de
non
utilisation
constatée
plusieurs
fois
consécutives
par
la
commune,
le
créneau
pourra
être
accordé
à
un
autre
utilisateur.
Les
associations
qui
souhaitent
des
créneaux
pendant
les
vacances
scolaires
ou
le
week-end
devront
demander
l'accord
de
la
Mairie.
La
priorité
est
laissée
au
club
de
judo
pour
la
tenue
de
ses
compétitions
ou
stages.
Article
5
:Encadrement
Aucun
usage
sportif
ne
pourra
être
autorisé
sans
la
présence
d’un
encadrant. Envoyé
en
préfecture
le
07/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/09/2023
Publié
le
S
L Gr
1D
: 053-215301235-20230905-45_23DOJOREG-DE
Les
différents
responsables
devront
prendre
connaissance
des
consignes
générales
de
sécurité,
affichées
à l'entrée
du
complexe
avec
téléphone
d'urgence,
des
issues
de
secours,
des
itinéraires,
des
consignes
particulières
et
s'engagent
à
les
respecter.
Ils devront
en
outre
respecter
et
faire
respecter
le
présent
règlement
aux
membres
du
groupe
dont
ils ont
la
charge.
Les
associations
utilisatrices
devront
faire
connaître
l'identité
du
ou
des
responsables
de
chaque
équipe. TITRE
II
: AUTORISATIONS
D'ACCES
- SANCTIONS
- RESPONSABILITES
Article
1°"
: Autorisation
d’accès
L'accès
au
dojo
n’est
pas
autorisé
sans
l’accord
de
la
Mairie.
Article
2
: Sanctions
Tous
les
utilisateurs
devront
respecter
le
présent
règlement.
Les
responsables
de
groupes
chargés
de
l'encadrement
des
scolaires
sont
chargés
de
veiller
au
respect
de
ces
règles
au
sein
de
leur
groupe.
En
cas
de
manquement
constaté
dans
l’application
de
ce
règlement,
le
groupe
mis
en
cause
s'exposera
aux
sanctions
suivantes
:
1%
avertissement
oral
;
> >
2°"
avertissement
écrit
;
>
3°"
avertissement
écrit
: suspension
temporaire
du
droit
d'utilisation
de
la salle
;
>
4"
avertissement
écrit
:
suspension
définitive
du
droit
d'utilisation
de
la
salle,
le
créneau
libéré
pouvant
à
partir
de
ce
moment
être
réaffecté
à d’autres
utilisateurs.
Au
cas
où
un
tapis
serait
abîmé
par
un
utilisateur
autre
que
le
club
de
judo),
la facture
sera
à
la
charge
de
l'utilisateur
qui
l’a dégradé.
.
Article
3
: Responsabilités
La
commune
de
Juvigné
est
dégagée
de
toute
responsabilité
pour
les
accidents
corporels
pouvant
résulter
d’une
utilisation
des
installations
non
conforme
à
la
règlementation
en
vigueur.
Les
utilisateurs
devront
s'assurer
pour
les
éventuels
dommages
occasionnés
par
la
pratique
de
leur
activité,
tout
particulièrement
pour
l’utilisation
des
tapis
dont
la
valeur
est
conséquente.
Les
utilisateurs
sont
sportivement
priés
de
bien
vouloir
laisser
le
complexe
dans
l’état
où
ils
aiment
le
trouver. Un
balayage
des
locaux
et
un
nettoyage
des
WC
et
vestiaires
est
à
réaliser
par
les
usagers
si
nécessaire. Un
nettoyage
hebdomadaire
est
réalisé
par
les
services
municipaux.
Numéro
Mairie
de
Juvigné
: 02
43
68
51
54
°
Numéro
d'urgences
: 18 Envoyé
en
préfecture
le
07/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/09/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 053-215301235-20230905-46_23PROLONGADJ-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
JUVIGNE
53380
Date
de
convocation
: 31
Août
2023
Date
de
publication
: 7 Septembre
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Présents
: 12
Votants
: 14
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le cinq
septembre
à vingt
heures,
le conseil
municipal,
légalement
convoqué
le trente
et
un
août,
s’est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
M.
Régis
Forveille,
Maire.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
: Michèle
Gilles,
Bruno
Bouvier,
Mickaël
Buchard,
adjoint{e}s,
Cindy
Marsollier,
Christelle
Le
Guyader,
Julie
Foucteau,
Brigitte
Gilles,
Alain
Dupont,
Jérôme
Poignand,
Laetitia
Lefeuvre
et Samuel
Bonnabesse.
Etaient
absent(e}s
excusé(e)s
: MM
Magalie
Pouriel,
3°
adjointe,
qui
a donné
pouvoir
à Madame
Michèle
Gilles,
1°°
adjointe,
pour voter
en
son
nom
et Benoît
Pharis,
élu,
qui
a donné
pouvoir
à
Monsieur
Bruno
Bouvier,
2
adjoint,
pour
voter
en
son
nom.
Monsieur
Alain
Dupont
a été
élu
secrétaire.
Objet:
46-5-0923:
Emploi
saisonnier
d’adjoint
territorial
d'animation
pour
la
saison
touristique
2023:
prolongation
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
par
délibération
du
6 Juin
2023,
le Conseil
municipal
a
décidé
de
créer
un
emploi
saisonnier
d’adjoint
territorial
d'animation
à temps
complet
pour
le service
tourisme,
pour
une
durée
de
deux
mois
allant
du
1%
Juillet
au
31
Août
2023.
Cependant,
au
vu
des
besoins
(préparation
du
dossier
pour
le
passage
du
jury
national
en
2024,
de
la
prochaine
saison
touristique,
etc.)
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
prolonger
ce
contrat
d’un
mois
jusqu’au
30
septembre
2023
inclus.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le conseil
municipal
accepte
cette
proposition
et autorise
le
maire
ou
la première
adjointe
à signer
tout
acte
ou
document
concernant
ce
dossier.
Fait et
délibéré
en
séance
les jour
mois
et an
dits
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Régis
FORVEILLE