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Déliberation - 11 2012 2012 06 06 affectation definitive du resultat de l exercice 2011 budget annexe du lotissement lannilis pdf
Document publié le Lundi 6 février 2012 par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Déliberation - 11 2012 2012 06 06 affectation definitive du resultat de l exercice 2011 budget annexe du lotissement lannilis pdf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers L'an deux mille douze
en exercice : 33 le vingt cinq juin
Présents 29
Votants : 33 Le Conseil Municipal de la Commune de PLOUZANÉ dûment convoqué, Procurations : 4 s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Bernard RIOUAL, Maire.
Délibération rendue exécutoire le :
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités
Convocation du Conseil Municipal en date Territoriales, tous les membres du Conseil Municipal en exercice sont du : 15/06/20 F2 présents, à l’exception de Mme Marie-Anne CAMBON-BONAVITA qui a donné procuration à Mme Sylvie DREVES, Mme Virginie
Affichage en date du: 15/06/2012 GOURVENNEC à Mme Martine BIZIEN, Mme Gaële MALGORN à M. Damien DESCHAMPS, M. Francis THERY à M. Jacques LE BRIS.
Publication de la présente en date du :
Secrétaire de Séance : Mme Sandrine JEFFROY
Réception en préfecture :
N° 2612-06-06
Objet : Affectation définitive du résultat de l’exercice 2011 — budget annexe du lotissement Lannilis.
Il est proposé au Conseil municipal, vu le compte administratif qu’il vient d’approuver, de décider l'affectation des résultats 2011.
Les résultats de l’exercice 2011 ont été repris par anticipation lors du vote du Budget Primitif 2012 du budget annexe de lotissement « Lannilis HI », dans la séance du Conseil municipal du 6 février 2012, conformément à l’article L2311-5 du Code général des collectivités territoriales.
Ïl est proposé au Conseil municipal, vu le compte administratif qu’il vient d’approuver et vu la délibération de reprise anticipée des résultats, de tecioeE l affectation définitive des résultats 2018, comme suit : Budget annexe | : “ Dépenses | Recettes : Solde :
Investissement 481 60692 | ET 55896 | - 202 047,96
déficit 2010 reporté - 279 558,96
Déficit d'investissement cumulé (001) -481 686,92
Fonctionnement 751 197,72 | 1 187 813,66 436 615,94
excédent 2010 reporté 590,54
Excédent de fonctionnement à reporter (002) 437 206,48
Il est également proposé au Conseil municipal d’autoriser M. le Maire à prendre toutes les mesures et signer les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE l'affectation définitive des résultats de l’exercice budgétaire 2011, - AUTORISE M. le Maire à prendre toutes les mesures et signer les documents nécessaires à l’'EXÉCnuius sun ann qu murmanune maman masses
: Pour extrait conforme,
Plouzané, le 26 juin 2012
Bernard RIOUAL
Maire de PLOUZANE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
029-212902126-20120626-delib2012-06-06-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/06/2012
Publication : 29/06/2012
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation