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Procès Verbal - pv 10.02.2025
Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Tréhou.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 10.02.2025)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
Procès-verbal
du conseil municipal
Séance du 10 février 2025
Nombre de membres
Afférents Présents Qui ont pris part au vote
13 9 11
L’an 2025, le 4 février à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de LE TREHOU s’est réuni à la mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur CANN Joël, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et la note explicative ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 4 février 2025. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 4 février 2025.
Présents : AUVRET Stéphane, CANN Joël, CANN Arnaud, MILIN Emma, DELAUNAY René, CANN Arnaud, YVINEC Yann, KEROAS Jean-Marie, GAZET Laurent, PHILIP Laurence, KEROAS Jean-Marie ; LEVIELLE Bruno
Absents : YVINNEC Yann
Excusé(s) ayant donné procuration : LE BOT Fanny à CANN Joël
A été nommé(e) secrétaire : PHILIP Laurence
2025_01 Approbation du procès-verbal du 19 décembre 2024
Le Maire expose les dispositions de l’article 1407 bis du code général des impôts permettant au conseil municipal EXPOSÉ DES MOTIFS
La réforme des règles de publicité des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n° 2021- 1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 est entrée en vigueur le 1er juillet 2022.
La suppression par l’ordonnance du compte-rendu des séances du conseil municipal qui n’avait pas d’équivalent pour les autres catégories de collectivités territoriales et dont le contenu faisait souvent doublon avec celui du procès-verbal tend aujourd’hui à faire du procès-verbal le document par lequel sont retranscrits et conservés les échanges et décisions des assemblées délibérantes locales.
Cette réforme détermine désormais avec précision le contenu du procès-verbal des assemblées délibérantes (teneur des discussions, résumé de l’ensemble des opinions sur chaque point porté à l’ordre du jour). Il s’agit d’éclairer le citoyen sur les décisions prises par l’assemblée.
Cette réforme implique un certain nombre de changements :
• le procès-verbal est arrêté au commencement de la séance suivante et signé par le président et le secrétaire de séance et non plus par l’ensemble des conseillers,
• le procès-verbal est publié sous forme électronique lorsque la commune dispose d’un site internet qui est par ailleurs tenu de mettre à disposition du public un exemplaire papier.
• ces formalités sont accomplies dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle le procès-verbal a été arrêté.
DÉLIBÉRATION
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme de la publicité, de l’entrée en vigueur et de la conservation des actes pris par les collectivités territoriales
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 19 décembre 2024.
République Française
Département 2025_02 Prise de compétence énergies renouvelables du SIPP
En adoptant son PCAET lors du conseil de Communauté du 27 juin 2024, la Communauté d’Agglomération du Pays de Landerneau-Daoulas (CAPLD) a acté le développement des énergies renouvelables sur le territoire, en se donnant pour objectifs d’étudier les modes de portage d’une stratégie de développement des EnR et l’accompagnement technique de ces projets.
Une étude, confiée au cabinet AEC et au cabinet Seban pour accompagner la réflexion et le montage d’une structure dédiée a permis de déterminer :
• les projets en matière d’EnR sur le territoire, permettant d’établir un plan d’affaires et le dimensionnement de la structure.
• la forme de la structure ; le choix s’est porté sur une SPL (Société Publique Locale).
La CAPLD a donc pris l’initiative de créer un opérateur dédié à l’enjeu de la transition énergétique, notamment en matière de production d’énergies renouvelables, en lien avec les communes du territoire, celles-ci ayant manifesté leur intérêt de s’associer au projet : la SPL CAP énergies renouvelables.
Le SIPP peut adhérer à la SPL CAPLD énergies renouvelables à condition de modifier ses statuts en ajoutant la compétence : Production d’énergies renouvelables et maîtrise de la consommation d’énergie. Les élus ont validé l'adhésion à la SPL et la modification des statuts lors du comité syndical de 24 octobre 2024.
Intérêt de l'adhésion : si le SIPP souhaite mettre des panneaux photovoltaïques sur ses bâtiments, c'est la SPL qui porte le projet (ingénierie et travaux).
La participation communale du TREHOU s’élève à 1392.85€ et se déclinera comme suit :
- 696.43€ au titre de 2024
- 348.21€ au titre de 2025
- 348.21€ au titre de 2026
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à la majorité ces nouveaux statuts et tout versement de participation financière y afférent.
2025_03 Facturation de la mise à disposition de la garderie au SIPP dans le cadre de la compétence ALSH
Dans le cadre de l’exercice de compétence ALSH par le SIPP au TREHOU, Monsieur le Maire propose de facturer à
l’établissement public les frais de fonctionnement annuels du bâtiment.
Après évaluation financière, les dépenses constatées à la garderie en 2024 (électricité, assurance, entretien
extérieur, contrats divers) s’élèvent à 1950 €.
Les charges seront réévaluées tous les ans.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le remboursement des frais annuels affectés à la garderie par le SIPP.
2025_04 Modification de l’appel à projet – Pacte Finistère 2030 volet 1 2024
En 2024, un dossier de subvention au titre du pacte Finistère 2030 volet 1 2024 a été déposé avec pour projet
initial l’enfouissement des réseaux Route d’Irvillac, puis modifié par délibération avec annulation des travaux
précités pour effectuer diverses opérations.
Cette dernière version n’étant pas éligible au PF 2030 volet 1, il est proposé de remplacer la précédente demande
par la réalisation du platelage sur le chemin de randonnée pour un montant de dépense HT à 16 000€.
L’aide versée par le Conseil départemental est évaluée à 12 000€. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la modification de l’appel à projet et accepte de proposer le platelage au titre du Pacte Finistère 2030 volet 1 2024.
2025_05 Tarif de location – local de la mairie pour activité professionnelle
Une demande d’occupation du local de la mairie (en face du four à pain) a été formulée par une psychologue pour
exercer sa profession 2 jours par semaine.
Monsieur le maire propose de fixer un tarif de location à 70€ charges comprises par mois après une période de
gratuité de 6 mois en guise d’essai.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité un tarif de location à 70€ mensuel après 6 mois de gratuité.
Laurence PHILIP,
Secrétaire de séance
Joël CANN,
Maire