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Déliberation - N 05 BATIMENTS COMMUNAUX Ecole elementaire Ohana Autorisation de depot de l autorisation d urbanisme correspondante
Document publié le Jeudi 19 juillet 2018 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 05 BATIMENTS COMMUNAUX Ecole elementaire Ohana Autorisation de depot de l autorisation d urbanisme correspondante)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Banque,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUILLET 2018
DELIBERATION N° 05
L’an deux mil dix huit, le dix neuf juillet, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA (jusqu’à 19h55 – délibérations n°1 à 28), M. SOROSTE, MM. NEYS, UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, MM. AGUERRE, ESMIEU, Mme LANGLOIS, MM. SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, LALANNE, SALANNE, Mme MEYZENC, M. ESCAPIL-INCHAUSPE, Mme TAIEB (jusqu’à 19h20), M. LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN (à partir de 18h35), M. BOUTONNET, DAUBISSE, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS (jusqu’à 19h15), ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
Mme LAUQUE par M. LACASSAGNE, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme BRAU- BOIRIE par M. MILLET-BARBE, Mme TAIEB par M. POCQ (à partir de 19h20), Mme CANDILLIER par M. ARCOUET, Mme BENSOUSSAN par M. LAIGUILLON (jusqu’à 18h35), Mme LARRE par Mme MARTIN DOLHAGARAY, Mme PICARD- FELICES par Mme HERRERA LANDA, M. PALLAS par M. ETCHETO (à partir de 19h15).
Absentes:
Mme BISAUTA (à partir de 19h55 – délibérations n°29 à 55), Mme BELBARAKA. Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de Mme Martin-Dolhagaray,
OBJET : BATIMENTS COMMUNAUX – Ecole élémentaire Ohana – Autorisation de dépôt de l’autorisation d’urbanisme correspondante.
L’école élémentaire Ohana, située au 12 avenue François Faurie, compte parmi les 23 écoles publiques bayonnaises.
L’augmentation constante de ses effectifs et la perspective d’une création de classe à la rentrée 2018 font de l’agrandissement de l’espace de restauration une priorité. Cet espace est en effet arrivé à saturation et n’offre plus des conditions de prise de repas de qualité suffisante, tant pour les enfants que pour le personnel encadrant.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire 2
Il est donc envisagé d’étendre la surface actuelle en intégrant la zone de circulation attenante par démolition des cloisons séparatives existantes.
Dans ce cadre, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer au nom de la ville de Bayonne toutes les demandes d’urbanisme réglementaires correspondantes.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne