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Acte Administratif - Décision du 28 mars 2025 Remplacement de 13 menuiseries extérieures 2ème étage Autorisation d urbanisme
Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Acte Administratif - Décision du 28 mars 2025 Remplacement de 13 menuiseries extérieures 2ème étage Autorisation d urbanisme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture 064-216401026-20250328-25 11125-AR
Date de télétransmission : 28/03/2026 Date de réception préfecture : 28/03/2025 *
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LD)ayONnE DÉCISION
Objet: Hôtel de Ville - Remplacement de treize menuiseries extérieures au 2ère étage sur les façades côté rue Bernède et place Charles de Gaulle.
Autorisation d'urbanisme
Le Maire de la commune de Bayonne,
Vu l'article L.2122-22-24° du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 10 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil municipal au Maire,
Considérant que la démolition, la transformation ou l'édification de biens municipaux suppose le dépôt de demandes d'autorisation d'urbanisme,
Considérant que la Ville de Bayonne souhaite remplacer 5 menuiseries extérieures en façade côté rue Bernède au 2è"e étage et 8 menuiseries extérieures en façade côté rue Louise Michel et côté Adour au 3°"° étage de la Mairie afin d'améliorer le confort et les performances énergétiques des locaux,
Considérant que la pose des menuiseries modifiera l'aspect de la façade,
Considérant que la Ville de Bayonne souhaite procéder à ces travaux au cours du 2ème semestre 2025,
DECIDE
Dans ce cadre, de déposer au nom de la Ville de Bayonne pour cette opération les demandes d'urbanisme réglementaires correspondantes.
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée par voie dématérialisée délibérations et dont une ampkation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Bayonne.
Bayonne, le 2 8 MARS 102
Par délégation Au gonseil municipal
ean/René Etchegaray
Maire de Bayonne
Viie de Bayonne - Hôtel de Vie
l'avenue Maréchal Leclerc - BP 60004 - 64108 Bayonne cedex
Tél. : 05 59 46 60 60 - Fox: 05 59 85 7078
contact@boyonnefr
Toute lo corresporndonce doit étre odressere ü Monsieur e Mare