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Déliberation - N° 2021 134 presentation du Rapport Social Unique 2020
Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - N° 2021 134 presentation du Rapport Social Unique 2020)
Thèmes du document : Travail et emploi, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
AR Prefecture
016-211600903-20211215-2021 134-DE
Reçu le 29/12/2021
Publié le 29/12/2021 )
CHIÎTEAU NEUF
Ville de Châteauneuf sur Charente République Fr Î
Membres en exercice: 27 4 sançaise
Membres présents: 20
Suffrages exprimés:
Délibération N° 2021-134
Conseil Municipal du 15 Décembre 2021
DATE DE CONVOCATION : 8 Décembre 2021
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : JL. LEVESQUE - K. GAI-B. LAFAVE- M. VILLEGER -
MH, AUBINEAU -T. DEGRANDE - P. FRÉON- G. MICHELY -J.P. DESLIAS- JF. CESSAC - P.
ORMECHE -K, PERROIS- W. BOURGEAU - A, DUBRUN - F, GUIRAO- P. BERTON - C.RAFIN - s
BUTET - J. MARTINEAU - P. MAURY -
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSES AYANT DONNÉ POUVOIR : G. MIGNON donné pouvoir à P. ORMECHE - M.A. CHEVALIER donne pouvoir à J.L. LEVESQUE -S. BROUILLET donne pouvoir à B. LAFAYE - H, ROSARIO donne pouvoir à J.L. LEVESQUE- E. CLEMENTEL donne pouvoir à F.
GUIRAO - $. RAYNAUD donne pouvoir à MH AUBINEAU - S, DELIMOGES donne pouvoir à P. | BERTON
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-François CESSAC
OBJET : PRESENTATION DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2020 777 7] Le conseil municipal : MU le Code général des Collectivités Territoriales VU la loi du 6 août 2019 n° 2019-828 de transformation de la fonction publique territoriale et notamment son article 5 portant obligation pour les collectivités locales d'élaborer annuellement un Rapport social Unique (RSU ex : bilan social)
Considérant l'accompagnement proposé par le centre de gestion de la Charente dans
la réalisation du rapport social unique
Considérant la présentation du rapport social unique à la commission municipale finances/ressources humaines le 29 novembre 2021
Considérant la présentation du rapport social unique au comité technique le 30 novembre 2021
ACTE A L'UNANIMITÉ
La présentation, aux membres du conseil municipal, du rapport social unique pour l'exercice 2020 tel qu'il est annexé à la présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME:
Pour le Maire empêché
et par délégation,
ignaïaire, La première adjointe au Maire
HAGAI , ft
AR Prefecture
PPORT SOCIAL UNIQUE 2020
COMMUNE DE CHATEAUNEUF SUR CHARENTE
Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les Principaux
indicateurs du Rapport Social Uniqu au 31 décembre 2020. Elle a été réalisée
via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion a *
extraction des données 2020 transmises en 2021 par [a collectivité au Centre de Gestion de la Charente
— Effectifs =
6% 51 agents employés par la collectivité au
31 décembre 2020
5 fonctionnaires ï 5 ë
45 fonctionnaires contractuels permanents
> 3 contractuels permanents
> 3 contractuels non permanents
contractuels non Permanents
1 contractuel permanent en CDI
Précisions amplois non permanents
Aucun contractuel non permanent recruté dans le cadre d’un emploi aidé
© 1 contractuel non permanent recruté comme saisonnier ou occasionnel & Personnel temporaire intervénu
en 2020 : aucun agent du Centre de Gestion et 2 intérimaires
— Caractéristiques des agents permanents
Répartition par filière et par statut Répartifion des agents par catégorie
Filière Titulaire Contractuel Tous
Administrative 22% 21% 2% 10%
Technique 62% 67% 63% j
Culturelle | ! * Catégorie À
Sportive 2% 2% | a Catégorie p
Médico-sociale 7% 33% 8% 88%
Police 2% 2% Catégorie C
Incendie :
Animation 4% 4%
Total 100% 100% 100%
Répartition par genre et par statut Les principaux cadres d'emplois
# Hommes » Femmes RE -
: L Cadres d'emplois
% d'agents
Adjoints techniques 56%
Fonctionnaires
Adjoints administratifs 15% Contractuels
ATSEM : 6%
Ré
Ensemble édecteurs | a%
Agents de maîtrise ad
TÉMTIES RE
Répartition des agents à temps complet
ou non complet
Fonctionnaires 69% 31%
|
Contractuels 33% 67%
‘2 Temps complet Temps non
complet
Les 3 filières les plus concemées parle
temps non complet
Sportive 100%
Animation 50%
Technique 39%
50%
des-agenti permanents
Répartition des agents à temps plein
ou
à temps partiel
Fonctionnaires ' 97%
3%
Contractuels 100%
Temps plein : Temps partiel
Part des agents permanents à temps
partiel selon le genré
0% des hommes à temps partiel
6% des femmes à temps partiel
_... Pyramide des ûüges
En moyenne, les agents de la collectivité
oni 48 ans
ES
Âge moyen*
des agents permanents
Fonctionnaires 48,50 de 50 ans et +
Contractuels
permanents
Ensemble des
42,50
men
48,13
permanents
de 30 à 49 ans
ge Âge moyen*
des agents non permanent
Contractuels non
de - de 30 ans
42,50
permanents
Pyramide des âges
des agents sur emploi permanent
gHommes 4 Femmes
_ Équivalent temps plein rémunéré
44,38 agents en équivalent Temps Plein Rémunéré
> 40,39 fonctionnaires
> 2,97 contractuels permanents
> 3,02 contractuels non permanents
84 412 heures travaillées rémunérées en
2020
(ETPR) sur l'année 2020
Répartition des ETPR permanents par catégorie
Catégories A À 100 ETPR
HA 449ETPR 37,8TEFPR
Catégorie C
_— Positions particulières
Aucune position particulière AR Prefecture
En 2020, 4 arrivées d'agents
permanents et 2 départs
Aucun contractuel permanent nommé stagiaire
Emplois permanents rémunérés
Effectif physique théorique Effectif physique au
au 31/12/2019° 31/12/2020
48 agents 46 agents
Variation des effectifs*
entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020
Fonctionnaires #ñ 2,3%
Contractuels A 50,0%
Ensemble #7: 4,3%
Principales causes de départ d'agents
permanents À nn
Mutation 50%
Départ à la retraite ‘ Ed
6
Principaux modes d'arrivée d'agents
permanents |
Recrutement direct 25%
: # ju
240 Intégration directe
25% 6
Voie de mutation 25%
6 Remplacements (contractuels)
25%
— Évolution professionnelle
Aucun bénéficiaire d'une promotion
interne
Aucun lauréat d'un concours
16 avancements d'échelon et
5 avancermnents de grade
Aucun lauréat d'un exarnen Professionnel
Un agent a bénéficié d'un
Gécompagnement par un conseiller en
évolution professionnelle
dont 0,0 % femmes
dont 100,0 % de catégorie C
—— Sanctions disciplinaires
Aucune sanction disciplinaire prononcés an 2020
Nombre de sanctions prononcées concernant les
fonctionnaires en 2020
Hommes Femmes
Sanctions 1* groupe 0 0
Sanctions 2°" groupe 0 0
Sanctions 3°" groupe 0 0
0 0 Sanctions 4°" groupe
2: HONS
Les charges de personnel représentent
59,69 % des dépenses de fonctionnement
Charges de
persannel* Budget de
fonctionnement*
* Montant global
2722312€
Rémunérations annuelles brutes -
emploi permanent :
Primes et indemnités versées :
Heures supplémentaires et/ou complémentaires
:
Nouvelle Bonification indiciaire :
Supplément familial de traitement :
Indemnité de résidence :
1625 033 €
Soit 59,69 % des dépenses de
fonctionnement
g £ations di
1 090 040€ Rémunérations
es agents sur
emploi non permanent :
123 528 € 4;
8068€
19 347€
6321€
10 093 €
0€
Rémunération moyenne par équivalent remps
plein rémunéré des agents permanents
Titulaire Contractuel Titulaire
Contractuel Titulaire Contractuel
Administrative s
37231€ 24951
€ +
Technique L
s 22952€ 19 818€
Culturelle
Sportive
s
Médico-sociale
s 22728€
Police
es
incendie
Animation
s
Toutes filières s
32743 € s 23 601 €
19 818 €
La part du régime inderanitaire sur les
des agents. permanents est de 11,33
7%
Part du régime indemnitaire
sur les rémunérations :
Fonctionnaires 11,76%
Contractuels sur emplois permanents
4,62%
Ensemble 11,33%
© Le RIFSEEP a été mis en place pour
les fonctionnaires et
pour les contractuels ainsi que le CIA
Les primes sont maintenues en Cas de congé
de maladie
ordinaire
rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble
Part du régime indemnitaire sur les rémunérations
par catégorie et par statut
Catégorie À Catégorie 8 Catégorie © a Fonctior Contractuels
= 175 heures supplémentaires réalisées et rémunérées
en 2020
> 525 heures complémentaires réalisées et rémunérées
en 2020
La collectivité a adhéré au régime général
d'assurance
chômage pour l'assurance chômage
de ses agents
contractuels
AR Prefecture
El
À PF
En moyenne, 15,8 jours d'absence pour
tout motif médical en 2020 par
fonctonnaire
Taux d'absentéisme « compressible » {maladies ordinairès et
accidents de travail)
Taux d'absentéisme médical
(toutes absences
pour motif médical)
Taux d'absentéisme global
(toutes absences y compris maternité, paternité
et autre)
4,33%
Precisions méthedo &
Les agents ont bénéficié d'un jour de congés au titre
2002).
Aucune.journée.de. ongés. supplémentaires 3 rdée-au.dal. + P
Taux d'absenésienn
des droits acquis (c
> En moyenne, 9,7 jours d'absence Pour tout
motif médical en 2020 Par agent contractuel
Permanent
LOTERIE permanents .
2,65%
LEURS è
“UÉLENEE
4,23%
LOTERIE TETE 0,00%
2,65% 4,23% 0,00%
2,65% 4,23% 0,00%
dnbre de jours d'absence inamare fee Durs d'absence fn oi
vcles de travail antérieurs au 1er janvier
à.d naés-lés: L L L au molaiiour:
5) FE T Pre} éa-du-maire)
17,6 % des agents permanents ayant été absents ont eu au moins un jour de carence prélevé
La collectivité adhère à un contrat d'assurance groupe pour la gestion du risque maladie
— Accidents du Tavail
4 accidents du travail déclarés au total
en 2020
> 4 accidents du travail pour 51 agents en position
d'activité au 31 décembre 2020 à >
En moyenne, 44 jours d'absence consécutifs par
accident du travail
— Handicap
Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps
plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs
handicapés à hauteur de 6 % des effectifs.
6 travailleurs handicapés employés sur
emploi permanent
Aucun travailleur handicapé recruté sur emploi
non permanent
100 % sont fonctionnaires*
100 % sont en catégorie C*
4437 € de dépenses réalisées couvrant partiellement
r— Prévention et risques a
professionnels
ASSISTANT DE PRÉVENTION
L'assistant de prévention désigné dans {a
collectivité
FORMATION
1 jour de formation lié à la Prévention
{habilitation ou formation obligatoire)
Coût total des formations : 275 €
. Coût par jour de formation : -
DÉPENSES
La collectivité a effectué des dépenses en
faveur de la prévention, de la sécurité et de
l'amélioration des conditions de travail
Total des dépenses : 21882€
DOCUMENT DE PRÉVENTION
La collectivité dispose d'un document unique
d'évaluation des risques professionnels
Dernière mise à jour : 2019
l'obligation d'emploi
AR Prefecture
_en 2020, 31,3% des agents permanents
ont 43 jours de formation suivis par
les
suivi une formation
agents sur emploi permanent en 2020
d'au moins un jour
_—. .
Répartition des jours de formation
Pourcentage d'agents par catégorie et par statut
ayant par catégorie
hiérarchique
bénéficié d'au moins un jour de formation en
2020
100% 100%
7%
a
€ x Catégorie À
a Catégorie B
67% Catégorie C
Catégorie À Catégorie B Catégorie
C
x Fonctionnaires Contractuels
Nombre moyen de jours de formation
par agent permanent :
8 073 € ont été consacrés à la formation
> 0,9 jour par agent
en 2020
:
Répartition des jours de formation
Répartition des dépenses de formation
par organisme
CNFPT 89%
CNEPT 100%
Autres organismes 4%
Frais de déplacement 71%
__— Action sociale et protection sociale complémentaire
TT
La collectivité participe aux contrats de
L'action sociale de la collectivité
prévoyance
La collectivité cotise auprès d'un Comité d'Œuvres
Sociales
La collectivité a mis en place des prestations sociales
servies directement aux agents
(ex. : restauration, chèques vacances...)
eme
— Relations sociales
Jours de grève Carnité
Technique Loc al
Aucun jour de grève recensé en 2020
4 réunions en 2020 dans la collectivité
AR Prefecture
1Formules de calcul - Effectif théorique au 31/12/2019
Pour les fonctionnaires : Pour les contractuels permanents
: Total de l'effectif
physique rémunéré des fonctionnaires au Total de l'effectif physique rémunéré
des contractuels au 31/12/2020
31/12/2020
+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires + Départs définitifs de contractuels
+ Départs temporaires non rémunérés + Départs temporaires non
rémunérés - Arrivées de titulaires
ou de stagiaires + Stagiairisation de contractuels de [a collectivité
- Stagiairisation de contractuels de la collectivité - Arrivées de contractuels
- Retours de titulaires stagiaires - Retours de contractuels
Pour l'ensemble des agents permanents :
Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2019
+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2019
formules de calcul - Taux d'absentéisme
Si le taux d’absentéisme est de 8 %, cela signifie
Nombre de jours calendaires d'absence 100 que pour 100 agents de la collectivité un Nombre d'agents au 31/12/2020 x 365 équivalent de 8 agents a été absent
toute l'année. 5 d'absence sont décomatéss an jours caler
3. Absences Globales :
Absences médicales + maternité lité,
paternité adoption, autres raisons*
3 « groupes d'absences »
a a Poe 2. Absences médicales: 1. Absences compressibles : |
Maladie ordinaire et accidents du Absences compressibles + longue
rdinair . " : s'adie 0 travail
maladie, maladie de longue durée, ravai
lle |
grave maladie, maladie profession
En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100 %
T— Réalisation
Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2020, Les données utilisées
sont extraites du Rapport sur l'État de [a Collectivité 2020 transmis en 2021 par la collectivité. Ces données
ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la
collectivité.
L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse
à été L 6 de développé par l'Observatoire
de l'emploi et de la FPT de Nouvelle- . > RAPPORT
Aquitaine en partenariat avec le Comité Technique des Chargés
if SOCIAL UNIQUE d'études des Observatoires Régionaux des
Centres de Gestion. CHIÎTEAUNEUF Æ sur Charente
Ville de Châteauneuf sur Charente Répubili :
Membres en exercice: 27 : PH9'que Française
Membres présents: 20
Suffrages exprimés:
Délibération N° 2021134
Conseil Municipal du 15 Décembre 2021
DATE DE CONVOCATION : 8 Décembre 2021
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉ, ENTS : J.L. LEVESQUE - K. GAI -B. LAFAYE- M. VILLEGER - MH. AUBINEAU -T. DEGRANDE - P, FRÉON- G. MICHELY -J.P. DESLIAS- JF. CESSAC - P. ORMECHE -K, PERROIS- W. BOURGEAU - A, DUBRUN - F. GUIRAO- P. BERTON - C.RAFIN - BUTET - J. MARTINEAU - P. MAURY -
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSES AYANT DONNÉ POUVOIR : G. MIGNON donne pouvoi à P. ORMECHE - M.A, CHEVALIER donne pouvoir à J.L. LEVESQUE -S. BROUILLET donne bouvol. à B. LAFAYE - H. ROSARIO donne pouvoir à J.L. LEVESQUE- E. CLEMENTEL donne pouvoir à F. " GUIRAO - $. RAYNAUD donne pouvoir à MH AUBINEAU
- S. DELMOGES donne pouvoir à P. | BERTON
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-François CESSAC
| OBJET : PRESENTATION DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2020 7] Le conseil municipal VU le Code général des Collectivités Territoriales VU la loi du 6 août 2019 n° 2019-828 de transformation de la fonction publique territorial et notamment son article 5 portant obligation pour les collectivités locales d'élaborer ° annuellement un Rapport social Unique (RSU ex : bilan social)
Considérant l'accompagnement proposé par le centre de gestion de la Charente dans la réalisation du rapport social unique
Considérant la présentation du rapport social unique à la commission municipale finances/ressources humaines le 29 novembre 2021
Considérant la présentation du rapport social unique au comité technique le 30 novembre 2021
ACTE A L'UNANIMITÉ
La présentation, aux membres du conseil municipal, du rapport social unique pour l'exercice 2020 tel qu'il est annexé à la présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME
Pour le Maire empêché
et par délégation,
La signataire, La première adjointe au Maire
RONA GA
À
Conseil municipal du 15 DÉCEMBRE 2021 - Délibération N° 2021-134