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unknown - 2021 VIL Rapport Social Unique
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Reims.
Lien du pdf (unknown - 2021 VIL Rapport Social Unique)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale,
Rapport Social Unique
2021
Pôle Ressources - DRH Edito
2
Durant cette année 2021, toujours marquée par la crise sanitaire, plusieurs projets se sont concrétisés, comme le développement du télétravail permettant aux agents qui le souhaitent et dont les missions le permettent de bénéficier de journées de télétravail fixes ou sous forme de forfait, à la suite de l’adoption en novembre 2020 d’une Charte. L’année 2021 a également été largement consacrée à la préparation de la réforme sur le temps de travail, mise en application depuis le 1er janvier 2022.
Afin de moderniser et de sécuriser les processus et les pratiques de la direction des ressources humaines, le projet d’acquisition d’un nouveau Système d’Information des Ressources Humaines (SIRH) a été lancé, ainsi qu’un projet d’acquisition d’un outil de Gestion des Temps et des Activités (GTA) en lien avec la mise en place de la réforme du temps de travail applicable au 1er janvier 2022.
Début 2021, la collectivité a adopté ses lignes directrices de gestion (LDG) qui définissent notamment les règles en matière d’avancements de grade et de promotion interne et ce pour les six prochaines années. Avec les lignes directrices, les critères et la procédure de nomination s’appuient sur l’existant, tout en mettant en avant plusieurs principes : maintien du dialogue social sur ces sujets, simplification des process et transparence pour les agents.
En 2021, différentes mesures ont été mises en place :
Le forfait mobilité durable afin d’encourager le recours à des modes de transports alternatifs et durables. Ce forfait est de 200€ pour l’année 2021.
L’indemnité de fin de contrat perçue par les agents contractuels ayant conclu ou renouvelé un contrat à compter du 1er janvier 2021 et selon différents critères. Cette indemnité est fixée à 10% de la rémunération brute globale.
La dernière année de mise en œuvre du protocole des Accords « Parcours Professionnels, des Carrières et des Rémunérations » dits PPCR en 2021, les mesures prises ont consisté essentiellement en une revalorisation indiciaire des agents de catégorie C ainsi qu’à des créations d’échelons terminaux pour les agents de catégorie A.
En décembre 2021, la délibération relative au régime indemnitaire a été mise à jour et amendée. Elle permet l’attribution du régime indemnitaire :
aux agents contractuels de catégorie B et C recrutés sur le fondement de l’article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 (nouvel article L.332-8 du Code Général de la Fonction Publique). Il s’agit d’un nouveau motif de recrutement, introduit par la loi de Transformation de la Fonction Publique du 6 août 2019, pour les agents de catégorie B et C, aux contrats de projet, emplois non permanents ouverts dans toutes les catégories, qui ont pour but de mener à bien un projet ou une opération identifié.
Dans un souci de prévention et afin de permettre aux agents et à leur famille un accès aux soins dans de bonnes conditions, la Ville a renouvelé ses conventions de participation en matière de protection sociale complémentaire. Dans ce cadre, la participation à la prévoyance est passée de 14 à 15 € par mois à compter du 1er janvier 2022.
Le marché des titres-restaurant renouvelé en septembre 2021 pour une durée de 4 ans permet dorénavant aux agents de disposer d’une carte Pass Restaurant dématérialisée.
Enfin, le renouvellement de l’action sociale et de loisirs en 2021 permet désormais aux agents de bénéficier, dans une logique de complémentarité, du CAS et du CNAS.
Un nouveau dispositif a vu le jour en 2021 : la période de découverte qui permet aux agents, dans le cadre d’une mobilité volontaire, de passer quelques jours dans un service de la collectivité afin de valider leur reconversion professionnelle. Sommaire
3
1 L'emploi 5
L’évolution des effectifs 6
Les effectifs au 31/12/2021 6
Les caractéristiques des effectifs 7
Les positions statutaires 11
Les postes 11
Les travailleurs handicapés 11
2 Le recrutement 12
Le recrutement de titulaires 13
Le recrutement pour pourvoir des emplois d’encadrement supérieur et dirigeant 13
Les cas de recours à des contractuels 14
L’apprentissage et les contrats aidés 15
Les stagiaires 15
3 Les parcours professionnels 16
Les mutations et les mobilités 17
Les mises à disposition 18
Les avancements de grades et les promotions internes 18
Les concours et examens professionnels 18
Les départs ou cessations de fonctions 19
4 La formation 20
Le nombre d’agents en formation 21
Les dépenses de formations 21
Les types de formations dispensées 21
Le nombre et la durée des formations 22
Les décisions prises sur les demandes de formation 23
5 Les rémunérations 24
La masse salariale 25
Les traitements indiciaires 25
Les primes et indemnités 25
La distribution des traitements et rémunérations 26
La somme des dix plus hautes rémunérations 27
Les écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes 28
6 La santé et la sécurité au travail 30
Voir le rapport annuel sur la sécurité, la santé et les conditions de travail – Année 2021
7 L’organisation du travail 31
Les cycles de travail 32
Les quotités de temps de travail 32
Les heures supplémentaires rémunérées et complémentaires 32
Les heures écrêtées au regard du temps annualisé et des systèmes de décompte 33
Les astreintes et interventions 33
Le télétravail et le travail à distance 33
L’existence de chartes et accords relatifs au temps de travail ou au télétravail 33
Les droits à jours de congés 33
Les comptes épargnes temps 34
Les absences liées à des raisons de santé ainsi qu’à d’autres motifs 35
Les jours de carences 36
Les restructurations et réorganisations de service 36 4
8 L’action sociale et la protection sociale 37
Les montants des dépenses et leur nature 38
Les types de prestations fournies 40
Le nombre de bénéficiaires et leurs caractéristiques 41
9 Le dialogue social 42
Les instances de dialogue social 42
Les représentants du personnel 42
Le nombre de réunions et de jours d’autorisation d’absence 42
Les recours formés auprès des commissions administratives paritaires 43
Les jours de grève 43
10 La discipline 44
La nature des fautes disciplinaires 44
Le nombre de sanctions prononcées ainsi que leur nature 44
Lexique 45 L’emploi
5
Ce chapitre traite les effectifs des agents présents et rémunérés au 31/12/2021.
Les effectifs
Evolution des effectifs : entrées – sorties
Effectifs au 31/12/2021 par catégorie statutaire (effectif physique et ETP) 6
Les caractéristiques statutaires et démographiques
Effectifs par catégorie
Taux d’encadrement
Effectif par filière
Caractéristiques démographiques
7
7
7
8
9
Les positions statutaires 11
Les postes 11
Les travailleurs handicapés 11
Au 31/12/2021, les agents titulaires représentent 92% des effectifs.
Parmi les agents titulaires, la majorité sont rattachés à la filière Technique (46%) et sont des agents
de catégorie C (79%).
Les femmes représentent 53% des effectifs titulaires de la Ville de Reims et sont majoritairement
représentées au sein des filières administrative (80%), culturelle (68%), sociale et médico-sociale
(100%).
Concernant la typologie par catégorie, parmi les agents titulaires, 62% des agents de catégorie B sont
des femmes contre 55% pour les agents de catégorie A et 52% pour les agents de catégorie C.
La typologie des agents les plus représentés au sein des agents titulaires sont les hommes de
catégorie C au sein de la filière Technique (28%)
La moyenne d’âge est de 46 ans. Les filières où la moyenne d’âge est la plus élevée sont les filières
sportive et sociale (+2 ans), celle où la moyenne d’âge est la moins élevée est la filière Animation (-4
ans).
Quelques indicateurs clés
Agents titulaires L’emploi
6
L’évolution des effectifs
Effectif au
31/12/2020 Entrées
Chang.
de
catégorie
Sorties
Chang.
de
catégorie
Effectif au
31/12/2021
Titulaire 1704
+
70
+
23
-
91
-
0
=
1706
Contractuel occupant un poste
permanent 98 50 3 20 22 109
Contractuel non permanent 29 14 3 9 6 31
Droit privé 26 16 0 18 1 23
Total 1857 150 29 138 29 1869
Les effectifs au 31 décembre 2021
Effectif physique au
31/12/2021 ETPR au 31/12/2021
F H Total F H Total
Titulaire 831 752 1583 814,4 749,8 1564,2
Titulaire incomplet 50 2 52 28,5 1,1 29,6
Titulaire multi-collectivités 4 3 7 2,3 1,7 4,0
Titulaire stagiaire dans l'emploi 6 3 9 5,7 2,5 8,2
Détaché 3 5 8 3,0 5,0 8,0
Titulaires 894 765 1659 853,9 760,1 1614,0
Stagiaire 14 29 43 14,0 29,0 43,0
Stagiaire incomplet 4 0 4 2,0 0,0 2,0
Stagiaire multi-collectivités 0 0 0 0,0 0,0 0,0
Stagiaires 18 29 47 16,0 29,0 45,0
Total agents titulaires 912 794 1706 869,9 789,1 1659,0
Contractuel pour accroiss. temporaire 13 6 19 12,8 6,0 18,8
Contractuel saisonnier 2 1 3 2,0 1,0 3,0
Collaborateur de cabinet ou de groupe d'élus 2 4 6 2,0 3,5 5,5
Contrat de projet 3 0 3 2,8 0,0 2,8
Contractuels non permanents 20 11 31 19,6 10,5 30,1
Contractuel dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire 5 17 22 5,0 14,7 19,7
Contractuel 3-3 13 5 18 12,0 4,6 16,6
Contractuel CDI 12 13 25 11,5 12,3 23,8
Contractuel en situation de handicap 0 0 0 0,0 0,0 0,0
Fonctionnaire 0 2 2 0,0 1,5 1,5
Contractuels permanents 30 37 67 28,5 33,0 61,6
Contractuels remplaçants 17 25 42 15,3 23,6 38,9
Total agents contractuels 67 73 140 63,4 67,1 130,6
Total agents occupant un poste permanent 959 856 1815 913,7 845,7 1759,5
Total agents occupant un poste permanent hors agents
remplaçants 942 831 1773 898,4 822,1 1720,5
Total Effectif 979 867 1846 933,3 856,2 1789,6
Apprenti 5 5 10 5,0 5,0 10,0
Service civique 7 5 12 7,0 5,0 12,0
Contrat CIFRE 0 1 1 0,0 1,0 1,0
Total Droit Privé 12 11 23 12,0 11,0 23,0
Total effectif avec Droit Privé 991 878 1869 945,3 866,2 1811,6 L’emploi
7
Les caractéristiques des effectifs
Effectif par Catégorie
Cat.A Cat.B Cat.C
Total Total
Cat.A
Dont
Professeurs
d'ens. Art.
Total
Cat.B
Dont
Assistants
d'ens. Art.
Total
Cat.C
Dont
personnel
des écoles*
Dont
agents de
maîtrise
Femme 117 25 131 18 731 336 9 979
Homme 89 28 88 13 690 5 78 867
2021 206 53 219 31 1 421 341 87 1 846
2020 197 53 224 33 1 410 351 91 1 831
2019 206 55 224 33 1 453 371 93 1 883
*A titre d’information, au 31/12/2021, 48 agents polyvalents des écoles (remplaçants) étaient en contrat mais non comptabilisés
dans les effectifs.
Taux d’encadrement
- hors personnel d’enseignement et des écoles -
2021 2020 2019
A
x100 12,07% 11,52% 11,86% B+C
A+B
x100 31,57% 31,63% 31,61% C
A+B + Maîtrise x100 43,10% 43,98% 44,01%
C - Maîtrise
117 131
731
89 88
690
206 219
1 421
Cat.A Cat.B Cat.C
Répartition par sexe
Hommes
Femmes
Cat.A
8%
Prof.Ens.Ar
t.
3%
Cat.B
10%
Ass.Ens.Art
2%
Cat.C
54%
Pers. des
écoles
18%
Agents de
maîtrise
5%
Répartition par catégorie
Cat.A
Prof.Ens.Art.
Cat.B
Ass.Ens.Art
Cat.C
Pers. des écoles
Agents de maîtrise L’emploi
8
Effectif par Filière
- effectif titulaire -
Filière
Catégorie par sexe
Sexe
2021 2020 2019 A B C
F H F H F H F H
Technique 11 23 11 30 232 470 254 523 777 787 806
Administrative 35 19 52 7 175 39 262 65 327 316 328
Sociale
Médico-sociale 9 0 0 0 165 0 174 0 174 213 222
Animation 0 0 13 6 28 32 41 38 79 179 179
Culturelle 36 31 39 16 69 20 144 67 211 117 119
Sécurité 0 0 2 7 32 85 34 92 126 79 78
Sportive 0 0 3 7 0 2 3 9 12 13 13
Total 91 73 120 73 701 648 912 794 1706 1704 1745
254 262
174
41
144
3 34
523
65
38
67
9
92
777
327
174
79
211
12
126
Technique Administrative Sociale
Médico-sociale
Animation Culturelle Sportive Securite
Femmes Hommes L’emploi
9
Les caractéristiques démographiques
- effectif occupant un poste permanent -
Age Moyen
2021 2020 2019
46 46 46
Par Sexe
Femmes 47 47 46
Hommes 46 46 46
Par Statut
Titulaire 47 47 46
Contractuel permanent 43 43 47
Contractuel remplaçant 35 34 37
Par Filière
Technique 47 47 47
Administrative 47 46 46
Sociale 48 47 47
Animation 42 41 41
Culturelle 47 47 47
Sécurité 43 43 42
Sportive 48 49 51
Par Catégorie
A 48 48 48
B 47 46 46
C 46 46 46 L’emploi
10
Tranche d’âge Femme % Homme % 2021 2020 2019
60 ans et plus 87 9,1% 84 9,8% 171 150 146
55 ans - 59 ans 170 17,7% 130 15,2% 300 313 328
50 ans - 54 ans 154 16,1% 121 14,1% 275 270 254
45 ans - 49 ans 168 17,5% 156 18,2% 324 315 329
40 ans - 44 ans 132 13,8% 139 16,2% 271 280 275
35 ans - 39 ans 97 10,1% 82 9,6% 179 195 214
30 ans - 34 ans 104 10,8% 79 9,2% 183 172 151
25 ans - 29 ans 40 4,2% 43 5,0% 83 74 96
20 ans - 24 ans 7 0,7% 22 2,6% 29 30 24
19 ans et moins 0 0,0% 0 0,0% 0 3 0
Total 959 100,0% 856 100,0% 1 815 1 802 1 817
200 150 100 50 0 50 100 150 200
60 ans et plus
55 ans - 59 ans
50 ans - 54 ans
45 ans - 49 ans
40 ans - 44 ans
35 ans - 39 ans
30 ans - 34 ans
25 ans - 29 ans
20 ans - 24 ans
19 ans et moins Femmes Hommes L’emploi
11
Les positions statutaires
2021 2020 2019
F H Total F H Total F H Total
Disponibilité de droit 8 1 9 11 3 14 11 3 14
Disponibilité sur demande 15 11 26 13 9 22 21 9 30
Disponibilité d'office 14 8 22 16 9 25 8 7 15
Total disponibilité 37 20 57 40 21 61 40 19 59
Détachement 6 4 10 9 5 14 5 5 10
Congé parental 4 0 4 7 0 7 3 0 3
Total 47 24 71 56 26 82 48 24 72
Les postes
Année Nombre total de postes à l’état C Temps complet Temps non complet
2019 2 040 1 944 96
2020 2 044 1 950 94
2021 2 044 1 952 92
Les travailleurs handicapés*
F H 2021 2020 2019
Recrutements d’agents handicapés (CAE inclus) 2 3 5 1 7
Agents reconnus handicapés au 1er janvier : 96 73 169 167 178
R.Q.T.H. 63 44 107 111 104
Rente suite à accident du travail ou maladie
professionnelle 0 1 1 2 1
Titulaires A.T.I. (Allocation Temporaire Invalidité) 19 14 33 39 41
Reclassement professionnel 14 12 26 13 14
Titulaire d’une carte d’invalidité 0 1 1 1 3
Titulaire pension d’invalidité 0 1 1 1 3
Taux d’emploi direct (agents handicapés / effectif) 9,36% 9,19% 9,72%
Reclassement effectués au cours de l’année 2 2 4 1 3
*Cf Rapport 2021 – Emploi des agents en situation de handicap Le recrutement
12
Ce chapitre traite les recrutements au cours de l’année 2021 des agents présents et rémunérés au
31/12/2021.
Le recrutement de fonctionnaires 13
Le recrutement pour pourvoir des emplois d’encadrement supérieur et dirigeant 13
Les cas de recours à des contractuels
Recrutement d’agents contractuels occupant un poste permanent
Recrutement d’agents contractuels non permanents
14
L’apprentissage 15
Les contrats aidés 15
Les stagiaires 15
En comparaison des effectifs au 31/12/2020, 134 nouveaux agents, présents au 31/12/2021, ont
intégrés la Ville de Reims.
52% des recrutements durant l’année 2021 concernent des agents titulaires.
Les agents contractuels présents au 31/12/2020 et titularisés au cours de l’année 2021, représentent
25% des recrutements d’agents titulaires.
Les recrutements par voie de mutation représentent 27% des recrutements de titulaires.
La typologie des recrutements d’agents occupant un poste permanent concerne :
parité femmes hommes (50%),
des agents de catégorie C (77%)
la filière technique (44%)
Si l’année dernière, les demandes de stages non rémunérés ainsi que l’accueil des stagiaires avaient
fortement baissé du fait du contexte de la crise sanitaire, cette année, la collectivité a pu accueillir de
nouveaux des stagiaires dans des conditions équivalentes à l’année 2019.
Quelques indicateurs clés
Agents occupant un poste permanent Le recrutement
13
Le recrutement de titulaires
TITULAIRE
Complet Non complet Total
Total
F H F H F H
Nomination en qualité de stagiaire 15 29 4 0 19 29 48
Recrutement par voie de mutation 13 11 1 0 14 11 25
Recrutement par voie de détachement 4 3 0 0 4 3 7
Reclassement 1 2 0 0 1 2 3
Intégration directe 1 0 0 0 1 0 1
Réintégration 7 0 2 0 9 0 9
Transfert 0 0 0 0 0 0 0
Total 41 45 7 0 48 45 93
dont agents déjà présents en tant que
contractuels au 31/12/2020 8 15 0 0 8 15 23
Le recrutement pour pourvoir des emplois d’encadrement supérieur et dirigeant
Au cours de l’année 2021, un agent (homme) a été recruté pour pourvoir un emploi d’encadrement
supérieur et dirigeant (Directeur général adjoint des services). Le recrutement
14
Les cas de recours à des contractuels
Recrutement d’agents contractuels occupant un poste permanent
NON TITULAIRE
Complet Non complet Total
Total
F H F H F H
Remplaçants 10 21 2 2 12 23 35
Contractuel dans l'attente du recrutement
d'un fonctionnaire 3 5 0 0 3 5 8
Contractuel 3-3 7 2 1 0 8 2 10
Contractuel 38 (agent en situation de
handicap) 0 0 0 0 0 0 0
Contractuel CDI 0 0 0 0 0 0 0
Total 20 28 3 2 23 30 53
dont agents déjà présents en tant que
contractuels non permanent au
31/12/2020
2 0 1 0 3 0 3
Recrutement d’agents contractuels non permanent
NON TITULAIRE
Complet Non complet Total
Total
F H F H F H
Contractuel pour accroissement temporaire de
l’activité 8 6 1 0 9 6 15
Contractuel pour accroissement saisonnier de
l’activité 0 0 0 0 0 0 0
Collaborateur de cabinet 0 0 0 1 0 1 1
Contrat de projet 1 0 0 0 1 0 1
Total 9 6 1 1 10 7 17
dont agents déjà présents en tant que
contractuels occupant un poste permanent au
31/12/2020
2 1 0 0 2 1 3 Le recrutement
15
L’apprentissage et les contrats aidés
Femme Homme 2021 2020 2019
Apprentissage 2 1 3 5 10
Service civique 7 5 12 16 13
Contrat CIFRE 0 1 1 0 0
Total 9 7 16 21 23
Les stagiaires
2021 2020 2019
Demandes reçues 1 133 825 1 146
Demandes non satisfaites 628 395 615
Désistements 3 10 2
Stages annulés pour cause de COVID 13 56 -
Total stagiaires non rémunérés 502 364 529
Stagiaires rémunérés 13 8 15
Montant des gratifications versées 18 772 € 17 532 € 27 666 €
Par origine de stagiaires Femme Homme 2021 2020 2019
Stages d’observation 28 30 58 58 56
Collégiens - Lycéens 105 51 156 74 143
Etudiants 45 29 74 59 87
Formation professionnelle 123 49 172 158 197
Travail d’intérêt général 1 25 26 14 43
Mesure de réparation pénale 2 14 16 1 3
Total 304 198 502 364 529
Par filière Femme Homme 2021 2020 2019
Administrative 16 9 25 13 19
Technique 39 125 164 75 176
Sportive 6 13 19 32 39
Sanitaire et sociale 194 11 205 177 203
Sécurité 3 7 10 8 8
Culturelle 46 33 79 59 84
Total 304 198 502 364 529 Les parcours professionnels
16
Ce chapitre traite les indicateurs relatifs aux parcours professionnels au cours de l’année 2021.
Les mutations et les mobilités 17
Les mises à disposition 17
Les avancements de grades et les promotions internes 18
Les concours examens professionnels 18
Les départs ou cessations de fonctions
Les départs d’agents titulaires
Les départs d’agents contractuels occupant un poste permanent
Les départs d’agents contractuels non permanents
19
En 2021, 83 postes ont été déclarés ouverts au recrutement. Ces postes ont concerné principalement
des agents de catégorie C de la filière Technique. Parmi ces postes ouverts, 24 postes ont été
pourvus en interne (29%) et 30 postes ont été pourvus par des agents contractuels en poste (36%).
En 2021, 51% des avancements de grade et 58% des avancements d’échelon ont concerné des
femmes.
La promotion interne a bénéficié majoritairement aux hommes (86%).
Concernant les concours et les examens professionnels, les agents réussissent mieux aux examens
professionnels (46%) qu’aux concours (14%).
54% des départs d’agents titulaires présents au 31/12/2020 et ayant quitté la collectivité au cours de
l’année 2021, sont des départs en retraite et 14% sont des mutations.
En 2021, les départs d’agents titulaires concernent principalement des hommes (54%) et des agents
de catégorie C (78%).
Concernant les contractuels occupant un poste permanent, 45% ont fait l’objet d’une titularisation.
Quelques indicateurs clés
Mobilité interne Promotion interne
Admission aux concours
et examens
professionnels
Départs des agents
titulaires Les parcours professionnels
17
Les mutations et les mobilités
Cat. Filière Postes ouverts
Postes sans
candidatures
internes
Candidatures
internes
Postes pourvus par
mobilité interne*
Postes pourvus par
un agent contractuel
en poste
Postes pourvus en
externe
Dont
postes
pourvus en
2022
Postes pourvus
par mobilité
contrainte**
F H Total F H Total % F H Total % F H Total % F H Total
A
Administrative 10 2 12 6 18 3 1 4 40% 2 2 20% 4 4 40% 3 30%
Technique 2 1 1 1 2 1 1 2 100%
Culturelle 4 1 1 2 3 1 1 25% 1 1 25% 2 2 50%
Médico-Sociale 1 1
Animation
Sécurité
Sportive 1 1 1 1 100% 1 100% Total 17 5 14 9 23 3 2 5 29% 3 0 3 18% 7 2 9 53% 4 24% 1 0 1
B
Administrative 3 12 1 13 2 2 67% 1 1 33% 1 33%
Technique 6 1 3 9 12 1 2 3 50% 1 1 17% 1 1 2 33% 4 67%
Culturelle 3 2 3 3 1 1 33% 2 2 67%
Médico-Sociale
Animation 1 1 1 2 1 1 100% 1 100%
Sécurité
Sportive 1 1 1 1 1 100% Total 14 3 20 11 31 4 2 6 43% 1 1 2 14% 5 1 6 43% 6 43% 0 0 0
C
Administrative 13 37 10 47 4 1 5 38% 2 1 3 23% 3 2 5 38% 1 8% 2 2 4
Technique 27 1 14 63 77 1 4 5 19% 6 14 20 74% 2 2 7% 7 26% 4 4
Culturelle 1 2 2 1 1 100%
Médico-Sociale
Animation 1 2 2 4 0% 1 1 100% 1 1
Sécurité 10 1 3 4 1 2 3 30% 2 5 7 70% 1 10%
Sportive
Total 52 1 54 80 134 6 7 13 25% 8 17 25 48% 5 9 14 27% 9 17% 3 6 9
2021 83 9 88 100 188 13 11 24 29% 12 18 30 36% 17 12 29 35% 19 23% 4 6 10
2020 52 7 80 59 139 6 5 11 21% 2 2 4
2019 93 14 88 80 168 20 34 54 58%
*La mobilité interne concerne les postes pourvus par des agents de la ville de Reims, ou par mutation de la Communauté urbaine du Grand Reims, du CCAS ou de la caisse des écoles ** Les postes pourvus par mobilité contrainte ne font pas l’objet d’ouverture de poste Les parcours professionnels
18
Les mises à disposition
2021 2020 2019
F H Total F H Total F H Total
Mise à disposition 37 21 58 35 26 61 38 27 65
REMS 28 19 47 29 23 52 30 23 53
Comité d’action sociale 1 0 1 1 0 1 2 0 2
ESAD 5 2 7 5 3 8 5 4 9
Communes du Grand Reims 0 0 0 0 0 0 1 0 1
Organisations syndicales 1 0 1 0 0 0 0 0 0
Capitale Europ. de la culture 2 0 2 0 0 0 0 0 0
Les avancements de grade et les promotions internes
F H 2021 2020 2019
Agents ayant eu un avancement de grade 81 79 160 82 254
Par catégorie
Catégorie A 6 3 9 4 16
Catégorie B 9 1 10 6 20
Catégorie C 66 75 141 72 218
Par filière
Administrative 14 2 16 34 31
Technique 27 62 89 29 148
Animation 1 3 4 2 19
Sociale 17 0 17 2 36
Culturelle 18 4 22 12 13
Sécurité 4 7 11 3 0
Sportive 0 1 1 0 2
Agents ayant eu une promotion interne 1 6 7 7 12
Agents ayant eu un changement d’échelon 403 292 695 817 668
Agents ayant eu une prolongation de stage 0 3 3 4 1
Agents ayant atteint le dernier échelon de leur grade 59 70 129 91 109
Catégorie A 7 10 17 18 28
Catégorie B 11 6 17 18 19
Catégorie C 41 54 95 55 62
Agents ayant bénéficié de la GIPA (2020 versée en fév 2021) 39 23 62 17 1
Agents ayant bénéficié de la GIPA (2021 versée en déc 2021) 28 29 57
Les concours et les examens professionnels
Concours Examens professionnels
Inscrits Admissibles Admis Inscrits Admissibles Admis
Femme 83 18 15 10 4 4
Homme 44 11 3 18 11 9
2021 127 29 18 28 15 13
2020 19 3 2 31 24 20
2019 164 40 26 37 27 17 Les parcours professionnels
19
Les départs
Ces tableaux traitent les départs au cours de l’année 2021 des agents présents et rémunérés au 31/12/2020 selon leur statut au 31/12/2020.
Les départs d’agents titulaires
Femme Homme F H Total
A B C A B C
Retraite 2 2 14 5 2 24 18 31 49
Mutation 2 1 3 1 6 6 7 13
Démission 1 0 1 1
Congé parental 2 2 0 2
Disponibilité 1 1 1 2 3 2 5
Disponibilité d'office 6 2 6 2 8
Détachement 3 1 1 3 2 5
Rupture conventionnelle 1 1 0 1
Licenciement 2 2 0 2
Radiation 1 1 0 0 0
Décès 1 1 1 1 2
Autre 1 0 0 0
Total 6 4 32 6 4 39 42 49 91
Départ de titulaires non présents
au 31/12/2020 (dispo, détachement,
…)
Femme Homme
F H Total A B C A B C
Retraite 2 1 2 2 3 5
Mutation 2 1 3 1 6 1 7
Démission 1 1 1 1 2
Radiation 2 1 2 1 3
Total 2 1 8 2 4 11 6 17
Les départs d’agents contractuels occupant un poste permanent
Femme Homme F H Total
A B C A B C
Retraite 1 1 1 1 2
Fin de contrat 2 7 2 3 4 9 9 18
Recrutement en tant que titulaire 1 5 13 6 13 19 Recrutement en tant que
contractuel non permanent 2 1 2 1 3 Total 2 2 14 2 3 19 18 24 42
Les départs d’agents contractuels non permanents
F H F H Total
A B C A B C
Retraite 0 0 0
Fin de contrat 2 4 1 2 6 3 9
Recrutement en tant que titulaire 1 1 2 2 2 4
Recrutement en tant que
contractuel occupant un poste
permanent
1 1 2 0 2
Total 0 4 6 0 1 4 10 5 15 La formation
20
Ce chapitre traite les formations dispensées au cours de l’année 2021.
Le nombre d’agents en formation 21
Les dépenses de formations 21
Les types de formations dispensées 21
Le nombre et la durée des formations
Nombre d’heures de formation par type
Nombre d’heures de formation par catégorie d’agents
Nombre d’heures de formation par type d’intervenants
22
Les décisions prises sur les demandes de formation 23
Si l’année 2020 a fortement impactée l’ensemble des dispositifs de formation, du fait du contexte de la
crise sanitaire, le développement des formations à distance a permis de développer et de maintenir
davantage les dispositifs de formation en 2021.
Ainsi comparée à l’année 2020, le nombre d’heures de formations dispensées a augmenté de 36%.
De manière générale, la formation en distanciel représente 11% des heures de formations, et 60% pour
les préparations aux concours et examens.
En 2021, la répartition des heures de formation a profité aux hommes pour 56% et aux agents de
catégorie C pour 72%.
La majorité des formations ont été dispensées par le C.N.F.P.T. (55%) et 10% par l’école de formation
interne.
L’axe principal de formation est l’axe « 1 : Accompagner l'acquisition, le maintien et le développement des
compétences métiers » qui représente 49% des heures de formation dispensées, suivi de l’axe « 2 :
Accompagner la sécurité des agents et améliorer les conditions de travail » à hauteur de 24%.
En termes de dépenses, l’effort de la collectivité représente 45% du montant global.
Quelques indicateurs clés
En nombre d’heures de formation La formation
21
Le nombre d’agents ayant suivi au moins une formation
Titulaires Contractuels permanents Contractuels non permanents Total
F H F H F H
Par type de formation
Formation Continue 338 448 25 29 6 2 847
Formation Statutaire 175 175 6 7 2 1 365
Préparation Concours et Examens 60 68 7 4 1 0 140
Réapprentissage des savoirs de base 9 9 1 0 0 0 19
Formation à l'initiative de l'agent 2 0 0 0 0 0 2
Par catégorie
A 79 59 12 10 2 0 162
B 95 53 5 8 2 0 163
C 293 410 13 12 2 2 733
Total 466 522 30 30 6 2 1 058
Les dépenses de formation
2021 2020 2019
Cotisation C.N.F.P.T. 406 243 € 334 811 € 400 216 €
Effort Collectivité 332 969 € 291 025 € 361 263 €
Total 739 212 € 625 836 € 761 479 €
Les types de formations dispensées par axes
CNFPT Organismes extérieurs Formations internes Total
1 : Accompagner l'acquisition, le maintien et le
développement des compétences métiers 10 797 5 618 1 051 17 465
2 : Accompagner la sécurité des agents et
améliorer les conditions de travail 3 111 3 938 1 530 8 578
3 : Accompagner l'acquisition, le maintien et le
développement des compétences managériales 913 676 70 1 658
4 : Accompagner la transition numérique et lutter
contre l'illectronisme 847 110 662 1 618
5 : Accompagner les valeurs du service public et
la citoyenneté 32 21 0 53
6 : Accompagner la prise de poste et l'évolution
professionnelle 3 805 903 265 4 973
7 : Accompagner le développement de
compétences formatives 175 1 232 0 1 407
8 : Accompagner la mise en place du télétravail 7 0 0 7
Total 19 685 12 497 3 577 35 758 La formation
22
Le nombre et la durée des formations
Nombre de participations par type et catégorie
Femme Homme 2021
Par type de formation
Formation Continue 812 992 1 804
Formation Statutaire 226 292 518
Préparation Concours et Examens 12 13 25
Réapprentissage des savoirs de base 2 0 2
Formation à l'initiative de l'agent 84 106 190
Par catégorie
A 215 123 338
B 260 160 420
C 661 1 120 1 781
Total 1 136 1 403 2 539
Nombre d’heures de formation par type
%
distanciel F H 2021 2020 2019
Formation Continue 8% 9 326 10 441 19 767 12 779 18 164
Formation Statutaire 3% 3 769 7 508 11 277 10 021 18 104
Préparation Concours et
Examens 60% 2 087 1 660 3 747 3 378 5 541 Réapprentissage des savoirs de
base 0% 527 385 912
Formation à l'initiative de l'agent 63% 56 0 56 105 212
Total 11% 15 765 19 993 35 758 26 282 42 020
Nombre d’heures de formation par catégorie d’agents
A B C Total
Femme Homme Femme Homme Femme Homme Femme Homme
3 204 1 557 3 313 1 935 9 248 16 502 15 765 19 993
2021 4 761 5 248 25 750 35 758
2020 3 883 3 965 18 434 26 282
2019 3 778 7 620 30 623 42 020 La formation
23
Nombre d’heures de formation par type d’intervenants
CNFPT Organismes extérieurs Formations internes Total
Femme Homme Femme Homme Femme Homme Femme Homme
7 832 11 853 5 907 6 590 2 026 1 551 15 765 19 993
2021 19 685 12 497 3 577 35 758
2020 13 755 9 866 2 661 26 282
2019 22 922 15 792 3 307 42 020
Les décisions prises sur les demandes de formation
2021 2020 2019
Bulletins d’inscription reçus transmis aux
organismes de formation 3 148 2 302 3 246
Demandes abouties 2 539 1 874 2 753
Demandes non abouties suite à des
désistements (congés maladies, stages
complets…)
609 428 493
Demandes satisfaites 81% 81% 85% Les rémunérations
24
Ce chapitre traite les rémunérations des agents présents au 31/12/2021.
La masse salariale 25
Les traitements indiciaires 25
Les primes et indemnités 25
La distribution des traitements et rémunérations 26
La somme des 10 plus hautes rémunérations 27
Les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes 28
En 2021, la rémunération moyenne des titulaires est de 2 617€ brut (Traitement indiciaire + primes et
indemnités en fonction du temps de travail au 31/12/2021).
La rémunération moyenne des contractuels est moins élevée de 16% pour les contractuels permanents
et de 18% pour les contractuels non permanents. Cela s’explique principalement par le fait qu’ils sont
généralement recrutés dans des cadres d’emplois de catégorie C et sur la base du 1er échelon de leur
grade, surtout concernant les contractuels non permanents.
Les écarts par catégorie sont de +63% concernant la rémunération moyenne des agents titulaires de
catégorie A, +16% pour les agents titulaires de catégorie B et -10% pour les agents de catégorie C en
comparaison à la rémunération moyenne des agents titulaires.
Les agents titulaires de la filière Administrative ont en moyenne une rémunération plus élevée que dans
les autres filières, cela s’explique principalement par la proportion des agents de catégorie A qui est de
17% contre 4% dans la filière Technique.
Concernant l’analyse des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, la rémunération des
hommes et des femmes titulaires au sein de la ville de Reims est la même à grade, échelon et fonction
équivalents. Les écarts de rémunération s’expliquent davantage par les temps partiels ou non complet
des femmes, l’ancienneté dans la carrière et les fonctions exercées qui ouvrent droit ou non à un régime
indemnitaire plus important ou au bénéfice de la NBI.
Quelques indicateurs clés
- Rémunération brute mensuelle moyenne en fonction du temps de travail -
Agents titulaires Les rémunérations
25
La masse salariale
Dépenses gérées par la DRH 2019 2020 2021
Tous Budgets 88 460 K€ 89 815 K€ 90 599 K€
Evolution N-1 0,85% 1,53% 0,87%
Indicateur de gestion* 44,28% 44,24% 44,82%
*Taux de dépenses du personnel / dépenses de fonctionnement (Tous budgets hors mutualisation des services)
Les traitements indiciaires
Traitement indiciaire mensuel brut moyen au 31/12/2021 des agents titulaires présents au 31/12/2021 par filière, catégorie statutaire et sexe.
Filière
Catégorie par sexe
Sexe
A B C
F H F H F H F H
Technique 2 828 € 3 357 € 2 073 € 2 184 € 1 611 € 1 852 € 1 684 € 1 938 €
Administrative 2 924 € 3 088 € 2 186 € 2 145 € 1 756 € 1 712 € 1 998 € 2 154 €
Sociale 2 306 € 1 863 € 1 881 €
Animation 1 804 € 1 876 € 1 719 € 1 719 € 1 747 € 1 743 €
Culturelle 2 917 € 3 195 € 2 150 € 2 053 € 1 722 € 1 785 € 2 136 € 2 502 €
Médico-Sociale 2 375 € 2 375 €
Sécurité 1 992 € 2 277 € 1 839 € 1 882 € 1 848 € 1 912 €
Sportive 2 560 € 2 317 € 1 963 € 2 560 € 2 238 €
2021 2 850 € 3 218 € 2 129 € 2 148 € 1 732 € 1 839 € 1 896 € 1 994 €
2020 2 799 € 3 163 € 2 124 € 2 127 € 1 703 € 1 819 € 1 864 € 1 973 €
2019 2 810 € 3 162 € 2 139 € 2 087 € 1 674 € 1 812 € 1 850 € 1 957 €
Les primes et indemnités
Montant moyen des primes et indemnités brutes versées au 31/12/2021 aux agents titulaires présents au 31/12/2021 par filière, catégorie statutaire et sexe.
Filière
Catégorie par sexe
Sexe
A B C
F H F H F H F H
Technique 1 849 € 2 170 € 960 € 1 054 € 485 € 569 € 564 € 668 €
Administrative 1 471 € 1 669 € 939 € 890 € 525 € 534 € 733 € 899 €
Sociale 1 036 € 557 € 577 €
Animation 879 € 927 € 626 € 630 € 708 € 677 €
Culturelle 683 € 627 € 708 € 601 € 524 € 538 € 614 € 594 €
Médico-Sociale 994 € 994 €
Sécurité 1 028 € 1 201 € 857 € 888 € 868 € 912 €
Sportive 1 006 € 999 € 560 € 1 006 € 902 €
2021 1 161 € 1 384 € 863 € 938 € 538 € 611 € 643 € 712 €
2020 1 162 € 1 365 € 860 € 937 € 536 € 612 € 639 € 713 €
2019 1 160 € 1 327 € 845 € 947 € 527 € 602 € 632 € 699 € Les rémunérations
26
La répartition des traitements et rémunérations
Montant total des rémunérations brutes versées en 2021 aux agents présents en 2021 selon leur catégorie statutaire et leur sexe.
Montant total des
rémunérations annuelles brutes Dont primes et indemnités Dont NBI Dont SFT Dont heures supplémentaires et
complémentaires
F H F H F H F H F H
A 4 541 546 € 4 180 944 € 1 191 479 € 1 154 103 € 45 501 € 39 829 € 37 494 € 41 227 € 0 € 0 €
B 4 377 898 € 2 856 397 € 1 186 131 € 782 937 € 48 600 € 37 749 € 26 621 € 24 945 € 3 024 € 31 941 €
C 19 488 593 € 19 677 163 € 4 149 347 € 4 427 850 € 313 255 € 207 142 € 159 510 € 210 601 € 117 246 € 295 768 €
Total - Titulaire 28 408 037 € 26 714 504 € 6 526 956 € 6 364 890 € 407 356 € 284 720 € 223 625 € 276 774 € 120 271 € 327 709 €
A 635 070 € 466 673 € 176 986 € 110 692 € 0 € 0 € 3 461 € 4 787 € 0 € 0 €
B 153 405 € 252 263 € 40 050 € 49 898 € 0 € 0 € 1 105 € 156 € 0 € 0 €
C 114 416 € 332 792 € 11 489 € 35 771 € 0 € 0 € 48 € 3 385 € 127 € 450 €
Total - contractuel
permanent 902 891 € 1 051 728 € 228 525 € 196 361 € 0 € 0 € 4 614 € 8 328 € 127 € 450 €
A 49 009 € 6 368 € 2 379 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
B 11 793 € 32 063 € 0 € 2 000 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
C 1 009 184 € 401 974 € 71 291 € 16 870 € 0 € 0 € 739 € 2 621 € 1 599 € 1 950 €
Total - contractuel
remplaçant 1 069 986 € 440 405 € 73 670 € 18 870 € 0 € 0 € 739 € 2 621 € 1 599 € 1 950 €
A 215 129 € 193 929 € 38 694 € 38 813 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
B 64 654 € 50 180 € 3 834 € 1 067 € 0 € 0 € 148 € 0 € 0 € 442 €
C 227 969 € 139 180 € 22 752 € 7 831 € 0 € 0 € 416 € 2 297 € 615 € 1 108 €
Total - contractuel non
permanent 507 752 € 383 289 € 65 280 € 47 711 € 0 € 0 € 564 € 2 297 € 615 € 1 549 €
2021 30 888 667 € 28 589 926 € 6 894 431 € 6 627 832 € 407 356 € 284 720 € 229 541 € 290 019 € 122 611 € 331 658 €
2020 30 791 683 € 28 188 837 € 6 923 540 € 6 578 601 € 432 282 € 287 644 € 243 984 € 276 347 € 107 493 € 294 327 €
2019 30 627 378 € 27 532 698 € 6 836 687 € 6 386 577 € 424 517 € 279 039 € 240 921 € 268 610 € 130 052 € 303 207 € Les rémunérations
27
La somme des dix plus hautes rémunérations
Année Somme des 10 plus hautes rémunérations brutes en euros Nombre de femmes bénéficiaires Nombre d'hommes bénéficiaires
2021 829 845 € 3 7
2020 829 397 € 3 7
2019 790 651 € 5 5 Les rémunérations
28
Les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes*
Rémunération nette moyenne mensuelle des agents titulaires présents au 31/12/2021.
Filière Cat.
Cadre
d'emplois
Effectif > 5
Eff. Sexe Âge moy.
Anc.
Moy.
dans
la
FP
%
Temps
partiel
Temps de
travail ETP 2020 2019
€ Base 100 € Base 100
ETP
Base
100
ETP
Base
100
Administrative
A Attaché 53
F 48 22 11% 3 557 96,1 3 599 97,3 96,2 98,5
H 50 21 0% 3 701 100,0 3 701 100,0 100,0 100,0
B Rédacteur 59
F 48 23 6% 2 536 100,0 2 557 100,0 100,0 100,0
H 47 22 14% 2 458 96,9 2 489 97,3 98,9 99,7
C Adjoint Administratif 215
F 47 19 21% 1 811 100,0 1 881 100,0 100,0 100,0
H 41 13 5% 1 797 99,2 1 829 97,2 97,8 97,6
Technique
A Ingénieur 29
F 45 16 36% 3 807 91,7 3 948 95,1 99,7 98,6
H 47 19 0% 4 153 100,0 4 153 100,0 100,0 100,0
B Technicien 41
F 43 16 18% 2 443 93,8 2 503 96,1 97,7 95,3
H 47 22 0% 2 604 100,0 2 604 100,0 100,0 100,0
C
Agent de
maîtrise 85
F 52 24 11% 2 138 93,4 2 173 94,2 95,6 94,4
H 51 27 5% 2 288 100,0 2 306 100,0 100,0 100,0
Adjoint
technique 616
F 47 16 21% 1 640 88,5 1 795 96,6 98,2 95,1
H 46 17 2% 1 853 100,0 1 858 100,0 100,0 100,0
Culturelle
A
Attaché de
conservation 8
F 47 21 0% 3 082 100,0 3 082 100,0 100,0 100,0
H 40 11 0% 2 544 82,5 2 544 82,5 87,8 85,4
Bibliothécaire 6
F 48 20 0% 2 981 100,0 2 981 100,0 - -
H 46 18 0% 2 979 99,9 2 979 99,9 - -
Professeur
d'Ens.Art. 44
F 50 19 33% 2 582 85,8 2 748 89,8 88,8 88,1
H 55 22 4% 3 009 100,0 3 058 100,0 100,0 100,0
B
Ass. de
conserv. du
patrimoine
32
F 50 24 21% 2 555 100,0 2 653 100,0 100,0 100,0
H 47 20 0% 2 484 97,2 2 484 93,6 98,3 95,0
Ass. d'Ens.
Art. 23
F 48 23 27% 1 881 100,0 2 124 100,0 100,0 100,0
H 45 16 25% 1 798 95,6 2 032 95,7 99,5 95,5
C Adjoint du Patrimoine 89
F 47 19 23% 1 788 97,2 1 885 100,0 100,0 100,0
H 45 15 0% 1 840 100,0 1 840 97,6 98,1 100,0
Sociale C ATSEM 165
F 48 21 2% 1 925 100,0 1 926 100,0 100,0 100,0
H - - - - - - - - -
Sécurité
B Chef de service PM 9
F 41 20 0% 2 427 87,0 2 427 87,0 86,4 88,1
H 49 21 0% 2 790 100,0 2 790 100,0 100,0 100,0
C Agent PM 117
F 43 15 6% 2 172 97,4 2 191 98,2 99,6 99,2
H 43 17 0% 2 231 100,0 2 231 100,0 100,0 100,0
Sportive B Educateur des APS 10
F 54 31 0% 2 882 100,0 2 882 100,0 100,0 100,0
H 52 25 0% 2 657 92,2 2 657 92,2 93,1 93,4
Animation
B Animateur 19
F 42 15 23% 2 139 95,3 2 239 99,7 100,0 100,0
H 43 14 0% 2 246 100,0 2 246 100,0 99,3 98,5
C Adjoint d'animation 59
F 42 12 4% 1 852 100,0 1 861 100,0 100,0 100,0
H 41 12 0% 1 845 99,6 1 845 99,1 98,3 99,0 Les rémunérations
29
Rémunération nette moyenne mensuelle des agents non titulaires présents au 31/12/2021.
Filière Cat.
Cadre
d'emplois
Effectif > 5
Eff. Sexe Âge moy.
Anc.
Moy.
dans
la
FP
%
Temps
partiel
Temps de
travail ETP 2020 2019
€ Base 100 € Base 100
ETP
Base
100
ETP
Base
100
Administrative
A
Attaché 14
F 42 9 0% 3 114 92,4 3 114 92,4 88,4 100,0
H 51 15 0% 3 371 100,0 3 371 100,0 100,0 99,4
Autres
emplois 9
F 42 9 0% 2 703 98,0 2 703 92,7 83,0 89,3
H 36 8 20% 2 759 100,0 2 918 100,0 100,0 100,0
C Adjoint Administratif 16
F 42 1 0% 1 463 100,0 1 463 100,0 96,9 100,0
H 40 2 0% 1 447 98,9 1 447 98,9 100,0 99,5
Technique C Adjoint technique 31
F 39 3 14% 1 343 94,8 1 447 100,0 100,0 98,2
H 34 2 4% 1 417 100,0 1 447 100,0 100,0 100,0
Culturelle
A Professeur d'Ens. Art. 9
F 43 8 75% 1 148 82,1 1 724 91,0 92,3 96,0
H 48 13 80% 1 398 100,0 1 895 100,0 100,0 100,0
B Assistant d'Ens. Art. 8
F 32 1 0% 1 522 100,0 1 522 100,0 95,2 96,8
H 43 9 100% 441 29,0 1 519 99,8 100,0 100,0
C Adjoint du Patrimoine 12
F 31 2 13% 1 420 98,2 1 566 100,0 100,0 100,0
H 38 4 0% 1 447 100,0 1 447 92,4 88,7 91,7
*Les données de rémunération sont basées sur les paies du mois de décembre 2021 de l’ensemble des agents présents au 31/12/2021.
Afin de déterminer l’impact réel du temps partiel ou du temps non complet, la rémunération nette mensuelle est calculée en prenant en compte le temps de travail puis en équivalent temps plein (ETP).
La rémunération des agents à temps incomplet ou à temps partiel au 31/12/2021 ainsi retraitée en équivalent temps plein se prête à la comparaison avec celle des autres agents de la collectivité.
Dans un premier temps, la rémunération brute est calculée sur la base des éléments fixes de la rémunération c’est-à-dire le traitement indiciaire de l’agent, la Nouvelle Bonification Indiciaire éventuelle (NBI) et les primes et indemnités non variables (régime indemnitaire mensuel, 1/12ème de la prime annuelle et 1/12ème de la Prime de Fin d’Année). Les éléments variables de paie tels que le paiement d’heures supplémentaires ou d’astreintes ne sont pas pris en compte.
Ensuite, pour obtenir la rémunération nette des agents, sont déduites du brut les cotisations et contributions salariales obligatoires. La santé et la sécurité au travail
30
L’ensemble des éléments de ce chapitre sont consultables dans le Rapport Annuel sur la
Sécurité, la Santé et les Conditions de Travail – Année 2021.
Le Rapport Annuel sur la Sécurité, la Santé et les Conditions de Travail de l’année 2022 sera
intégré au Rapport Social Unique 2022. L’organisation du travail
31
Ce chapitre traite l’organisation du temps de travail des agents présents au 31/12/2021.
La partie absentéisme concerne les agents présents au cours de l’année 2021.
Les cycles de travail 32
Les quotités de temps de travail 32
Les heures supplémentaires rémunérées et complémentaires 32
Les heures écrêtées au regard du temps annualisé et des systèmes de décompte 33
Les astreintes et interventions 33
Le télétravail et le travail à distance 33
L’existence de chartes et accords relatifs au temps de travail ou au télétravail 33
Les droits à jours de congés 33
Les comptes épargnes temps 34
Les absences liées à des raisons de santé ainsi qu’à d’autres motifs 35
Les jours de carences 36
Les restructurations et réorganisations de service 36
Les agents à temps complet représentent 96% des agents présents au 31/12/2021. Parmi ces agents à
temps complet, 5% sont en temps partiel.
91% des agents à temps partiel et 79% des agents à temps non complet sont des femmes.
Les heures supplémentaires rémunérées sont majoritairement effectuées dans les filières Sécurité (42%),
Technique (29%) et Administrative (25%) et principalement par des agents de catégories C (93%).
En 2021, les jours versés sur le Compte Epargne Temps sont essentiellement consommés sous forme
d’indemnisation (44%) ou de congé (47%) de manière équilibrée. Comparativement aux hommes, les
femmes ont tendance à consommer leurs jours sous forme congés (52%).
En matière d’absentéisme, les absences pour raison de santé représentent 72% des absences en
nombre de jours (dont 64% sont des arrêts de travail pour maladie ordinaire) et touchent plus
particulièrement les femmes (64%).
En 2021, les ASA représentent 21% des absences. Parmi ces ASA, 34% concernent des ASA prises
dans le cadre de la crise sanitaire « Covid ». Hors contexte « Covid », les absences pour garde d’enfants
(Parentalité) représentent 50% des ASA dont 69% sont prises par des femmes.
Quelques indicateurs clés
Quotité du temps de
travail
Heures suppl. et
complémentaires
Consommation du
Compte épargne temps Absences L’organisation du travail
32
Les cycles de travail
Cycle hebdomadaire : 35h
Cycle hebdomadaire : 37h30 qui donne droit à 13 jours d’ATT (Aménagement du Temps de Travail)
Les quotités de temps de travail
Temps de travail
Agents occupant un poste
permanent (hors
remplaçant)
Agents non permanents
et remplaçants 2021 2020 2019
F H F H
Complet 881 817 33 33 1 764 1 743 1 790
dont Temps partiel 79 8 1 0 88 96 113
<80% 11 2 0 0 13 14 16
Entre 80% et 90% 58 3 1 0 62 64 77
>=90% 10 3 0 0 13 18 20
Non complet 61 14 4 3 82 88 93
<17h30 2 4 1 1 8 13 11
Entre 17h30 et 28h 56 9 2 2 69 72 79
>=28h 3 1 1 0 5 3 3
Total 942 831 37 36 1 846 1 831 1 883
Les heures supplémentaires rémunérées et complémentaires
Catégorie
Filière
Titulaires Non titulaires
Total Nombre d’heures supplémentaires Nombre d’heures complémentaires Nombre d’heures supplémentaires Nombre d’heures complémentaires
F H F H F H F H
Technique 504 5 382 3 34 26 71 0 0 6 020
Administrative 3 478 1 540 36 0 80 83 0 0 5 216
Animation 85 32 0 0 0 38 0 0 155
Sociale 18 0 0 0 0 0 0 0 18
Médico-Sociale 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Culturelle 165 37 229 0 28 0 0 0 459
Sécurité 1 771 7 005 0 0 0 0 0 0 8 776
Sportive 0 35 0 0 0 0 0 0 35
A 0 0 0 0 0 0 0 0 0
B 128 1 226 0 0 0 0 0 0 1 374
C 5 893 12 804 268 34 134 172 0 0 19 304
2021 6 020 14 030 268 34 134 172 0 0 20 677
2020 5 292 12 700 22 57 335 386 0 3 18 795
2019 6 468 13 355 112 0 401 367 0 0 20 703 L’organisation du travail
33
Les heures écrêtées au regard du temps annualisé
La collectivité ne dispose pas de système de décompte au 31/12/2021.
Les astreintes et interventions
La collectivité ne dispose pas de système de décompte au 31/12/2021.
Le télétravail
Dans la cadre de la crise sanitaire, le travail à distance a été mis en place pendant le premier confinement en 2020.
Le télétravail a été mis en place officiellement dans la collectivité, de façon anticipée, afin de répondre aux contraintes liées au deuxième confinement (application de l’article 8, relatif aux autorisations temporaires et dérogatoires de télétravail) à l’automne 2020.
Les demandes de télétravail dans le cadre de la 1ère campagne pour l’année 2021 :
A B C Total Total
F H F H F H F H
Demandes
Validées 67 31 69 34 94 25 230 90 320
Refusées 1 0 2 0 0 0 3 0 3
Formules
Fixe 10 4 12 6 33 9 55 19 74
Forfait 57 27 57 28 59 16 173 71 244
Sante 0 0 0 0 2 0 2 0 2
Nb jours
Formule
fixe
0,5 0 0 3 0 11 7 14 7 21
1 4 1 3 4 9 1 16 6 22
1,5 0 0 2 0 0 0 2 0 2
2 6 3 4 2 13 1 23 6 29
Lieux
Domicile 66 31 69 33 94 25 229 89 318
Autre 1 0 0 1 0 0 1 1 2
Les chartes et accords relatifs au temps de travail ou au télétravail
Charte du télétravail : entrée en vigueur le 2 novembre 2020
Les droits à jours de congés
Congés annuels : 30 jours dont 3 jours exceptionnels
Congés supplémentaires accordés à l’ensemble des agents : 2 jours maximum concernant les ponts L’organisation du travail
34
Les comptes épargne-temps
Nombre de Compte Epargne-Temps ouverts
CET ouverts depuis le
décret du 26/08/2004
Dont CET ouverts dans
l’année 2021
Comptes épargne temps > à
15 jours
F H Total F H Total F H Total
A 73 56 129 7 8 15 48 37 85
B 95 57 152 8 8 16 51 33 84
C 547 426 973 68 95 163 180 156 336
2021 715 539 1 254 83 111 194 279 226 505
2020 651 450 1 101 52 70 122 204 191 395
2019 625 378 1 003 74 66 140 185 134 319
Nombre de jours accumulés
Jours accumulés au 31/12/2021 hors
jours versés au titre de l’année 2020
Jours versés en 2021 au titre du
reliquat de l’année 2020
F H Total F H Total
A 1 808 1 407 3 215 446 354 800
B 1 560 1 098 2 658 610 446 1 056
C 6 608 4 542 11 150 1 989 2 379 4 368
2021 9 976 7 047 17 023 3 045 3 179 6 224
2020 8 831 6 420 15 251 1 600 1 911 3 511
2019 8 883 6 267 15 150 1 830 1 417 3 247
Nombre de jours utilisés par type de consommation
cf décret n°2010-531
du 20 mai 2010
Nb de jours utilisés sous
forme de congés en 2021
Nombre de jours
indemnisés en 2021
Nombre de jours pris en
compte au titre de la Rafp*
en 2021
F H Total F H Total F H Total
A 94 85 179 102 136 238 27 21 48
B 59 37 96 92 156 248 20 12 32
C 339 495 834 196 336 532 24 104 128
2021 492 617 1 109 390 628 1 018 71 137 208
2020 442 373 815 466 542 1 008 212 157 369
2019 426 456 882 475 589 1 064 119 65 184
*Régime de retraite additionnelle dans la fonction publique L’organisation du travail
35
Les absences liées à des raisons de santé et autres motifs
Nombre d'agents Nb de journées d'absence Durée moyenne en jours 2021 2020 2019
F H F H F H Nb agents Nb jours Durée moy. Nb agents Nb jours Durée moy. Nb agents Nb jours Durée moy.
Pour raison
de santé
Maladie ordinaire 604 354 22 591 13 082 19,0 22,2 958 35 673 20,0 864 33 732 21,0 880 32 424 17,3
Longue durée 18 8 5 165 2 472 234,8 274,7 26 7 637 246,4 16 4 178 261,1 16 4 664 291,5
Longue maladie 6 9 1 820 2 347 303,3 260,8 15 4 167 277,8 20 4 525 215,5 20 4 547 227,4
Grave maladie 2 513 256,5 2 513 256,5 2 375 187,5 3 964 321,3
Accident de service 40 41 2 560 1 816 52,2 40,4 81 4 376 46,6 51 4 019 69,3 85 4 937 46,6
Accident de trajet 15 9 504 485 25,2 44,1 24 989 31,9 22 834 33,4 14 1 501 71,5
Maladie
professionnelle 15 1 2 360 120 112,4 120,0 16 2 480 112,7 17 3 148 143,1 24 4 258 170,2
Total pour raison de santé 664 394 35 513 20 322 27,1 30,7 1 058 55 835 28,3 946 50 811 29,1 986 53 295 26 ,0
Pour accueil
d’un enfant
Maternité 27 5 156 71,6 27 5 156 71,6 33 3 290 99,7 41 3 798 55,0
Paternité 21 377 15,7 21 377 15,7 18 198 11,0 16 172 10,8
Adoption 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Total pour l’accueil d’un enfant 27 21 5 156 377 71,6 15,7 48 5 533 57,6 51 3 488 49,8 57 3 970 47,1
Autorisation
s Spéciales
d’Absence
Parentalité 245 177 964 426 1,2 1,2 422 1 390 1,2 397 1 085 1,1 441 1 469 1,1
Evt. familial 128 93 321 243 1,9 2,2 221 563 2,0 163 383 2,0 179 477 1,9
Covid 345 258 8 157 5 637 13,6 11,8 603 13 794 12,8 1 679 66 639 6,9 NA NA NA
Autres 92 77 179 640 0,9 1,1 169 820 1,1 102 658 1,0 129 813 1,0
Total ASA 549 428 9 621 6 946 5,5 4,5 977 16 566 5,1 1 756 68 764 6,0 636 2 758 1,2
Disponibilité d'office 27 15 6 099 4 221 225,9 281,4 42 10 320 245,7 43 9 580 222,8 38 8 893 234,0
Temps partiel thérapeutique 14 9 1 912 1 046 119,5 116,2 23 2 958 118,3 30 4 753 158,4 39 5 832 149,5 L’organisation du travail
36
Les jours de carences
Femmes Hommes 2021 2020 2019
Titulaires
Nb jours 934 467 1401 1 174 1 657
Montant brut 62 809 € 33 675 € 96 484 € 81 621 € 114 262 €
Contractuels
permanent
Nb jours 4 5 9 19 46
Montant brut 483 € 392 € 875 € 1 417 € 3 028 €
Contractuels
non
permanent
Nb jours 9 15 24 24 25
Montant brut 433 € 777 € 1 210 € 1 126 € 1 188 €
Total
Nb jours 947 487 1434 1 217 1 728
Montant brut 63 726 € 34 843 € 98 569 € 84 164 € 118 477 €
Les restructurations et réorganisations de service
Suite à la nouvelle organisation approuvée le 10 septembre 2020, un ajustement de l’organisation des services a été présentée au comité technique de la Ville de Reims le 9 juin 2021.
Cet ajustement de l’organisation est effectif depuis le 1er juillet 2021.
- Suppression du poste de directeur général délégué, adjoint au directeur général des services, créé lors de la nouvelle organisation.
- Rattachement de la mission « ville et territoires durables et fabrique des espaces publics » au pôle développement et non plus à la direction générale des services. - Rattachement du « service Laboratoire de voirie et gestion des ouvrages d’arts » directement au pôle services urbains.
- Repositionnement du champ de la « Bioéconomie » dans le giron de la direction du développement économique, du commerce et de l’enseignement supérieur. La direction de l‘écologie et de la bioéconomie est renommée direction de la transition écologique. - Maintien du rattachement de la direction des mobilités et des transports au sein du pôle développement avec création d’un lien hiérarchique entre son directeur et le DGA du pôle services urbains pour le suivi des dossiers « transports urbains, scolaires et interurbains ». L’action sociale et la
protection sociale
37
Les paragraphes 2 et 3 de ce chapitre traitent des actions menées par le service social, durant
l’année, qui exerce des missions d’accompagnement individuel des agents de notre collectivité et
de leurs familles.
Les montants des dépenses et leur nature
Comité d’action sociale
Remboursement titres transport
Vaccination
Médailles du travail
Protection sociale complémentaire
38
38
38
38
38
39
Les types de prestations fournies – Service social 40
Le nombre de bénéficiaires et leurs caractéristiques – Service social 41
En matière de protection sociale, la collectivité propose aux agents une couverture complémentaire pour
les frais de santé (Santé), ainsi qu’une garantie de maintien de salaire en cas d’arrêt maladie
(Prévoyance) avec pour ces 2 couvertures une prise en charge d’une partie des frais par la collectivité.
Comparés aux effectifs au 31/12/2021, 48% des agents sont couverts par la complémentaire Santé et
84% des agents sont couverts par la Prévoyance.
Durant l’année 2021, le périmètre du service social s’est étendu et intègre désormais le domaine de
l’action sociale avec notamment le développement des offres dans le cadre de la mise en place de
l’accès au CNAS pour l’ensemble des agents de la collectivité.
Au-delà de l’action sociale, le Service social de la DRH a continué à cibler ses interventions autour de la
prévention des conséquences de l’isolement du fait du contexte de la crise sanitaire et du maintien du
lien social au sein de nos collectivités.
Au cours de cette année, le Service social a mené 2 676 actions d’accompagnement auprès de 152
agents.
Il s’agit essentiellement d’agents titulaires (82%), de catégorie C (93%) et touche plus les femmes (57%)
que les hommes (43%).
Quelques indicateurs clés
Part des agents
couverts Caractéristiques des agents ayant eu recours au Service social L’action sociale et
la protection sociale
38
Les montants des dépenses et leur nature
Comité d’Action Sociale
2019 2020 2021
C.A.S. (Hors chèques vacances et titres restaurant) 597 223 € 598 063 € 589 490 €
Chèques-vacances 585 690 € 586 600 € 577 400 €
Total Subventions C.A.S. 1 166 890 € 1 166 890 € 1 166 890 €
Reversement
Titres restaurant 16 023 € 17 773 € 29 267 €
Remboursement titres de transport
2019 2020 2021
Montant remboursé 44 861 € 33 238 € 35 299 €
Nombre de bénéficiaires 261 agents 233 agents 210 agents
Vaccination
2019 2020 2021
Montant 4 864 € 2 058 € 3 557 €
Nombre de vaccins 270 vaccins 214 vaccins 196 vaccins
Médailles du travail
Plus de
40 ans Or Vermeil Argent 2021 2020 2019
F H F H F H F H
Nombre 8 8 8 4 14 12 15 12 81 99 92
Montant 3 816 € 1 452 € 4 514 € 12 690 € 22 472 € 30 367 € 29 887 € L’action sociale et
la protection sociale
39
Protection sociale complémentaire
Santé
A B C
2021 2020 2019
F H F H F H
Nombre
d’agents
bénéficiaires
32 53 31 50 338 378 882 818 688
Montant versé
(non chargé) 72 668 € 73 322 € 589 527 € 735 771 € 623 089 € 444 382 €
Prévoyance
A B C
2021 2020 2019
F H F H F H
Nombre
d’agents
bénéficiaires
58 85 61 102 577 648 1 532 1 548 1 548
Montant versé
(non chargé) 24 846 € 28 695 € 205 591 € 259 252 € 243 384 € 222 830 € L’action sociale et
la protection sociale
40
Les paraphages suivant traitent des missions relatives au service social dont les principaux domaines d'intervention sont :
Administrations (ouverture de droits…)
Familiales (divorce, séparation, éducation des enfants)
Santé (maladie, prise en charge de soins…)
Travail (sentiment de discrimination, souffrance au travail, reclassement) Logement (énergie, expulsion ou dette locative, absence de logement…) Budgétaires (gestion, endettement, insuffisance de ressources)
Actions d'accompagnement
entretiens, visites à domicile, correspondance, soutien administratif,
appels et réceptions téléphoniques
2021 2020 2019
Femme 1 446 1 332
2 344 Homme 1 230 1 109
Total 2 676 2 441
Les types de prestations fournies, notamment le logement
Prestations financières
Demandes de prêt au
CAS* Fond de secours social
Avance Prime
de Fin d'Année*
Dossiers de
surendettement
Nb
prêts
Nb
agents €
Nb
secours
Nb
agents €
Nb
agents €
Nb
nouveaux
dossiers
Nb
dossiers
suivis
F 2 2 493 € 13 11 2 995 € 4 2 400 € 0 0
H 1 1 302 € 11 9 2 673 € 5 3 965 € 0 0
2021 3 3 795 € 24 20 5 668 € 9 6 365 € 0 0
2020 10 10 5 214 € 19 15 5 401 € 10 9 550 € 8 8
2019 21 20 13 424 € 27 21 6 899 € 19 13 934 € 6 6
*Données Ville de Reims et Communauté Urbaine du Grand Reims cumulées pour 2019
Autres prestations
F H 2021 2020 2019
Logement passerelle* 0 0 0 0 0
Epicerie Sociale – CCAS* 9 1 10 8 9
Demandes auprès des partenaires sociaux
(associations caritatives, CPAM, CAF…)* 5 2 7 7 19
Fonds Solidarité Logement 0 0 0 0 3
CNRACL 0 1 1 1 3
CM/complémentaire santé/ACS 3 0 3 4 4
Demandes de dégrèvement ou délai 1 2 3 2 8
MDPH 11 0 11 9 8
Demandes de logement social 6 1 7 6 9
Total 35 7 42 37 63
*Données cumulées Ville de Reims et Communauté Urbaine du Grand Reims pour 2019 L’action sociale et
la protection sociale
41
Le nombre de bénéficiaires et leurs caractéristiques
Statut
Catégorie par sexe
2021 2020 2019 A B C
F H F H F H
Titulaires 1 3 65 55 124 103
145
Contractuels 1 3 4 6
Vacataires 4 3 7 2
Droit privé 8 2 10 1
Retraités 4 1 5 4
Chômeurs indemnisés 1 1 2 1
Total 5 3 3 0 79 62 152 117 Le dialogue social
42
Les instances de dialogue social
Comité Technique
2021 2020 2019
Nombre de réunions 7 6 4
C.H.S.C.T.
2021 2020 2019
Nombre de réunions 3 3 3
Commissions Administratives Paritaire
2021 2020 2019
Nombre de réunions 3 6 11
Les représentants du personnel
Les élections professionnelles ont eu lieu le 14 décembre 2018.
Le nombre de réunions et de jours d'autorisation d'absence et le crédit de temps syndical alloué et utilisé
Réunions
d’information
syndicale
Décharges d’activité
de service
- article 19 –
Droit : 5 400 h
Autorisations
d’absences
- article 14 –
Contingent : 2 929 h
C.F.D.T. 0 0 0
C.G.T. 6 545 95
F.O. 5 1 161 648
SAFPT 10 411 125
SUD 0 258 60
2021 21 2 376 928
2020 10 2 043 682
2019 14 3 605 1 533 Le dialogue social
43
Les recours formés auprès des commissions administratives paritaires
Femme Homme 2021 2020 2019
Nombre de dossiers soumis 0 3 3 75 374
Avis donnés 0 3 3 75 374
Avis suivis 0 3 3 75 374
Les jours de grève
Femme Homme 2021 2020 2019
Nombre de mouvements de grèves* 94 61 22
Dont mouvements nationaux 72 62 22
Nombre de participations 469 162 631 333 1 110
Nombre d’agents 272 99 371 194 549
Nombre d’heures retenues 2 440 671 3 111 1 660 5 858
* nombre de journées d’appel à la grève La discipline
44
La nature des fautes disciplinaires
F H
Probité, intégrité (détournement, conservation de fonds, malversation, vol, dégradation, dettes, chèque sans provision)
Qualité de service (manquement aux sujétions du service, négligence, désobéissance hiérarchique, absence irrégulière, abandon de poste) 1 1 Atteinte à la discrétion professionnelle, au secret professionnel, au secret des correspondances, à la vie privée, à la liberté individuelle
Incorrections, violences, insultes, harcèlement moral 1
Ivresse 3
Mœurs (dont harcèlement sexuel)
Manquement à l'obligation de laïcité, atteinte au principe de neutralité, discrimination, manquement à l'obligation de réserve
Conflit d'intérêt, trafic d'influence, prise illégale d'intérêts
Exercice d'une activité privée rémunérée sans autorisation
Comportement privé affectant le renom du service, condamnation pénale (pour manquements non mentionnés dans les colonnes précédentes)
Autres
2021 2 4
2020 1 3
2019 2 4
Le nombre de sanctions prononcées ainsi que leur nature
F H 2021 2020 2019
Sanctions du 1er groupe 2 4 6 4 5
Avertissement 1
Blâme 2 2 3 2
Exclusion temporaire (3 jours max.) 4 4 3
Sanctions du 2ème groupe 0 0 0 0 1
Radiation du tableau d'avancement
Abaissement d'échelon
Exclusion temporaire (de 4 à 15 jours) 1
Sanctions du 3ème groupe 0 0 0 0 0
Rétrogradation
Exclusion temporaire (de 16 jours à 2 ans)
Sanctions du 4ème groupe 0 0 0 0 0
Mise à la retraite d'office
Révocation Lexique
45
Accident de travail
Accident survenu à un agent par le fait ou à l'occasion de son travail, quelle qu'en soit la cause.
Accident de trajet
Accident survenu à un agent pendant le trajet effectué entre sa résidence et son lieu de travail ainsi qu’entre son lieu de travail et le lieu de restauration où le salarié se rend pendant la pause repas.
Accident de service
Notion regroupant les accidents de travail et les accidents de trajet
Aménagement du poste de travail
Aménagements divers qui permettent d’adapter le poste de travail aux restrictions médicales temporaires ou définitives ou au handicap de l’agent.
Effectif
Le terme "effectif" recouvre un ensemble d'agents.
On distingue :
les effectifs permanents : ensemble des agents titulaires ou non affectés sur un emploi permanent ouvert au Budget. Les non-titulaires comprennent les contractuels et les auxiliaires,
Les effectifs non permanents : agents non affectés sur un emploi permanent (remplaçants, surnombres,....).
Masse salariale
Définition comptable retenue : prise en compte du chapitre 012 (comptes 621, 631, 633, 64) sur l'ensemble des codes fonctionnels concernés.
Mobilité interne
Mouvement d'un agent occupant un emploi permanent vers un autre emploi permanent dans une direction différente.
Recrutement externe
Recrutement sur un emploi permanent d'un agent externe à la Communauté Urbaine du Grand Reims.
Recrutement interne
Recrutement d'un agent non permanent (remplaçant, apprenti, CAE....) sur un emploi permanent.
Taux d’encadrement
Il se définit ainsi :
Nombre d'agents ayant des fonctions réelles d'encadrement
Nombre d'agents encadrés
La distinction entre le grade et la fonction ne permet pas de dénombrer les agents occupant de manière effective des postes d'encadrement. Lexique
46
Taux de fréquence des accidents de travail
Nombre d'accidents du travail avec arrêt pour un million d’heures travaillées.
Taux de gravité des accidents de travail
Nombre de jours d'arrêt pour mille heures travaillées.
Temps non complet
Correspond à un poste de travail qui répond à un besoin inférieur à un temps complet.
Temps partiel
Réduction volontaire de la durée du travail accordée pour convenances personnelles sous réserve des nécessités de service. Le temps partiel est attaché à l'agent et non au poste.
Travailleurs handicapés
Pour définir la notion de handicap, on distingue les handicapés reconnus par la CDAPH (ex- COTOREP) et les handicapés titulaires reconnus par le Comité Médical ou la Commission de Réforme.
1. Handicapés reconnus par la CDAPH
C'est l'agent qui saisit cet organisme afin d'obtenir la reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH).
Le taux d'invalidité donné par la CDAPH correspond à l'invalidité de la personne par rapport à l‘emploi.
2. Handicapés titulaires reconnus par le Comité Médical ou la Commission de Réforme
Comité Médical
Le Comité Médical est saisi par l'employeur soit après un arrêt maladie de plusieurs mois (il statue sur la reprise de l'agent), soit à la suite d'une inaptitude au poste de travail.
Commission de Réforme
Elle est généralement saisie par l'employeur mais elle peut l'être aussi par l'agent soit à la suite d'un accident du travail avec un taux d'incapacité > 10 % (elle statue sur l'attribution de l'Allocation Temporaire Invalidité) soit lorsque l'agent a épuisé ses droits (elle statue sur une retraite pour invalidité).