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Procès Verbal - pv cm 08122023094126
Procès Verbal - 2023.08 pv cm 21 02 23tampon
Document publié le Mardi 21 février 2023 par la commune de Tréhou.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023.08 pv cm 21 02 23tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Énergies,
Envoyé en préfecture le 21/03/2023
Reçu en préfecture le 21/03/2023
Affiché le
ID : 029-212902944-20230314-2023_8-DE
République Française . Département Procès-verbal sm 0 Mairie de
Le Tré h ou Séance du conseil municipal
Ti-kèr fin Treoù-keon 21 février 2023
Nombre demembres L'an 2023, le 21 février à 18h45, le Conseil Municipal de la Commune de LE TREHOU s’est réuni à
Quiont la mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur CANN Joël, Maire, en
Afférents | Présents | pris part session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et la note explicative ont été au vote transmises par écrit aux conseillers municipaux le 16 février 2023. La convocation et l’ordre du
id ü 5 jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 16 février 2023.
Présents : BARON Jacques, AUVRET Stéphane, CANN Arnaud, MILIN Emma, NICOLAS
Emmanuelle, PHILIP Laurence, CANN Joël, DELAUNAY René, LEVIELLE Bruno, PERES Valérie
Excusés : KEROAS Jean-Marie, GAZET Laurent
Excusé(s) ayant donné procuration : YVINEC Yann pouvoir à PHILIP Laurence, LE BOT Fanny à NICOLAS Emmanuelle
A été nommé(e} secrétaire : PHILIP Laurence
2023 -01 Approbation du procès-verbal de la séance de conseil du 14 décembre 2022
Le procès-verbal de la séance de conseil du 14 décembre 2022 a été transmis aux conseillers 16 février 2023.
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 14 décembre 2022.
2023 -02 Détermination du prix de vente des terrains du Lotissement Les Hauts du Kanndi
Vu la délibération 38-2020 du 12 novembre 2020 portant sur l’acquisition de la parcelle AB 118 ;
Vu la délibération 28-2021 du 24 août 2021 portant sur la convention d’assistance technique à maîtrise
d’ouvrage avec la CAPLD en vue d'organiser un suivi des travaux et un appel d’offres ;
Vu la délibération 29-2021 du 24 août 2021 établissant le choix du maître d'œuvre ;
Vu la délibération 51-2022 du 22 novembre 2022 portant sur la convention avec le SDEF pour les travaux de réseaux électriques et télécom ;
Vu la délibération 63-2022 du 14 décembre 2022 autorisant le maire à signer les pièces du marché « Viabilisation du lotissement » ;
Les travaux de viabilisation du lotissement Les Hauts du Kanndi seront achevés mi-avril 2023.
Il convient donc de déterminer le prix de vente des lots en vue de leur commercialisation. Le montant de l’opération
s'élève à 271 838.00€ € HT pour une surface cessible de 4541 m2 (9 lots), ce qui correspond à un coût de production
59.86€ HT/m2 soit 71.75€ TTC/m2 selon le dernier chiffrage du maître d'œuvre. Une part de dépenses imprévues
est incluse dans l'estimation.
Sachant que ce lotissement est assujetti à la TVA, la commune devra s'acquitter de la TVA à la marge c'est-à-dire sur la différence entre le prix de vente et le prix d'achat de la parcelle. Envoyé en préfecture le 21/03/2023
Reçu en préfecture le 21/03/2023
Affiché le
ID : 029-212902944-20230314-2023_8-DE
La commission Finances s’est réunie et propose de fixer le prix au m2 TTC à 70€, soit 58.40€ HT (TVA sur marge)
11.60€).
Les prix des lots sont les suivants :
LOTS SURFACE PRIX DE VENTE HT TVA SUR MARGE PRIX DE VENTE
LOT 1 511 29842,4 5927,6 35 770,00 €
LOT2 396 23126,4 4593,6 27 720,00 €
LOT 3 441 25754,4 5115,6 30 870,00 €
LOT 4 396 23126,4 4593,6 27 720,00 €
LOTS 602 35156,8 6983,2 42 140,00 €
LOT 6 469 27389,6 5440,4 32 830,00 €
LOT 7 594 34689,6 6890,4 41 580,00 €
LOT 8 528 30835,2 6124,8 36 960,00 €
LOT 9 604 35273,6 7006,4 42 280,00 €
Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve :
- le prix de 70€ TTC/m2, soit 58.40€ HT avec une TVA sur marge à 11.60€.
Et autorise :
- le maire à signer tous les documents liés à la vente des lots.
2023 -03 Acquisition de la parcelle AB 380 — Route de Sizun
Le maire propose au conseil l’acquisition par la commune de la parcelle AB 380. Cette bande de terrain de 461m2
est emprise entre les deux parcelles constructibles, AB 118 où est construit le lotissement les Hauts du Kanndi et la
C 001. De plus, le chemin de randonnée est situé sur ce terrain.
Un prix d'achat a été convenu avec les propriétaires vendeurs. La valeur au m2 s'élève à 1.74€.
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve :
- L’acquisition de la parcelle AB 380 par la commune
Et autorise :
- Le maire à signer tous les documents liés à l’achat de cette parcelle.
2023 -04 Adhésion au groupement de commande « Mobilier et signalétique des chemins de randonnée »
EXPOSÉ DES MOTIFS :
Dans un objectif d'économies d'échelle et de mutualisation des procédures de la commande publique il est proposé de constituer un groupement de commandes concernant fourniture et mise en place signalétique/ mobilier pour
sentiers de randonnée
Durée du marché : 1 an renouvelable 3 fois.
Coordonnateur : Mairie de PENCRAN
Le groupement de commandes est institué par une convention qui précise les membres du groupement, l’objet, le
rôle du coordonnateur, le rôle des membres et les modalités de tarification.
DÉLIBÉRATION :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L.2113-6 et suivants du code de la commande publique,
Vu le projet de convention du groupement de commandes,
Le conseil municipal à l'unanimité
Article 1 : approuve la convention constitutive du groupement de commandes ci-dessus Envoyé en préfecture le 21/03/2023
Reçu en préfecture le 21/03/2023
Affiché le
ID : 029-212902944-20230314-2023_8-DE
Article 2 : désigne Pencran comme coordonnateur du groupement de commandes et sa commission comme
commission d'attribution.
Article 3 : autorise le maire à signer la convention et tout avenant relatif à celles-ci.
2023 -05 Pacte Finistère 2030 — volet 1 : Demande de subvention pour la rénovation énergétique de la mairie et l’école
Le Maire propose de déposer un dossier de demande de subvention au titre du Pacte Finistère 2030 -— volet 1 pour la rénovation énergétique de l’école et la mairie.
La mairie est un bâtiment ancien et énergivore présentant des dysfonctionnements importants au niveau du système
de chauffage au gaz. Des déperditions énergétiques sont à résoudre par des travaux d'isolation, le changement des menuiseries.
L'école représente le principal poste de dépenses en électricité. Des travaux d'isolation, le changement des fenêtres et la pose d'une pompe à chaleur est envisagée.
Des études énergétiques sont en cours.
Le plan de financement est le suivant :
DEPENSES RECETTES
Mairie: Etudes et
travaux 135000 | ETAT (DETR/DSIL/FV) 267500
Ecole: Etudes et
travaux 400000 | CD 29 - PF 2030 160500
Autofinancement 107000
TOTAL 535000 | TOTAL 535000
Le conseil approuve, à l’unanimité :
- Le dépôt de la demande de subvention
Et
-__ Autorise le Maire à signer les actes correspondants.
2023 -06 Réalisation d’audits et études énergétiques pour la mairie et l’école
Dans le cadre du projet de rénovation énergétique de la mairie et l’école, le Maire propose de réaliser des études
thermiques approfondies en vue de la réalisation de travaux.
A savoir que les dépenses engagées au titre de cette prestation seront intégrées dans l’assiette de dépenses éligibles aux diverses subventions. Ces pièces sont par ailleurs indispensables pour l'instruction des demandes d’aides financières telles que le Fonds vert, la DSIL.
Des devis ont été présentés par le bureau d’études GES de DAOULAS :
- Mairie : 5635.00€ HT
- Ecole : 6090.00€ HT
Le conseil approuve, à l'unanimité :
- La réalisation de ces études
Et
- Autorise le Maire à signer les devis. Envoyé en préfecture le 21/03/2023
Reçu en préfecture le 21/03/2023
Affiché le
ID : 029-212902944-20230314-2023_8-DE
2023 -07 Diminution du nombre des adjoints suite à une démission
M. le Maire rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil municipal.
En vertu de l'article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal détermine librement
le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal.
Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4 adjoints.
Suite à la démission de Madame Emmanuelle NICOLAS du poste de 3ème adjoint, il vous est proposé de porter à 3
le nombre de postes d'adjoints.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, de porter à 3 le nombre de postes d’adjoints au
maire.
Secrétaire de séance — Laurence PHILIP