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Arrêté - 25 AT 0104
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune d'Amboise.
Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 0104)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Arrêté temporaire n° t S - AT - OAok
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
PARVIS SAINT-DENIS
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal n°SG-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT, 6ème adjoint,
VU la demande en date du 09/04/2025 émise par GOUGEON demeurant 9 bis rue du paradis 37110
VILLEDOMER représentée par Alexandre GOUGEON aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du
stationnement et de la circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux la livraison de la cloche de l'église Saint-Denis depuis le parvis par une
grue rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 11/04/2025 PARVIS SAINT-DENIS,
ARRÊTE
Article 1
Le 11/04/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent PARVIS SAINT-DENIS :
+ La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de livraison, véhicules de police et véhicules de secours. e Le stationnement des véhicules légers et poids lourds est interdit. Par dérogation, cette
disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, GOUGEON.
Article 3
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Amboise, le 09 avril 2025
élégué à la voirie
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.