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Arrêté - 15 2024
Arrêté - 16 2024
Arrêté - 27 2024
Arrêté - 39 2024 LAREAL
Arrêté - 11 2024
Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Barben.
Lien du pdf (Arrêté - 11 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté
temporaire
relatif
à la
circulation
et le stationnement
à
L'intérieur
de
l’agglomération
le
Dimanche
04
février
2024
à l’occasion
de
la
: 20°
Edition
de
la
Ronde
des
Costes
COMMUNE
DE
LA
ERA
Le
Maire
de
la Commune
de
LA
BARBEN
DEPARTEMENT
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
DES
BOUCHES
DU
RHONE
L.2212-2,
L.2213-1,
L.2213-1,
L.2213-2
et L.
2212-2,
3° ;
ARRONDISSEMENT
Vu
le Code
de
la route ;
D'AIX-EN-PROVENCE
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
République frunçaiee
signalisation
des
routes
et des
autoroutes
;
Liberté,
égalité, fraternité
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
-7°"
partie
—
mue
article
118-8
- Marquage
de
chaussée
par
les
tiers
;
ARRETE
N°
11-2024
Vu
le
décret
n°
97-646
du
31
mai
1997
relatif
à
la
mise
en
œuvre
de
service
d'ordre
par
les
organisateurs
de
manifestations
sportives,
récréatives
ou
culturelles
à but
lucratif ;
Vu
la
demande
faite
par
Monsieur
Pierre
Jean
GUILLET
reçue
par
courrier
le
03/12/2023
complétée
par
mail
le 21
janvier
2024 ;
Attendu
que
la
manifestation
dénommée
«la
20°"
Ronde
des
Costes»
qui
se
déroulera
le
04
février
2024
à
partir
de
07h30
jusqu’à
13
h,
empruntera
une
artère
fréquentée
du
centre-ville
;
traversée
de
la RD572
et parcours
dans
la forêt
communale.
Considérant
qu'il
incombe
au
maire,
dans
le
cadre
de
son
pouvoir
de
police,
de
veiller,
en
toutes
circonstances,
au
maintien
du
bon
ordre
et
à
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique,
ainsi
qu'à
la
commodité
de
la circulation
des
véhicules
et des
piétons
;
Considérant
que
pour
la bonne
exécution
de
cette
course
et
de
la
sécurité
des
usagers,
il est
nécessaire
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
ARRÊTE
Article
1%:
Le
Dimanche
04
février,
de
07h30
à
13h00,
la
circulation
dans
l’agglomération
de
la
Commune
de
La
Barben,
sera
temporairement
réglementée
sur
la
Route
des
Feissiniers
RD
22a,
direction
Chemin
Salatier
, traversée
de
la Route
de
Pélissanne
(RD572)
direction
Chemin
Salatier Nord,
ainsi
que
la forêt
communale
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Article
2 : Pendant
la période
considérée,
le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
sur
les
bas-côtés
de
part
et d’autre
desdites
voies.
La
limitation
de
vitesse
est
portée
en
agglomération
à 30
km/heures.
Tout
véhicule
stationnant
indûment
dans
ladite
zone
sera
considéré
comme
gênant
la circulation
et mis
en
fourrière,
en
application
des
dispositions
des
articles
R.
325-12
et suivants
du
Code
de
la route.
Article
3 : La
circulation
des
piétons
reste
autorisée
dans
les voies
concernées
par
l’arrêté
pendant
toute
sa
durée.
1/2 Les
organisateurs
assureront
la
gestion
du
trafic
aux
abords
de
l’évènement
et
dans
tout
le
voisinage,
aussi
bien
sur
le trajet
officiel
de
l'événement,
que
sur
les
routes
adjacentes
et
sécantes
au
circuit,
afin
d’assurer
une
parfaite
régulation
du
trafic
et éviter
tout
danger.
Article
5
: Marquage
de
chaussée
par
un
tiers
;
Conformément
à l’article-118-8
de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routiere-7°"°
partie : L'autorisation
administrative,
lorsqu'elle
est
sollicitée,
peut
être
accordée
aux
organisateurs
D’épreuves
sportives
sous
les
réserves
suivantes :
a)
Ces
marques
seront
de
couleur
autre
que
blanche.
b)
Ces
marques
devront
avoir
disparu
soit
naturellement,
soit
par
les
soins
des
utilisateurs,
au
plus
tard
vingt-quatre
heures
après
le passage
de
la
course.
c)
Cette
opération
est
comprise
parmi
les
«
dommages
et
dégradations
»
que
l'organisateur
s'est
engagé
à
prendre
à
sa
charge
en
vertu
de
l'article
4
de
l’arrêté
du
ler
décembre
1959
pris
en
application
du
décret
n°55-1366
du
18
octobre
1955
10
portant
réglementation
générale
des
épreuves
et compétitions
sportives
sur
la voie
publique.
Les
organisateurs
ou
sociétés
qui
ne
respecteraient
pas
ces
prescriptions
pourraient,
Indépendamment
des
sanctions
pénales
encourues,
se
voir
refuser
à
l'avenir
toute
autorisation
de
l'espèce. L'article
R.38
(2°)
8 du
code
pénal
punit
d'une
amende
contraventionnelle
ceux
qui,
sans
autorisation
de
l'administration,
auront,
par
quelque
procédé
que
ce
soit,
effectué
des
inscriptions,
tracé
des
signes
ou
dessins
sur
la chaussée
d'une
voie
publique
ou
sur
ses
dépendances.
Si
ces
inscriptions
sont
tracées
avec
une
peinture
indélébile,
il y a dégradation
d'ouvrage
public.
L'infraction
constitue
le délit
prévu
et puni
par
l'article
2579
du
code
pénal.
Article
6 :
Conformément
aux
termes
de
l'article
R.411-25
du
Code
de
la
route,
ces
dispositions
entreront
en
vigueur
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
par
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
précité.
Article
7
:
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Lançon-de-Provence,
les
Services
Techniques
Communaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
l'affichage
et la diffusion
seront
assurés
dans
les
conditions
habituelles.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
Fait
à LA
BARBEN,
le 29/01/2024
Le
Maire
Franck
SANTOS.
2/2