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Déliberation - DEL 2023 18 Convent Mise a Dispo AP Mutual
Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune de Jourgnac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 18 Convent Mise a Dispo AP Mutual)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
Publié
le
VIT
ID
: 087-218708105-20230331-DEL202318-DE
COMMUNE
DE
JOURGNAC
DELIBERATION
87800
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2023/18
Séance
du
31
mars
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
31
mars
à
18
h
30,
le
conseil
municipal
de
la
Nombre
de
membres :
commune
de
Jourgnac,
dûment
convoqué
le
23
mars
2023,
s’est
réuni
en
En
exercice
:.….....….
15
session
ordinaire
à
la
salle
polyvalente,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Présents
:
14
Francis
THOMASSON,
maire.
Votants
:.................
15
Présents
: M.
Francis
THOMASSON,
Mme
Marie-Pascale
FRUGIER,
Résultat du vote
:
M.
Pascal
GAYOU,
Mme
Anne-Sophie
UIJTTEWAAL,
M.
Stéphane
Pour:
15
FAROUT,
M.
Michel
RENAULT,
M.
Alain
MAURIN,
Mme
Sabine
Contre :
00
LOTTE,
Mme
Elodie CHOQUET,
M.
Gaëtan
GOUMILLOUX,
M.
Laurent
Abstention :.…….…. 00
BLANCHER,
Mme
Magalie
FAUCHER.
Mme
Cindy
BERNARD,
M.
DESBORDES
Robert.
Absente
excusée
: Mme
Marie-Laure
LAVERGNE
(a donné
pouvoir
à
M.
Laurent
BLANCHER).
Mme
Anne-Sophie
UITTEWAAL
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
OBJET
: CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
ASSISTANT
DE
PREVENTION
MUTUALISE.
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
projet
de
convention
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
Vienne
ayant
pour
objet
la
mise
à
disposition
de
M.
Julien
LAVALLÉE,
pour
exercer
les
fonctions
d’Assistant
de
Prévention
à compter
du
1°
avril
2023
et pour
une
quotité
de travail
de
: 1,37/35°%.
L’AP
mis
à
disposition
intervient
dans
le
domaine
de
la
santé
et
de
la
sécurité
au
travail
pour
tous
les
services
de
la collectivité.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et notamment
les
articles
108-2
et
108-3,
Vu
le
décret
n°85-603
du
10 juin
1985
modifié
relatif
à
l'hygiène
et
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la médecine
professionnelle
et préventive
dans
la Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le
décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
Vu
l’avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
du
01
février
2023
portant
sur
la
création
d’un
poste
d’Assistant
de
Prévention
mutualisé
à mi-temps
(0.5
ETP),
Vu
l’arrêté
en
date
du
22
mars
2023
portant
Monsieur
Julien
LAVALLÉE
en
qualité
d’Assistant
de
Prévention
sur
le grade
d’adjoint
administratif
à mi-temps
(0.5
ETP),
Vu
la délibération
en
date
du
28
février
2023
autorisant
le
Président
la Communauté
de
Communes
du
Val
de
Vienne
à signer
la présente
convention
de
mise
à disposition
portant
sur
la création
d’un
poste
d’ Assistant
de
Prévention
mutualisé
à mi-temps
(0.5
ETP)
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
unanime :
>
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
de
mise
à disposition
d’un
assistant
de
prévention
par
la Communauté
de
Communes
du
Val
de
Vienne
annexée
à
la
présente
délibération
ainsi
que
ses
éventuels
avenants.
el
ai Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 087-218708105-20230331-DEL202318-DE
…./. Délibération
N°2023/18
>
DIT
que
la commune
remboursera
à
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
Vienne
la
rémunération
ainsi
que
les
cotisations
et
contributions
y
afférentes
de
M.
Julien
LAVALLEE
au prorata
du temps
de travail.
>
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Fait
et délibéré
à Jourgnac,
le 31
mars
2023.
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire,
Francis
THOMASSON
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Préfecture
le : 12
avril 2023
Publication
ou
notification
le
: 12
avril
2023