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Déliberation - 94 2025 RH Convention mise a dispo. assistant prevention CCAS tampon
Document publié le Mercredi 18 juin 2025 par la commune de Quiberon.
Lien du pdf (Déliberation - 94 2025 RH Convention mise a dispo. assistant prevention CCAS tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 08/07/2025
Reçu en préfecture le 08/07/2025
VILLE DE QUIBERON Publié le
République française ID : 056-215601865-20250708-094_2025-DE
Liberté —- Egalité - Fraternité
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du mardi 1°! juillet 2025
Service référent : Direction des Ressources humaines
Objet : Ressources humaines - Convention de mise à disposition de
l'assistant de prévention de la commune auprès du Centre
Communal d'Action Sociale
L'An deux mil vingt-cinq, le premier juillet à dix-huit heures, le Conseil municipal, légalement convoqué le vingt-cinq juin, s'est réuni à la Maison des Associations en séance publique, sous la présidence de Monsieur Patrick Le Roux, Maire.
Présents: M. Patrick LE ROUX, Maire, M. Gildas QUENDO, Mme Sophie LEMOULINIER, M. Serge BROSOLO, Mme Christine POUILLET, M. Hugues VANNIER, M. Jean-Michel BELZ, Mme Marie-Céline BARGAIN, adjoints au Maire, M. Alexis LIGEOUR, M. Gérard MAISNIER, M. Jean-Pierre BOUTAUD, M. Alain RICHARD, Conseillers Municipaux délégués, Mme Marie-Thérèse NUGUES Mme Dorothée BOBEAU, M. Alain MOREAU, Mme Nicole KIRCHGESSNER M. Gildas GOUARIN, Mme Sylvie BOSSARD, M. Marc ESPA, , Mme Laurence GONNOT, Conseillers Municipaux.
Absents : M. Alain BENSOUSSAN, Mme Anne TURI
Représentés: Mme Annick DELAUNAY représentée par M. Serge BROSOLO, Mme Sabine JEGOU
représentée par M. Gildas QUENDO, Mme Alizée POUILLET représentée par M. Patrick LE ROUX,
Maire, M. Dominique CALCAGNO représenté par Mme Sylvie BOSSARD. Mme Corinne LE JEUNE
représentée par M. Marc ESPA.
Secrétaire de séance : Mme Dorothée BOBEAU
Conseillers en exercice : 27
Présents : 20
Votants : 25
Département du MORBIHAN - Ville de QUIBERON -— Station classée de Tourisme
08/07/2025 Envoyé en préfecture le 08/07/2025
Reçu en préfecture le 08/07/2025
VILLE DE QUIBERON Publié le
République française ID : 056-215601865-20250708-094 2025-DE
Liberté - Egalité — Fraternité
Séance du conseil municipal du mardi" juillet 2025
Délibération n° 094/2025
Service référent : Direction des Ressources humaines
Objet : Ressources humaines - Convention de mise à disposition de
l'assistant de prévention de la commune auprès du Centre
Communal d'Action Sociale
Rapporteur : Monsieur Gildas QUENDO, Premier adjoint, aux grands projets, administration
générale, à la communication, au sport, aux transports et aux commerces.
Il est proposé de mutualiser le poste d'assistant de prévention entre la Commune de Quiberon et le
CCAS. Cette démarche permettrait d'optimiser les ressources humaines et financières, d'assurer une cohérence et une qualité renforcée des actions de prévention pour l'ensemble des agents, et de simplifier la gestion administrative liée à cette mission.
Cette mutualisation répondrait ainsi à l'objectif d'efficacité, de maîtrise des coûts et de renforcement
de la coopération entre la Commune et le CCAS, conformément aux recommandations en matière
de mutualisation des moyens entre collectivités.
l'est proposé au Conseil municipal d'approuver le principe de la mutualisation et d'autoriser M. Le
Maire, ou tout adjoint au Maire habilité, à signer la convention de mise à disposition de l'assistant de prévention de la Commune.
Avis des commissions municipales : Lors de sa séance en date du 23 juin, la Commission Grands
Projets, Administration générale, Sport, a émis un avis favorable.
Adoption :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la fonction publique,
Considérant le projet de conventionnement de cette mise à disposition,
Vu l'avis favorable des membres du CST en date du 18 juin 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à Funanimité,
APPROUVE la mise à disposition de l'assistant de prévention de la Commune au bénéfice du CCAS ;
AUTORISE M. Le Maire, ou tout adjoint habilité, à signer la convention de mise à disposition de
l'assistant de prévention de la Commune;
Département du MORBIHAN -— Ville de QUIBERON - Station classée de Tourisme
08/07/2025 Envoyé en préfecture le 08/07/2025
Reçu en préfecture le 08/07/2025
VILLE DE QUIBERON Publié le
République française ID : 056-215601865-20250708-094_2025-DE
Liberté - Egalité - Fraternité
DIT que la présente délibération sera transmise pour exécution au Service Ressources humaines de
la Ville ;
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de
RENNES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission au contrôle de
légalité.
À Quiberon, le 8 juillet 2025
Le Maire
Patrick Le Roux
R. À. À. : 2025
Classification actes : RESSOURCES HUMAINES
Département du MORBIHAN - Ville de QUIBERON - Station classée de Tourisme
08/07/2025 Envoyé en préfecture le 08/07/2025
Reçu en préfecture le 08/07/2025
Publié ls
ID : 056-215601 865-20250708-094_2025-DE