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Acte Administratif - Décision du 28 mars 2025 Ecole élémentaire Aristide Briand Modification de la façade de l école Autorisation d urbanisme
Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Acte Administratif - Décision du 28 mars 2025 Ecole élémentaire Aristide Briand Modification de la façade de l école Autorisation d urbanisme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture 064-216401026-20250324-25 11128-AR
Date de télétransmission : 28/03/2025 Date de réception préfecture : 28/03/2025
Ane DÉCISION
Objet: ECOLE ELEMENTAIRE ARISTIDE BRIAND - Modification de la façade de l'école - Autorisation d'urbanisme
Le Maire de la commune de Bayonne,
Vu l'article L.2122-22-27° du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 10 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil municipal au Maire,
Considérant que la démolition, la transformation ou l'édification de biens municipaux suppose le dépôt de demandes d'autorisation d'urbanisme,
Considérant que la Ville de Bayonne souhaite réaliser la modification de la façade du rez-de-chaussée bas du bâtiment 8 côté cour, par le percement d'une porte et la modification de la fenêtre existante.
Considérant que la Ville de Bayonne souhaite procéder à ces travaux au cours du second semestre 2025,
DECIDE
Dans ce cadre, de déposer au nom de la Ville de Bayonne pour cette opération la
demande d'urbanisme réglementaires correspondantes.
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée par voie dématérialisée et dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Bayonne.
Bayonne, le 2 8 MAR 202
Par délégatiôn du conseil municipal
Jean-René Etchegaray
Maire de Bayonne
Ville de Bayonne - Hôtel de Ville
l'ovenue Moréchal Leclerc - BP 60004 - 64109 Bayonne cedex
Tél. : OS 59 46 60 60 - Fox. 05 59 85 70 7S
contoct@bayonne fr
Toute lo correspandonce doit être adressée à Monsieur ie More