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PLU - Rapport de présentation - Partie 1
unknown - 2009652
Déliberation - 1377153
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubord.
Lien du pdf (Déliberation - 1377153)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Changement climatique,
Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023
DEPARTEMENT Publié le TT
GARD REGISTRE DES DELIBERATIONS DU ip !080-213000201-20230227-D2028 11-DE DE LA COMMUNE DE AUBORD N° D2023_11
Date de la convocation : L'an deux mille vingt-trois, et le 27 février à 18 heures 30,
23/02/2023 le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle Arnaud Beltrame
sous la présidence de M. BRUNDU André, Maire.
Date de l’affichage :
23/02/2023 Présents : Mesdames et Messieurs André Brundu, Jean-Jacques Andrieu, Christian Carteyrade, Pierre-Philippe Carpentier, Sylvie Devassine, Mireille Gassier, Fabian
Herrero, Josiane Julien, Jean-Pierre Matini, Sébastien Tricou, Karine Noguera
Isabelle Pinon, Didier Lebois
Procurations : Daniel Weyh donne procuration à Sébastien Tricou
Kati Moulet donne procuration à Didier Lebois
Absents excusés: Alain Courtois, Elodie Dolhadille Jansen, Isabelle Dos Reis,
Françoise Turribio,
En début de séance et en application de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la
désignation du secrétaire de séance : Madame Isabelle Pinon
La commune poursuit le programme de rénovation de l’éclairage public engagé en 2022.
La nécessité d’une accélération de la transition énergétique sur des projets pouvant être réalisé à court terme, comme celui de la rénovation de l'éclairage public, conduit les représentants de la commune à présenter un projet de rénovation de 112 luminaires dans le cadre du Fonds vert sur l’axe « Rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public ».
Son objectif est de favoriser les économies d’énergie par une solution moins impactante pour l’environnement grâce à la mise en place de lanternes LED en lieu et place de lanternes à ampoules
sodium. Cette rénovation accélérée conduira à une mise en place plus rapide de la trame noire sur ce secteur pour réduire la pollution nocturne et protéger la biodiversité.
Le programme présenté concerne le remplacement de 112 lanternes d’éclairage public par des lanternes LED générant une économie de puissance de 53.1%, un éclairement maximum de 20 LUX et un abaissement de la chaleur à 2 700 K.
A terme et après cumul des différents programmes de travaux incluant celui-ci, 56% du parc de lanternes d’éclairage public sera renouvelé générant une économie de puissance de 17 224 Watt sur l’ensemble des points lumineux.
Le plan de financement et le programme de travaux se décomposent ainsi :
Désignations Euros HT Part
Coût total en euros HT Remplacement de
lanternes énergivore par des lanternes 48 062.50 100%
LEDROSE LED 52 W 2 700K
Fonds vert 24 031.25 50%
Commune autofinancement 24 031.25 50%
Le conseil municipal entendu l’exposé et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023 - D’approuver le programme des travaux et le plan de financen ent SORT
48 062.50€ HT, soit 57 675.00€ TTC pour la rénovation énel 5 \40.513000201:20530227:020281110E
- De charger Monsieur le Maire d’adresser une demande de subventions à l’état au titre du
Fonds Vert, sur l’axe « Rénovation des parcs de luminaires d'éclairage public » à hauteur de 50 % accompagnée des pièces nécessaires ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer les différentes pièces afférentes au dossier et
d’inscrire les crédits nécessaires au budget 2023.
- Dit que les travaux seront achevés fin mai 2023 au plus tard.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Lo belle Pinon
andre EU
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture le 28/02/2023
Et publication ou notification du 28/02/2023