Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 2022 46 Assistant de prevention mutualise
Déliberation - DEL 2022 46 Assistant de prevention mutualise
Déliberation - DEL 2023 18 Convent Mise a Dispo AP Mutual
Déliberation - DEL 2023 18 Convent Mise a Dispo AP Mutual
Déliberation - DEL 2025 11 Modif Modal Mise a dispo salle polyvte
Déliberation - DEL 2022 32 Modalites mise a dispo salles communal
Déliberation - 94 2025 RH Convention mise a dispo. assistant prev
Déliberation - 027022023 delib convention mise a dispo dun consei
unknown - DEL 2022 32 Modalites mise a dispo salles communal
Procès Verbal - 08 PJ PV mise à dispo
Déliberation - N°08 Convention mise a dispo Assistant de Prevention
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Jourgnac.
Lien du pdf (Déliberation - N°08 Convention mise a dispo Assistant de Prevention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé,
Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2026
Publié
le
TT
ID
: 087-218708105-20260309-DEL202608-DE
COMMUNE
DE
JOURGNAC
87800
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
9
mars
2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
lundi
09
mars
à
19
h 30,
Nombre
de
membres :
FE
L
|
le
conseil
municipal
de
la commune
de
Jourgnac,
dûment
convoqué
En
exercice
:......…
14
.
n
.….
Présents:
13
le
02
mars
2026,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
Représentés
:
00
présidence
de
Monsieur
Francis
THOMASSON,
maire.
Coiants
=
13
Présents
:M.
Francis
THOMASSON,
Mme
Marie-Pascale
Exprimés
:
13
FRUGIER,
M.
Pascal
GAYOU,
Mme
Anne-Sophie
UITTEWAAL,,
Pour
:
13
M.
Stéphane
FAROUT,
M.
Michel
RENAULT,
M.
Alain
MAURIN,
Contre:
00
Mme
Marie-Laure
LAVERGNE,
Mme
Sabine
LOTTE,
M.
Gaëtan
Abstention
:
00
GOUMILLOUX,
M.
Robert
DESBORDES.
Absente
excusée
: Mme
Elodie
CHOQUET
Mme
Marie-Pascale
FRUGIER
est
désignée
secrétaire
de
séance.
OBJET
: CONVENTION
AVEC
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
VAL
DE
VIENNE
POUR
LA
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
ASSISTANT
DE
PREVENTION
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
projet
de
convention
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
Vienne
ayant
pour
objet
la
mise
à
disposition
de
Madame
Céline
MOUNIER,
pour
exercer
les
fonctions
d’Assistant
de
Prévention
à compter
du
1% avril
2026
et pour
une
quotité
de
travail
de
: 1,45/35°".
L’AP
mis
à
disposition
intervient
dans
le
domaine
de
la
santé
et
de
la
sécurité
au
travail
pour
tous
les
services
de
la collectivité.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et notamment
les
articles
108-2
et
108-3,
Vu
le
décret
n°85-603
du
10 juin
1985
modifié
relatif à l’hygiène
et la sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la médecine
professionnelle
et préventive
dans
la Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le décret
n°
2008-580
du
18 juin
2008
relatif au
régime
de
la mise
à disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
du
11
décembre
portant
sur
la
création
d’un
poste
d’Assistant
de
Prévention
mutualisé
sur
une
quotité
de
0.7
ETP,
Vu
l'arrêté
en
date
du
19
janvier
2026
portant
Madame
Céline
MOUNIER
en
qualité
d’Assistante
de
Prévention
sur
le grade
d’adjoint
administratif
sur
une
quotité
de
0.7
ETP,
Vu
la
délibération
en
date
du
30
décembre
2025
autorisant
le
Président
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
Vienne
à signer
la convention
de
mise
à disposition
à intervenir,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
unanime :
>
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
de
mise
à disposition
d’un
assistant
de
prévention
par
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
Vienne,
annexée
à
la
présente
délibération,
ainsi
que
ses
éventuels
avenants.
>
DIT
que
la
commune
remboursera
à
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
Vienne
la
rémunération
de
Madame
Céline
MOUNIER,
ainsi
que
les
cotisations
et
contributions
y
afférentes,
au
prorata
du
temps
de
travail.
11/03/2026 Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2026
Publié
le
S
L OT
ID
: 087-218708105-20260309-DEL202608-DE
Délibération
N°2026/08
>
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
sus
indiqués.
Pour
extrait
certifié
conforme,
à Jourgnac
le 9 mars
2026
La
secrétaire,
Le
Maire,
Marie-Pascale
FRUGIER
Francis
THOMASSON
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
et informe
qu’il
peut
faire
l’objet d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif de
LIMOGES
dans
un
délai
de 2 mois
à compter
de
sa publication
et sa transmission
aux
services
de
l'Etat.
11/03/2026