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Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - 20241209 29 Financement des classes de découverte 2025)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-213301674-20241209-20241209-29-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/12/2024
Publication : 19/12/2024
République française - Département de la Gironde
IT Extrait du registre des délibérations
| L LE Conseil municipal du 09 décembre 2024
DE Le 09 décembre 2024 à 18h, le Conseil municipal dÜüment convoqué s'est réuni en Mairie,
O | R A C sous la présidence de
Jean-Jacques Puyobrau, Maire de Floirac
Délibération n°20241209-29 : Financement des classes de découverte 2025
Rapporteur : Jean-Claude GALAN
Date de convocation du Conseil municipal : 03 décembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 33 :
Nombre de présents : 24
Jean-Jacques PUYOBRAU - Alexandre BOURIGAULT - Nathalie LACUEY - Jean Claude GALAN
- Andrée COLLIN - Martine CHEVAUCHERIE - Didier IGLESIAS - Hélène BARBOT - Régis DESCLAUX DE LESCAR - Hervé DROILLARD - Nadine GRENOUILLEAU - Nicole BONNAL - Christophe BAGILET - Vincent BUNEL - Olivier SAILHAN - Josette DURLIN - Justine ADENIS - Cédric JUIF - Monique FRENEL - Nicolas CALT - Jonathan SINSOU - Alexandre LEDOUX - Patrick DANDY - Florent NAPOL
Absents excusés ayant donné pouvoir : 8
Pascal CAVALIERE à Josette DURLIN — Fatima SABI à Andrée COLLIN —
Nathalie BIJOUX à Nathalie LACUEY - Céline PROUHET à Alexandre BOURIGAULT -
Ahmed ASFOR à Hervé DROILLARD - Kamel MEHERZI à Justine ADENIS
Catherine ARNOLD à Nicolas CALT - Sandrine TIGNOL à Vincent BUNEL
Absente excusée: 1
Séverine CASTAGNET
Mme Naïhalie LACUEY a été nommée secrétaire de séance
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Ville de Floirac finance tous les ans des
séjours de classe de découverte en faveur d'élèves des écoles de la Ville.
Depuis plusieurs années ces séjours sont organisés sur la base d'appels à projets présentés par les enseignants des classes élémentaires, la Ville finançant les projets présentés après validation dans le cadre d'une convention avec l'Office Central de la Coopération à l'Ecole (OCCE). Ce fonctionnement rencontre un accueil très positif de la part des enseignants leur donnant une plus grande souplesse dans le montage de leurs séjours et le choix des classes concernées.
C'est pourquoi il est proposé de poursuivre le même dispositif pour l'année 2025.
Monsieur le Maire précise que les projets présentés par les écoles, doivent, pour être éligibles :
- correspondre aux programmes scolaires et aux projets d'écoles - S'inscrire dans les objectifs fixés par le Projet Educatif Global de Territoire
Page 1 sur 2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-213301674-20241209-20241209-29-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/12/2024
Publication : 19/12/2024
Le financement proposé sera effectué selon les modalités suivantes : - le financement par école est calculé sur la base du nombre d'élèves scolarisés dans l'école élémentaire au ler jour de rentrée
- les subventions seront versées à l'OCCE de la Gironde qui sera chargée du règlement des dépenses et devra produire les bilans financiers des actions.
Un bilan quantitatif et financier devra être fourni après chaque séjour.
Une convention avec l'Office Central de la Coopération à l'Ecole (OCCE) fixe les conditions de ce partenariat entre la Ville de Floirac et l'association.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal, d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec l'OCCE et à procéder au versement des subventions correspondantes.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'avis de la commission Education réunie en date du 26 novembre 2024 ;
Le Conseil Municipal, après délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions et à procéder au versement des subventions.
DIT que les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2025
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Extrait certifié conforme. Au registre sont les signatures
D
Nathalie LACUEY Jean-Jacques PUYOBRAU Secrétaire de séance Maire de Floirac
Monsieur le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de
Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat et de sa publication
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