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Arrêté - 15 2024
Arrêté - 16 2024
Arrêté - 27 2024
Arrêté - 11 2024
Arrêté - 39 2024 LAREAL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barben.
Lien du pdf (Arrêté - 39 2024 LAREAL)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté
temporaire
portant
réglementation
de
la circulation
et
du
stationnement
pour
: MIRAMAS
RESEAUX
Tranchée
25
ml
pour
raccordement
ENEDIS
— Chemin
Salatier
pour
M.
LAREAL
LE
MAIRE
DE
LA
BARBEN
COMMUNE
DE
LA
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
BARBEN
collectivités
locales
;
VU
Ia
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
DEPARTEMENT
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état ;
DES
BOUCHES
DU
RHONE
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles
ARRONDISSEMENT
L2213.2
à L22134;
D'AIX-EN-PROVENCE
VU
le code
de la route
et notamment
les articles
R
110-1,R
110-2,R411-5,R411-
sas
8,R411-18etR411-25
à R411-28 ;
République française
VU
le code
rural,
et notamment
l’article
L
161-5 ;
Lee,
éGnite, JPRIeRRIEE
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
(livre
I - quatrième
TT
partie
-
signalisation
de
prescription
absolue
-
approuvée
par
l'arrêté
ARRETE
N°39-2024
interministériel
du
7 juin
1977
modifié ;
VU
l'arrêté
municipal
N°72-2016
relatif
à
la
lutte
contre
le
bruit
sur
le
territoire
de
la Commune
;
VU
l’arrêté
municipal
N°116-2020
relatif aux
demandes
de permission
de
voirie
autorisées
que
du
lundi
au jeudi
de
8h
à
18h ;
VU
l'arrêté
municipal
N°58-2021
relatif à l’interdiction
de
circulation
des
poids
lourds
de
plus
de
19
tonnes
dans
l’agglomération
et
sur
les
chemins
ruraux
et
communaux
situés
hors
agglomération
de
06h00
à 21h00 ;
VU
la
demande
en
date
du
12/03/2024
de
Madame
DRUON
Emmanuelle,
représentante
de MIRAMAS
RESEAUX,
domiciliée,
Chemin
de
Garouvin-
13140
MIRAMAS
—
concernant
les
travaux
de
tranchée
de
25
ml
pour
raccordement
ENEDIS
— Chemin
Salatier
pour
M.
LAREAL
Considérant
que
dans
le
cadre
des
travaux
de
tranchée
25
ml
pour
raccordement
ENEDIS
—
Chemin
Salatier
pour
M.
LAREAL,
la circulation
et le
stationnement
seront
réglementer,
à
partir
du
27/03/2024,
pour
une
durée
des
travaux
de
10
jours
calendaires
(durée
des
travaux
estimés
10
jours)
;
Considérant
que
l’intérêt
de
la sécurité
et de
la tranquillité
publique
justifie
pleinement
la limitation
ainsi
apportée
au
libre
usage
de
cette
route
; ARRETE
:
Article
1
: À
partir
à
partir
du
27/03/2024,
pour
une
durée
des
travaux
de
10
jours
calendaires
(durée
des
travaux
estimés
10 jours),
en raison
du
chantier
pour
des
travaux
de tranchée
25
ml
pour
raccordement
ENEDIS
—
Chemin
Salatier
pour
M.
LAREAL,
le
stationnement
sera
interdit
pour
tous
véhicules
motorisés.
Tout
véhicule
en
infraction
au
présent
arrêté
sera
enlevé
par
la
fourrière
aux
frais
et
risques
du
contrevenant. Article
2
: Pendant
la même
période
:
La
circulation
sera impactée
dans
les deux
sens
de
circulation.
Pour
fluidifier
la circulation
celle-ci
sera
alternée
manuellement.
La
vitesse
sera
limitée
à 30km/h.
Les
camions
de
plus
de
19T
intervenant
dans
la réalisation
des
travaux
devront
préalablement
obtenir
des
autorisations
minimum
15 jours
avant
lesdits
travaux.
À
39-2024 L'accès
des
services
de
secours
devra
être
possible
pendant
toute
la
durée
du
chantier
ou
de
la
manifestation.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
3
: Pour
la remise
en
état
des
tranchées
sur
voie
publique,
la société
doit
refermer
en
utilisant
de
la grave
compactée
avec
rouleur
ou
plaque
vibrante
finition
couche
enrobée
à chaud
ou
à froid.
Trois
mois
après
intervention,
la finition
sera
refaite
par
la société
intervenante
avec
couche
enrobée
à
chaud
et nivellement
à la côte
de
la surface
de
la voirie
publique.
Si
la
société
ne
respecte
pas
cet
engagement
il
sera
fait
appel
à
une
entreprise
au
choix
de
la
municipalité,
les
frais
étant
à la charge
de
la société
intervenante.
Article
4
: Nonobstant
les
dates
fixées
aux
articles
1
et
2,
ces
dispositions
d'exploitation
de
la
circulation
cesseront
à la fin effective
des
travaux,
concrétisée
par
la levée
de
la signalisation.
Article
5
: La
signalisation
de
restriction
et de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
La
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
seront
assurées
par
les
soins
de
la
Société
MIRAMAS
RESEAUX.
Article
6
: Monsieur
Le
Maire,
le Commandant
de
la Brigade
de Gendarmerie
de
Lançon-de-Provence,
Monsieur
le
Chef
des
Services
Techniques
Communaux,
en
l’absence
des
Services
Techniques
Communaux, l’ Adjoint
Délégué
à la sécurité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
l'affichage
et
la
diffusion
seront
assurés
par
la
secrétaire
de
mairie
dans
les
conditions
habituelles.
Article
7
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Il peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Fait
à LA
BARBEN,
le
13/03/2024
Le
Maire,
Franck
SANTOS À 39-2024