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Procès Verbal - pv 12.04.2023
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Tréhou.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 12.04.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Bois et produits du bois,
Procès-verbal
du conseil municipal
Séance du 12 avril 2023
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
14 10 11
L’an 2023, le 12 avril 2023 à 18h45, le Conseil Municipal de la Commune de LE TREHOU s’est réuni à la mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur CANN Joël, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et la note explicative ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 9 mars 2023. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 9 mars 2023.
Présents : BARON Jacques, AUVRET Stéphane, CANN Arnaud, MILIN Emma, NICOLAS Emmanuelle, PHILIP Laurence, CANN Joël, DELAUNAY René, LEVIELLE Bruno, PERES Valérie
Absents : Jean-Marie KEROAS, Yann YVINEC, Laurent GAZET
Excusé(s) ayant donné procuration : Fanny LE BOT à Emmanuelle NICOLAS
A été nommé(e) secrétaire : PHILIP Laurence
2023 -19 Approbation du procès-verbal de la séance du 14 mars 2023
EXPOSÉ DES MOTIFS
La réforme des règles de publicité des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n° 2021- 1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 est entrée en vigueur le 1er juillet 2022.
La suppression par l’ordonnance du compte-rendu des séances du conseil municipal qui n’avait pas d’équivalent pour les autres catégories de collectivités territoriales et dont le contenu faisait souvent doublon avec celui du procès-verbal tend aujourd’hui à faire du procès-verbal le document par lequel sont retranscrits et conservés les échanges et décisions des assemblées délibérantes locales.
Cette réforme détermine désormais avec précision le contenu du procès-verbal des assemblées délibérantes (teneur des discussions, résumé de l’ensemble des opinions sur chaque point porté à l’ordre du jour). Il s’agit d’éclairer le citoyen sur les décisions prises par l’assemblée.
Cette réforme implique un certain nombre de changements :
• le procès-verbal est arrêté au commencement de la séance suivante et signé par le président et le secrétaire de séance et non plus par l’ensemble des conseillers,
• le procès-verbal est publié sous forme électronique lorsque la commune dispose d’un site internet qui est par ailleurs tenu de mettre à disposition du public un exemplaire papier.
• ces formalités sont accomplies dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle le procès-verbal a été arrêté.
DÉLIBÉRATION
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme de la publicité, de l’entrée en vigueur et de la conservation des actes pris par les collectivités territoriales
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 14 mars 2023.
République Française
Département 2023-20 Vote de l’enveloppe des indemnités de fonctions des élus
2023-21 Demande subvention « Fonds vert » pour la rénovation énergétique de la mairie et l’école
Les objectifs d’économie d’énergie sont communs aux 2 bâtiments.
C’est pourquoi deux études énergétiques ont été réalisées par le cabinet GES de DAOULAS.
1. Mairie
Le système de chauffage fonctionne avec une chaudière gaz. Le prix de cette énergie est croissant et des
économies doivent être réalisées.
En effet, la dépense de fonctionnement affectée aux consommations de gaz s’élève en moyenne à 5500€.
La commune a renégocié son contrat de fourniture pour 2 ans mais outre un tarif plus intéressant, une
baisse de consommation doit absolument être réalisée.
La seule alternative est l’isolation complète (laine de bois) des murs périphériques et de la toiture du
bâtiment.
Les menuiseries et fenêtres seront remplacées intégralement au vu de la qualité du vitrage et de
l’étanchéité des cadres en bois.
Une ventilation doit être installée car seules trois pièces en sont équipées.
La maçonnerie extérieure du bâtiment doit être refaite. Cette opération de rejointoiement sera une des
actions qui permettront l’amélioration de l’étanchéité à l’air du bâti.
A noter que la mairie se situe dans le périmètre ABF et ne permet pas une isolation par l’extérieur, solution
qui aurait été plus économique.
Les éclairages doivent être changés pour s’orienter vers une solution LED.
Des aménagements collatéraux sont à prévoir liés à l’isolation intérieure de la mairie (perte d’espace et
modification d’ouvertures, changement des emplacements électriques).
Ces postes de dépenses, étude énergétique et maîtrise d’œuvre incluses, sont estimés à 210 290€ HT.
L’objectif d’économie d’énergie est évalué à 41.8% (CEP bâtiment rénové : 97.3) soit un gain rapide
financier de 2595€ par an.
2. Ecole Le bâtiment a été partiellement rénové en 2012 : rafraichissement intérieur et création d’une extension.
Aucun travaux d’économie d’énergie n’ont été effectués sur l’existant.
L’étude de GES montre que le mode de chauffage avec des convecteurs anciens est énergivore.
La ventilation est inexistante pour les ¾ des classes.
Les luminaires sont anciens et équipés de lampes fluo de performance moyenne.
La performance énergétique est mauvaise car le bâtiment consomme 30% de plus comparé aux standards
(9368€ par an).
Les déperditions sont repérées en majorité au niveau des planchers, des murs et des fenêtres.
L’étude préconise un changement des planchers au rez de chaussée, l’installation de pompes à chaleur
air/air, le remplacement d’une partie des menuiseries, l’installation de luminaires LED et une ventilation
simple flux.
Ces postes de dépenses s’élèvent à 174 655€ HT (étude énergétique et maîtrise d’œuvre incluses).
L’objectif d’économie d’énergie est évalué à 62% (CEP rénové 112.5) soit un gain rapide de 5800€ par
an.
CALENDRIER DES ETUDES ET TRAVAUX
- Restitution de l’étude énergétique phase 2: juin 2023
- Recrutement d’un maître d’œuvre pour les travaux : juin 2023
- Réalisation d’un DCE + consultation marchés publics : septembre 2023 - Exécution des travaux de la mairie : hiver 2023 – printemps 2024
- Exécution des travaux à l’école : début 2024 – septembre 2024
PLAN DE FINANCEMENT
DEPENSES RECETTES
Etudes et travaux 384 945,00 € DETR 40 000,00 €
Fonds vert 242 956,00 €
Pacte Finistère 2030 25 000,00 €
Autofinancement 76 989,00 €
TOTAL 384 945,00 € TOTAL 384 945,00 € Le conseil approuve à l’unanimité le dépôt d’une demande de subvention au titre du Fonds vert.
QUESTIONS DIVERSES
Point travaux
- Garderie : les extérieurs seront terminés pour la rentrée prochaine (pose des clôtures en
ganivelles, installation de mobilier extérieur, création d’un préau)
- Aménagement de la place Maréchal Ferrand et réduction de la vitesse Route de La martyre
(devant le commerce) : un maître d’œuvre d’AT OUEST est venu en mairie dans le cadre d’une
maîtrise d’œuvre afin de définir un programme de travaux.
Secrétaire de séance – Laurence PHILIP Monsieur le Maire – Joël CANN