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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 19 Exoneration du paiement de la TEOM 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°09-10-2023-019
7.2 Fiscalité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Lundi 9 octobre 2023
Date de convocation 3 octobre 2023
Date d’affichage 3 octobre 2023
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS, le 9 octobre à 18h00, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle poyvalente de Cormes, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Étaient présents : 46 - M. Serge AUGER, Mme Catherine BOSSY, M. Pascal BOURGOIN, M. Régis BOURNEUF, M. Régis BREBION, M. Nicolas CHABLE, Mme Catherine CHANTEPIE, M. Guy CHEVAUCHER, M. Jean-Pierre CIRON, M. Joël CIRON, Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER, M. Alain CRUCHET, Mme Amélie DANGEUL, M. Arnault de CALONNE, Mme Liliane DENIS, M. Éric DESCOMBES, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET, M. Dominique ÉDON, M. Yves GOULLIER, M. Thierry GUÉRIN, M. Gérard GUESNÉ, Mme Cécile KNITTEL, Mme Marie-Line LEDRU, Mme Michèle LEGESNE, Mme Bénédicte MARCHAIS, M. Roland MARCOTTE, Mme Myriam MORAND, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Eric PAPILLON, M. Willy PAUVERT, Mme Françoise PELLODI, M. Laurent PHILIBERT, Mme Nadège PIOGER, M. José PLANS, M. Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Xavier TERRIER, M. Didier TORCHÉ, M. Jean-Pierre TORCHÉ, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, Mme Christiane VAN RYSSEL.
Était représenté : 1 - M. Éric BARBIER représenté par M. Pierre CRUCHET.
Pouvoirs : 2 – M. Emmanuel BOIS ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL, Mme Delphine LETESSIER ayant donné pouvoir à M. Gérard GUESNÉ.
Étaient excusés : 6 - M. Raymond BELLENCONTRE, M. Thierry BODIN, M. Pierre BOULARD, M. Jean-Yves HERMELINE, M. Gaëtan THOMAS, Mme Laëtitia VEEGAERT.
Secrétaire de séance : M. Didier TORCHÉ.
Membres en exercice 55
Membres présents 47
Votants 48 (dont 2 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
SYVALORM : EXONÉRATION DU PAIEMENT
DE LA TAXE D’ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES 2024
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport du Président, présenté par M. Eric DESCOMBES, Membre du Bureau délégué à
l’Environnement,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d’exonérer de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) pour l’année 2024 les
entreprises qui n’ont pas recours au service collectif du SYVALORM pour l’enlèvement de leurs
ordures ménagères selon la liste annexée à la présente délibération.
APPROUVE la liste ci-annexée.
AUTORISE le Président à transmettre aux services fiscaux la délibération correspondante ainsi que la
liste des entreprises exonérées de TEOM pour l’année 2024.
Adopté à la majorité des membres votants – M. Michel ODEAU n’ayant pas pris part au vote
Voix pour : 48
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 9 octobre 2023
Pour extrait conforme
Le 10 octobre 2023
Le Président
M. Didier REVEAU