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Déliberation - 21 2012 2012 11 02 dcision modificative n 1 budget annexe lannilis exercice 2012
Document publié le Vendredi 16 novembre 2012 par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Déliberation - 21 2012 2012 11 02 dcision modificative n 1 budget annexe lannilis exercice 2012)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers L'an deux mille douze
en exercice : 33 le douze novembre
Présents : 33
Votants 1 33 Le Conseil Municipal de la Commune de PLOUZANÉ dûment convoqué, Procurations : ô s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Bernard RIOUAL, Maire.
Délibération rendue exécutoire Le :
16 NOV. 2012 Conformément à l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Convocation du Conseil Municipal en date Territoriales, tous les membres du Conseil Municipal en exercice sont du : 5/11/2012 présents,
Affichage en date du : 5/11/2012
Secrétaire de Séance : M, Christian LE BARON.
Publication de la présente en date du :
f NOV.
RO re cf 4 NOV, 2012
N° 2012-11-02
Objet : Décision modificative n° 1 du budget annexe du lotissement de Lannilis — Exercice 2012,
Rapporteur : Damien DESCHAMPS
Vu le budget primitif 2012,
Il est proposé au Conseil municipal, conformément à l’article 1612-11 du Code général des collectivités territoriales, d'adopter la décision modificative suivante qui apporte une modification des crédits ouverts au titre de la reprise du résultat de fonctionnement,
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE TONCTIONNEMENT
Chapitre 011 - CHARGES À CARACTERE GENERAL : - 10 279,40 €
Article 608 : Frais accessoires sur terrains en cours d'aménagement: Ajustement des crédits ouverts,
RECTTTES DE FONCTIONNEMENT
| Chapitre 002 - RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT : - 10 279,40 € |
Cette recette correspond à l’ajustement des crédits ouverts au titre de la reprise de l’excédent de fonctionnement résultant du compte administratif 2011 après affectation du résultat,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité (28 voix pour, $ abstentions soit le groupe « Générations Plouzané ») : « APPROUVE la décision modificative n°1 du budget annexe du lotissement «Lannilis »,
- AUTORISE M. le Maire à prendre toutes les mesures et signer les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Plouzané, le 13 novembre 2012
Bernard RIOU
Ca Maïle de PLOUZANE
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
029-212902126-20121112-delib2042-11-02-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/11/2012
Publication : 14/11/2012
Pour l'autorité Compétente"
par délégation