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Convocation - DEL2018 243 délib autorisant pt dépenses invest
Document publié le Jeudi 20 décembre 2018 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Convocation - DEL2018 243 délib autorisant pt dépenses invest)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 28/12/2018
Reçu en préfecture le 28/12/2018
Affiché le Snomané
ID : 050-200067205-20181228-DEL2018_243-DE
leCotentin
SEANCE DU 20 DÉCEMBRE 2018
Date d'envoi de la convocation : 14/12/2018
Nombre de membres : 221
Nombre de présents : 178
Nombre de votants : 201
A l'ouverture de la séance
Secrétaire de séance : Jean-Marc JOLY
L'an deux mille dix-huit, le Jeudi 20 décembre 2018, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s'est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine de Valognes à 18 h 00 sous la présidence de Jean-Louis VALENTIN, président.
Etaient présents :
ADE André, AMIOT Sylvie, AMIOT André, AMIOT Guy, ANNE Philippe, ANTOINE Joanna, ARLIX Jean, ASSELINE
Yves, BALDACCI Nathalie, BARBÉ Stéphane (jusqu’à 22h25), BARBEY Hubert, BAUDIN Philippe, BAUDRY Jean- Marc, BELHOMME Jérôme, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERTEAUX Jean-Pierre, BESNARD Jean-Claude, BOUILLON Jean-Michel, JAME Dominique suppléante de BRECY Rolande, BRIENS Eric, BROQUAIRE Guy, BURNOUF Elisabeth, FAFIN Alain suppléant de BUTTET Guy, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud, CATHERINE Christian, CAUVIN Bernard, CUNY Daniel, CAUVIN Jean-Louis, CHOLOT Guy, COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques (jusqu’à 21h15), CROIZER Alain, D'AIGREMONT Jean-Marie, DELAPLACE Henry, DELAUNAY Sylvie, DENIAUX Johan, DENIS Daniel, DESQUESNES Jean, DESTRES Henri, DIESNY Joël, DRUEZ Yveline, DUBOST Michel, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUFOUR Luc, FAGNEN Sébastien, FAUCHON Patrick, FAUDEMER Christian, FEUARDANT Marc, FEUILLY Hervé, FONTAINE Hervé, GANCEL Daniel, GAUCHET Marc, GESNOUIN Marie-Claude, GIOT-LEPOITTEVIN Jacqueline, GODAN Dominique, GODEFROY Annick, GODIN Guylaine (à partir de 21h45), GOLSE Anne-Marie, GOMERIEL Patrice, GOSSELIN Bernard, GOSSWILLER Carole, GRUNEWALD Martine, GUÉRIN Alain, LANGLOIS Alain suppléant de HAIZE Marie-Josèphe, HAMEL Bernard, HAMELIN Jacques, HAMELIN Jean, HAMON Myriam, HAMON-BARBE Françoise, HARDY René, HAYE Laurent, HEBERT Dominique (jusqu’à 20h17), Bernard GIROUX Bernard suppléant de HENRY Yves, HOULLEGATTE Jean- Michel, HOULLEGATTE Valérie, HUBERT Christiane, HUBERT Jacqueline, HUET Catherine, ROUXEL Christian suppléant de JEANNE Dominique, JOLY Jean-Marc, JOUAUX Joël, JOZEAU-MARIGNE Muriel (jusqu’à 22h26), LAFOSSE Michel, LAHAYE Germaine, LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe, LAMOTTE Jean-François, LAMOTTE Noël, LATROUITE Serge, LAUNOY Claudie, LE BEL Didier, LE BRUN Bernadette, LE DANOIS Francis, LE MONNYER Florence (jusqu’à 22h38), LE PETIT Philippe (jusqu’à 20h49), LEBARON Bernard, LEBONNOIS Marie-Françoise (jusqu’à 22h26), LEBRETON Robert, LEBRUMAN Pascal, LECHEVALIER Guy, LECHEVALIER Michel, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LECOUVEY Jean-Paul, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFEVRE Hubert, LEFEVRE Noël, LEGER Bruno, LEGOUPIL Jean-Claude, LEJAMTEL Ralph (jusqu’à 20h05), LEMARÉCHAL Michel, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMONNIER Hubert, LEMYRE Jean-Pierre, LEONARD Christine, LEPETIT Jacques, LEPETIT Jean, LEPETIT Louisette, LEPOITTEVIN Gilbert, LEQUERTIER Joël, LEQUERTIER Colette, LERENDU Patrick, LESEIGNEUR Hélène, LESENECHAL Guy, LETRECHER Bernard, LEVAST Jean-Claude, LINCHENEAU Jean-Marie, LOUISET Michel, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MAGHE Jean-Michel, MAIGNAN Martial, MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARIVAUX Isabelle, MARTIN Serge, MARTIN Yvonne (jusqu’à 20h40), MATELOT Jean-Louis (jusqu’à 21h15), MAUGER Michel, MAUQUEST Jean-Pierre, MELLET Daniel, MESNIL Pierre, MONHUREL Pascal, MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jean-Marie, NICOLAÏ Michel (jusqu’à 21h15), ONFROY Jacques, PARENT Gérard, PILLET Patrice, PINABEL Alain, PIQUOT Jean-Louis, POISSON Nicolas, POUTAS Louis, PRIME Christian, RENARD Jean-Marie, REVERT Sandrine, RODRIGUEZ Fabrice, ROUSSEL Pascal (jusqu’à 22h15), ROUSVOAL Camille (jusqu’à 22h15), ROUXEL André, SARCHET Jean-Baptiste, SCHMITT Gilles, SEBIRE Nelly, SOURISSE Claudine, TAVARD Agnès, TISON Franck, TRAVERT Hélène, VALENTIN Jean-Louis, VARENNE Valérie Gusqu’à 20h05), VIGER Jacques, VIGNET Hubert, VILLETTE Gilbert, VIVIER Nicolas (jusqu’à 22h38).
Ont donné procurations :
Délibération n° DEL2018_243 Envoyé en préfecture le 28/12/2018
Reçu en préfecture le 28/12/2018
Affiché le SF E-<
ID : 060-200067205-20181228-DEL2018_243-DE
PELLERIN Jean-Luc à HAMELIN Jean, LEMONNIER Thierry à LAMOTTE Noël, MIGNOT Henri à LEPETIT Louisette, LETERRIER Richard à NICOLAI Michel (jusqu’au départ de Michel NICOLAI à 21h15), BURNOUF Hervé à ROUXEL André, ARRIVÉ Benoît à LEPOITTEVIN Gilbert, BESUELLE Régine à LINCHENEAU Jean-Marie, LEQUILBEC Frédérik à ROUSVOAL Camille (jusqu’au départ de Camille ROUSVOAL à 22h15), VILTARD Bruno à LEPETIT Jacques, ROUSSEAU Roger à FEUARDENT Marc, TIFFREAU Danièle à FEUILLY Hervé, CHEVÉREAU Gérard à LE BEL Didier, GOSSELIN Albert à MONHUREL Pascal, GROULT André à CASTELEIN Christèle, CAUVIN Joseph à MAIGNAN Martial, MELLET Christophe à MELLET Daniel, GIOT Gilbert à LESEIGNEUR Hélène, GOSSELIN-FLEURY à Arnaud CATHERINE Genevieve, LAGARDE Jean à JOZEAU-MARIGNE Muriel (jusqu’au départ de Muriel JOZEAU-MARIGNE à 22h26), LERECULEY Daniel à LEBONNOIS Marie-Françoise (jusqu'au départ de Marie-Françoise LEBONNOIS à 22h26), JOURDAIN Patrick à DRUEZ Yveline, DIGARD Antoine à LERENDU Patrick, REBOURS Sébastien à BELHOMME Jérôme, HEBERT Dominique à HOULLEGATTE Jean-Michel (à partir de 20h17), MARTIN Yvonne à LAHAYE Germaine (à partir de 20h40), COQUELIN Jacques à LEFEVRE Noël (à partir de 21h15), GODIN Guylaine à GODEFROY Annick (à partir de 21h45).
Excusés :
GOUREMAN Paul, LALOË Evelyne, POTTIER Bernard, GUERARD Jacqueline, FALAIZE Marie-Hélène, THEVENY Marianne, TARDIF Thierry, PEYPE Gaëlle, POIDEVIN Hugo, HUET Fabrice, LEFRANC Bertrand, LEFAIX-VERON Odile, BASTIAN Frédéric, BOURDON Cyril, BROQUET Patrick, CHARDOT Jean-Pierre, DELESTRE Richard, DUPONT Claude, FEUILLY Emile, GILLES Geneviève.
Délibération n° DEL2018_243
OBJET: Délibération autorisant le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2019
Exposé
L’Article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par loi n°2012-1510 du 29
décembre 2012 - art. 37 précise les mesures permettant de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, liquider et mandater les dépenses jusqu’à l’adoption du budget primitif, ou jusqu’ au 15 avril en l’absence d’adoption du budget avant cette date.
Ainsi, jusqu’à l’adoption du budget, le Président peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Cette autorisation précise le montant et l’affectation des crédits par chapitre et nature comptables. Dans ce cadre, il est proposé au conseil communautaire d’ouvrir les crédits d’investissement tels que présentés en annexe de la présente délibération.
Le montant total des ouvertures de crédits limités à 25% des inscriptions du budget prévisionnel 2018 (budget primitif+budget supplémentaire+ décisions modificatives) se présente ainsi par budget :
Budget principal :...............,,..,..,,.,,.,,,44 sise 10 750 872,45€
..71 088,29€
.348 094€
.…..125 000€
Budget annexe SPANC :
Budget annexe Cinéma
Descesssesnsssenessreeeeseneseeeneeceensens 82 833,69€
3 750,01€
2 446 286,96€
budget annexe Déchets Ménagers M 161 218,75€
Délibération n° DEL2018_243 | Envoyé en préfecture le 28/12/2018
| Reçu en préfecture le 28/12/2018
| Affiché le nn
Délibération
Vu la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L1612-1,
Vu l'avis favorable de la Commission Finance,
Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 191 - Contre : 0 - Abstentions : 4) pour :
- Autoriser le Président ou le Vice-président à engager, liquider et mandater dans la
limite de 25% des crédits inscrits aux budgets de l'exercice 2018(hors restes à
réaliser et autorisations de programme), avant le vote du budget 2019, conformément
aux annexes jointes qui détaillent les affectations par budgets, chapitres et articles.
- Autoriser le Président, le Vice-président ou le Conseiller délégué à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
- Dire que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Caen (Calvados) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
- Dire que le Président et le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
LE PRESIDENT,
Jean-Louis VALENTIN
Acte rendu exécutoire
après réception en Sous-Préfecture
le: 2QU2 12044 et publication ou notification
du: 94 12 [2048
Délibération n° DEL2018_243 Envayé en préfecture le 28/12/2018
Reçu en préfecture le 28/12/2018
Affiché le 8-3
LE COTENTIN COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ID : 050-200067205-20181228-DEL2018_243-DE BUDGET PRINCIPAL
- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Nature
= FRAIS D'ETUDESD'ÉLABORATION,D
© FRAIS D'ÉTUDES
= FRAIS DIASERTON
1: CONCES, ET DROITS SAR AIRES
= SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
Hature
204132 - BATIMENTS INSTALLATIONS
203133 - INFRASTRUCTURES HATIDNALES
2041414 - BIENS MOBILERS MATERIEL ETUDE
ROHTATZ © BATIMENTS ET INSTALLATIONS
2031512. BATIMENTS ET INSTALLATIONS
1913 -INTERET HATIONAL
1527 - BIENS MOBILIERS MATERIEL ETUDE
1582 - BATIMÉRES ETIASTAILATIONS
1583 -IRTERET HATIONAL
1622 - SUBV EQUIP VERGEES CCAS
1642 - SUBV ÉQUIP VERSEE ETS COMNIERC
1722 SUB-EQUIPT ETS PUBUCS BATS
181 - SUB.EQUIPT AUTRES ORG, BIEHS
182 SUB. EQUIPT AUTRLS ORG.BATS
183. LIBELLE À MODINER
0121 - SUBEQUIPT PERS PRIVE BIENS
* SUB, EQUIPT FERSPRIVE BATS
TATIRISUTIONS COMPENSATION IV
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Hature
11 2 TERRAINS OS
12 FERRAINS DE VOIRIE
113 + FERRAINS AMENAGES
15: FERRAINS BATS
T38- AUTRES TERRAINS
* FLARTATIONS D'ARBRES
128- AUTRES AGÉHCTS ET AMENAGTS
1317 BATIMENTS SCOLAIRES
87 AUTRES BATIMENTS PUBLICS
2132 - IMMEUBLES DE RAPPORT
2335 -INST, AGENCT, AMERAGT CONST
2145 2 CONSE SOL AUTRUI AHST,AGENC
2182 - INSTALLAHON DE VOIRIE
21538: AUTRES RÉSEAUX
RS6T- MATERIEL ROULANT
21568: AUTRE MATÉRIEL ET OUTILAGE
1: MATERIEL ROULANT
+ AUTRE MATERIEL ET OUTIELAGE
MAT OUTIL TECH AUTRES
(713: TERRAHHS AMEHAGES AUTRE VOIRIE
FL CONST BATIMENITS PUBLICS
1751: RESEAUX DE VOIRIE
(782 - MATERIEL DE TRAHSPORT
À + AUT. HAMOS CORFO INSTAL GEH
= AUT.IMMOS CORPO RAT TRANSPORT
2183 - AUT.IMMOS CORPO BUREAU IMFOR.
362
2517859,67] 150 753,02|
10:
2.527 859,67
2417 387,37
ao:
1 462 447.02
35
22 817;
1500
-150 567,
-1 155 950,57
354
2
47 #4
15 23
Délibération n° DEL2018_243
dont AP f CP
1 286545,
20
1256
dont AP/CP
19
82 242,63|
56 115,1
427 584,24]
16
582
54 361
3089,
1243
dont AP /CP
1076
45 179,34]
28 682
319124
4®,
203 958,04 26
89 272,2: -A7O.
otai des crédits
Budget Total.
2577 088,7
6 474 637,1
113 74 001,
260 255 COE,
3426 6688
2092
Total des crédits
Budget Total.
25 000,
5 il
2 730 189,
1547
314 CS,
1 500,
1 506 406,
410 410 000,
0
1311879 1245 879,6!
31 15 000.
E04 817, 22 817,
1 500! 1 500 000,
54 361 0;
53 53
56
20
Total des crédits
ouverts en 2018 hors
reports, dépl et AP/CP)
Budget Total.
1636
45 179,34
10
25
106 667,
207
2
38772,
4
2
3 3 000;
75
57 75
343 205,24 327
LA
9,
-354 640,68]
102 89 103
2646 1918 345,
430537, 342 185,
ouverts en 2018 (hors
reports, dép et AP/CP}
4 269 804,98
ouverts en 2018 (horz
reports, déplet AP/CP)
Limite de
l'autorisation
avant vote du
budget 2019
(25% des crédits
ouverts 2018)
523
1 067 45.
17
63
À 672 172,25)
timite de
l'autorisation
avant vote du
budget 2019
(25% des crédits
ouverts 2018)
6 250,
1275,
682 547,34
38
78 521,
375,
376
102 500,
311 469,91)
3
5 704,
375
04
Limite de
l'autorisation
avant vote du
budget 2039
125% des crédits
ouverts 2018}
202 650,
04
100
LA
48 750,
81
2,
2,
-88 660,1
0,
25
479
85 Envoyé en préfecture le 28/12/2018
Reçu en préfecture le 28/12/2018
2184 AUT.IMMOS CORPO MOBILIER 63 640,61 = +; Affiché le Te
PIS8 AUTRAMOS CORPO AUTRES 5 #0] ID : 050-200067205-20181228-DEL2018_243-DE Lai co
- IMMOBILISATIONS EN RS
Limite de
l'autorisation
avant vote du
budget 2019
(25% des crédits
ouverts 2018}
‘Total des erédits
Hature LP. É M . dontAP/CP À BudgetTotal. | auverts en 2018 {hors reports, dép et AP/CP]
BEI TIMIAS EN COURS TERRAURS 15.
2313 - IMMO Et COURS CONSTRUCTIONS 12191 524 -1 515 136,44) 3 700 264,
2315 : IMM EN COURSINSTAE MAT ET OUT 5767 747, 3067. -34
2317 - HMAMRECUES DISPOSITIOH 73 171091
238 - AVET AC VERSES S/C IMIM CORP 4
15 is 3 750,00|
178555, 13546 702,87 8 366 423,74 2 091 605,44
6719 7493432,71 6821 À, 1705 48 -342 669,44 327 693, 2485 2100 570,56] 525 142,64;
©, 13087. 4 1 00 2253843,31] _-1 871 880,97 4 760 491,32 23454 17307 4326
26 - PARTICIPATIONS CREANCES RATT AC
Limite de
l'autorisation Total des crédits
taire Z s. à . dontap/cP | Hudsettotal, À ouverts en 2018 (hors sa vate du eports, dépl et AP4cp) | budget 2019 125% des crédits
ouverts 2018)
RGT-NTRES DE PARTICIPATION 225 000, 1266 + AUTRES FORMES DE PARTICIPATION 54 225 006,
27 - AUTRES IMMO FINANCIERES
Limite de
des créd l'autorisation
Total des crédits
Hature . ' M. , dontap/cP | Budéottota. | ouvertsen2otgners | 2V2Nt vote due reports, dépit AP/cp} | | budget 2018
{253% des crédits
ouverts 2018)
TAUTIMNI FINANCIERES PRETS
DEPOTS CAUTIONNEMENTS VERSES
* CRFANCES IMMO PTS PUBLICS
G,
250,
9,
250,00|
- OPERATIONS SOUS MANDAT - DEPEN
Limite de
rotu des créé l'autorisation
reports, déplet A/c] | | PUdLET 2019 125% des crédits
ouverts 2018]
À + OPER (HV SOUS MAATIDAT-D 3604 3 604 466, 901 11:
3 604 466,00 3 604 901
S8120- OP CPTE TIERS REMB SPE
Limite de
l'autorisation
avant vote du
budget 2019
(25% des crédits
ouverts 2018)
66 000,
66
Total des crédits
Hature 1 . dontaP/cP | audgetTotat. | ouverts en 2018 (hors reports, dép et AP/CP)
GER INVT SOUS MAHDAT-D
jotal
8942817, 10 750 872,45]
Délibération n° DEL2018_243 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Mature
155- OUTILLAGE INDUSTRIEL
+ MATERIEL INFORMATIQUE
- MOBILIER
otat
23 - IMMOBILISATIONS EN COURS
Nature
2313 - CONSTRUCTIONS
2315 - INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUT
otel
LE COTENTIN COMMUNAUTE D AGGLOMERATION
04 ACTIVITES COMMERCIALES TOURISME
40 239,84
Délibération n° DEL2018_243
Envoyé en préfecture le 28/12/2018
Reçu en préfecture le 28/12/2018
Affiché le Es
ID : 050-200067205-20181228-DÉL2018 _243-DE
Limite de
Totat des crédits l'autorisation avant
Budget Total. [ouverts en 2018 {hors | vote du budget 2019
reports, déplet AP/CP)| (25% des crédits
ouverts 2018)
5 828,16| 875,04
382,00
500,00 125,00|
67101! 1 000,04 |
Limite de
Totaideserédhs | l'autorisation avant
Budget Total. À ouverts en 2048 {hors | vote du budget 2019
repans, déplet AP/CPIT (2596 des crédits
ouverts 2018)
292 795,62 280 353, 70 088,25]
25 087,22 0, 0,00]
317 882,84 280 353, 70 088,25
3245; 284 353,11 71 05 ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF TFC
Envoyé en préfecture le 28/12/2018
Reçu en préfecture le 28/12/2018
Affiché le
ID : 050-200067205-20181228-DEL2018 243-DE
RE
LE COTENTIN COMMUNAUTE D AGGLOMERATION
29 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
‘Total des crédits ouveris
Limite de
l'autorisation avant
Mature B.P. Bas. DM. Rp. Depl. Budget Total, | en 2018{hors ports, À vote du budget 2019
déplet AR/CP} {25% des crédits
ouverts 2018)
2033 - FRAIS D'ÉTUDES 9,00! ©.00! ©.00 9,00| 0,00 0,00 6,00! 0,00!
2033 - FRAIS D'IHSERTION 9,00| 0,00] 0,00 ,00| 0,00 0,00 0,00 0,00
2051: CONCES DROIT ASSIMIL 5 000,00| ©,00| 0,00 0,00| 0,00 5 000,00 5 000,00! 1 250,00
Total 5 000,00) 8,00! 4,00) 0,00| 0,00: 5 000,00 5 000,00! 1 250,00!
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Limite de
otat descrédits ouverts] l'autorisation avant
fature BP. Bs. DM. RP, Depl. Budget Total. | en 2018 {hors reports, À vote du budget 2019
déplet AP/CP) 125% des crédits
ouverts 2048}
2111 - TERRAINS NUS 9,00] ,00| c,0| 9,00] 0,00 0,00! 0,00! 0,00|
2118- AUTRES TERRAINS ,00| 0,00 6,00) 0,00] 0,00! 0,00| 0,00! 9,00
2151 - INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIA 0,00| 0,00 0,00! 0,00! 0,00! 0,00! 0,00: 0,00
2154 - MATÉRIEL IHBUSTRIEL 0,00| 0,00 6,00) 0,00! 0,00! 0.00| 0,00: 0,00!
2155 - OUTILLAGE INDUSTRIEL 0,00| 0,00 0,00! 0,00 0,00) 0,00| 1,00! 9,00
2157 - AGENCEMENTS ET AMEHAGEMENTS DU 5,00] 0,00 6,00! 0,00! 0,00 0,60| 0,00 9,00
2182 + MATERIEL DE TRAKSPORT 0,00| 0,00 0,00! 0,00 2,00 0.00| 0,00 9,00
2183 - MATERIEL INFORMATIQUE 5 000,00! 0,00 G,00 0,00 0,00 5 009,00) 5 00,00 1 250,00
2188 - AUT.IMMOS CORPO AUTRES 2 000,00| 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00) 2 000,00 500,00
FTotat 7 000,00! 0,00 0,00! ,00)| 0,00 7 000,00)| 7 000,00! 1750,00
23 - {MMOBILISATIONS EN COURS
Limite de
Total des crédits ouverts} l'autorisation avant
Nature BP. Bs. DM. RP, Depl. Budget Total. À en 20:8 {hors reports, À vote du budget 2019
dénlet AF/CP) (25% des crédits
ouverts 2018)
2313 - CONSTRUCTIONS 10 000,00: 0,60: Q.00! 8,00) 6,00 10 600,00) 10 G00,00 2 500,00!
2325 - INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUT 85 962,00! 0,00! 0,00 3649817 0,00 122 460,17] 85 962,09 21 490,50,
238 - AV ET AC VERSES S/C MM CORP 4,00! 0.00! 0,08] 4,00)| 0,00 0,00| 0,90) 0,00!
Fotal 95 562,00! 0,00 0,00! _36498,17 0,00! 132 469,17 95 962,00] 23 990,50
4581 - CPERATIONS SOUS MANDAT - DEPEN
Limite de
Total des crédits ouverts | l'autorisation avant
Nature BP. ES. DM. RP. Depl. Budget Total, | en 2018 (hors reports, | vote du budget 2019
dépl'et AP/CP} (25% des crédits
ouverts 2018)
4581 - OPERATIONS POUR LE COMPTÉ DE T 1463 378,00] 176171,00] 360 135,00} 760 270,00! “5 147,00) 1 104 537,00! 344 267,00 86 066,75
Total 1463 378,00] 17617100] -380135,00/ 760 270,00| -915 147,00! 4104 537,00! 344 267,00! 86 066,75
458121 - 05 remboursement SPE D
Limite de
l'autorisation avant
Nature BP. Bs. DM. RP. Depl. … |Budget Total, |A Vote du budget 2019 {25% des crédits
ouverts 2018}
4581 - 05 OP CTE TIERS RFIMB SPE 0,00] G,00| 0,00 9,00] 290 49,00 290 049,00! 290 049,00! 72 532,25
Total 0,00 ©,00| 6,00| 0,90! 290 049,00 290 049,00! 290 049,00! 72512,25
458123 - 05 remboursement VDS
Limite de
. l'autorisation avant
Nature Be. Bs. DM. RP. Dept. [Budget Total, [FPE EE Vote du budget 2019 (25% des crédits
ouverts 2018)
4581 - 05 OP CTE TIERS RETAR VDS 0,60] 0,90 0,00! 0,00) 277 259,00) 277 259,00| 277 259,00: 69 314,75.
Total 8,00 9,00! 0,00 0,00! 277 259,00 277 259,00) 277 259,00! 69 314,75
Délibération n° DEL2018_243 Envoyé en préfecture le 28/12/2018
Reçu en préfecture le 28/12/2018
Affiché le FFE -<
ID : 050-200067205-20181228-DEL2018 243-DE
458126 - CS remboursement CEC
Limite de
Total descréd ” l'autorisation avant te
Nature BP. 8s. D.M. DA Depl. Budget Total, [ET vote du budget 2019 (25% des crédits
ouverts 2018}
4581 - 05 OP CPTE TIERS REMIB CEC 0,00) 0,90 25 000,00 0,00] 25 000,00! 25 009,00 6 250,00
Total 0,00 0,00 25 000,09| 0,60] 25 000,00! 25 000,00 6250,00!
458127 - 05 remboursement CCCC
Limite de
ta a l'autorisation avant
Hature BP. 6s. D.M. RP. Depl |Budget Total, |A EE) vote du budget 2019 {25% des crédits
ouverts 2018)
4581 - 05 OP CPTE TIERS REMB CCCC 2,00! 0,00 9.00! 0,001 347 839,00 347 839,00) 347 839,00] 86 959,75
HFotal 9,00) 6,00| 0,00! 0,00| 347 839,00 347 839,00] 347 839,00 86 959,75;
Total Général { 2.571 340,00] 176 | -355 135,00| 796 768,47] 090] 2189 144,17 1 392 376,09 348 09,00|
F F F
Délibération n° DEL2018_243 LE COTENTIN COMMUNAUTE D AGGLO MERATION
Envoyé en préfecture le 28/12/2018
Reçu en préfecture le 28/12/2018
Affiché le LE à 7
ID : 050-200667206-20181228-DEL2018 243-DE
06 CINEMA
23 - IMMOBILISATIONS EN COURS
Limite de
Total des erédus | l'autorisation
Nature BP. 8. Da. RP. Dep. Budget Total. cuvert en 2018 || avant vote du hors reports, dép! { budget 2019 {25%
et AP/CI des crédits
ouverts 2018}
[2313- CONSTRUCTIONS 500 000,00! 0,00! 0,00 0,60 8,09! 500 000,09 500 006,00 125 000,60
[Fotel 500 000,00 6,00! 0,00! 0,00! 0,00! 500 000,00! 509 000,00! 125 000,00 F
Délibération n° DEL2018_243 20 - IMMOBALISATIONS INCORPORELLES
Nature
2031 - FRAIS D'ETUDES
2033 - FRAIS D'INSERTION
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Nature
INSTALLATIONS GENERALES AGEHCE
SA - MATERIEL INDUSTRIEL
2182 - MATERIEL DE TRANSPORT
2183 - MATERIEL INFORMATIQUE
2184 - MOBILIER
2188 - AUT.IMMOS CORPO AUTRES
23 - IMMOBILISATIONS EN COURS
Hature
2313 - CONSTRUCTIONS
- AVET ÀC VERSES S/C IMIM CORP
F F
Jrotal Général
1156 205,57
À 156 205,57
L 12462060 -109 009,00]
LE COTENTIN COMMUNAUTE D AGGLOMERATION
07 PORT DIELETTE
dont AP/CP
dont AP/CP
298 sB4
dont AP/CP
FT F Fm
Délibération n° DEL2018_243
Envoyé en préfecture le 28/12/2018
Reçu en préfecture le 28/12/2018
Affiché le EF
ID : 650-200067205-20181228-DEL2018243-DE
468 566,32] 0,00] __135425,02|
Total des crédits
ouverts en 2018
reports, dépl et
AP4CP)
Budget Total.
Total des crédits
ouverts en 2018
reports, dépl et
AP/CP)
Budget Total,
Totat des crédits
ouverts en 2018 {hora;
reports, dépl'et
AP/CP)
Budget Totat.
1921 102,
1021
1 062 895,30 1.118 903,96|
Umite de
l'autorisation
avant vote du
budget 2019 (25%
des crédits
ouverts 20:
6 250,
1 250,01
7 500,01
Limite de
l'autorisation
avant vote du
budget 2019 (25%
des crédits
ouverts 20
13:
3 00]
6
16950,
Limite de
l'autorisation
avant vote du
budget 2019 (25%
des crédits
ouverts
255 275,7:
255 275
279 725,59| LE COTENTIN COMMUNAUTE D AGGLOMERATION
08 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE LOCATIONS M4
Affiché le
Envoyé en préfecture le 28/12/2018
Reçu en préfecture le 28/12/2018
LE
1D : 050-200067205-20181228-DEL2018_243-DE
20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Limite de
l'autorisation
Total des crédits
fature B.P. ERS D.M. RP. Depl. Budget Total. | ouverts en 2018 {hors avant vote du reports, dépl'et ar/cri] budget 2019
{25% des crédits
ouverts 2018}
2031 : FRAIS D'ETUDES 8.00] 0,00) 0,00 0,00 0,00 0,00| 9,00] 0,90 2633 - FRAIS D'INSERTION 0,00! 8,00 0,00! 0,00 6,00 9.00| 9,00! 0,00!
Fotal 0,00| 0.00] 0,00 0,00 0,00 8,00] 0,00] 0,00!
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Limite de
l'autorisation
Total des crédits avant vote du
Wature B.P. B.5. D.M. RP. Depl. Budget Total. | ouverts en 2018 (hors reports, déplet ap/cpif udeet 2019
(25% des crédits
ouverts 2018}
2184 - MOBILIER 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00] 2,00] 2188 - AUTIMMOS CORPO AUTRES 2 000,00! 0:00 0,00 0,00| 0,00| 2 000,00| 2 000,00 500,00| Total 2 090,00! 0:00 0,00 0,00 0,00 2 000,00| 2 009,00| 500,00
23 - IMMOBILISATIONS EN COURS
limite de
l'autorisation
Total des crédits avant vote du
Nature B.P. 8. D.M. RP. Depl. Budget Total. | ouverts en 2018 (hors buci reports, dépt'et apycr]] Pudeet 2019
(25% des crédits
ouverts 2018)
2312 - IMMO EN COURS TERRRAINS 2,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00: 0,00 9,90
(2313 - IMMOBILISATIONS EN COURS CONST 780 009,00 0,98 2 700,00) 23 261,59 “745,12 201 217,45 782 700,98 185 675,25
2325 - INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUT 20 000,00! 0,00! 0,00 à 488,80 0,00 24 485,80) 20 000,00 5 000,00
1238 - AV ET AC VERSES S/C IMM CORP 2,00) 6,00| 0,09 0,00 4 745,12 4 745,12] 0,00) 0,00
rotat 800 000,00] 0,98 2 700,00 27750,39 0,00 830 451,37 802 700,98 200 675,25)
F T FT mm
flotai Général [802 000,60 088] 2700,00] 27250,39) 0,00! 832 451,37| 804 700,58] 201 175,25)
Délibération n° DEL2018_243 Envoyé en préfecture le 28/12/2018
Reçu en préfecture le 28/12/2018
Affiché le EE &-<
ID :050-200067205-20181228-DEL2018_243-DE
LE COTENTIN COMMUNAUTE D AGGLOMERATION
99 EAU
- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
timite de
Total des uédus | l'autorisation
ouvetsenzois À avant vote du
hors teports, Séplel budget 2019
APÉCPI (259% des crédits
ouverts 2018}
Hature .P. x AU LP. Budget Total.
2031 - FRAIS D'FTUDES 206 040,83 200 815,83| 594 775, 148 693,75 12033 - FRAIS D'INSERTION 1 33 000, 2750,
2051 - CONCES ET DROITS ASSIMILES 6 297,24] 50 497, 44 200, 3050, fotal 212 668,67 862 649 162 493,
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Limite de
Totol des crédits | l'autorisation
ewettsen2o12 | avant vote du
reports, dépl budget 2019
APKP) (5% des credits
ouverts 2018)
Hature .P, x M. . Budgot Total
12131 FERRA#IS NUS 70! 22 15 600, 3 900, (2121 -TERRAINS HUS 30 30 0, 21311 - BATIMENTS D'EXPLOITATION 250: -20 090,00 340: 70 000, 17 2151 -IHSTALLATIONS COMPLEXES SPECIA 70 000, 20 17 = RESCAUX D'ADOUCTION D'EAU 50 16: 602 428, 536 134 107, = MATERIEL INDUSTRIEL 18 739,52| 58 530,52 39 9950, + OUTILLAGE INDUSTRIEL 103 25 759, 1561 - SERVICE DE DISTRIBUTION 251 42581 174 43 500,
2157 + AGENCEMENTS ET AMEHAGEMENTS OÙ 0. 30 30! 2, AIS1 INSTALLATIONS GENERALES, AGE 58614, 53 112228, 14 653, 12182 - MATERIEL DE TRANSPORT 105 000, 43 440, Li 162 149, 26 250, BTET MATERIEL INFORMATIQUE 2200, 1550. % 30542, S SO, 2183: MOBILIER 7 221,03] oi: 1 800, BISS AUTIMMAOS CORPO AUTRES 13 12 32 295 553,71 2428995,71 333
23 - COURS
Limite de
Total des crédits] l'autorisation
owetsan2018 | avant vote du
resorts, dépit] budget 2019
APP (25% des crédits
ouverts 2018)
Hature .P. .S. M. LP. Depl. dont AP/CP | Budget Total
12 -IMMIOER COURS TERRRAITS 2 000 ü, TS TPAMIGBILISATIONS EN COURS COHST 58000, 138 2 14 500, “INSFATEATIORS, MATERIEL ET OUT Fois 700! 3402133,94] _121103488f 5013 387, 16589 2906 717, + AV ET AC VERSES S/C IBM CORP 10000, 4501. 2500. fatal 7081 12H 5 151 841,83) 16 846 710,65) 2922217,
9.039 427, 3231 5 160 064,21| 18838 3418 07.
Délibération n° DEL2018_243 Envoyé en préfecture le 28/12/2018
Reçu en préfecture le 28/12/2018
Affiché le FE
{D : 050-200067205-20181228-DEL2018_243-DE
LE COTENTIN COMMUNAUTE D AGGLOMERATION
10 ASSAINISSEMENT OPTION TVA
20- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Limite de
Total deserédie | l'autorisation
ouverisen 2618 | avant vote du
F3 reports, dép budget 2019
RP | (2696 des crédits ouverts 2018)
Hature PR, . M. LP. Depl, dent AP /€P | Budget total.
2031 - FRAIS D'ETUDES “ 268 559, 1265 997 387, 249 346,75) 2033 . FRAIS D FSERTION 420. 234 23 000,00 5 750,00]
2051 -CONCES ET DROITS ASSIILES 542391 426298: 37 3 300,00
274 41 1331997, 1057 587, 264 396,75 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Limite de
tatatdesredns | l'autorisation ouvertsen2018 | avant vote du
reports, déplal buditet 2019
APP) (25% des crédits
ouverts 2018}
Hature 22 à M. 2 Depi. dent P/CP || Bucget Total.
2113 TERRANS NUS 4 13 900, 2 975,
2118 - AUTRES FERRAIHS 3 00
2121 - ERRAINS HIUS ü. 10 10 000, 2 500,00 21311 - BATIMENTS D'EXPLOITATION 9, $7 57 000, 14 250, 2151 INSTALLATIONS COMPLEXES SRECIA 9 276.12 -2 07,12) 36769. 30 000 7
21532 - RESEAUX D'ASSAIRISSEMIENT 233 287, 76 319623,67| 243 287, 60 821,75
2154 MATERIEL NDUSTRIEL 147 650, 10 : 15559439 147 650, 36 912,
2185 - OUTILLAGE INDUSTRIEL 8, 2, 0,
2161 - SERVICE DE DISTRIBUTION 14 000, 14 000,00! 3 500,
1662 + SERVICE D'ASSAINISSEMENT 3200 4 007,12] 3 200,00] 800,
= AGEMNCEMENTS ET AMENAGEMENITS OU 50 C09, 50 000,00) 12 500,
7562 + SERVICE D'ASSAINISSEMENT 69 C0, ; 60 000,00 15 000,
181 - INSTALLATIONS GENERALES, AGE À C0, 4 4 1 000,
182 - MATERIEL DE TRANSPORT 118 500, 360521. 118 29 625,00
183 - MATERIEL INFORMATIQUE 37 000, 21 7 000, 4 * MOBILIER 4 390. 74 4 390,00 1 097,50] 88 - AUT.IMMOS CORPO AUTRES 48 200. 18 18 600, 4 650,00
fatal 749 127, 340. 789 527, 197 381,75
- IMMOBILISATIONS EN COURS
Limite de
Totideseredts | l'autorisation
ouverten20i8 À avant vote du
hors reports, dépl budyet 2019
un, {25% des crédits
ouverts 2018}
Mature LP. $ M, Dept. dont AP/CP À Budget Total
2323 -IMMOBILISATIONS EH COURS CONST 304 484 82 -288 98 219,27| 304 484 76 321,
2335 -IHSTALLATIONS, MATERIEL ET OUT 8974 650, 1172752107] 2261216; 1 03 094,62 ET 22945 19 565 52 4 891 380,42 238 - AV ET ACVERSES SC IMIM CORP 825 000, 770: 54 305, 825 206 250,
8104 4432752107] 2 343 351,27 23098 20 695 005, 5173 751,42,
1 - OPERATIONS SOUS MANDAT- DEPEN
Limite de
Totoldeserédis | autorisation
ousen2ol8 | avant vote du
teports, dépl budyet 2019
APICeI (25% des crédits
ouverts 2018)
Hsture .P. M. Depl. dont AP/CP | Budget Total
OPERATIONS POUR LE COMPTE DE T 589 476,51 255: 382 400,5)| 127 368,51] 31 842,13
589 470,51 255 032,00 3824005: 127 368,51, 31 842,13
58122 - 10 AC REMBOURSEMENT SPE
+ OF CTE TERS REMB SPE 222 544, 00)
otal 222 544 ss
- OP CPTE TIERS REMS VDS
= 100P CE TERS REMB VDS 239 239$; 59 889, fatal 239 239 558, 59 885, 125 - 10 AC REMBOURSEMENT CEC
* REMBOURSEMIENT CEC x 210 230 210 530, 52 632,
Fotal 210 219 210 539, 52
tal Général 11.935 051,07 26425 23 804 222 5 951 055,54]
Détibération n° DEL2018_243 Délibération n° DEL2018_243
Envoyé en préfecture le 28/12/2018
Reçu en préfecture le 28/12/2018
Affiché le FF E-ss
iD : 050-200067205-20181228-DEL2018_243-DE 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Hature
+ FRAIS D'ETUDES,D'ELABGRATION,D
31 - FRAIS D'ETUDES
12033 - FRAIS D'INSIREON
2081 - COHCES DROIT SIMIL BREVETS.
21 -IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Haiure
PAIE SRRANS AUS
115 - TERRAINS BATIS
318 - AUTRES BATIMENTS PUBLICS
181 - AUT, IMIAOS CORPO IHSTAL GEH
83 - AUTIMH405 CORPQ BUREAU {HFOR,
+ AUT, HAIMOS CORPO MOBILIER
+ AUTIH4405 CORPO AUTRES
ti]
= IMMOBILISATIONS EN COURS
Hature
2332 -IMMO EN COURS TERRRAIHS
2333 - IMMO ET COURS CONSTRUCTIONS
2348 -IMM EN COURS INSTAE MAT ET OÙ
1238 - AV ET AC VERSES S/C INR CORP
Général
9,00|
253 434,00
0,c0|
9,00]
Envoyé en préfecture le 28/12/2018
Reçu en préfecture le 28/12/2018
Affiché le FF &-<
ID : 050-200067205-20181228-DEL2018.243-DE
LE COTENTIN COMMUNAUTE D AGGLO MERATION
12 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE LOCATIONS M4
Limite de
te l'autorisation avant
Gr reot denetf VOTE du but 2019
APP) {253% des crédits
ouverts 2018}
Budget Total
0,00
2 250,00
1485
Limite de
l'autorisation avant
vote du budget 2019
Totat des crédits.
otverts en 2018 Rudaet Toto
mdset Total hors reports, dépt et
AP/CP) (25% des crédits
ouverts 2018}
0,
0,00|
5 875,00
0,19
18 368,75) 49 865,5 7625,
limite de
Tonléescredie E lautorisation avant
are dépe | VOTE du budget 2019
AP/cP} (25% des crédits
ouverts 2018}
Budget Total.
2, 0,00]
43 152,98| 296 586 63 358,
0,00
0,00
253 434, 6335
63 522,73| 331 334,76 82 833,69
Délibération n° DEL2018_243 LE COTENTIN COMMUNAUTE D AGGLOMERATION
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HE. eS
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13 ABATTOIR
23 + IMMOBILISATIONS EN COURS
otal des crédits ELimite de l'autorisation:
ouvertsen 2018 | avant vote du budget Nature B.P. BS. DM. RP. Depl. Budget Total,
P f hors reports, dépl | 2019 (25% des crédits
et AP/G ouverts 2018]
12313 « IMMG EN COURS CONSTRUCHIONS 15 000,00 0,93 000 38 058,97 000 53 089,00 15 000,03 3750,01| 238 - AV ET AC VERSES $/C IMIM CORP 0,00! 0,00 0.00] co] 0,00 0,00) 0,00| 0,00]
WI 15 000,00 0.03 200! 38 058,97 0,00] 5 039,00 15 000,03 350,02]
Fr
Délibération n° DEL2018_243 LE COTENTIN COMMUNAUTE D AGGLOMERATION
Envoyé en préfecture le 28/12/2018
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14 TRANSPORTS
20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELEES
Limite de
Totaldeseredits | l'autorisation
ouvertsen2018 | avant vote du Hature B.P. 88. DM. RP. Depl. Budget Total | Lorean, dépiet| bu dget 2019
AP/CP) 125% des crédits
ouverts 2018)
2031 : FRAIS D'ÉTUDES 3 332 009,00| 0,00) 0,00 382 416,00 000] 3714416,00 3 332 000,00 833 000,00 26337 FRAIS D'INSERTION 10.009,00) 0,00| 0.00 1 978,00 0,00! 1i 978,00 10 000,00 2 500,00
frotat 3 342 000,00| 9.00| 0,00 A 394,00) 9.60 3.726 393,00 3 342 000,00) 835 500,00 21: IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Limite de
Totaldeseréqus | l'autorisation
ouverts en 2018 avant vote du Hature BP. Bs. D.M. RP. Dept. Budget Total. | hors reports, dépl'et budget 2019
AP/CP) (25% des crédits
ouverts 2018}
181 - INSTALLATIONS GENERALES, AGE 0.60 0,00! 0,08 o,00| 2,00! 0.00 0.00| 0.00) 182: MATERIEL DE TRAUSPORT 2 036 009,00) 145 090,00 0,06 1 942 227,87 000] 4123 227,87 2 181 000,00| 545 250,00 185 MATERIEL INFORMATIQUE 0,00 0,00! 0,00! 1049148 0,00 10 494,48 6,00] 0,00) 2184 + MOBILIER 2,00 0,00! 0,00 9,00| 0,00 0,00| 2,00 6,00 22188 - AUTIMMOS CORPO AUTRES 185 00,00 0,00! 0,68 1403 222,70 000] 1586 222,70 185 006,00] 46 250,00 Froal 2 221 000,00 145 000,00 9,00] 3 355 945,05) 000] 5 721 945,05] 2 366 000,00| 592 500,00 23 - IMMOBILISAFIONS EN COURS
Limite de
Totdeseréaits | l'autorisation ouverts en 2018 avant vote du
Mature BP. ES. DM. RP. Dept. Budget Total. torsreports, déplet| | budget 2019
- APACPI (25% des crédits auverts 2018}
2313 : MMOBILISATIONS EH COURS CONST 3500000] 3373 292,84f 246 145,00 260 530,55 540,00] 3 603 218,39] 3 442 147,84] 860 536,96
2315 - INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUT 575 000,00! 0,00] 000 206 073,55 -540,00| 780 533,55 575 000,00 143 750,00 238 - AV ET AC VERSES 5/C IMM CORP 0 008,00) 0,00! 000 0,00 0,60) 60 000,00! 60 009,00 15 000,00! Frotat 95000000] 3373292,84/ -246 145,00 366 604,20 000 4443 751,94 4 077 147,84] 1.019 286,96
retat Général 65300000] 351829284f -246125,00/ 4106943,15] 0,00] 13 892 090,99 9 785 147,84] 2 446 286,96 F F
Délibération n° DEL2018_243 Envoyé en préfecture le 28/12/2018
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ID : 650-200067205-20181228-DEL2018_243-DE
LE COTENTIN COMMUNAUTE D AGGLOMERATION
16 DECHETS MENAGERS M4
20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Xotal des eredits | Limite de l'autorisation
ouverts en 2018 avant vote du budget
reports, dépt et 2015 {25% des crédits
#P/ce} ouverts 2018}
Hature . .S. M. à Depl. Budget Total.
1 - FRAIS D'ETUDES 1 250,00
1 - CONCES DROIT ASIA 0,00|
1 250,00
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Totatdes crédits | Lmilte de l'autorisation
ouverts en 2018 avant vote du budget
reporis, dépl et 2019 (25% des crédits
APR) ouverts 2018)
Mature P, .S. M. Budget Total,
2165 - OUTILLAGE INDUSTRIEL 9 200, 2
2157 : AGEUCEMENTS ET AMENAGEMENTS DU 50 32
2181 INSTALLATIONS GEHERALES, AGE 125,
2182 - MATÉRIEL DE TRANSPORT 218 193, 12
2183 - MATERIEL {HFORMATIQUE 4
2184 + MOBIUER
[88 - AUTIMMOS CORFO AUTRES 11
88 850,00)
23 - IMMOBILISATIONS EN COURS
Total des credits Limite de l'autorisation
en 2018 avant vote du budget
reporl, dépt et 2018 {25% des crédits
PCF) ouverts 2018}
Hature .P. S. M. . Budget Total.
13: CONSTRUCTIONS 277 277 67 694 15 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUT 276 020 2733 68 337, + AVET AC VERSES S/C IMIM CORP
551 137 756,25
Général 644 161218,75
Délibération n° DEL2018_243