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Procès Verbal - 14 pv 12 02 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puy-Saint-André.
Lien du pdf (Procès Verbal - 14 pv 12 02 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
-
EGALITE
- FRATERNITE
uen
sus
°
Délibération
n°04-2024
COMMUNE
DE
PUY
SAINT
ANDRE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
FEVRIER
2024
Effectif
légal
: 11
Nombre De
conseillers
en
exercice
: 09
de
présents
: 08
de
votants
: 09
date
de
convocation
: 06/02/2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le
douze
février
à
dix-huit
heures
trente
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUY
SAINT
ANDRE
se
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal
après
convocation
légale,
sous
la
Présidence
d'Estelle
ARNAUD. Sont
présents
: ARNAUD
Estelle,
PROUVE
Alain,
LEROY
Pierre,
CAMUS
Michel,
SENNERY
Pierre,
KOLLER
Pascale,
JALADE
Véronique,
CHARDRONNET
Euc,
Absents
représentés
:
POINSONNET
Bertrand
donne
procuration
à
JALADE
Véronique,
Absent
non
représenté :
/
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L.
2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
JALADE
Véronique
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
Lecture
est
donnée
de
l'ordre
du
jour :
INSTITUTION
ET VIE
POLITIQUE
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
De
la séance
publique
du
29
janvier
2024
FINANCES
ASSOCIATION
DU
PERSONNEL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
BRIANCONNAIS
- APCCB -
Adhésion
2024
CERTIFICATION
DE
LA
GESTION
DURABLE
DE
LA
FORET
DE
LA
COMMUNE
DE
PUY
SAINT
ANDRE
-PEFC-
Renouvellement
d'engagement
au
Programme
de
reconnaissance
des
forêts
certifiées
(PEFC)
CADEAUX
DES
AINES
Dons
aux
écoles
de
Saint
Blaise
et
du
Pinet
TRAVAUX
DE
VOIRIE
Aménagement
croisement
de
l’Impasse
de
Montbrison,
de
l’Impasse
de
la Marline,
et
du
Chemin
de
Pierrefeu
Commande
de
travaux
ENVIRONNEMENT
|
ZONES
D’ACCÉLÉRATION
DES
ÉNERGIES
RENOUVELABLES-ZA
EnR
Recensement
des
zones
susceptibles
d'accueillir
des
équipements
producteurs
d'énergies
renouvelables
AR
Prefecture
005-210501078-20240321-14_2024-DE Reçu le
26/03/2024
Publié le 26/03/2024 INSTITUTIONS
ET VIE
POLITIQUE
DELEGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
En
matière
de
marchés
publics
PLAN
COMMUNAL
DE
SAUVEGARDE
-PCS-
/
INCENDIE
- SECOURS
Désignation
d’un
élu
référent
au
sein
de
l’équipe
municipale
CULTURE
BIBLIOTHEQUE
MUNICIPALE
DE
PUY
SAINT
ANDRE
Désignation
d’une
nouvelle
responsable
titulaire
du
dépôt
et
point
lecture
et
de
son
suppléant Conventions
de
bénévolats
commune/bénévoles
EAU POTABLE
TRAVAUX
DE
MODERNISATION
ET
DE
SECURISATION
RESEAU
D'EAU
POTABLE
Commande
de
travaux
à
La
SPL
ESHD
Objet
:
INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
De
{a
séance
publique
du
29
janvier
2024
Rapporteur
: Estelle
ARNAUD
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-29,
À
l'issue
de
chaque
séance
du
Conseil
Municipal,
un
procès-verbal
doit
être
rédigé
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
ll est
rédigé
par
le
ou
les
secrétaires
de
séance
et
arrêté
au
commencement
de
la
séance
suivante. Le
procès-verbal
est
signé
par
le
Maire
et
le ou
les
secrétaires
de
séances.
Dans
la
semaine
qui
suit
la
séance
au
cours
de
laquelle
il a
été
arrêté,
le
procès-verbal
est
publié
sous
forme
électronique
de
manière
permanente
et
gratuite
sur
le
site
Internet
de
la
Commune,
lorsqu'il
existe,
et
un
exemplaire
sur
papier
est
mis
à
la disposition
du
public.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité :
D’approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
29
janvier
2024.
Objet
:
FINANCES : ASSOCIATION
DU
PERSONNEL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
BRIANCONNAIS
- APCCB -
Adhésion
2024
Rapporteur
: Estelle
ARNAUD
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l’article
70
de
la
loi du
19
février
2007
introduit
dans
la
loi
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relative
à
la fonction
publique
territoriale
Un
article
88-1
qui
pose
le
principe
de
la mise
en
œuvre
d’une
action
sociale
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
au
bénéfice
de
leurs
agents.
L'adhésion
à
l'association
du
personnel
de
la Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
pour
les
communes
extérieures
est
de
70€
par
agent.
AR
Prefecture
005-210501078-20240321-14_2024-DE Reçu le
26/03/2024
Publié le 26/03/2024 Le
but
est
d'œuvrer
auprès
des
membres
de
l'administration
intercommunale
et
Communale
dans
le
cadre
de
l’action
sociale
mais
également
favoriser
la
cohésion
de
groupe
;
Les
agents
de
la
collectivité
adhèrent
à
cette
association
individuellement
à
titre
onéreux.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité :
Décide
d'adhérer
à
l'Association
du
Personnel
de
la
CCB
pour
un
montant
de
70
€
par
agent
pour
l'année
2024
;
Autorise
le Maire
à
régler
la dépense.
Objet
: FINANCES CERTIFICATION
DE
LA
GESTION
DURABLE
DE
LA
FORET
DE
LA
COMMUNE
DE
PUY
SAINT
ANDRE
-PEFC-
Renouvellement
d'engagement
au
Programme
de
reconnaissance
des
forêts
certifiées
(PEFC)
Rapporteur
: Alain
PROUVE
Après
avoir
pris
connaissance
des
informations
et
pièces
relatives
aux
modalités
d'engagement
au
Programme
de
reconnaissance
des
forêts
certifiées
(PEFC),
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
:
d’adhérer,
pour
l'ensemble
des
forêts
que
la commune
de
Puy
Saint
André
possède
en
Provence-
Alpes-Côte
d'Azur
pour
une
période
de
5
ans;
pour
cela
de
s'engager
à
respecter
et
faire
respecter
à
toute
personne
intervenant
dans
ma
forêt
les
règles
de
gestion
forestière
durable
en
vigueur
(PEFC/FR
ST
1003-1
: 2016) ;
d'accepter
les
visites
de
contrôle
en
forêt
par
PEFC
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
et
l’autorise
à
titre
confidentiel
à
consulter
tous
les
documents,
que
je
conserve
à
minima
pendant
5
ans,
permettant
de
justifier
le
respect
des
règles
de
gestion
forestière
durable
(PEFC/FR
ST
1003-1
:
2016)
en
vigueur
;
de
mettre
en
place
les
actions
correctives
qui
seront
demandées
par
PEFC
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
en
cas
de
pratiques
forestières
non
conformes,
sous
peine
d'exclusion
du
système
de
certification
PÉFC
;
d'accepter
que
ma
participation
au
système
PEFC
soit
rendue
publique
;
de
respecter
les
règles
d'utilisation
du
logo
PEFC
en
cas
d'usage
de
celui-ci
;
d'accepter
le
fait
que
la
démarche
PEFC
s'inscrit
dans
un
processus
d’amélioration
continue
et
qu’en
conséquence
les
règles
de
la
gestion
forestière
durable
(PEFC/FR
ST
1003-1
:2016)
sur
lesquelles
je
me
suis
engagé
pourront
être
modifiés
;
de
s'acquitter
de
la
contribution
financière
auprès
de
PEFC
Provence-Alpes-Côte
d'Azur ;
de
désigner
Madame
ARNAUD
Estelle
intervenant
en
qualité
de
Maire
pour
accomplir
les
formalités
nécessaires
à
cet
engagement
et
signer
les
différents
formulaires
d'engagement.
Objet:
FINANCES DONS
DES
AINES
DE
LA
COMMUNE
Aux
écoles
de
Saint
Blaise
et
du
Pinet
Rapporteur
: Estelle
ARNAUD
Chaque
année,
l'équipe
municipale
offre
un
cadeau
de
fin
d'année
aux
ainés
de
la
commune.
Après
avoir
essayé
plusieurs
formules,
l'équipe
municipale
a
opté
pour
une
proposition
nouvelle
en
2023
:chaque
ainé
pouvait
choisir
entre
trois
cadeaux
:
-
Le
traditionnel
cadeau
alimentaire
AR
Prefecture
005-210501078-20240321-14_2024-DE Reçu le
26/03/2024
Publié le 26/03/2024 -
Des
Dons
cadeaux
culture
valables
au
cinéma
l'Éden,
au
Théâtre
du
Briançonnais
(tout
deux
gérés
par
la
communauté
de
commune
du
Briançonnais),
et
dans
les
librairies
indépendantes
de
Briançon ;
-
Où
un
don
aux
écoles
primaires
de
St
Blaise
et du
Pinet,
d'une
valeur
équivalente
aux
cadeaux
précédents.
Ainsi,
Ecole
du
Pinet
recevra
la somme
de
253
€
deux
cent
cinquante
trois
euros :
Et
l'Ecole
de
St
Blaise
recevra
la
somme
de
253
€
deux
cent
cinquante
trois
euros
;
I convient
donc
d'autoriser
Mme
Le
Maire
à
procéder
aux
démarches
administratives
nécessaires
pour
régler
cette
dépense.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
:
Décide
de
verser
la
somme
de
253€
à
l'école
du
Pinet
;
Et
253€
à
l'école
de
Saint
Blaise
;
Autorise
le
Maire
à
précéder
aux
virements
sur
les
comptes
respectifs
des
écoles
citées
ci-
dessus
;
Autorise
Le
Maire
à
réaliser
tous
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération. Objet
: FINANCES TRAVAUX
DE
VOIRIE
Aménagement
croisement
de
l'impasse
de
Montbrison,
de
l’impasse
de
la Marline,
et
du
Chemin
de
Pierrefeu
Commande
de
travaux
Rapporteur
: Estelle
ARNAUD
Au
cours
de
nos
échanges
avec
les
habitants
et
les
services
techniques,
plusieurs
axes
d'amélioration
des
flux
ont
été
identifiés
sur
le
territoire
communal.
L'un
d'eux
concerne
la
circulation
au
centre
du
Clos
du
Vas,
au
croisement
de
l'impasse
de
Montbrison,
de
lImpasse
de
la
Marline,
et
du
Chemin
de
Pierrefeu.
Considérant
que
le
manque
de
visibilité
et
la
largeur
de
voirie
génèrent
des
croisements
difficiles,
voir
dangereux
selon
la
fréquentation,
à
proximité
d'un
arrêt
de
bus
scolaire.
Considérant
l'engagement
de
la
collectivité
pour
une
sécurisation
de
ce
carrefour
par
un
aménagement
de
la
voirie
sur
ce
site.
Considérant
la
solution
retenue
qui
consiste
à :
+ __ Réduire
l'emprise
de
la voirie
au
niveau
du
carrefour
d'arrivée
à
la place :
+
Délimiter
et
restaurer
les
emprises
libérées.
Considérant
la
consultation
réalisée
auprès
de
plusieurs
prestataires,
Lecture
est
donnée
du
tableau
d'analyse,
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
Décide
de
retenir
l'offre
de
CONIL
TP
pour
un
montant
de
11
829.69
€HT
soit
14
195.63€TTC
;
Il est
précisé
que
ce
projet
a
fait
l’objet
d'une
demande
de
subvention
auprès
du
département
qui
a
donné
une
suite
favorable
en
attribuant
une
aide
de
10
000€
pour
18
181.82€
HT
de
travaux. Autorise
le
Maire
à
signer
le
devis
;
AR
Prefecture
005-210501078-20240321-14_2024-DE Reçu le
26/03/2024
Publié le 26/03/2024 Dit
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
;
Autorise
Le
Maire
à
réaliser
tous
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération. Objet
: ENVIRONNEMENT
|
ZONES
D’ACCÉLÉRATION
DES
ÉNERGIES
RENOUVELABLES-ZA
EnR
Recensement
des
zones
susceptibles
d'accueillir
des
équipements
producteurs
d'énergies
renouvelables
Rapporteur
: Estelle
ARNAUD
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
services
de
la
Préfecture
des
Hautes-
Alpes
recensent
les
potentielles
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
relatives
à
la
loi
2023
—
175
du
140
mars
2023.
Concernant
la
Commune
de
Puy
Saint
André
les
implantations
suivantes
peuvent
être
prises
en
compte
comme
zones
d'accélération
des
EnR
:
«
Le
site
des
éoliennes
au
Col
du
Prorel,
tel
que
défini
au
PLU
de
la
commune
en
2017,
actuellement
en
vigueur,
+
Un
espace
le
long
du
torrent
de
Sachas,
au
bord
de
la
route
nationale
94
comme
indiqué
sur
le
plan
en
annexe
de
la
délibération,
utilisé
sans
droit
ni
titre
par
l'entreprise
Allamanno
depuis
2006
pour
le
stockage
d'agrégats,
fait
actuellement
l’objet
d’une
étude
d'opportunité
pour
l'installation
d’une
centrale
photovoltaïque,
potentiellement
couplée
avec
des
bâtiments
pour
des
artisans
ou
des
professionnels
locaux.
Pour
cette
deuxième
zone,
une
concertation
est
prévue
cette
année
2024.
La
zone
des
éoliennes
a
déjà
fait
l'objet
d'une
consultation
du
public
et
d'une
présentation
aux
PPA
dans
le
cadre
de
la
procédure
du
PLU.
Après
en
avoir
délibéré,
et
sous
réserve
du
résultat
des
études
en
cours
concernant
le
deuxième
espace
le
long
du
torrent
de
Sachas,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
Approuve
la
proposition
d'implantation
des
sites
ci-dessus
;
Autorise
Madame
le
Maire
à
transmettre
ces
informations
aux
services
de
la
Préfecture
des
Hautes-Alpes. Objet
:
INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
DELEGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
En
matière
de
marchés
publics
Rapporteur
: Estelle
ARNAUD
Madame
le
Maire
expose :
L'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donne
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
maire
certaines
des
attributions
de
cette
assemblée.
Afin
de
faciliter
le
bon
fonctionnement
de
l'administration
communale,
je
vous
invite
à
examiner
cette
possibilité
et
vous
prononcer
sur
ce
point.
Conformément
à
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
le
Conseil
Municipal
donne
délégation
au
Maire
pour
faire
et
agir
en
ses
lieux
et
à
sa
place
sur
le
point
suivant
: AR
Prefecture
005-210501078-20240321-14_2024-DE Reçu le
26/03/2024
Publié le 26/03/2024 *
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
d'un
montant
inférieur
à
5000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité :
Approuve
lexposé,
Autorise
le Maire
à subdéléguer
la délégation
sus
énumérée
en
cas
d'empêchement
prolongé
à
ses
3
adjoints,
dans
l’ordre
du
tableau
du
conseil.
Objet
:
INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
PLAN
COMMUNAL
DE
SAUVEGARDE
-PCS-
/ INCENDIE
- SECOURS
Désignation
d’un
élu
référent
au
sein
de
l’équipe
municipale
Rapporteur
: Estelle
ARNAUD
Considérant
la
loi
n°2021-1520
dans
son
article
13
prévoit
l'obligation
de
désigner
au
sein
de
chaque
conseil
municipal
une
personne
référente
en
matière
d'incendie
et
de
secours.
«
Le
correspondant
incendie
et
secours
est
l'interlocuteur
privilégié
du
service
départemental
ou
territorial
d'incendie
et de
secours
dans
la commune
sur
les
questions
relatives
à
la
prévention,
la
protection
et
la
lutte
contre
les
incendies
»
Art
13
Loi
n°2021-1520
;
Considérant
la
loi
Matras
du
25/11/2021 ;
Les
missions
du
correspondant
Plan
communal
de
sauvegarde
-PCS-
/ incendie
et
secours
sont
variées
:
- Participer
à
l'élaboration
et
la
modification
des
arrêtés,
conventions
et
documents
opérationnels,
administratifs
et techniques
du
service
local
d'incendie
et
de
secours
qui
relève,
le
cas
échéant,
de
la
commune,
- Concourir
à
la
mise
en
œuvre
des
actions
relatives
à
l'information
et à
la sensibilisation
des
habitants
de
la
commune
aux
risques
majeurs
et
aux
mesures
de
sauvegarde,
- Concourir
à
la mise
en
œuvre
par
la commune
de
ses
obligations
de
planification
et
d'information
préventive,
- Concourir
à
la
définition
et
à
la
gestion
de
la
défense
extérieure
contre
l'incendie
de
la
commune. Cette
délibération
abroge
la délibération
54-2022
désignant
Estelle
ARNAUD
comme
correspondant
incendie
au
sein
de
l’équipe
;
Le
nom
du
correspondant
devra
être
communiqué
au
Préfet
et
au
Président
du
conseil
d'administration
du
service
d'incendie
et
de
secours.
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité
:
Désigne
Alain
PROUVE
comme
élu
référent
du
plan
communal
de
sauvegarde
PCS
/
incendie
et
secours
au
sein
de
l’équipe
municipale.
Objet
: CULTURE
BIBLIOTHEQUE
MUNICIPALE
DE
PUY
SAINT
ANDRE
Désignation
d’un
nouveau
responsable
titulaire
du
dépôt
et
point
lecture
et
de
son
suppléant Conventions
de
bénévolats
commune/bénévoles
Rapporteur
: Véronique
JALADE
La
bibliothèque
municipale
est
un
service
public
chargé
de
contribuer
aux
loisirs,
à
la
culture,
à
l'information,
et
à
la
documentation
du
public.
Située
au
cœur
du
Chef-lieu
à
côté
de
la
Mairie,
AR
Prefecture
005-210501078-20240321-14_2024-DE Reçu le
26/03/2024
Publié le 26/03/2024 elle
offre
un
grand
nombre
d'ouvrages.
Plusieurs
bénévoles
de
la
commune
assurent
les
permanences
tout
au
long
de
l'année
le
Iundi
et
le
mercredi
de
17h
à
18h30.
Considérant
la
délibération
n°
60-2018
du
24
septembre
2018,
approuvant
la
convention
de
collaboration
entre
les
services
de
la
Bibliothèque
Départementale
des
Hautes
Alpes
et
la
bibliothèque
publique
de
Puy
Saint
André.
Considérant
que
cette
convention
a
été
conclue
pour
une
durée
correspondant
à
celle
de
la
validité
du
Schéma
Départemental
de
la
Culture
soit
2018-2021
;
Considérant
la
délibération
n°
22-06-1302
du
21
juin
2022
du
Conseil
Départemental
prorogeant
la
validité
jusqu'en
juin
2023,
Considérant
que
le
Schéma
Départemental
de
la
Culture,
permet
ainsi
à
la
convention
de
collaboration
entre
la
Bibliothèque
Départementale
des
Hautes-Alpes
et
la
bibliothèque
publique
de
Puy-Saint-André
d'être
encore
valable
jusqu'en
juin
2023
;
Considérant
que
la
convention
qui
lie
la
commune
de
Puy-Saint-André
à
la
Bibliothèque
Départementale
des
Hautes-Alpes
est
prolongée
tacitement
jusqu’au
prochain
vote
du
Schéma
Départemental
de
la
Culture
en
juin
2024
;
Considérant
la
démission,
par
courrier
du
08
février
2024,
de
Mme
Mireille
PROUVÉ,
responsable
du
dépôt
et
point
lecture
de
la
bibliothèque
publique
de
Puy-Saint-André
;
ll est
nécessaire
de
désigner
un
nouveau
responsable
titulaire
du
dépôt
et
point
lecture
ainsi
qu'un
suppléant
;
Considérant
la
candidature
de
Mme
Jasmin
STETTNER
et
de
Mme
Emilie
RIVIERE
;
Considérant
la
nouvelle
liste
de
bénévoles
à
la
bibliothèque
publique
de
Puy-Saint-André
;
ll
est
nécessaire
de
formaliser
ces
engagements
par
conventions
avec
les
bénévoles
;
Lecture
est
donnée
de
ces
documents
et
de
la
liste
des
bénévoles.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité :
Prend
acte
des
nouveaux
changements
à
la
bibliothèque
de
Puy
Saint
André,
Approuve
la
nouvelle
liste
de
bénévoles ;
Approuve
la
nomination
de
Mme
Jasmin
STETTNER
en
tant
que
titulaire
responsable
du
dépôt
et
point
lecture
de
la
bibliothèque
de
Puy
Saint
André
;
Et
de
Mme
Emilie
RIVIERE
comme
suppléante ;
Autorise
le
Maire
à signer
les
conventions
de
bénévolat
commune/bénévoles
;
Autorise
le
Maire
à
faire
part
à
la
Bibliothèque
Départementale
des
Hautes
Alpes
de
ces
changements ; Autorise
Le
Maire
à
réaliser
tous
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération. Objet
: EAU
POTABLE
TRAVAUX
DE
MODERNISATION
ET
DE
SECURISATION
RESEAU
D’EAU
POTABLE
Commande
de
travaux
à
la SPL
ESHD
Rapporteur
: Michel
CAMUS
Depuis
plusieurs
années,
la
commune
a
entrepris
un
certain
nombre
de
travaux
pour
optimiser
la
surveillance
du
réseau
d’eau
et
son
rendement
de
réseau.
AR
Prefecture
005-210501078-20240321-14_2024-DE Reçu le
26/03/2024
Publié le 26/03/2024 La
commune
a
réalisé
:
des
actions
de
connaissance
et
de
suivi
: réalisation
d’un
schéma
directeur
en
2007,
la
mise
en
place
de
dispositifs
de
mesure
(compteurs,
débitmètres…)
la mise
à jour
des
plans :
des
actions
de
réduction
des
fuites
:comme
la
mise
en
œuvre
de
campagnes
de
recherche
de
fuites,
la
rénovation
ou
le
remplacement
des
canalisations
les
plus
fuyardes…
Vu
la
délibération
n°
59
du
29
juillet
2021
qui
approuve
la
convention
avec
la
SPL
Eau
Service
Haute
Durance,
convention
de
sous
traitance
de
prestations
de
maitrise
d'œuvre,
de
travaux
et
interventions
pour
l'entretien,
la
rénovation
et
le
développement
du
service
de
l'eau
;
Afin
de
continuer
le travail,
il est
nécessaire
de
créer
un
regard
avec
compteur
et
LS
42
IMPASSE
DE
LA
MARLINE
afin
de
surveiller
les
antennes
du
bas
du
Clos
du
Vas.
La
SPL
ESHD
a
fait
parvenir
un
devis
pour
un
total
de
9
489.88€
HT
soit
11
387.86€
TTC.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
Approuve
les
devis
de
la
SPL
ESHD
d'un
montant
total
de
11
387.86€
TTC,
Autorise
Madame
Le
Maire
à signer
le devis,
Dit
que
les
crédits
seront
prévus
au
budget,
Fait
à Puy
Saint
André
le 21
mars
2024
Mme
Le
Maire
Conseillère
Municipale
ARNAUD
Estelle
JALADE
Véronique
AR
Prefecture
005-210501078-20240321-14_2024-DE Reçu le
26/03/2024
Publié le 26/03/2024