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Déliberation - 20241209 37 Mise à jour Plan financement ilots de chaleur Esplanade des Libertés
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - 20241209 37 Mise à jour Plan financement ilots de chaleur Esplanade des Libertés)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-213301674-20241209-20241209-37-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/12/2024
Publication : 19/12/2024
République française - Département de la Gironde
TT Extrait du registre des délibérations
| L LE Conseil municipal du 09 décembre 2024
DE Le 09 décembre 2024 à 18h, le Conseil municipal
dûment convoqué s'est réuni en Mairie,
O | R A C sous la présidence de
Jean-Jacques Puyobrau, Maire de Floirac
Délibération n°20241209-37 : Mise à jour du plan de financement du
projet de lutte contre les ilots de chaleur et de réaménagement de
l’'Esplanade des Libertés
Rapporteur: Hélène BARBOT
Date de convocation du Conseil municipal : 03 décembre 2024 Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 24
Jean-Jacques PUYOBRAU - Alexandre BOURIGAULT - Nathalie LACUEY - Jean Claude GALAN - Andrée COLLIN - Martine CHEVAUCHERIE - Didier IGLESIAS - Hélène BARBOT - Régis DESCLAUX DE LESCAR - Hervé DROILLARD - Nadine GRENOUILLEAU - Nicole BONNAL - Christophe BAGILET - Vincent BUNEL - Olivier SAILHAN - Josette DURLIN - Justine ADENIS - Cédric JUIF - Monique FRENEL - Nicolas CALT - Jonathan SINSOU - Alexandre LEDOUX - Patrick DANDY - Florent NAPOL
Absents excusés ayant donné pouvoir : 8
Pascal CAVALIÈRE à Josette DURLIN — Fatima SABI à Andrée COLLIN — Nathalie BIJOUX à Nathalie LACUEY - Céline PROUHET à Alexandre BOURIGAULT -
Ahmed ASFOR à Hervé DROILLARD - Kamel MEHERZI à Justine ADENIS
Catherine ARNOLD à Nicolas CALT - Sandrine TIGNOL à Vincent BUNEL
Absente excusée: 1
Séverine CASTAGNET
Mme Nafïhalie LACUEY a été nommée secrétaire de séance
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les études de transformation de l'Esplanade des Libertés en ilot de fraicheur ont été lancées début 2023, sur la base du programme qui avait été construit par un Assistant à Maître d'Ouvrage (AMO) à la suite des ateliers de concertation menées en 2022, en autorisé lors du Conseil Municipal du 26 septembre 2022 (délibération n°28). Ce projet s'inscrit dans la démarche d'urbanisme résilient, adoptée le 29 septembre 2021 en Conseil Municipal.
Les montants prévisionnels de l'opérations sont rappelés ci-dessous : + Le montant des études [Assistant à Moñtrise d'Ouvrage et Maître d'œuvre) s'élève à 99 438,01€HT.
Page 1 sur 3 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-213301674-20241209-20241209-37-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/12/2024
Publication : 19/12/2024
e Le montant des travaux après notification des marchés de travaux passés auprès des entreprises Technivert et CAP TP s'élève à 481 867,52 €HT.
Le coût total du projet est de 537 305,53 €HT.
Ce projet est éligible à plusieurs dispositifs de financement, y compris pour les études. Les
derniers dossiers à déposer sont auprès de l'Agence de l'Eau dans le cadre de la
désimperméabilisation des sols, du Fonds Vert dans le cadre de la renaturation des villes et de
Bordeaux Métropole dans le cadre des Règlements d'intervention. Pour la complétude de ces
dossiers de financement et à la suite de la notification d'une partie des subventions à ce jour,
il est proposé de mettre à jour le plan de financement.
Plan de financement prévisionnel {en euros) au 09/12/2024 :
Dépenses HT Recettes prévisionnelles HT
Bordeaux Métropole
RI 1M d'arbres 58 000 € (***)
RI nature 20 000 € {(**)
RI Politique de la Ville 75 820 € (**)
Renouvellement de
l'Esplanade des 537 305,53€ | ANS |
Libertés (Études et Plan 5000 terrains de 15 000 € (*)
travaux) sporis
DETR 54 798,63 € (*)
Agence de l'Eau 75 000 € (**)
Fonds Vert 82 614 € (**)
Participation 156 072,90 €
communale ‘
TOTAL 537 305,53 € 537 305,53 € (*) : notification reçue, montant validé
{**) : montants demandés
{(***] : montant restant à consolider
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal d'approuver la mise à jour du plan de
financement et d'autoriser la sollicitation des co-financements.
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;
VU l'avis des Commissions Urbanisme et Patrimoine et Environnement et Cadre de Vie réunies
le 26 novembre 2024 ;
Considérant qu'il est nécessaire de faire apparaître le montant des études au plan de
financement afin que les dépenses soient éligibles aux dispositifs de co-financement ; Considérant qu'une mise à jour du plan de financement du projet de réaménagement de
l'Esplanade des Libertés est rendue nécessaire afin que les dossiers de subventions soient
cohérents et complets ;
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033-213301674-20241209-20241209-37-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/12/2024
Publication : 19/12/2024
Le Conseil Municipal, après délibéré,
APPROUVE la mise à jour du plan de financement.
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les co-financements, les appels de fondés liés et à signer
lès documents correspondants auprès des financeurs potentiels du projet.
Adopté à l'unanimité
29 voix pour
8 abstentions (Catherine ARNOLD, Nicolas CALT, Jonathan SINSOU)
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Extrait certifié conforme. Au registre sont les signatures
Nathalie LACUEY Jean-Jacques PUYOBRAU Secrétaire de séance Maire de Floirac
Monsieur le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de
Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat et de sa publication
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