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unknown - DL24052023 10A Presentation du Rapport Social Unique RSU 2021 Information
Document publié le Vendredi 31 décembre 2021 par la commune de Lacanau.
Lien du pdf (unknown - DL24052023 10A Presentation du Rapport Social Unique RSU 2021 Information)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale,
SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021
Fa COMMUNE DE LACANAU
Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique
au 31 décembre 2021. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par
extraction des données 2021 transmises en 2022 par la collectivité au Centre de Gestion de la Gironde.
—— Effectifs 1%
o # 146 agents employés par la collectivité au 31 décembre 2021 s fonctionnaires > 120 fonctionnaires > 24 contractuels permanents
> 2 contractuels non permanents
- contractuels permanents
»* contractuels non permanents
#% 4 agents sur emploi fonctionnel dans la
collectivité
æ Aucun contractuel permanent en CDI
æ Précisions emplois non permanents
æ Aucun contractuel non permanent recruté dans le cadre d’un emploi aidé œ 2 contractuels non permanents recrutés comme saisonniers ou occasionnels © Personnel temporaire intervenu en 2021 : aucun agent du Centre de Gestion et aucun intérimaire
— Caractéristiques des agents permanents
æ Répaïlition par filière et par statut æ Répartition des agents par catégorie
Filière Titulaire Contractuel Tous
Administrative 26% 25% 26% 10%
Technique 42% 33% 40% 8% ,
Culturelle 3% 3% + * Catégorie À
Sportive = Catégorie B
Médico-sociale 8% 8% 8% .
Police 7% 6% * Catégorie C incendie
Animation 14% 33% 17%
Total 100% 100% 100%
* Réparlition par genre et par statut ” Les principaux cadres d'emplois
pHommEeS DEnME Cadres d'emplois % d'agents
Fonctionnaires ECS a Adjoints techniques 25%
Adjoints d'animation 16%
Contractuels ER RE: Re Adjoints administratifs 15%
Agents de maîtrise 13%
Ensemble 39% JE GE Attachés 8% — Temps de travail des agents permanents
” Répartition des agents à temps complet ” Répartition des agents à temps plein ou ou non complet à temps partiel
» Temps plein » Temps partiel
Contractuels
» Temps complet » Temps non complet
% Les 3 filières les plus concernées par le ” Part des agents permanents à temps
temps non complet partiel selon le genre
Filière Fonctionnaires Contractuels
Médico-sociale 50% 0% 2% des hommes à temps partiel
Culturelle 25% 5% des femmes à temps partiel
Technique 10% 25%
— Pyramide des âges
# En moyenne, les agents de la collectivité ont 45 ans
Age moyen* Pyramide des âges
des agents permanents des agents sur emploi permanent
Fonctionnaires 46,71
16% 21%
Contractuels 38,54
permanents
permanents !
Âge moyen“ de - de 30 ans 3% I 7%
des agents non permanent
Contractuels non
permanents
MBHommes M Femmes
55,00
— Équivalent temps plein rémunéré
# 142,61 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2021
> 107,09 fonctionnaires
> 26,94 contractuels permanents
> 8,58 contractuels non permanents
Répartition des ETPR permanents par catégorie
Catégorie A HR 13,63 ETPR
Catégorie B [M 11,57 ETPR
259 550 heures travaillées rémunérées en 2021 Catégorie C SN 2,53 ETPR
— Positions particulières
> 7 agents en disponibilité — Mouvements
” En2021, 10 arrivées d'agents ” Principales causes de départ d'agents
permanents et 19 départs permanents
7 contractuels permanents nommés stagiaires Misejen dsponiBIIMté CEE p 9 Mutation 21%
: 2e Démission 21% Emplois permanents rémunérés ,
Fin de contrats remplacants 21%
Effectif physique théorique Effectif physique au Départ à la retraite 11%
au 31/12/2020* 31/12/2021
153 agents 144 agents . Vo eZ ,
” Principaux modes d'arrivée d'agenis 1
cf page 7 permanents
Variation des effectifs* Voie de mutation 60%
entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021 Arrivées de contractuels 30%
. . R | ts (contractuels
Fonctionnaires # 1,7% emplacements | uels) 10%
Contractuels à -31,4%
Ensemble ù -5,9%
—— Évolution professionnelle
æ Aucun bénéficiaire d'une promotion interne # Aucun lauréat d'un examen professionnel
sans examen professionnel
æ Aucun lauréat d'un concours d'agents déjà
fonctionnaires dans la collectivité
# Aucun agent n'a bénéficié d'un
accompagnement par un conseiller en évolution
professionnelle
# 37 avancements d'échelon et
3 avancements de grade
— Sanctions disciplinaires
æ Aucune sanction disciplinaire prononcée en 2021
Nombre de sanctions prononcées concernant les
fonctionnaires en 2021
Hommes Femmes
Sanctions 1° groupe
Sanctions 2°"° groupe
Sanctions 3°"° groupe ème
Sanctions 4 groupe Oo
©0O0O GS G6O0C
— Budget et rémunérations
æ Les charges de personnel représentent 10,76 % des dépenses de fonctionnement
Budget de Charges de Soit 53,00 % des dépenses de
fonctionnement* LES personnel* 6139258€ = fonctionnement
Rémunérations annuelles brutes - Rémunérations des agents sur 3931156 €
emploi permanent : emploi non permanent :
Primes et indemnités versées : 630 685 € 189 507 €
Heures supplémentaires et/ou complémentaires : 34 774 €
Nouvelle Bonification indiciaire : 34 617 €
Supplément familial de traitement : 37 064 €
Indemnité de résidence : 0€
Complément de traitement indiciaire (CTI) 0€
æ Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents
Catégorie À Catégorie B Catégorie C
Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel
Administrative 51 550 € 41228€ 32033 € s 27 548 € s
Technique $ 31341€ $ 28473 € 21 000 €
Culturelle 23 386€ s
Sportive
Médico-sociale s s 26390 € $
Police $ 36220 €
incendie
Animation s 25 855 € 19 789 €
Toutes filières 51 383 € 40 040 € 30511 € 27 383 € 28127€ 21833 €
# La part du régime indemnitaire sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble
des agents permanents est de 16,04 %
Part du régime indemnitaire
sur les rémunérations :
Fonctionnaires 16,22%
Contractuels sur emplois permanents 15,21%
Ensemble 16,04%
© Le RIFSEEP n'à pas été mis en place
«+ Les primes ne sont pas maintenues en cas de congé de
maladie ordinaire
Part du régime indemnitaire sur les rémunérations
par catégorie et par statut
27% 26% 27°
_... æ 1328 heures supplémentaires réalisées et rémunérées en 2021
© 1022 heures complémentaires réalisées et
rémunérées en 2021
En 2021, 1 allocataire a bénéficié de l'indemnisation du chômage {ancien fonctionnaire) — Absences
” En moyenne, 24,5 jours d'absence pour
tout motif médical en 2021 par
fonctionnaire
Fonctionnaires
> En moyenne, 6 jours d'absence pour tout motif
médical en 2021 par agent contractuel
permanent
Ce Te TE Ensemble agents (ET Al ES
TE al ae dE la ne not ETS
Taux d'absentéisme 3,27% 1,63% 3,00% 0,00% « compressible » (moladies ordinaires et
accidents de travail} C2 L_ 10 È
Taux d'absentéisme médical 6,70% 163% 5,86% 0,00%
{toutes absences
pour motif médical) CR ŒE_ . E
Taux d'absentéisme global 7,60% 1,63% 6,61% 0,00%
(toutes absences y compris maternité, paternité
et outre) a ——— E_ En (s
Aucune journée de congés supplémentaires accordée au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)
= 81,2 % des agents permanents ayant été absents ont eu au moins un jour de carence prélevé
— Accidents du travail
”* 3 accidents du travail déciarés au total
en 2021
> 2,1 accidents du travail pour 100 agents
> En moyenne, 127 jours d'absence consécutifs par
accident du travail
Handicap
Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps
plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs
handicapés à hauteur de 6 % des effectifs.
7 travailleurs handicapés employés sur
emploi permanent
Aucun travailleur handicapé recruté sur emploi
non permanent
100 % sont fonctionnaires*
100 % sont en catégorie C* &
&
æ 5921 € de dépenses réalisées couvrant partiellement
l'obligation d'emploi
Prévention et risques
professionnels
æ ASSISTANT DE PRÉVENTION
1 assistant de prévention désigné dans la
collectivité
# FORMATION
21 jours de formation liés à la prévention
(habilitations et formations obligatoires)
#æ DÉPENSES
Aucune dépense en faveur de la prévention,
de la sécurité et de l’amélioration des
conditions de travail n'a été effectuée
# DOCUMENT DE PRÉVENTION
La collectivité dispose d'un document unique
d'évaluation des risques professionnels
Dernière mise à jour : 2019 — Formation
© En 2021, 7,6% des agents permanents ont suivi une # 154 jours de formation suivis par les
formation agents sur emploi permanent en 2021
d'au moins un jour
Répartition des jours de formation
Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant par catégorie hiérarchique
bénéficié d'au moins un jour de formation en 2021
# Catégorie À
» Catégorie B
ee » Catégorie C
a
Catégorie À Catégorie B Catégorie €
= Fonctionnaires » Contractuels Nombre moyen de jours de formation
za . ar agent permanent : ” 52715 € ont été consacrés à la formation en par agent p
2021 > 1,1 jour par agent
Répartition des dépenses de formation Répartition des jours de formation
CNFPT 66% par organisme
CNFPT 95%
Frais de déplacement 2% Autres organismes 4%
Autres organismes 32% Interne à la collectivité 1%
— Action sociale et protection sociale complémentaire
# La collectivité participe financièrement % L'action sociale de la collectivité à la complémentaire santé
- Prestations servies par l'intermédiaire d'une association
Montants annuels nationale
Montant global des En ne 15 040 €
participations
Montant moyen par
bénéficiaire 193€
— Relations sociales
æ Jours de grève æ Comité Technique Territorial
Aucun jour de grève recensé en 2021 7 réunions en 2021 dans la collectivité
5 réunions du CHSCT
MAIRIE DE LACANAU
Télétransmis le :
3 1 MAI 2023
N° 033 213 302 14
OS21-DLAU0SAR3- — Précisions méthodologiques
* ‘Formules de calcul - Effectif théorique au 31/12/2021
Pour les fonctionnaires :
Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au
Pour les contractuels permanents :
31/12/2021 31/12/2021
+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires + Départs définitifs de contractuels
+ Départs temporaires non rémunérés + Départs temporaires non rémunérés
- Arrivées de titulaires ou de stagiaires + Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Stagiairisation de contractuels de la collectivité - Arrivées de contractuels
- Retours de titulaires stagiaires - Retours de contractuels
Pour l'ensemble des agents permanents :
Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2021
+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2021
* ?Formules de calcul - Taux d'absentéisme
Nombre de jours calendaires d'absence
Si le taux d’absentéisme est de 8 %, cela signifie
x 100 que pour 100 agents de la collectivité, un
Nombre d'agents au 31/12/2021 x 365 équivalent de 8 agents a été absent toute l’année.
3 « groupes d’absences »
1. Absences compressibles :
Maladie ordinaire et accidents du
travail
2. Absences médicales :
Absences compressibles + longue
maladie, maladie de longue durée,
grave maladie, maladie professionnelle
3. Absences Globales :
Absences médicales + maternité,
paternité adoption, autres raisons“
# En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100 %
—— Réalisation
Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2021. Les
données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2021 transmis en 2022 par la
collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la
collectivité.
ne DONNÉES SOCIALES 2021 DES CENTRES DE GESTION L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été développé par l'Observatoire de l'emploi et de la FPT de Nouvelle- Aquitaine en partenariat avec le Comité Technique des Chargés d'études des Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.
Version 1