Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Corrèze - Raa normal n°18 1 du 31 mar
Arrêté - Préfecture - Corrèze - Raa normal n° 19 2016 032 d
Arrêté - Préfecture - Corrèze - Raa normal n° 16 du 16 mars
Arrêté - Préfecture - Corrèze - Raa normal n° 19 2016 032 d
Arrêté - Préfecture - Corrèze - Raa normal n° 19 2017 019 d
Arrêté - Préfecture - Corrèze - Raa normal n° 31 du 15 juil
Arrêté - Préfecture - Corrèze - Raa normal n° 5 du 15 janvi
Arrêté - Préfecture - Corrèze - Raa normal n° 11 du 9 févri
Arrêté - Préfecture - Corrèze - Raa normal n° 68 du 31 déce
Arrêté - Préfecture - Corrèze - Raa normal n° 35 du 31 juil
Arrêté - Préfecture - Corrèze - Raa normal n°18 1 du 31 mars 2016
Document publié le Jeudi 31 mars 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corrèze - Raa normal n°18 1 du 31 mars 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Institutions publiques,
Préfecture de la Corrèze
Liberté » Liberté » Égalité + Fraterité
Frateruité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CORRÈZE
Recueil des actes administratifs n°18
Normal du 31
mars 2016
consultez le site internet des services de l'Etat :
www.correze gouv.fr Préfecture de la Corrèze
SOMMAIRE
Préfecture MCI -
Arrêté
préfectoral
n°201603-17
portant
délégation
de
signature
en
matière
domaniale
à
M.
Serge
Précigout,
directeur
départemental
des
finances
publiques de la Corrèze par intérim
-
Arrêté
n°201603-18
portant
délégation
de
signature
en
matière
de
transmission
aux
collectivités
locales
et
établissements
publics
locaux
à
fiscalité
propre
divers
états
et
informations
nécessaires
au
vote
du
produit
fiscale à
M.
Serge Précigout,
directeur départemental des finances publiques
de la Corrèze par intérim
-
Arrêté
n°201603-19
portant
délégation
de
signature
à
M.
Serge
Précigout,
administrateur
des
finances
publiques
adjoint,
directeur
départemental
des
finances
publiques
de
la
Corrèze
par
intérim,
en
matière
d'actes
relevant
du
pouvoir adjudicateur
-
Arrêté
n°201603-20
portant
délégation
de
signature
à
M.
Serge
Précigout,
directeur
départemental
des
finances
publiques
de
la
Corrèze
par
intérim
—
gestion financière de la Cité administrative de Tulle —
-
Arrêté
n°201603-21
portant
délégation
de
signature
en
matière
de
régime
d'ouverture
au
public
des
services
déconcentrés
de
la
direction
départementale des finances publiques de la Corrèze
-
Arrêté
n°201603-22
portant
délégation
de
signature
en
matière
de
régime
d'ouverture ou de fermeture exceptionnelles des services déconcentrés de
la
direction départementale des finances publiques de la Corrèze
Direction des relations avec les collectivités locales -
Arrêté
n°201603-23
portant
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale de la Corrèze
-
Arrêté
n°201603-24
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes du Pays de Pompadour
-
Commission départementale d'aménagement commercial : ordre du jour de la séance du mercredi 18 mai 2016
Direction de la réglementation et des libertés publiques Préfecture de la Corrèze -__
Arrêté n°201603-25 portant habilitation dans le domaine funéraire (M. Lofficial)
Cabinet -_
Arrêté n°201603-26 (formation premiers secours)
Sous-préfecture de Brive -
Arrêté
n°201603-27
prononçant
la
distraction
du
régime forestier de
terrains
appartenant à la commune de Palazinges
Direction départementale des territoires -
Arrêté
préfectoral
modificatif
n°201603-28
04/2016
portant
réglementation
temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds
Direction
départementale
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations
-
Arrêté
n°201603-29
portant autorisation
d'extension
de
103
mesures
pour le
service
mandataire
judiciaire
à
la
protection
des
majeurs
de
l'office
social
PEP19 géré par l'association PEP19
Direction
régionales
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation, du travail et de l'emploi ALPC
-
_
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le
N°SAP531135465
N°SIREN
531135465 et formulée conformément à
l’article L.7232-1-1
du code du travail
-
__
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le
N°SAP818847741
N°SIREN 8188477411
et formulée conformément à
Particle L.7232-1-1
du code du travail
-__
Arrêté
ESUS
N°19/02/2016
portant décision
d'agrément
« entreprise
solidaire
d'utilité sociale »
-
Arrêté
n°2016-056
de
Madame
Isabelle
Notter,
directrice
régionales
des
entreprises,
de la concurrence,
de
la
consommation,
du travail
et de
l'emploi
de
la
région
Adquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
(DIRECCTE)
portant
subdélégation de signature en matière de compétence générale aux agents de l'unité régionale et de l'unité départementale de la Corrèze Préfecture de la Corrèze Direction départementale des finances publiques
Arrêté n°201603-30 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal Arrêté
n°201603-31
portant
délégation
de
signature
en
matière
de
gracieux
fiscal (Treignac)
Service départemental d'incendie et de secours
Arrêté n°16-085 Arrêté n°16-087 Arrêté n°16-086 Arrêté n°16-090 Arrêté n°15-1232
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
Arrêté
n°2016-39
attribuant
à
la
mairie
de
Beaulieu-sur-Dordogne
une
autorisation
administrative
relative
à
la
destruction
de
10
nids
de
l'espèce
protégée Hirondelles des fenêtres (delichon urbicum) Arrêté préfectoral n°2016/40 portant autorisation d'exécution des travaux liés à lexamen
technique
complet
(ETC)
du
barrage
de
Monceaux-la-Virolle
—
aménagement hydroélectrique de Monceaux-la-Virolle
Agence régionale de santé
Renouvellement
de
l'autorisation
d'exercer
l'activité
de
chirurgie
esthétique
{Centre médico-chirurgical Les Cèdres) Renouvellement
de
l'autorisation
d'exercer
l’activité
de
chirurgie
esthétique
(Clinique Saint Germain)
Direction régionale des douanes et des droits indirects de Poitiers
Décision de fermeture définitive d’un débit de tabac ordinaire permanent dans le département de la Corrèze (Saint-Solve 19 130) Ex Liberté + Égaliré +
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CORREZE
Arrêté préfectoral 204603. 4.r 4
portant délégation de signature en matière domaniale
à M. Serge PRECIGOUT, directeur départemental des finances publiques de la Corrèze
par intérim,
Le Préfet de la Corrèze,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ; Vu
le
code
du
domaine
de
l'Etat
;
Vu le cade de l’environnement ; Va l’ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006 relative à la partie législative du code général de la propriété des personnes publiques ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation ct à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ; Vu le décret n° 2009-707
du
16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ; Vu le décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011 relatif aux première, deuxième, troisième et quatrième parties réglementaires du code général de la propriété des personnes publiques ; Vu
le
décret du 23 juillet 2015
portant nomination
de M.
Bertrand
GAUME, préfet de la
Corrèze
;
Vu l'arrêté du 3 décembre 2015 chargeant M.Serge PRECIGOUT, administrateur des finances publiques
adjoint,
de l'intérim de
Îa direction départementale
des finances publiques
de la
Corrèze et fixant au
1° avril 2016 la date d'installation de M. Serge PRECIGOUT dans les
fonctions de directeur départemental des finances publiques de la Corrèze par intérim; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre
1972 rendant applicable dans le département le
régime des procédures foncières institué par les articles R.
176 à R. 184 du code du domaine
de l'Etat et par le décret n° 67-568 du 12 juillet 1967 relatif à la réalisation des acquisitions foncières pour le compte des collectivités publiques dans certains départements et par l’article 4 du décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011 relatif aux première, deuxième, troisième et quatrième parties réglementaires du code général de la propriété des personnes publiques ; Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture, Arrête :
Article Ler.- Délégation de signature est donnée à M. Serge PRECIGOUT,, administrateur des finances
publiques
adjoint,
chargé
de l'intérim
de
la direction
départementale
des
finances
publiques de la Corrèze à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, les décisions, contrats, conclusions, mémoires et, d’une façon plus générale, tous les actes, y compris Les actes de procédure, se rapportant aux questions, affaires ou matières suivantes :
tous
actes
de
procédures
et
toutes
formalités
relatifs aux acquisitions d'immeubles, de droits immobiliers
ou
de
fonds
de
commerce
poursuivies,
soit
à
lamiable,
soit
par
voie
d’expropriation, à l'exclusion de ceux visés aux articles
R.
1212-12
et
KR.
1212-13
du
code
Numéro | Nature des attributions
Références
1
Toutes opérations se rapportant à la passation et à!
Art.
L.3212-2,
R.
1111-2,
R.
la signature au nom de l'Etat des actes de gestion,
|2123-2, R. 2123-8, R. 2222-1, R.
d'utilisation et de cession des biens domaniaux
|2222-6,
R. 22229, R, 2222-15,
R. 2222-24, R. 3211-3,
R. 3211«
4,R. 3211-6, R. 3211-7, R. 3211- 25,
R.
3211-26,
KR.
3211-39,
R.
3211-44
KR
32]2-1 du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
art,
À.
116
du code du domaine de l'Etat, art. R.
322-8-1
du
code
de
Peuvironnement.
2
Passation
au
nom
de
l'Etat
des
actes]
Art.
R.
1212-1
et KR.
4111-8
du
d’acquisition, de prise en location d'immeubles et!
code général de la propriété des
de droits immobiliers ou de fonds de commerce | Petsonnes publiques. intéressant les services publics civils ou militaires de l'Etat.
3
Autorisation
d’incorporation
au
domaine
publie|
Art.
R.
2111-1
du
code
général
des biens du domaine privé de l’Etat.
de
la
propriété
des
personnes
publiques.
4
Toutes opérations se rapportant à la passation et à|
Art,
R.2313-3 et R. 4121-2 du
la signature des conventions d’utilisation avec Le|
code général de la propriété des
service où l'établissement utilisateur.
personnes publiques.
5
Attribution
des
concessions
de
logements
et|Art. R.
2124-66, R. 2124-69, R.
passation des
conventions d'occupation précaire|2222-18
et
R.
4121-3
du
code
avec astreinte,
général
de
la
propriété
des
personnes publiques.
dl
6
Instances
domaniales
de
toute nature
autres
que|
Art. R. 2331-1-19 et2°,
R. 2331-
celles
qui
se
rapportent
à
lassiette
et
au|2.R.2331-3,R.2331-4, R. 2331-
recouvrement des droits, redevances et produits | 5, R. 2331-6, R. 3231-1, R. 3231- domaniaux.
2 et KR. 4111-11 du code général de
la
propriété
des
personnes
publiques.
7
Dans
les
départements
en
« service
foncier » :
| Art. R. 1212-9
à R. 1212-11,
R.
1212-14 et R.
1212-23
du code
général de la propriété des personnes publiques. Ait. 4 du décret n°2011-1612 du 22 novembre 2011
relatif aux
première, deuxième, troisième et général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
| quatrième
parties
réglementaires
et aux articles 4 et 5 du décret n° 67-568 du 12 | du code général de la propriété juillet 1967 relatif à la réalisation d’acquisitions | des personnes publiques. foncières
pour
le
compte
des
collectivités
publiques
Décret n° 67-568 du 12 juillet 1967.
Dans
les
cas
d'opérations
poursuivies
pour
le
|Art. 59 du décret n° 2004-374 du
compte
des
départements,
de
communes
oui? avril 2004.
d'établissements
publics
dépendant
de
ces
collectivités,
signature
de
la convention
conclue
avec ces collectivités ou établissements en vue de laccomplissement
de
ces
opérations
par
les
services
de
la
direction
générale
des
finances
publiques.
Article 2.- M. Serge PRECIGOUT, administrateur des finances publiques adjoint, chargé de l'intérim de la direction départementale des finances publiques de la Corrèze , peut donner sa délégation aux agents placés sous son autorité, pour signer les actes relatifs aux affaires pour lesquelles elle a elle-même reçu délégation. Cette délégation de signature sera prise, au nom du
Préfet
de la
Corrèze,
par arrêté
de délégation qui
devra
être transmis
au Préfet de la
Corrèze aux fins de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture. Article 3.- Le présent arrêté abroge l’arrêté du 25 août 2015, donnant délégation de signature à Mme
Eliane
SIMON
en matière
domaniale,
ainsi
que
toutes
dispositions
contraires
au
présent arrêté figurant dans des arrêtés préfectoraux antérieurs. Article 4. Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des finances publiques de la Corrèze par intérim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tulle,
le
2
3
fi
Le Préfet
f/
Bertrand GAUME Liberté Liberté
« Égalité
+ Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
CORRÈZE
004
C03-
AS
Arrêté portant délégation de signature en matière de transmission
aux collectivités locales et
établissements publics locaux à fiscalité propre divers états et informations nécessaires
au vote du produit fiscal
à M. Serge PRECIGOUT, directeur départemental des finances publiques de la Corrèze, par
intérim
Le Préfet de la Corrèze,
Vu les articles D. 1612-1 à D. 1612-5 du code général des collectivités territoriales ; Vu le décret n° 2004-374 du
29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ; Vu le décret du 23 juillet 2015 portant nomination de M. Bertrand GAUME, préfet de la Corrèze ; Vu l'arrêté du 3 décembre 2015 chargeant M.Serge PRECIGOUT, administrateur des finances publiques adjoint, de l'intérim de la direction départementale des finances publiques de la Corrèze et fixant au
1
avril 2016 la date d'installation de M. Serge PRECIGOUT dans les fonctions de directeur départemental des finances publiques de la Corrèze par intérim; Sur
la
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Corrèze
;
ARRÊTE :
Art. 1. - Délégation est donnée à M. Serge PRECIGOUT, administrateur des finances publiques adjoint, chargé
de l'intérim
de la direction départementale des finances publiques de la Corrèze,
à l’effet de
communiquer
chaque
année
aux
collectivités
terriforiales
et
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
du
département
les
différents
états
indiquant,
notamment,
conformément
aux
articles
D.
1612-1
à
D.
1612-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
montant prévisionnel des bases nettes imposables, les taux nets d'imposition adoptés l’année précédente et les autres informations nécessaires au vote du produit fiscal, Art. 2, - Le présent arrêté abroge l'arrêté préfectoral n° 2015-08-28 du 25 août 2015 donnant délégation de signature à Mme Eliane SIMON, ainsi
que toutes dispositions contraires au présent arrêté figurant
dans des arrêtés préfectoraux antérieurs. Art, 3, - Le secrétaire général de la préfecture de la Corrèze et le directeur départemental des finances publiques de la Corrèze par intérim, sont chargés de Pexécution du présent arrêté,
Ep
Tulle,le
2
3
MANS
Le Préfet
dT
\
Bertrind GAUME
Œ | Liberté
« Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
CORRÈZE
Arrêté
204603-4Q
portant
délégation
de
signature à
M.
Serge
PRECIGOUT,
administrateur
des
finances
publiques
adjoint,
directeur
départemental
des
finances
publiques
de
la
Corrèze
par
intérim,
en matière d’actes relevant du pouvoir adjudicateur
Le Préfet de la Corrèze,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
la loi
d’orientation
n°92-125
du
6
février
1992
relative
à
l’administration
territoriale
de
la
République
;
Vu
le
code
des
marchés
publics
;
Vu
le
décret
n°92-604
du
1
juillet
1992
portant
charte
de
déconcentration
;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif
au
pouvoir
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’Etat
dans
les
régions
et
les
départements,
modifié
par
le
décret
n°2010-
146
du
16
février
2010
et
par
le
décret
n°2010-687
du
24
juin
2010
;
Vu
le
décret
n°2009-208
du
20
février
2009
relatif
au
statut
particulier
des
administrateurs
des
finances
publiques
;
Vu
le
décret
n°2009-707
du
16
juin
2009
modifié
relatif
aux
services
déconcentrés
de
la
direction
générale
des
finances
publiques
;
Vu
le
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion budgétaire
et
comptable
publique
;
Vu
le
décret
du
23
juillet
2015
portant
nomination
de
M.
Bertrand
GAUME,
préfet
de
la
Corrèze
;
Vu
Farrêté
du
3
décembre
2015
chargeant
M.Serge
PRECIGOUT,
administrateur
des
finances
publiques
adjoint,
de
l'intérim
de
la
direction
départementale des
finances
publiques
de
la
Corrèze
et
fixant
au
1%
avril
2016
la
date
d'installation
de
M.
Serge
PRECIGOUT
dans
les
fonctions
de
directeur
départemental des
finances
publiques
de
la
Corrèze
par
intérim;
Vu
l'arrêté
du
25
août
2015
portant délégation
de
signature
en
matière
d’ordonnancement
secondaire à
Mme
Catherine
BERGES,
administratrice
des
finances
publiques
adjointe, directrice
du
pôle
pilotage
ressources
; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Corrèze,
Arrête :
Axticle
Ler.-
Délégation
est
donnée
à
M.
Serge
PRECIGOUT,
administrateur
des
finances
publiques
adjoint,
chargé
de
l'intérim
de
la
direction
départementale
des
finances
publiques
de
Ja
Corrèze, à l'effet de signer, dans la mesure où ils relèvent de ses attributions, les actes relevant du pouvoir
adjudicateur,
à
l'exception
de
ceux
portant
engagement,
liquidation
et
ordonnancement
au
sens du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012. Article
2.-
Délégation
est
donnée
à
Mme
Catherine
BERGES,
administratrice
des
finances
publiques adjointe, responsable du pôle pilotage ct ressources de la direction départementale des finances
publiques
de
la
Corrèze,
à
l’effet
de
signer,
dans
la mesure
où
ils
relèvent
de
ses
attributions,
les
actes
d’ordonnancement
secondaire
dans
les
limites
de
l'arrêté
du
25
août
2015
susvisé et relevant du pouvoir adjudicateur. Article 3.- L'arrêté n° 201508-30 du 25 août 2015 est abrogé. Article
4.-
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
directeur
départemental
des
finances
publiques
de
la
Corrèze
par
intérim
et
l’administratrice
des
finances
publiques
adjointe,
responsable
du
pôle
pilotage
et
ressources
de
la
direction
départementale
des finances
publiques
de la
Corrèze, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.
Tulle,
le
23
Le Préfet Bertrahd GAUME Liberté « ali + Broternté
Freteratié
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CORRÈZE
Arrêté
204603-20
portant
délégation
de
signature
à
M.
Serge
PRECIGOUT,
directeur
départemental
des
finances
publiques
de
la
Corrèze
par
intérim,
- Gestion
financière
de
la
Cité
administrative
de
Tulle
-
Le
Préfet
de
ia
Corrèze
Vu
la
loi
organique n°
2001-692
du
1° août
2001
modifiée
relative
aux
lois
de
finances
;
Vu
le
décret
n°
2004-374 du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
Paction
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements,
modifié
par
le
décret
n°
2005-
1621
du
22 décembre
2005,
par
le
décret
n°
2010-146 du
16
février
2010
et
par
le
décret
n°
2010-687
du
24
juin
2010
;
Vu
le
décret
n°
2008-158
du 22
février
2008
relatif
à la
suppléance
des
préfets
de
région
et
à la
délégation
de
signature
des
préfets
et
des
hauts
commissaires
de
la
République
en
Polynésie
française
et
en
Nouvelle-Calédonie
;
Vu
le
décret
n°
2009-208
du 20
février
2009
relatif
au
statut
particulier
des
administrateurs
des
finances
publiques
;
Vu
le
décret
n°
2009-707
du
16
juin
2009
modifié
relatif
aux
services
déconcentrés
de
la
direction
générale
des
finances
publiques
;
Vu
le
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
:
Vu
les
arrêtés
interministériels
du
21
décembre
1982
modifiés
portant
règlement de
comptabilité
pour
la
désignation des
ordonnateurs
secondaires
et
de
leurs
délégués
pour
le
budget
du
ministère
de
l’économie,
des finances
et
de
l’industrie, et
du
ministre
délégué
auprès
du
ministère
de
Péconomie,
des
finances
et
de
l’industrie,
chargé
du
budget
;
Vu
le
décret
du
23
juillet
2015
portant
nomination de
M.
Bertrand
GAUME,
préfet
de
la
Corrèze
;
Vu
l'arrêté
du
3
décembre 2015
chargeant
M.Serge
PRECIGOUT,
administrateur
des
finances
publiques
adjoint,
de
l'intérim
de
la
direction
départementale des
finances
publiques
de
la
Corrèze
et
fixant
au
1"
avril
2016
la
date
d'installation
de
M.
Serge
PRECIGOUT
dans
les
fonctions
de
directeur
départemental
des
finances
publiques
de
la
Corrèze
par
intérim;
Sur
la
proposition
du
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
la
Corrèze, Arrête
:
Article
1er.
Délégation
de
signature
est
donnée
à
M.
Serge
PRECIGOUT,
directeur
départemental des finances publiques de la Corrèze par intérim, à l'effet : 1. d'émettre et d’adresser, à chaque ordonnateur secondaire délégué affectataire de locaux au sein de la
Cité
administrative
de
Tulle
ou
au
représentant
des
occupants
ayant
une
personnalité
juridique et financière différente de celle de PEtat, les titres de perception pour la quote-part des charges de fonctionnement qui lui incombe ; 2. d'engager des dépenses de fonctionnement liées à la gestion de la Cité administrative de Tulle ; 3. de mandater
les
dépenses
de fonctionnement liées
à la gestion
de
la
Cité
administrative
de
Tulle. Article 2.- Conformément à l’article 44 du décret du 29 avril 2004 modifié par le décret du 22 février 2008 susvisé, M.
Serge PRECIGOUT, directeur départemental des finances publiques de
la Corrèze par intérim peut, sous sa responsabilité, subdéléguer sa signature à des fonctionnaires placés sous son autorité, par arrêté pris au nom du préfet. Cet arrêté
fixe
la liste
nominative
de
ses
subordonnés,
habilités
à signer les
actes relatifs
aux
affaires
pour
lesquelles
délégation
lui
a
été
donnée
par
le
préfet
et
définit
les
matières
et
attributions sur lesquelles une subdélégation est conférée. Le préfet peut, dans les mêmes formes, mettre fin à tout ou partie de cette délégation ainsi qu’aux subdélégations s’y rapportant, le cas échéant. Ces
arrêtés
de
subdélégation
seront
adressés
au préfet
et
feront
l’objet
d’une
publication
au
recueil des actes administratifs de la préfecture. Article 3.-
Le présent arrêté
abroge
l'arrêté
du 25
août 2015
portant délégation de signature
à
Mme Eliane SIMON, pour la gestion financière de la cité administrative de Tulle, ainsi que toutes dispositions contraires au présent arrêté figurant dans des arrêtés préfectoraux antérieurs, Article
4.
-
Le
secrétaire
général
de
la préfecture
et
le
directeur
départemental
des
finances
publiques de la Corrèze par intérim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs et affiché dans les locaux de la préfecture de la Corrèze et de la cité administrative de Tulle pendant deux mois,
Tulle,
le
2
3
MARS
2Dt6
Le
Préfet x
Bertrand GAUME Liberté
+
Bert
à Éyrlte
» Poterie Fraternité
RÉPUBLIQUE RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE LA CORRUZE Arrêté
104603
- 2
4
portant
délégation
de
signature
en
matière
de
régime
d'ouverture
au
public
des
services
déconcentrés
de
la
direction
départementale
des
finances
publiques
de
la
Corrèze
Le Préfet de la Corrèze
Vu
le
décret
n°71-69
du
26
janvier
1971
relatif
au
régime
d'ouverture
au
public
des
services
extérieurs
de
l'Etat
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
au
pouvoir
des
préfets,
à
l'organisation et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements,
notamment
ses
articles
26
et
43
;
Vu
le
décret
n°2008-310
du
3
avril
2008
relatif
à
la
direction
générale
des
finances
publiques
;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ; Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ; Vu
le
décret
du
23
juillet
2045
portant
nomination
de
M.
Bertrand
GAUME,
préfet
de
la
Corrèze
;
Vu
l'arrêté
du
3
décembre
2015
chargeant
M.Serge
PRECIGOUT,
administrateur
des
finances publiques
adjoint,
de
l'intérim
de
la
direction
départementale
des
finances
publiques
de
la
Corrèze
et fixant
au 1°
avril 2016 la date d'installation de M. Serge PRECIGOUT dans les fonctions de directeur départemental des
finances
publiques
de
la
Corrèze
par
intérim;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Corrèze,
ARRÊTE
:
Articie
1:
Délégation
de
signature
est
donnée
à
M.Serge
PRECIGOUT,
administrateur
des
finances
publiques adjoint, en qualité de directeur départemental des finances publiques de la Corrèze par intérim, à l'effet
de
signer,
dans
la
limite
de
ses
attributions
et
compétences,
les
arrêtés
relatifs
aux
jours
et
horaires d'ouverture au public des services de la direction départementale des finances publiques de la Corrèze. Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des finances publiques de la Corrèze
par
intérim,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Corrèze.
2
à
MARS
2016
Tulle,
le
Le Préfet
N
Bertrand GAUME ?
|
L
Liberté
+
Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CORRÈZE
arrete
204603
-2T
portant
délégation
de
signature
en
matière
d'ouverture
ou
de
fermeture
exceptionnelle
des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de la
Corrèze
Le Préfet de la Corrèze
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de PEtat
;
Vu
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié
relatif au
pouvoir des
préfets,
à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements, notamment ses articles 26 et 43 ; Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ; Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques
;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques
;
Vu le décret du 23 juillet 2045 portant nomination de M. Bertrand GAUME, préfet de la Corrèze ; Vu l'arrêté du 3 décembre 2015 chargeant M.Serge PRECIGOUT, administrateur des finances publiques adjoint, de l'intérim de la direction départementale des finances publiques de la Corrèze et fixant au
1%
avril 2016 la date d'installation de M. Serge PRECIGOUT dans les fonctions de directeur départemental des
finances publiques
de
{a
Corrèze
par
intérim;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Corrèze,
ARRÊTE
:
Article
1:
Délégation
de signature
est donnée
à
M.Serge
PRECIGOUT,
administrateur des finances
publiques adjoint, en qualité de directeur départemental des finances publiques de la Corrèze par intérim, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, les arrêtés relatifs à la fermeture exceptionnelle
des
services
de
la
direction
départementale
des
finances
publiques
de
la
Corrèze.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des finances publiques de la Corrèze par intérim, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Corrèze.
Tulle, le Le Préfet
DEN
Bertrañd
GAUME fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉRETDELACORRÈZE
DO4G
03-09
Préfecture
Direction
des
relations
avec
les
collectivités
locales
Bureau
de
l'intercommunalité
et
du
contrôle
de
légalité
Arrêté portant
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
de
Ha
Corrèze
Le
préfet
de
la
Corrèze,
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
et
notamment
ses
articles
33,
35
et
40,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
Particle
L.5210-1-1,
Vu
le
projet
de
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
(SDCT)
présenté
aux
membres
de
la
commission
départementale
de
la
coopération
intercommunale
(CDCD
le
5
octobre
2015
et
notifié
par
lettre
du
5
octobre
2015
aux
conseils
municipaux
des
communes
et
aux
organes
délibérants
des
établissements publics
de
coopération
intercommunale
(EPCD
et
syndicats
mixtes
concernés, Vu
les
avis
exprimés
par
les
conseils
municipaux
des
communes
et
les
organes
délibérants
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
syndicats
mixtes
concernés
par
les
prescriptions
du
projet
de
schéma,
Vu
les
amendements
adoptés
par
la
commission
départementale
de
coopération
intercommunale
réunie
le
7
mars
2016,
Sur
proposition
de
madame
le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
ARRETE
Article 1“: Le schéma départemental de coopération intercommunale de la Corrèze, tel qu’annexé, est
arrêté,
Article 2 : Mention du présent arrêté sera faite dans au moins une publication locale diffusée dans le département.
Article
3
:
Le
présent
arrêté,
accompagné
du
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale, sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et sur le site internet de
la
préfecture
à
l’adresse
suivante
:
http:/www.correze
gouv.fr
Article 4
:
Madame
le
secrétaire général
de la préfecture, M.
le sous-préfet de Brive
et Mme
la
sous-préfète
d’Ussel
sont
chargés,
chacun en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Tulle, te
31 MAR. 2016
/
Bertrand GAUME
NB : Délais et voies de recours Dans un délai
de deux
mois
à compter de la notification
du présent arrêté, les recours
suivants
peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - soit un recours gracieux, adressé à M.
le préfet de la Corrèze,
1
rue Souham — 19012 TULLE
CEDEX ; -
soit
un recours
hiérarchique,
adressé
à M.
le
Ministre
de
l’intérieur,
Place Beauvau
—
75800
PARIS ; - soif un recours contentieux,
en saisissant le tribunal
administratif,
1
cours Vergniaud — 87000
LIMOGES. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d’un silence de l’administration pendant deux mois. Liberté
+
Liberté
» Égalié
+ Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE LA
CORRÈZE
31
mars
2016
Schéma
départemental de
coopération
intercommunale
de
la
Corrèze PREMIERE PARTIE
EVALUATION DE LA COHERENCE DES PERIMETRES
ETAT DES LIEUX DE LA REPARTITION DES COMPETENCES ET DE
LEUR EXERCICE 1- Les périmètres 1-1
—
Les
EPCI
à
fiscalité
propre
:
une
couverture
territoriale
totale,
une
cohérence spatiale à améliorer
- Vue d’ensemble
Au
1* janvier 2015, la Corrèze compte 249 856 habitants (population totale), répartis en
286 communes, 19 cantons et 3 arrondissements. La carte de l’intercommunalité à fiscalité propre est organisée autour de 2 communautés
d’agglomérations qui totalisent
153
323
habitants et
18
communautés de communes qui regroupent 97 750 habitants.
Toutes
les
communes
corréziennes
sont
membres
d’un
EPCI
à
fiscalité propre.
Deux
communes corréziennes appartiennent à une communauté de communes ayant son siège en Haute- Vienne et deux communes cantaliennes sont membres d’une communauté de communes ayant son siège en Corrèze.
Le taux de couverture pour l’intercommunalité à fiscalité propre est donc de
100 %, en
nombre de communes et en nombre d’habitants depuis le
1“ janvier 2014 en Corrèze, à comparer
aux données nationales de 99,8 % en nombre de communes et de 94 % en nombre d’habitants au 1* janvier 2015.
Le tableau ci-dessous met en
évidence la répartition des groupements
à fiscalité propre
selon le nombre de communes regroupées et selon la taille démographique au 1° janvier 2015.
Statistiques départementales sur les EPCI à
fiscalité propre au 1er janvier 2015
(Corrèze)
1ère ligne : nombre d'EPCI ayant leur siège dans le département.
2ème ligne : nombre de communes regroupées en EPCI dont le siège est dans le département. 3ème ligne : population totale regroupée* des EPCI ayant leur siège dans le département.
Département|
CCàFPU|
CC sans FPU
cA
Total Fp|
TPE
12
6
À
20
14
Corrèze (19)
147
53
86
286
233
72 399
25 351
153 323
251 073 | 225 722
* Ja population regroupée correspond à la population totale au recensement de 2012 corrigée des
recensements complémentaires, le cas échéant.
L’intercommunalité à fiscalité propre n’a cessé de progresser depuis 9 ans en Corrèze. Le
tableau ci-après retrace les évolutions constatées depuis le 1° janvier 2007, notamment la création de deux
nouvelles
communautés
de
communes
à
compter
du
1%
janvier
2009,
le
nombre
de
communes
regroupées
est passé
de
249
à
270
communes,
puis
les
conséquences
des
fusions-
extensions des EPCI à
fiscalité propre tant en termes de réduction du nombre de ces EPCI, ramené
de
26
à
20
EPCI,
que
de
nombre
de
communes
regroupées,
qui
a
progressé
de
281
à
286
communes, à compter du
1* janvier 2014. Le nombre de communes regroupées a augmenté de
manière tout à fait significative sur cette période, passant de 243
à 286 communes. Depuis le
1*
janvier 2014, le département ne compte plus de commune isolée. Il ne comporte ni enclave, ni discontinuité
territoriale. Le nombre d’EPCI à fiscalité propre depuis le 1° janvier 2007- Corrèze Naïure juridique
Au01/01/2007
Au01/01/2008
Au01/01/2009
Au 01/01/2010
Au01/04/2011
AuOt/01/2012
Au01/01/2013
Au01/01/2014
Au 01/01/2015
CA
L
L
L
1
L
2
2
2
2
cc
23
23
25
25
25
24
24
18
18
Total
24
24
26
26
26
26
26
26
2
Nb de communes regroupées
243
248
270
273
275
277
281
286
286
Source : DGCL
BANATIC mise à jour e 01/01/2015
La loi
de réforme des collectivités
territoriales
(loi RCT) du
16 décembre 2010 visait le
triple
objectif d’achever
la
carte
intercommunale
par
le
rattachement
des
dernières
communes
isolées
à
des
EPCI
à
fiscalité
propre,
de
rationaliser
le
périmètre
des
EPCI
à
fiscalité
propre
existants
et
de
simplifier
l’organisation
territoriale
par
la
suppression
des
syndicats
devenus
obsolètes.
Bien
que
la
Corrèze
n'ait
pas
arrêté
de
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale au 31 décembre 2011, la mise en œuvre des dispositions de la loi RCT, en associant la commission
départementale
de
coopération
intercommunale
aux
différents
projets
d’évolution
envisagés, a permis d'engager une refonte de la carte intercommunale du département. De plus, lors des
dernières
élections
municipales,
les
citoyens
ont
élu
pour
la
première
fois
leurs
délégués
communautaires.
- Evaluation au regard de la démographie La taille moyenne des EPCI à
fiscalité propre au
1% janvier 2015 est de
12 554 habitants
en intégrant les deux communautés d’agglomération, 5 431 habitants pour les seules communautés de communes.
La taille moyenne des EPCI à
fiscalité propre :
Nature juridique
Corrèze : moyenne en :
France entière : moyenne en :
Nb de communes
Nb d’habitants
Nb de communes
Nb d'habitants
CA
43
76 662
21
114 556
CC
1,1
5431
16,5
14 282
Total
14,3
12 554
17,1
28 866
Source / DGCL, BANATIC mise à jour le 03/01/2015 Les disparités de taille concernent les communautés d’agglomérations et les communautés
de communes. En effet,
la population moyenne regroupéc par les communautés
d’agglomérations
corréziennes
est de 76 662 habitants,
soit à un niveau inférieur d’un tiers à la moyenne nationale.
Le
nombre
moyen
de
communes
regroupées
est,
pour
les
communautés
d’agglomérations
corréziennes de 43 communes, soit légèrement plus du double de la moyenne nationale.
S'agissant des communautés de communes corréziennes, le nombre moyen de communes
regroupées est de
11,1
communes, seules trois communautés
de communes regroupent plus de
15
communes membres, six communautés
de
communes
sur
18
(soit 33 %}
comptent plus
de
5
000
habitants,
dont
trois
communautés
de
communes
sur
18
(soit
16%)
comptent
plus
de
9
G00
habitants.
La Corrèze
est relativement proche
de
la moyenne
nationale,
en termes
de communes
regroupées.
En revanche,
s'agissant du nombre d’habitants,
la moyenne
corrézienne
est plus
que
doublée par la moyenne nationale. La
carte
ci-dessous
fait
ressortir
la
taille
de
population
des
EPCI
à
fiscalité
propre
Fopuatgé
den
EC
en
ait
CTSRRETTE] His
000
CRT) Ets
1520
LL]
LT
:s
ET)
Bou
:Insvs,
recensement
ide
Li
gogeltun
21
1
Le
tableau
ci-joint
précise
la
densité,
c’est-à-dire
le
nombre
d’habitants
au
km
des
EPCT
à
fiscalité
propre
qui
ont
leur
siège
social
en
Corrèze
ou
qui
comptent
des
communes
corréziennes
parmi
leurs
membres
(CC
du
Pays
de
Saint
Yrieix).
Répartition
de
la population
par
EPCI
en
Corrèze
Source
: Insee,
Recensement
de
la
population
2012
Nom
de l'EPCI
ones
RTS
Superficie
(km2)
| Densité
(habikm2)
CA
qu Bassin
de Brive
4
|
106
952
8074
|
132,5
CA
Tulle
Agglo
37
i
41518
747
|.
CC
de
Begeat-Samac-Millavaches
au Coeur
18
4317
580,1
CC
de Lubersec-Auvézèe
6
|
8673
|
1822
CG
de Ventadour
17
997
406,7
CC
de
Vézére-Moncdières
12
4 998
322,6
CG
des
Gorges
de
la Haute-Dordogne
13
4619
436,4
[CC
des
Monédières
|
&
|
us
|
97,8
CC
des
Vilages
du Midi
Comëzien
EN]
4 381
125,5
Il
CC
du
Canton
de
Mercosur
10
2623
213,7
CG
du Canton
de Saint
Privat
|
10
3761
254.8
_
GC
du
Daustre
et du
Plateau
des
Etangs
7
1275
80.0
GC
du Pays
d'Argentat
11
& 234
203,5
CG
du pays
de
Pompadour
ë
408
103,2
GG
du
Pays
d'Eyquranée
_
a
|
2888
183,7
CG
du
Pays
d'Uzetche
12
9735
337,5
CG
du
Sud
Corrézlen
(sud co}
vw
4 057
122,1
GC
UsselMeymac,
Haute-Corrèze
15
16 624
528,8
CC
Val
et Plateaux
Barcis
l
19
4715
159,6
h
Communauté
de
communes
du Pays
de
Beynat
|
8
3724
1169
CC
du Pays
de Saint
Yrieix
:
2
ast
18,7
REZE
_
206
241
247
56652 L'évaluation
qui
se
dégage
de
ces
données
est
la
suivante
:
-
en
dehors
des
deux
communautés
d’agglomérations,
aucun
EPCI
n’atteint
le
seuil
de
droit
commun
de
15
000
habitants
fixé
par
la
loi,
-
cette
situation
se
justifie,
dans
une
certaine
mesure,
par
le
fait
que,
en
dehors
des
deux
communautés
d’agglomérations,
presque
tous
les
EPCI
ont
une
densité
inférieure
à
30
%
de
la
densité
moyenne
des
départements
(soit
31,0
habitants/km?),
seuil
en
dessous
duquel
la
loi
permet
des
adaptations.
En
outre,
la
plus
grande
partie
du
département
est
en
zone
de
montagne.
-
sur
20 EPCI,
3
seulement
ont
plus
de
10
000
habitants,
-
sur
20 EPCI,
14 ont
une
population de
moins
de
5
000
habitants,
seuil
de
droit
commun
fixé
par
la
loi
de
2010
et
seuil
incompressible
fixé
par
la
loi
actuelle
même
en
cas
d’adaptation,
-
2
EPCI
ont
moins
de
2
000
habitants,
dont
un
a
moins
de
1
000
habitants,
-
une
justification
éventuelle
à
une
faible
population
est
la
faible
densité,
afin
d’éviter
que
les
EPCI
n’incorporent
un
nombre
de
communes
trop
élevé.
Cependant,
la
situation
corrézienne
ne
fait
pas
apparaître
de
corrélation
claire
à
cet
égard
:
certaines
communautés
comptent
à
la
fois
une
densité
faible
et
un
petit
nombre
de
communes.
-
Evaluation
au
regard
de
périmètres
de
référence
et
au
regard
d’autres
repères
géographiques
Aux
termes
de
la
loi,
la
cohérence
spatiale
s’apprécie
notamment
au
regard
des
unités
urbaines,
des
bassins
de
vie
et
des
schémas
de
cohérence
territoriale.
-
les
unités
urbaines
La
notion
d'unité
urbaine,
définie
par
INSEE,
repose
sur
la
continuité
du
bâti
et
le
nombre
d'habitants.
On
appelle
unité
urbaine
une
commune
ou
un
ensemble
de
communes
présentant
une
zone
de
bâti
continu
(pas
de
coupure
de
plus
de
200
mètres
entre
deux
constructions)
qui
compte
au
moins
2
000
habitants.
Elles
figurent
dans
la
carte
ci-jointe.
EPCI
et
unités
urbaines
PIS Umean 20
Unté
urèaie
: commune
su
engemie
die
cemmares
nrésentent
une
x
de
bâti
continu
qu
écrin
au
metre
2
ES
hate
LEZ]
Vtércssabt
er
ee
10
DC
erçe
CLEO)
Ava
£
LA]
25
pres
de 20
à
tan
ae
é
ETPRETE
TN]
LEE du Éanion ga ertéaiir
nt
es
ET rie iorirais hr ren
Eat
Mas
2taÿe
iuifé
ailité
de 261) En
Corrèze,
les
unités
urbaines
sont
peu
étendues
et
peu
nombreuses.
Ce
critère
aura
donc
peu
d’impact.
Actuellement,
à
part
quelques
situations
marginales
aux
frontières
du
département,
aucune
unité
urbaine
n’est
partagée
entre
plusieurs
communautés.
- les aires urbaines
Une
aire
urbaine
ou
«grande
aire
urbaine»,
définie
par
l'INSEE,
est
un
ensemble
de
communes
d'un
seul
tenant
et
sans enclave,
constitué
par
un
pôle urbain
de
plus
de
10
000
emplois,
et
par
des
communes
rurales
(couronne
périurbaine)
dont
au
moins
40
%
de
la
population
résidente
ayant
un
emploi
travaille
dans
le
pôle
ou
dans
des
communes
attirées
par
celui-ci.
Le
zonage
en
aires
urbaines
2010
distingue
également
:
- les
« moyennes
aires
»,
ensemble
de
communes,
d'un
seul
tenant
et
sans
enclave,
constitué
par
un
pôle
urbain
(unité
urbaine)
de
5
000
à
10
000
emplois,
et
par des
communes
rurales
dont
au
moins
40
%
de
la
population
résidente
ayant
un
emploi
travaille
dans
le
pôle
ou
dans
des
communes
attirées
par
celui-ci.
- les
«petites
aires»,
ensemble
de
communes,
d'un
seul
tenant
et
sans
enclave,
constitué
par
un
pôle
(unité
urbaine)
de
1
500
à
5
000
emplois,
et
par des
communes
rurales
ou
unités
urbaines
dont
au
moins
40%
de
la
population
résidente
ayant
un
emploi
travaille
dans
le
pôle
ou
dans
des
communes
attirées par celui-ci.
EPCI
et
aires
urbaines
COCETOTNETAON
a
cl
OUI
aarinpne Ms germetcuttue
Va
Bugs ce Rodt
TA
se
RES
se
Cr ceautis
ÉTAT]
cui”
œ
‘
2
dise
vrrgn
ils tetet
bete
CE
où fs
LT
contours myranres aires
ELLE)
€
=
EEcantaurs
MApens
plles
CAPENTNNTENS
A
CEA
DE
Densigre
+
S
ST
LE
Vaga
£e
RENTE
CT
EC
Érut
rangs
:
.
CONSEILS
Ge
FA
C2]
œnteurs
grandes
aires
urbaines
cantaurs
grands
pôles
2
Linites
départementales
2e
Gt
ÉNS:Y
Er
Il
apparaît
que,
pour
l’essentiel,
chacune
des
trois
aires
urbaines
du
département
est
couverte
par
un
EPCI
à
fiscalité
propre.
- les
bassins
de
vie
Le
bassin
de
vie,
défini
par
l'INSEE,
est
le
plus
petit
territoire
sur lequel
les
habitants
ont
accès
aux équipements
et
services
les
plus
courants.
Les
services
et
équipements de
la
vie
courante
servant à
définir
les
bassins
de
vie
sont classés
en
6
grands
domaines:
-
services
aux
particuliers,
-
commerce,
-
enseignement,
- santé, - sports, loisirs et culture, - transports.
Le
contour
des
bassins
de
vie
est
retracé
sur
la
carte
ci-jointe.
EPCI
et
bassins
de
vie
ae manner
ET Corteurs des bassins de vie
[9 éortours des départements
Deux
conclusions
se
dégagent de
cette
carte
:
-
dans
certains
cas,
la
référence
aux
bassins
de
vie
ne
suffit
pas
pour
atteindre
les
seuils
de
population
fixés
par
la
loi
car
certains
de
ces
bassins
sont
très
petits
;
-
pourtant,
8
communautés
ne
sont
pas
organisées autour
d’une
ville
centre
du
bassin
de
vie
: pays
d’Eygurande, Bugeat-Sornac-Millevaches
au
cœur,
Monédières,
Doustre
et
Plateau
des
Etangs, St
Privat,
Mercoeur,
Pays de
Beynat,
Pays
de
Pompadour.
-les schémas de cohérence territoriale (SCOT)
Le
SCoT
est
l’outil
de
conception
et
de
mise
en
œuvre
d’une
planification
stratégique
intercommunale,
à
l’échelle
d’un
large
bassin
de
vie
ou
d’une
aire
urbaine,
dans
le
cadre
d’un
projet
d’aménagement
et
de
développement
durables
(PADD).
Le
SCoT
est
destiné
à
servir
de
cadre
de
référence
pour
les
différentes
politiques
sectorielles,
notamment
celles
centrées
sur
les
questions
d’organisation
de
l’espace
et
d’urbanisme,
d'habitat,
de
mobilité,
d’aménagement
commercial,
d’environnement....
Il
en
assure
la
cohérence,
8 tout
comme
il
assure
la
cohérence
des
documents
sectoriels
intercommunaux
:
plans
locaux
d'urbanisme
intercommunaux
(PLUÏ),
programmes
locaux
de
l’habitat
(PLH),
plans
de
déplacements
urbains
(PDU),
et
des
PLU
ou
des
cartes
communales
établis
au
niveau
communal.
La
carte
des
SCoT
de
la
Corrèze
figure
ci-après.
PRG
EC
ET
En
ontours
des
Sco
Contours
des
départe
Il
va
de
soi
que
la
carte
des
SCOT
devra,
comme
prévu
par
le
code
de
l’urbanisme,
s’adapter
à celle
des
EPCI.
On
peut
observer
que
le
périmètre
de
SCOT
envisagé
en
Haute-Corrèze
correspond
à
6
EPCI
actuels.
- Je
nombre
d'équipements
de
la
gamme
intermédiaire
Niveau d'équipement des Enci : nombre d'équipements différents de la gamma Intermédiaire
Hanbre
d'équipements
dirérots
de
lo pomme lntermédiaire (pour 31]
MI
télailé
des
Squiperrertes
TM
Entre
25
et
30
MI Ge 29 à molns
de 25
ni De 14 à moins
de 20
0
Mein
de
el
Scurce
:EPE
2013 L’'INSEE a
répertorié 31 équipements, publics ou privés, dits de gamme intermédiaire, qui
se trouvent habituellement à un certain niveau territorial : collège, piscine, supermarché, auto-école, magasins
spécialisés,
etc.
Il
en
ressort
que
:
- 3 EPCI seulement disposent de toute la gamme, -
10
EPCI
ont
moins
de
20
équipements
et
on
peut
donc
se
demander
s’ils
ont
la
dimension nécessaire. - les zones d’emploi
EPCI
et
Zones
d'emplol
8 Ë f Ë Ë
(
?
...
CT
contur
des
céontemerts
ET Conburr des ane d'irgro
L’'INSEE définit la zone d’emploi comme l’espace géographique à l’intérieur duquel la
plupart des actifs résident et travaillent et dans lequel les entreprises peuvent trouver l’essentiel de la main-d'œuvre nécessaire pour occuper les emplois offerts.
Il ne serait pas réaliste de vouloir calquer la carte des EPCI sur celles des zones d’emploi.
Mais cette dernière montre que les EPCI actuels sont petits au regard des réalités économiques. 10 - les
déplacements
domicile-travail
C’est une manière d’apprécier la réalité des « territoires vécus ». Les
traits
montrent les
échanges
majoritaires,
les
territoires
des
deux
agglomérations
n'étant pas pris en compte.
La couleur de l’EPCI donne la part de la population de l’EPCI qui travaille en dehors de
P'EPCL.
Cette carte montre :
—— Ale mafartaires des d'ayeleLes Part
du
re
marraine
gore la poxiktlon ective de TEPCI
F
J
D
29
-6€
A
ag
PB
6
2
CATETTT
F 6-1 |
E6-8
Y
AT
CRC
cle
plus
die
20
M0
rahitarts
TO
TRSLOT
SARETPOTTER 1 PS CESTETI
TETE
1 LE
- que la Haute-Corrèze est largement polarisée autour d’Ussel, qui fait donc figure de
fédérateur,
- que les communautés du Sud-Est sont reliées entr’elles, - que de nombreuses communautés n’ont pas d’autonomie puisque une forte part de leur
population
travaille
hors
de
la
communauté.
- les délibérations portant création de communes nouvelles S’agissant
des
délibérations
portant
création
de
communes
nouvelles,
seules
des
délibérations
de
principe ont été prises à ce jour sur un nombre limité de projets de création. IL - la carte scolaire pour les collèges et les lycées
Sectorisation des
collèges et lycées publics d'enseignement
général
rentrée
2014
CONTE
M
aignec
: exemple
Aire de recrutement du
collage
de
Treignac
jus
exemple
Commune siège d'un lycée d'enseignement général
s..
à
les
calléglens
de
Meyrmac
et
de
Neuvic partent vers les lycées d'Egletons
ou
d'Ussel
— Limites zones des lycées —
Limites ÉPCI
Cette carte montre l’attractivité des
lycées de Brive sur l’ensemble de l’arrondissement et au-delà
vers quelques communes du sud-ouest de l’arrondissement de Tulle. Les lycées de Tulle rayonnent sur une part importante de cet arrondissement, à l'exception du secteur d’Egletons qui recrute pour partie
sur
les
collèges
de
Meymac
et
de Neuvic,
ces
deux
collèges
ayant
également vocation
à
s'orienter vers les lycées d’Ussel. En revanche, le nord de l’arrondissement de Tulle est rattaché aux lycées de Tulle, il en va de même du Sud, à l'exception des deux communes qui sont tournées vers le Cantal. L’arrondissement d’'Ussel est majoritairement dirigé vers le lycée d’Ussel, à l’exception du secteur de Bort qui dispose de son propre lycée. 12 - les territoires de projets
Les
territoires
de
projet
en
Limousin
Mani
M
tétcsnataues
uen
V'RIE
si
DATES
{
"
au
revus
Pay fe
ts
d
K’
Dadeqre
Cattérenss
(source : Région Limousin)
Les pays ont été en principe supprimés par la loi de 2010. Cependant certaines coopérations se poursuivent
à cette échelle,
en
ce
qui
concerne
l’accompagnement
financier
des
projets
de
territoires
par
la
Région, au
travers
de
contrats
de
cohésion
territoriale.
La
carte
montre
que
dans
certains
secteurs
(par
exemple
: Haute-Corrèze,
sud-est
du
département)
des fusions de communautés rendraient l’échelon pays sans objet, ce qui simplifierait le paysage. En ce qui concerne l’appui financier du Département aux territoires, il se traduit au moyen de contrats
territoriaux
d'aménagement
signés
avec tous
les
EPCI
à fiscalité propre
et toutes
les
13 communes
porteurs(ses)
d'opérations
accompagnées,
comme
pour
la
Région,
soit
au
travers
de
crédits sectoriels, soit au moyen de crédits territoriaux. - Evaluation au regard de la solidarité financière - le revenu médian par EPCI
Revenu médian par EPCI an 2011
ler
médian
per
FBEN
a
21
1837 rt plus de
444
&
mrirs
de
14214
dde
14240
3
nrine
che
LAN
mn
du
1699
&
mens
de 17246
suis de 15668
re
3 lite
Maraennis
avies
Liuiisle
ALT
Les
revenus
fiscaux
localisés
sont
établis
à
partir
du
fichier
des
déclarations
de
revenu
des
personnes
physiques.
Le
revenu
fiscal
médian
est
le
revenu
qui
divise
la
population
en
deux
parties : la moitié de la population a un revenu fiscal inférieur au revenu fiscal médian et la moitié un revenu supérieur. Pour comparer les niveaux de vie de ménages de taille ou de composition différente, on utilise une mesure
du
revenu
corrigé
par
unité
de
consommation
à
l’aide
d’une
échelle
d’équivalence.
L’échelle actuellement la plus utilisée retient la pondération suivante :
+
1 UC pour le premier adulte du ménage ;
+
0,5 UC pour les autres personnes de 14 ans ou plus ;
+
0,3 UC pour les enfants de moins de 14 ans.
Les revenus des ménages sont évidemment inégaux selon les EPCI. La carte montre qu’il
est possible
d’obtenir une
situation plus
égalitaire par
des
regroupements
dans
deux
secteurs
où
voisinent des territoires « riches » et des territoires « pauvres » : la Haute-Corrèze, le Sud-Est. 14 - le potentiel financier agrégé par EPCI
source
: DGCL
Le
potentiel
financier
agrégé
(PFIA)
d’un
ensemble
intercommunal
est
égal
à
son
potentiel
fiscal
agrégé
majoré
de
la
somme
des
dotations
forfaitaires
reçues
par
les
communes
membres
l’année
précédente
(hors
part
compensations).
Le
PFIA
est
minoré,
le
cas échéant,
des
prélèvements
fiscaux
subis,
l’année
précédente,
par
le
groupement
et
ses
communes
au
titre
de
la
suppression
des
contingents
communaux
d’action
sociale
et
de
la
TASCOM.
- le
potentiel
fiscal
agrégé
par
EPCI
15 source : DGCL
Le CGCT — article L2336-2 prévoit que le potentiel fiscal
agrégé (PFA)
d’un ensemble
intercommunal
résulte
de
l’addition
des
montants
suivants
:
1°
Le
produit
déterminé
par
l'application
aux
bases
d'imposition
communales
de
la
taxe
d'habitation, de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties
du
taux
moyen
national
d'imposition
à
chacune
de
ces
taxes
;
2°
La
somme
:
a)
Du
produit
déterminé
par
l'application
aux
bases
d'imposition
communales
de
cotisation foncière des entreprises du taux moyen national d'imposition à cette taxe ;
b) Et des produits de
la cotisation sur la valeur ajoutée des
entreprises,
des
impositions
forfaitaires
sur
les
entreprises
de
réseaux,
de
la
taxe
additionnelle
à
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties,
ainsi
que
de
la
taxe
sur
les
surfaces
commerciales
perçus
par
le
groupement
et
ses
communes
membres
;
3°les montants de la dotation de compensation de la réforme
de la taxe professionnelle
(DCRTP),
du
reversement
ou du
prélèvement au
titre
du
fonds
national
de
garantie individuelle
de
ressources (FNGTR) perçus ou supportés par le groupement et ses communes membres ;
4
les
montants
perçus
par
le
groupement
et
ses
communes
membres
au
titre
des
prélèvements
sur
le
produit
brut
des
jeux,
de
la
surtaxe
sur
les
eaux
minérales_et
de
la
redevance
communale des mines ;
5°
le
montant de
la
dotation
de compensation
de
l’EPCI
ainsi
que
les
montants
des
parts
compensations
des
dotations
forfaitaires
des
communes
correspondant
à
la
compensation
«
part
salaires
»
(CPS).
16 Les bases retenues sont les bases brutes de la dernière année dont les résultats sont connus
servant à l'assiette des impositions communales. Les produits retenus sont les produits bruts de fa dernière
année
dont
les
résultats
sont
connus.
Les
taux
moyens
nationaux
retenus
sont
ceux
constatés
lors
de
la
dernière
année
dont
les
résultats
sont
connus.
La
création
des
deux
agglomérations
a
permis
une
certaine
solidarité
en
mettant
dans
le
même
ensemble
des
communes
«riches
»
et les territoires
environnants.
En
Haute-Corrèze
ct
dans
le
Sud-Est,
il
paraît
possible
d’accroître
la
solidarité
en
regroupant
des
EPCI
à potentiel
fiscal
faible
et des EPCI à potentiel fiscal élevé.
Les cartes montrent aussi que la présence de petites communautés n’est pas favorable à la
solidarité.
Certaines
de
ces
petites
communautés
ont
en
effet
un
potentiel
financier
nettement
inférieur à la moyenne (Pays d’Eugurande, Doustre et Plateau des Etangs, Pays de Beynat, etc). Leur
regroupement
avec
des
communautés
voisines
plus
riches
permettrait
donc
d'obtenir
une
répartition
plus
équilibrée.
Réciproquement,
certaines
petites
communautés
ont
un
potentiel
financier élevé et des fusions avec des voisins moins favorisés seraient bénéfiques pour la solidarité.
Par ailleurs, si la fiscalité professionnelle unique est la formule fiscale de droit commun
des communautés d'agglomération ; en Corrèze, 12 communautés de communes sur 18 (soit 66 %) ont
adopté
ce
régime
fiscal,
la
moyenne
nationale
est
de 56
%
pour
les
communautés
de
communes.
Les
autres
communautés
sont
soumises
au
régime
fiscal
des
4
taxes,
dont
deux
avec
une
fiscalité
professionnelle
de
zone.
Ce
choix
de
régime
fiscal
est
indépendant
du
nombre
de
communes
et
de
la
population
regroupée.
Régime fiscal
Nombre d’EPCI
Fiscalité
professionnelle
unique
14
Fiscalité
additionnelle
4
Fiscalité
additionnelle
avec
taxe
professionnelle
de
zone
2
d'activités économiques total
20
1-2-
Les
syndicats
*
Vue
d’ensemble
Au |* janvier 2015, la Corrèze compte 32 syndicats intercommunaux (dont 25 SIVU et
7
SIVOM),
24
syndicats
mixtes
fermés
et
8
syndicats
mixtes
ouverts,
soit
un
total
de
64
groupements
sans
fiscalité
propre.
La
plupart
fonctionne
avec
des
contributions
budgétaires
de
leurs
membres
(54)
soit
plus
de
84
%
d’entre
eux,
7
(11
%)
avec
des
contributions
fiscalisées
de
leurs
membres.
Les
moyennes
nationales
sont
de
93
%
des
syndicats
financés
par des
contributions
budgétaires
et
seulement
1,
85
%
avec
des
contributions
fiscalisées.
La Corrèze ne comporte pas de pôle métropolitain et afin de ne pas rajouter une couche à
un
paysage
institutionnel
déjà
riche
et
de ne
pas
compromettre
les
fusions
d’EPCI
à fiscalité
propre,
aucun
pôle
d’équilibre
territorial
et
rural
n’a
été
constitué
en
Corrèze,
dans
le
cadre des
dispositions
de
la
loi
MAPTAM
du
27
janvier
2014.
La
nouvelle
carte
des
EPCI
à
fiscalité
propre
montre
qu’il
n’y
a pas besoin
de
PETR
sur
le
nord-est
du
département
(fusion
de
6
communautés
de
communes)
et
sur
le
sud du
département
(fusion
de
6
communautés
de
communes).
Il
y
a
peut-être
un
espace
pour
un
PETR
dans
la
zone de
Lubersac-Pompadour
et
Uzerche.
En
Corrèze,
19
syndicats
ont
un
périmètre
inclus
totalement
dans
celui
d’une
17 communauté.
Le
devenir
de
ces
syndicats
doit
être
examiné
au
regard
des
compétences
des
intercommunalités à fiscalité propre, afin de supprimer Les doublons.
Certains
syndicats
mixtes
ouverts
comptent,
parmi
leurs
membres,
des
collectivités
ou
établissements
publics
situés
hors
du
département,
en
charge
notamment
de
la
collecte
et
du
traitement des
ordures
ménagères,
du
parc
naturel régional
de Millevaches
et
de l'aérodrome
de
Brive-Souillac.
La taille moyenne des groupements sans fiscalité propre :
Nature juridique
Corrèze : moyenne en :
France entière : moyenne en :
Nb de communes
Nb d'habitants
Nb de communes
Nb d'habitants
Syndicats
7,7
7228
8,9
14 323
intercommunaux
Source / DGCE, BANATIC mise à jour le 01/01/2015 La
répartition
par
nombre
de
communes
regroupées
fait
ressortir,
pour
les
syndicats
intercommunaux corréziens, une moyenne proche de la moyenne de la France entière, En revanche, s’agissant
du nombre
d’habitants,
la
moyenne
corrézienne
est
là
encore
presque
doublée
par
la
moyenne
nationale.
Pour
les
syndicats
mixtes
corréziens,
le
nombre
moyen
est
proche
de
20
communes
membres,
de
3,4
groupements
membres
et
de
2,4
personnes
morales
de
droit public
membres ; la moyenne nationale est de 27,4 communes, 3,7 groupements membres et 2,4 personnes morales de droit public.
Les principaux domaines de compétence des syndicats sont : - Peau (traitement, adduction, distribution) :
12 dont 10 STVU,
- les actions environnementales : 6 dont 5 SIVU, - la création, l’aménagement et l’entretien de la voirie : 5 dont 3 SIVU, - le traitement des déchets des ménages et déchets assimilés :
6 syndicats mixtes dont 5
SM fermés,
- le tourisme : 5 syndicats mixtes dont 4 SM fermés. Le champ d’intervention des syndicats est toujours relativement large : - l'assainissement collectif, - la création, l’aménagement,
l’entretien et la gestion de zones d'activité économique et
actions
de
développement
économique
;
les
EPCI
à
fiscalité
propre
siégeant
au
sein
de
syndicats mixtes ouverts,
- les établissements scolaires, en particulier dans le cadre de regroupements pédagogiques
intercommunaux....
* Evolution du
nombre de syndicats
Le nombre de syndicats
a fortement diminué depuis le
1° janvier 2011.
En effet,
à cette
date, la Corrèze comptait 99 EPCI sans fiscalité propre. En 4 ans, leur nombre a diminué de plus de 35 ,
soit
la
disparition
de
plus
d’un
syndicat
sur
trois
et
une
moyenne
de
10
suppressions
de
syndicat par an, sur la période de 2011 à 2015.
Les
comparaisons
nationales
montrent
que
la
Corrèze
a
été
performante
en
termes
de
18 suppression
de
syndicats
et
que
le
nombre
de
syndicats
rapporté
au
nombre
de
communes
est
modéré. - nombre
de
syndicats
par
commune
Nombre moyen de syndicats auxquels adhère une commune
Cette
carte
montre
que
dans
17
départements,
dont
celui
de
la
Corrèze,
les
communes
adhèrent
en
moyenne
à
moins
de
3
syndicats, tandis
que
dans
6
départements,
les
communes
sont
membres
de
plus
de
6
syndicats
en
moyenne.
- Evolution
du
nombre
de
syndicats Evolution
du
nombre
de
syndicats
entre
début
2019
et
début
2014
19
ire
EDF
ÉMS
1 La carte fait ressortir une diminution du nombre de syndicats dans la presque totalité des
départements.
Cependant cette diminution est très
inégale
sur le territoire. Elle est nettement plus
forte
en
Corrèze.
-Nombre de syndicats pour 100 communes
Nombre de syndicats pour 100 communes
Cette carte montre que le nombre de syndicats pour
100 communes est très variable d’un
département à l’autre. Pour une moyenne de 37 syndicats pour 100 communes par département, ce ratio
est
inférieur
à
25
dans
10
départements,
dont
la
Corrèze,
et
supérieur
à
60
dans
8
départements.
1-3 — l’évolution constatée depuis le 1° janvier 2011 Le droit commun de l’intercommunalité et la mise en
œuvre des dispositifs temporaires
d'achèvement
et
de
rationalisation
de
l’intercommunalité
définis
par
la
loi
de
réforme
des
collectivités
territoriales
du
16
décembre
2010
permettent
de
constater
une
forte
évolution
du
paysage intercommunal corrézien sur les 4 dernières années, avec les évolutions suivantes. Evolution des périmètres des EPCIT à
fiscalité propre :
Au 1” janvier 2012 :
-
Transformation
de
la
communauté
de
communes
de
Tulle
et
Coeur
de
Corrèze
en
communauté
d'agglomération
avec
intégration
de
la
commune
isolée
de
Gimel-les-
Cascades,
-
Extension du périmètre de la communauté d'agglomération de Brive à la commune isolée
20 de Voutezac, Au 1° janvier 2013 : Extension du périmètre de la communauté de communes du Pays d’Argentat à la commune isolée
de
Saint-Martin-la-Méanne,
Extension du périmètre de la communauté de communes d’Ussel-Meymac-Haute Corrèze aux communes isolées de Courteix, Saint-Angel, Saint-Fréjoux et à la commune de Saint- Rémy (membre de la communauté de communes de Bugeat-Sornac-Millevaches au Coeur), Extension du périmètre de la communauté de communes des Gorges de la Haute-Dordogne à la
commune
isolée
de
Soursac,
Extension du périmètre de la communauté de communes du canton de Beynat à la commune de Ménoire (membre de la communauté de communes du pays d’Argentat), Réduction du périmètre de
la communauté
de
communes
de Juillac-Loyre-Auvézère par
retrait
de
la
commune
de
Salagnac
(24)
qui
devient
membre
de
la
communauté
de
communes
Causses
et
Rivières
en
Périgord,
Au 1° janvier 2014 : Extension du périmètre de la communauté de communes du Pays d’Uzerche aux communes de Vigeois et d’Orgnac-sur-Vézère (membres de la communauté
de communes des
3A
:
A20, A89,
Avenir)
et
à
la
commune
isolée
de
Perpezac-le-Noir,
Création du nouvel établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre issu de
la fusion
de
la communauté
d’agglomération
de Brive
et des
communautés
de
communes
des
Portes
du
Causse,
de
Vézère-Causse,
de
Juillac-Loyre-Auvézère,
de
l’Yssandonnais,
avec
extension
aux
communes
de
Donzenac,
Estivaux,
Sadroc,
Saint-
Bonnet-l’Enfantier, Saint-Pardoux-l’Ortigier (membres de la communauté de communes des 3A
: A20,
A89, Avenir) et
aux
communes
isolées
de Ayen
et
Segonzac,
qui
devient la
communauté
d'agglomération
du
bassin
de
Brive
(CABB)
;
Dissolution
de
la
communauté
de
communes
des
3A
: A20, A89,
Avenir,
Extension
du périmètre de la communauté de communes Bugeat-Sornac-Millevaches
au
Coeur à la commune de Peyrelevade (membre de la communauté de communes du plateau de Gentioux), Création du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion
des
communautés
de
communes
du
plateau Bortois
et
de Bort-Lanobre-Beaulieu avec
extension
à
la
commune
isolée
de
Sarroux, qui devient
la
communauté
de
communes
Val
et
plateaux
Bortois.
- Suppression
de
syndicats
:
21
Au 1° janvier 2012 Syndicat mixte pour le suivi du schéma de cohérence territoriale (SCOT) du pays de Tulle, Syndicat
d’électrification
rurale
de
la
région
d’Egletons,
syndicat
intercommunal
d’électrification de la région de Brive, syndicat d’électrification de Bar-Montane-Treignac, syndicat
intercommunal
d’électrification
d’Argentat,
syndicat
intercommunal
d’électrification de la région d’Ayen,
syndicat intercommunal d’électrification
de Tulle-
Nord,
syndicat
intercommunal
d’électrification
de
Tulle-Sud,
syndicat
intercommunal
d’électrification
de
Seïlhac,
syndicat
intercommunal
de
Sainte-Féréole,
syndicat 22
intercommunal
d’électrification
d’Orgnac-sur-Vézère,
syndicat
intercommunal
d’électrification de La Roche-Canillac, syndicat intercommunal d’électrification de Larche, et syndicat intercommunal d’électrification de la Haute-Vézère, Au 1” janvier 2013 Syndicat intercommunal à vocation multiple Vianon Luzège, Syndicat intercommunal de développement de la Xaiïntrie, Syndicat intercommunal des zones industrielles de Saint-Julien-aux-Bois et Rilhac-Xaintrie, Syndicat intercommunal de Bugeat, Syndicat intercommunal du canton de Juillac, Au 26 septembre 2013 Syndicat
intercommunal
de
ramassage
scolaire
de
Laguenne,
Chanac-les-Mines,
Saint-
Martial-de-Gimel, Au 1° janvier 2014 Syndicat intercommunal de Naves-Seïlhac-Tulle pour la construction d’un centre équestre à Naves, Syndicat mixte de développement économique du Pays de Brive (SYMA A20), Syndicat intercommunal d'équipement sportif et touristique de l’ Abeille, Syndicat intercommunal d'équipement de la région de Lubersac (SICREL), Syndicat intercommunal du foyer résidence pour personnes âgées de la région de Juillac, Syndicat intercommunal de reconstruction du centre de secours d’Allassac, Syndicat
intercommunal
pour
la
construction
du
centre
de
secours
du
pays
de
Brive-la-
Gaillarde, Syndicat intercommunal d'aménagement et d'équipement de Collonges-Meyssac, Syndicat intercommunal à vocation unique du centre de secours de Juillac, Syndicat intercommunal à vocation unique de Montaignac-Saint-Hippolyte, Au 1° février 2014 Syndicat intercommunal pour la construction et la gestion d’un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) à Seilhac, Au 18 mars 2014 Syndicat intercommunal d'équipement de la région d’Objat Saint-Aulaire, Au 22 mai 2014 Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de lYssandonnais, Au 29 juillet 2014 Syndicat intercommunal à la carte des eaux du Coiroux et assainissement, Au 1° janvier 2015 Syndicat mixte d'aménagement du Causse Corrézien, Au 4 février 2015 Syndicat intercommunal à la carte du Pays de Meymac, Au
6
août
2015
-
Syndicat
à vocation
unique
du Pays
de
Neuvic.
2- Les compétences : un degré d’intégration inférieur à la moyenne nationale Il est rappelé au préalable que Les compétences relèvent du libre choix des élus sous la seule réserve des compétences obligatoires ou optionnelles fixées par la loi. Le schéma ne contient donc pas de prescriptions à cet égard. En revanche, l’analyse de l’exercice des compétences met en évidence des besoins de rationalisation des périmètres et des structures. 2-1- Vue d’ensemble
Le coefficient d'intégration fiscale (CIF) permet de mesurer l'intégration d’un EPCI au
travers du rapport entre la fiscalité qu’il lève et la totalité de la fiscalité levée sur son territoire par les communes et leurs groupements. Il constitue donc un indicateur de la part des compétences exercées
au
niveau
du
groupement.
Sur
la base des
données DGCL 2014,
15
EPCI
à fiscalité propre
ont un
coefficient
d'intégration fiscale inférieur à la moyenne de leur strate, 1 EPCI a un CIF égal à la moyenne de sa strate
et
4
EPCI
ont
un
CIF
supérieur
à
cette
moyenne
;
le
CIF
moyen
des
communautés
d’agglomérations corréziennes se situe à 0, 311727, la moyenne de la strate étant de 0,342177 ; en ce qui concerne les communautés de communes à FPU, le CIF moyen en Corrèze est de 0,233051, la moyenne de la strate étant de 0, 351876. S'agissant des communautés de communes sans FPU, le CIF moyen en Corrèze est de 0, 223117, la moyenne de la strate est de 0, 317948.
Ainsi, l'intégration des communautés de communes corréziennes est presque de 10 points
inférieure
à
la
moyenne
nationale.
Coefficient d'intégration fiscale 2014
De 0
à 0,14
De 0,15
à 0, 29
De 0, 30 à 0, 50
Nombre d'EPCI
2
7
41
Données 2014 en %
10
35
55
Rappel
dannées 2010
en
%
24
42
31
La carte ci-après retrace le cocfficient d’intégration fiscale des EPCI (données DGCL
2013) et fait ressortir que le degré d’intégration fiscale n’est pas en corrélation avec la taille des EPCI
à
fiscalité
propre.
Néanmoins,
les
CIF
les
plus
élevés
se
trouvent
dans
des
EPCI
de
moins
de
5
000
habitants.
23 LR FH
map
LI]
veu dur chus ati
MRC 1]
do 20 Brno
do où
Lead
La
GFoxienppotenre
e
Cf
puusre
tezd
lesk
7er
TFEN
[au
a
arte
et
puuett,
Fetel
as
parts
2930
cé.
CONOTOTTEEETS
|
proc aimer ée
La carte ci-dessous met en évidence le nombre de compétences
exercées par les EPCI à
fiscalité propre au 1* janvier 2015 en Corrèze.
Nombre de compétances exercéas par les EPCI à fiscalité propre au ter Janvier 2015 - Département : Corrèze
is
Hué
ere
Lrceiss
En poabrn
de enmpilences :
40
P
204
room
£a
10
Ée202
mom
€
D
24
és
10 trains
6e 20
da
de
10
(|
careauns
tas
EC
à
Mai
propre
Éañosranéla
:
DOCL
-
LEBL
&
É29IC
a Rarrunx
} Earrtus 201
Source : DHÈL, BANATIE nm à pour au GONG IS
© RN - 1014 ) Tous dre
réserves Un
argument parfois
avancé
en
faveur d’intercommunalités
de petite
taille
est qu’elles
permettraient une plus forte intégration. La réalité corrézienne, telle qu’elle ressort de cette carte, ne valide pas cet argument.
Ainsi, en termes de compétences, seule l’une des communautés d’agglomérations exerce
40
compétences
et
plus,
l’autre
communauté
d’agglomération
et
7
communautés
de
communes
assument de 20 à moins de 30 compétences,
10 EPCI à fiscalité propre exercent de
10 à moins de
20 compétences, seule une communauté de communes dispose de moins de 10 compétences.
Le contenu des compétences exercées en particulier par les communautés de communes,
au-delà des compétences obligatoires d’aménagement et de développement économique, concerne les
domaines
suivants
:
actions
environnementales
(15)
collecte
et
traitement
des
déchets
des
ménages
et
déchets
assimilés
(14),
assainissement non
collectif (13),
action
sociale
(13),
actions
culturelles
et
socio-éducatives
(10).
Les
champs
de
compétences
exercés
reflètent
les
grands
domaines de l’action publique locale.
La complémentarité de l’intervention entre les communes et
les
communautés
est
arrêtée,
compétence
par
compétence,
par
la
définition
de
l'intérêt
communautaire,
qui
définit
la
règle
du jeu,
lorsque
la
loi
le
permet
et
qui
relève
de
la
seule
compétence du conseil communautaire. 2-2 — Conditions d’exercice de certaines compétences structurantes - L'aménagement et l’urbanisme * Les
PLU
En ce qui concerne les PLUintercommunaux, sur les 20 EPCI ayant leur siège en Corrèze
la situation est la suivante : - CC du Pays de Beynat : seul EPCI ayant un PLU approuvé, - CC des villages du Midi corrézien : compétence prise au ler semestre 2014, - CC du Sud Corrézien : compétence prise au ler semestre 2014, - CC Val et plateau bortois : compétence prise fin 2014,
Des discussions sont avancées pour :_
-
CC
de
Ventadour
:
présentation
faite
en
bureau
communautaire
et
conseil
communautaire.
Hypothèse de prise de compétence fin de l'automne 2015. - CC du Pays d’Argentat : un vote (favorable) sur le principe a été fait par l'EPCI et les communes. Idée de travailler avec les CC de Saint-Privat et Mercoeur pour une étude habitat et vers des PLUi mais incertitude du périmètre final du nouvel EPCI (à 6 ou à 2 fois 3) - CC de Lubersac - Auvézère : hypothèse d’une prise de compétence fin 2015 (avant la fusion avec la CC du Pays de Pompadour). *
Les ZAC
25 EPCI
compétents
pour
fa
création
et la
réalisation
de zone
d'aménagement
concertée
(ZAC)
D]
CA
Tulle Aggta
CC
de
Bugeat-Sormac-Mievaches au
coeur
JCA
du
bassin
de rive
CC
du
Sud
Corrézien
(sud
co)
CC
Ussel
Meymar,
Harte-Corêze
sneets deu
Cut
Pole
er
Cenrz
ane
de
Terteni
re
5he AGE
ratio
deb
Dre
Seules
14
communautés
sur
20
ont
pris
cette
compétence,
ce
qui
conduit
à
soulever
la
question
de
savoir
si
les
autres
ont
la
taille
critique
pour
exercer
cette
compétence.
*
Instruction
des
permis
de
construire
Depuis
le
1“
juillet
2015,
l’instruction
des
demandes
d’autorisation
d’urbanisme
n’est
plus
assurée
par
les
services
de
l'Etat
dans
les
communes
dotées
d’un
PLU
ou
d’une
carte
communale
comprises dans
un
EPCI
de
plus
de
10
000
habitants.
La
prise
de
compétence
en
matière
de
délivrance
des
autorisations
d’urbanisme
interviendra
de
droit
pour
les
communes
qui
approuvent
une
carte
communale
à
compter
du
27
mars
2014.
Pour
les
communes
déjà
dotées
d’une
carte
communale
à la
parution
de
la
loi
ALUR,
la
fin
de
mise
à disposition
des
services
de
l'Etat
interviendra
à compter
du
1°
janvier
2017.
Pour
la
Corrèze,
les
EPCI
concernés
sont
au
nombre
de
5
:
- la
communauté
d'agglomération
du
Bassin de
Brive,
- la
communauté
d’agglomération
de
Tulle
Agglo,
- la
communauté
de
communes
de Ventadour,
- la
communauté
de
communes
du
Pays
d’Uzerche,
- la
communauté
de
communes
Ussel-Meymac-Haute-Corrèze.
Il
reviendra
aux
communes
concernées
d’assurer
l’instruction
des
actes
d’urbanisme.
Ces
26 échéances
ont
été
partiellement
prises
en
compte
par
les
collectivités
concernées.
La
solution
la
plus
efficace
est
d’en
charger
les
services
de
la
communauté
d’agglomération
ou
de
communes
par
une
mutualisation de service.
Actuellement,
les
solutions
décidées
ou
envisagées
sont
les
suivantes
:
-
les
28
communes
concernées
membres
de
la
CABB
voient
l'instruction
de
leurs
dossiers
ADS
assurée
par
les
services
de
la
CABB
depuis
le
18 juin
2015,
-
les
9
communes
concernées
membres
de
Tulle
Agglo
voient
l'instruction
de
leurs
dossiers
ADS
assurée
par
les
services
de
Tulle
Agglo
depuis
le
1“
juillet
2015,
-
les
4
communes
concernées
membres
de
la
communauté
de
communes
du
pays
d’Uzerche
voient
l'instruction
des
dossiers
ADS
confiée à
cet
EPCI
à fiscalité
propre,
-
sur
le
territoire
de
la
communauté
de
communes
d’Ussel-Meymac-Haute-Corrèze,
la
commune
d’Ussel
continue
d’assurer
l'instruction
des
dossiers
ADS
situés
sur
son
territoire,
les
communes
d’Ambrugeat,
Meymac
et
St
Angel
confient
à
la
commune
de
Meymac
le
soin
de
procéder
à
cette
instruction
pour
les
dossiers
qui
les
concernent.
-
sur
le
territoire
de
la
communauté
de
communes
de
Ventadour,
la
recherche
d’une
solution
est
en
cours
pour
les
5 communes
concernées
membres
de
cette
intercommunalité.
Cette
situation
tend
à montrer
que
certaines
communautés
n’ont
pas
encore
mis
au
point
des solutions mutualisées. -
Le
développement
économique
*
les
zones
d’activité
économique
EPCI
compétents
en zane
d'activités
CA
Tulle
Agnlo
LG
de
Bugeat-Samac-Millevaches
au
coeur
JCA du bassin de Brive CC
de
Lubersac
Auvèzère
CC de Ventedour 2C de Vézère-Monédières CC des Gomes de la Haute-Dordogne CC des villages du Wiki corrézien
du
canton
de
Mercneur
du
canton
de
Saint
Privat
À du
plateau
des
étangs
pay:
CC du pays d'Eygurande CC
du pays
d'Uzerche
ECC
du
pays
de
Beynat
CC
du
pays
de
Pompadour
CC
du Pays de
Saint-Yrieix
CC du Sud Corrézien (sud 00) CC Ussel-Meymiac, Haute-Corrèze
[___ICG
Val
et
Plateaux
Bontois
EZTISIAE d'un complexe touristique de Masseret-Lamangeri
Syndicat
intercommunal
des
Fants
claires
syndicat nuxte de développement économique Syma Portes de Corrèze
D]
Synicat mixte de développement éconamique SYMAAGS - Haute Corrèze
=.
Mixte SYMA du Pays
de TULLE
27 Il apparaît que des regroupements
de communautés permettraient de faire l’économie de
certains SYMA (carte située à droite). *
le
tourisme
EPCI compétents en tourisme
ZI à
la carte de la région d'Argentat . SICRA
PZ1SI mbde et à
la carte pour l'aménagement de la Vézère (SIAV)
pour la sauvegarde du patrimoine bâti et l'animation du village de Clédat
Syndicat immobilier paur l'aménagement du plan d'eau de Séchemailles [Syndicat mite de l'aménagement touristique du lac de Bont-les Oraues
[= s]Synicat mhde des itinéraires du Transcorézien et du Paris Orléans Corrèze
—_|CA Tuïis Anglo
MM
CC
de Rugezt-Somac-hüllevaches au coeur
GA
du
bassin
de
Brive
CC
de
Lubersac-Auvèzère
[__|€c
du
Doustre
et
du
plateau
des
étangs
CG
du
pays
d'Argentat
CC du pays d'Eyqurande (CG du pays d'Uzeiche
CC de Ventadour CC
de
Vézère-Monèdières
CG des Gorges de la
Haute Dordogne
CC du Pays de Saint Vrieix
CG des Monëdières
CC du Sud Corëaen (sud co)
ï
CC des villages du Midi conézien
CC Usset-Meymac,
Haute-Conëze
TRE
CC du canen
de Mercoëur
CG Val et Pialeaux Bortois
À al
at Conrz ane GTets
CC
du
canton
de
Saint
Privat
SI
d'Equipement
de
la
région
de
BEAULIEU
Il
existe
7
syndicats
chargés
du
tourisme
alors
que
la
compétence
a
été
prise
par
toutes
les
communautés.
La
question
des
doublons
est
donc posée.
Certains
syndicats
correspondent
à des
besoins
ponctuels
qui
pourraient
être repris
par
les
communautés.
Le
SICRA d’Argentat
(qui
a
aussi d’autres compétences) est destiné à disparaître dans le cas où se créerait un EPCI en Xaintrie et au-delà. La communauté de communes du Sud corrézien et le SIERB ont des périmètres proches. 28 le
logement
EPCI
compétents en
Programme
Local
de
l'Habitat
CA
Tulle
Aggla
un
(Communauté
d'agglamératian
du bassin
de Brive
DSi
Communauté
de
cammunes
de
L'ubersac
Auvézère
Communauté de communes de Ventatiaur Communauté
de
communes
de
Vézëre-Monédhéres
Communauté
de
communes
des
Gorges
de
la
Haute-Dordogne
Communauté
de
cammunes
du
pays
d'Argentat
Communauté
de
communes
du
pays
d'Eÿqurande
Communauté
de
communes
du
Sud
Corrézien
(sud
co)
L
=
|Communaut
de
communes
Val
et
Plateaux
Borois
29 Programme
PIG
et
OPAH
\PIG
Tulio/et:
Coeur
deCorrèze.
FIG
Haute
Goréze
- Fin
opération
- 31127014
F4G
Pays
de
Soint
Yrisix
-
Fin
d'opération
:31/2201
LE]
pre
venscour
- Fin
goperaton
:3tr122014
D
sc
verre
auvezare
. En
s'opératon
:ocsnctS
[nn]
opast
autea-Vazar-
Fin
dosératian
:oxonz0rs
Reniséie.
3092014
par
4
DOT
dela
Corrèze
Unilé
Anatyse
el
Connaissance
ces
Tertitores
Copyright
EN
Sources:
DOT19
[sn]
r:< rie ct Coeur de Gouéze - Fin c'ongration
- 21257014
Toutes
les
communautés
n’ont
pas
la
compétence
PLH.
Deux
PLH
seulement
ont
été
approuvés
(agglomérations
de
Tulle
et
de
Brive).
La
couverture
est
meilleure
pour
les
OPAH
mais
pas
intégrale
alors
que
les
besoins
en
matière de rénovation
de
l’habitat
ancien
sont
flagrants.
30 *
l’eau
potable Wrsétres
Rénirtu
1IRERLS
Pnalres
el
Cerr2'zancs
GéeTerbe
Hi
EX
M
|
EPCI compétents
pour
l'eau
potable
ie
| (Traitement,
Adduction,
Distribution)
COTE
ENT
ETES
EI
ccmmunaéé
d'aporéaren
dubaere
de
dre
PA
Cornu
de
surerunes
dan
allagus
da
Pi
eurréaati
Gammes de ensrmumes ou pars d'Ergtnante
PA Comesnod Vu eommumes a pays
da Beynat
OueÉ de communsa du 816 Corrérien Érud 60)
LE
21
à la cite
dus Eu
deu
Deus Valinn
SI
LAZP
da
Burbes
Ones
LP
ss
car
dun
régan
ze
PEIUE
PA
Le
AU
És1
dRER
de Puy des
Faurdhez Vézère
Le
jsiser
de
Pur
LAFORET
21
SAP
du
ROSERS
D
EGLETON3,
MONTAIGHNE
ST
HFPOLYTE
PA
51
Scmentstonen
eu
puisbie
Ctéare
Chavanon
Te,
| 91
dEquisament
dela
gs
de
BEAULIEU
51
aEniges
98
1AEP
ce
57
SALVADOUR.
BEAUGNT
Es
Lave
de
MOD
DE
]s1
263
Eoux
du
taumont
Lai
des
Enus
ds
irai
Bt
éeà
Eau
da
Pur
du
Base
A
sa HULK
SOU dures sindeotaesEn:x
ee
TAIVEZERE
D
since
me
nu
au
La
compétence
est
rarement
exercée
par
des
communautés
et elle
est
souvent
restée
communale.
Cette
situation se
justifie
dans
une
certaine
mesure
par des
caractéristiques
propres
à la
Corrèze,
à
savoir
une
ressource
locale
abondante
et
peu
coûteuse.
La
pérennité
de
cette
situation
est
cependant
en
question
: vulnérabilité
aux
pollutions
et
autres
aléas,
épuisement
de
certains
cours
d’eau.
31 * l'assainissement
JM
|
EPCI
compétents en
assainissement
collectif
Gommunauté
d'agglomération
du
bassin
de
Bnive
Commurauté
de
communes
du
pays
de
Pompadout
Le
|
=
| Gurnmiunauté
de
communes
du
Pays de
Sunt-Yicx
nr
P_27]Communauté de
communes
du
sud co
(sud
corrézien)
Du
n)
Si
à
la
carte
des
Eaux
des
Deux
Vallées
[SI
d'Equipement
de
fa
région
de
BEAULIEU
St
du
RUJOUX
SIVOM
du
Rilraud
RENE
à
LORS
CPE TN
PETER
Eu
BI
OT
LRU
Fyreane
hote
32 Communautés
de
cammunes
et
Cammunautés d'Agglomération au 4er
Janvier
2014
et
statlons
d'épuration
CA
du
bassin
de
Brive
CA
Tulle Aggla
[____]CC de Bugeat-Somac-Milevaches
au Goeur
CC
de
Lubersac
Auvézère
CC de Ventadour
[_IGC
des
Monérères
CC des vihages du Midi Corrézien
CC du canton de Mercoeur GG
du
ranton
de
Saint
Privat
GC du Doustre et du plateau des étangs GC
du
Pays
d'Argentat
CC
du
pays
d'Eygurande
CC du
Pays d'Uzerche
ECC du Pays
da Beynat
(CG du Pays de Pompadour GC du Pays de Saint-Yrienx CC
du
sud co
{sud
corrézien)
CC Ussel-beymac, Haute-Corrèze CC Val et Plateaux Bortois
d
Stations d'épuration
ontab aie dus Tuicbuï
Prbtasluta
dus
Ca
tas
Il apparaît que cette compétence est rarement assurée par les EPCT à fiscalité propre alors
même
que
les
stations
d’épuration sont
nombreuses.
33 * les déchets
COLLECTE ET TRAITEMENT DES
ORDURES MÉNAGÈRES
{CORRÈZE ET COMMUNES LIMITROPHES)
Syradieat
:
M Con Con dEyaurarte I Con Com da Douairy tu Pisloau ds Etang EE SiCRA damgectat M
SRTON
EEE
D]
SRTOMaUseA
M
SRTOM
de
Br
LI
SRTOM
de
Tage
M
SCA!
60 4 Coutro
11
SYSTOU
ce not añerse
D rase
AAGENFAT
Céeuel ghoaral de L
Cents
And
934
La
collecte
des
déchets
ménagers
est
assurée
par
10
EPCI
(1
communauté
d'agglomération, deux communautés de communes et 7 syndicats) et 3 communes isolées.
L'évolution
du
périmètre
des
communautés
conduira
à
rationaliser
la
carte
de
ces
syndicats, dès lors que les périmètres syndicaux seront soit inclus, soit identiques.
Le traitement est sous la compétence du SYTTOM 19 (syndicat mixte départemental pour
le
transport
et
le
traitement
des
ordures
ménagères),
propriétaire
des
2
usines
d’incinération,
et
garantissant une péréquation des coûts de traitement sur l’ensemble du département.
Cette échelle
est pertinente pour le traitement et la pérennité de ce syndicat n’est pas en cause. 34 35
SECONDE PARTIE
PROPOSITIONS
D'EVOLUTION
INSCRITES
AU
SCHEMA 36 Æ Les orientations du préfet et la concertation avec les élus 1-1- Les orientations du préfet La loi n°2015-991
du
7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi
NOTRe)
fixe
les
objectifs
que
doit
atteindre
le
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale (SDCI). Si la Corrèze est intégralement couverte par des EPCI à fiscalité propre et ne comporte ni enclave, ni discontinuité territoriale, pour autant le projet de SDCI présenté par le préfet
doit
viser à rationaliser
les périmètres
des
EPCI
et des
syndicats
mixtes
existants,
par des
propositions de création, transformation ou fusion d’EPCI, par la modification de leurs périmètres, par la suppression, la transformation, ainsi que la fusion de syndicats de communes ou de syndicats mixtes. Le
schéma
proposé
par
le
préfet
doit
respecter
les
seuils
de
population
fixés
par
la
loi.
La
constitution d’'EPCI
à
fiscalité propre regroupant au moins
15
000 habitants ;
ce seuil
est adapté
sans pouvoir
être
inférieur à 5
Q00 habitants pour
les
EPCI
à fiscalité propre
ainsi
que pour
les
projets d’EPCI à
fiscalité propre:
*
dont
la
densité
démographique
est
inférieure
à
51,7
hbts/km?
(la
moitié
de
la
densité
nationale),
la
Corrèze
ayant une
densité
démographique
de
41,2
hbts/km?
inférieure
à
la
densité nationale (103,4 hbts/km?) ; le seuil démographique applicable en Corrèze pour les EPCI peu denses est alors de
5 962 habitants;
*
dont
la
densité
démographique
est
inférieure
à
30 %
de
la
densité
nationale,
soit
31,0
hbts/kne ; *
comportant
une
moitié
au
moins
de
communes
situées
dans
une
zone
de
montagne
délimitée en application de l’article 3 de Ia loi n°85-30 du 9 janvier 1985 ; * ou incluant la totalité d’un EPCI à fiscalité propre de plus de 12 000 habitants issu d’une fusion intervenue entre le 1% janvier 2012 et la date de publication de la loi NOTRe.
S’agissant de la Corrèze, le seuil applicable aux EPCI à fiscalité propre et pour les projets d’EPCI à fiscalité propre est de 5 000 habitants, la grande majorité des EPCI à fiscalité propre étant située en zone de montagne tandis que le projet de fusion d’EPCI à
fiscalité propre, hors zone de montagne,
vise
la
création
d’un
territoire
d’une
densité
inférieure
à
31,0
hbts/km?
(projet
de
fusion
des
communautés
de communes
de
Lubersac-Auvézère et du Pays
de Pompadour
: 7
742
hbts/255,4
km? soit 30,31 hbts/km?). 1-2- La concertation avec les élus Selon
les
territoires,
la
réflexion
sur
l’évolution
de
la
carte
intercommunale
est
plus
où
moins
approfondie. Les
membres
de
la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCD
ont été
invités, dès la réunion d’installation de la commission, faisant suite au renouvellement des conseils municipaux
et
communautaires,
le
15
juillet
2014,
à
un
débat
d'orientation
sur
les
évolutions
envisageables de Pintercommunalité dans le département. La CDCI a été,
à nouveau, réunie le 24
avril 2015 pour présenter à ses membres le projet de loi NOTRe sur le volet intercommunalité et ouvrir à nouveau un débat sur les perspectives d’évolution de l’intercommunalité en Corrèze. Afin de bâtir la nouvelle carte intercommunale, une large concertation a été mise en œuvre par le représentant de l’Etat et les sous-préfets dans chaque arrondissement. Un dialogue s’est engagé avec 37 les parlementaires, les présidents d'EPCI intéressés et les maires. Ces consultations ont fait ressortir que
les
élus
étaient
conscients
de
la
nécessité
de
simplifier
et
de
rationaliser
la
carte
de
l’intercommunalité. Certaines communautés ont déjà atteint une structuration avancée. Dès lors,
aucune proposition
d'évolution de leur périmètre ne sera présentée (communauté d'agglomération du Bassin de Brive, communauté
de
communes
du
pays
d’Uzerche}),
soit
leur
périmètre
évoluera
à
la
marge
(communauté
de
communes
de
Ventadour).
Les collectivités ont été invitées à réfléchir sur leur devenir. Le présent schéma s’est efforcé de prendre
en
compte
leurs
projets.
Une
nouvelle
communauté
située
en zone
de
montagne,
en
limite
de
département,
a vocation
à
se maintenir interdépartementale
(Creuse)
car si un
des
EPCI
à
fiscalité propre (communauté de communes de Val et Plateaux Bortois) qui la compose perd les 2 communes membres du Cantal (Lanobre et Beaulieu) à compter du 1% janvier 2016 ; en revanche, une fusion est envisagée avec une communauté de communes du sud creusois (communauté de communes des Sources de la Creuse). Sans ignorer les impératifs en matière de seuils de population, la démarche qui est présentée ici est plus globale. Elle s’appuie sur plusieurs facteurs indissociables : la prise en compte des flux socio- économiques,
les réalités
humaines,
l'exercice des compétences au niveau intercommunal et a
recherche
d’une
taille
pertinente pour
assurer
le
meilleur
service
possible
à
la population
en
fonction des orientations et des choix des élus communaux. Sur
cette
base,
le
projet
de
schéma,
qui
a
été
présenté
aux
membres
de
la
commission
départementale
de
coopération
intercommunale
le
5
octobre
201$,
évoque
des
regroupements
d'EPCI à fiscalité propre et des clarifications pour les syndicats intercommunaux. Il s’est agi d’une première étape essentielle, celle qui a permis de mettre en œuvre une concertation approfondie des conseils municipaux, des conseils syndicaux et communautaires. Autant que faire se peut, cette concertation
formelle,
prévue
par
le
législateur,
a été
complétée
par des
réunions,
des
échanges
informels
au cœur des
territoires
afin que
le
département de la
Corrèze puisse bâtir une
carte
nouvelle
de
l’intercommunalité
qui
réponde
à
son
caractère
propre
et
à
sa
singularité
et
qui
permette
de créer une dynamique de projets au service de la population. I- Les propositions d’évolution de la carte intercommunale II-1-
En
ce
qui
concerne
les
EPCI
à
fiscalité
propre
Les
prescriptions
du
SDCI
sont
les
suivantes
:
- prescription n°1 : fusion des communautés de communes de Lubersac-Auvézère et du Pays de Pompadour,
Cette
fusion
permet
d’atteindre
une
population
de
7
742
habitants,
appartenant
au
même bassin de vie ; - prescription n°2 : fusion de la communauté d'agglomération Tulle Agglo et des communautés de communes
de
Vézère-Monédières
et
du
Doustre
et
du
Plateau
des
Etangs
avec
extension
à
la
commune
de
Saint-Augustin
(membre
de
la
communauté
de
communes
des
Monédières).
Cette
fusion permet d'atteindre une population de 48 151 habitants, de développer la solidarité financière au
sein
du
bassin
d’emploi de
Tulle
et la
coopération
entre
les
territoires,
déjà
construite
au
moyen
des
actions
menées
sur
le
Pays
de
Tulle
;
38 Prescription amendée en CDCI
- Création
d’un
EPCI
à fiscalité
propre
composé
des
communes
de
Affieux,
Chamberet,
L'Église-
aux-Bois, Lacelle, Madranges, Peyrissac, Rilhac-Treignac,
Saint-Hilaire-les-Courbes,
Soudaine-
Lavinadière,
Treignac,
Veix
(membres
de
la
communauté
de
communes
de
Vézère-Monédières)
et
des
communes
de
Bonnefond,
Gourdon-Murat,
Grandsaigne,
Lestards,
Pradines,
Tarnac,
Toy-
Viam
et
Viam
(membres
de
la
communauté
de
communes
de
Bugeat-Sornac-Millevaches
au
Coeur),
pour
atteindre
une
population
de
5
063
habitants
;
- Extension de la communauté d’agglomération Tulle Agglo aux communes de Champagnac-la- Prune,
Clergoux,
Gros-Chastang,
Gumont,
La
Roche-Canillac,
Saint-Pardoux-la-Croisille
(membres
de
la
communauté
de
communes
du
Doustre
et
du
Plateau
des
Etangs),
et
aux
communes de Le Lonzac (membre de la communauté de communes de Vézère-Monédières) et de Saint-Augustin
(membre
de
la
communauté
de
communes
des
Monédières),
pour
atteindre
une
population
de 43
890
habitants.
- prescription n°3 : fusion des communautés de communes du Pays de Beynat, des Villages du Midi
Corrézien,
du
Sud
Corrézien,
du
Pays
d’Argentat,
du
canton
de
Mercoeur
et
du
canton
de
Saint-Privat,
Cette fusion
permet
d’atteindre
une
population
de
24 780
habitants,
afin
d’accroître
la
solidarité
financière
et
de
renforcer
la
coopération
actuelle
dans
Le
cadre
du Pays
de
la
Vallée
de
la
Dordogne
Corrézienne
;
Prescription
amendée
en
CDCI
-
Fusion
des
communautés
de
communes
du
canton
de
Beynat,
du
Midi
Corrézien,
du
Sud
Corrézien
et
de
Cère
et
Dordogne
(Département
du
Lot,
46)
avec
extension
à
la
commune
d’Altillac
(membre
de
la
communauté
de
communes
du
canton
de
Mercoeur),
pour
atteindre
une
population
de
21
752
habitants
;
-
Fusion
des
communautés
de
communes
du
Pays
d’Argentat,
du
canton
de
Saint-Privat
avec
extension
aux
communes
de
Saint-Bazile-de-la-Roche
(membre
de
la
communauté
de
communes
du
Doustre
et
du
Plateau
des
Etangs),
et
aux
communes
de
Bassignac-le-Bas,
Camps-Saint-
Mathurin-Léobazel,
La-Chapelle-Saint-Géraud,
Goulles,
Mercoeur,
Reygades,
Saint-Bonnet-les-
Tours-de-Merle,
Saint-Julien-le-Pélerin
et
Sexcles
(membres
de
la
communauté
de
communes
du
canton de Mercoeur),
pour
atteindre
une
population
de
11
878
habitants.
-
prescription
n°4
: extension
du
périmètre
de
la
communauté
de
communes
de
Ventadour
aux
communes
de
Chaumeil,
Meyrignac-l’Eglise
et
Sarran
(membres
de
la
communauté
de
communes
des
Monédières).
Cette fusion
permet
d’atteindre
une
population
de
10
449
habitants,
dans
le
bassin
de vie d’Egletons ; -
prescription
n°5:
fusion
des
communautés
de
communes
de Bugeat-Sornac-Milievaches
au
Coeur,
d’Ussel-Meymac-Haute-Corrèze,
du
Pays
d’Eygurande,
des
Gorges
de
la
Haute-Dordogne
et
de
Val
et
Plateaux
Bortois (en
prenant
en
compte
la
réduction
du
périmètre
de
cette
CC
au
1%
janvier
2016
suite
au
retrait
des
communes
cantaliennes
de
Lanobre
et
Beaulieu).
Cette fusion
39 permet
d’atteindre
une
population
de
33 063
habitants,
dans
la
zone
d’emploi
d’Ussel,
tout
en
renforçant la solidarité financière et la collaboration dans
le cadre de la réflexion prospective sur
l’aménagement du territoire.
Cette nouvelle entité a vocation à s’étendre dans un périmètre inter-
départemental
intégrant
la
communauté
de
communes
des
Sources
de
la
Creuse
au
sud-est
du
département de la Creuse à l'issue d’un travail à venir de la CDCI. Elle aurait alors une population de 34 973 habitants.
Prescription amendée en CDCI
Fusion des communautés de communes d’Ussel-Meymac-Haute-Corrèze,
du Pays
d’Eygurande,
des
Gorges
de
la
Haute-Dordogne,
de
Val
et
Plateaux
Bortois,
des
Sources
de
la
Creuse
(Département
de
la
Creuse,
23)
avec
extension
aux
communes
de
Bellechassagne,
Bugeat,
Chavanac, Millevaches, Pérols-sur-Vézère, Pevrelevade, Saint-Germain-Lavolps,
Saint-Merd-les-
Qussines,
Saint-Setiers et Sornac (membres
de la communauté de communes de Bugcat-Sornac-
Millévaches au Coeur), pour atteindre une population de 34 043 habitants. IE-2- En ce qui concerne les EPCT sans fiscalité propre Les prescriptions du SDCI portent sur la dissolution des syndicats suivants : I1-2- 1- Syndicats inclus dans le périmètre actuel d’un EPCI à
fiscalité propre
L’inclusion du syndicat dans le périmètre actuel d’un EPCI à fiscalité propre ne préjuge cependant pas de la reprise de la compétence de ce syndicat par l'EPCI à fiscalité propre dont les communes sont membres.
En effet, il appartient aux communes membres du syndicat de se prononcer sur le
devenir des compétences du syndicat, en tant que de besoin, en lien avec l’EPCI à fiscalité propre. -prescription
n°6:
dissolution
du
syndicat
intercommunal
à
vocation
unique
d’Ambrugeat/Davignac, - prescription n°7: dissolution du syndicat intercommunal de Millevaches-Chavanac, - prescription n°8: dissolution du syndicat intercommunal pour la sauvegarde du patrimoine bâti et l’animation du village de Clédat, - prescription n°9 : dissolution du syndicat intercommunal d’aménagement du centre de secours du pays de Tulle, I1-2-2-
Syndicats
à
faible
activité,
au
regard
des
dépenses
de
fonctionnement
et
(ou)
d’investissement - prescription n°10 : dissolution du syndicat intercommunal d'aménagement de la basse vallée du Doustre, La dissolution de ce syndicat
est intervenue à compter du 31 décembre 2015. (arrêté préfectoral du
28 décembre 2015).
:
.
40 - prescription
n°11
: dissolution
du
syndicat
de
l’Etang
Prévot,
Prescription
amendée
en
CDCI
Maintien
du
syndicat
de
l’Etang
Prévot.
- prescription
n°12
: dissolution
du
syndicat
intercommunal
à vocation
unique
pour
le
service
rural
des
communes
de
Bellechassagne,
Chaveroche,
Lignareix,
Saint-Fréjoux
et
Saint-Pardoux-le-Vieux,
-
prescription
n°13:
dissolution
du
syndicat
mixte
du
pays
d’art
et
d’histoire
Ventadour
Troubadours
entre
gorges
et
hautes
terres
corréziennes,
La
dissolution
de
ce
syndicat:est
intervenue
à compter
du
31
décembre 2015
(arrêté
préfectoral
du
29.décembre
2015).
:
;
- prescription
n°14
: dissolution
du
syndicat
intercommunal
des
Fonts
Claires,
- prescription
n°15
: dissolution
du
syndicat
intercommunal
pour
la
promotion
et
l’enseignement
de
la
musique,
- prescription
n°16
: dissolution
du
syndicat
intercommunal
pour
la
protection
et la
promotion de
la
Tourbière
du
Longeroux
et
de
son
environnement,
- prescription
n°17
: dissolution
du
syndicat
intercommunal
à vocation
unique
du
centre
de
secours
de
Marcillac-la-Croisille,
La
dissolution.
de
ce
syndicat.est
intervenue
à compter
du
31
décembre 2015
(arrêté
préfectoral
du
16
décembre
2015).
11-2-3-
Autres
syndicats
La
prescription
n°18
porte
sur
un
syndicat
dont
les
membres
sont favorables
à
sa
dissolution,
compte
tenu
de
l'absence
de
projets
d’avenir
et
des
difficultés
rencontrées
pour
assurer
son
bon
fonctionnement. -
prescription
n°18
: dissolution
du
syndicat
mixte
des
itinéraires
du
Transcorrézien
et
du
Paris-
Orléans-Corrèze
(POC).
Par
ailleurs, la
prescription
ci-après
du
projet
de
SDCI
vise
la
rationalisation
des
syndicats
des eaux,
dans
le
cadre
d’une
approche
dynamique
en
termes
de compétences
exercées, sur
le
secteur
élargi
de Beaulieu-Beynat-Meyssac. -
prescription
n°19
: fusion
du
syndicat
intercommunal
d'Equipement
de
la
Région
de Beaulieu
(SIERB),
du
syndicat
mixte
BBM
eau
et
du
syndicat
mixte
des
eaux
de
Roche
de
Vic.
AT En
conclusion,
la
mise
en
œuvre
des
prescriptions
amendées
du
projet
de
schéma
départemental de
coopération
intercommunale
se
traduira
au
1°
janvier
2017
par
:
-
une
diminution
notable
du
nombre
d’EPCI
à
fiscalité
propre
ayant
leur
siège
en
Corrèze,
leur
nombre
passant
de
20
au
1%
janvier
2015
à
9
au
1°
janvier
2017,
avec
une
population
municipale
moyenne
par
EPCI
de
12
121
habitants
au
1°
janvier
2015
et,
sur
la
même
base
démographique, une
projection
à
27 946
habitants
au
1°
janvier
2017,
-
une
réduction
significative
du
nombre
de
syndicats,
leur
nombre
étant
réduit
de
64
au
1°
janvier
2015
à
49 au
1%
janvier
2017,
soit
moins
15
dont
12
dans
le
cadre
du
projet
de
SDCI.
42 qey ?
EX
L
Liberté « Égalité
+ Fraternlié
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CORRÈZE
Préfecture
Direction des relations avec fes collectivités locales
Bureau de l'infercommunalité el du contrôle de
légalité
ARRETE
20460%-L4
portant modification des statuts de la communauté de communes du Pays de Pompadour
Le préfet de Ja Corrèze, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211 -17, Vu
l'airêté
préfectoral
en
date
du
1%
décembre
1998
modifié,
autorisant
la
création
de
la
communauté de communes du Pays de Pompadour, Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
de
Pompadour du 21
décembre 2015 décidant de modifier ses statuts par l’ajout de la compétence
« médiathèque d’Arnac-Pompadour », Vu
les
délibérations
favorables
des
conseils
municipaux
des
communes
de
: Arnac-Pompadour,
Beyssac, Beyssenac, Concèze, Saint-Sornin-Lavolps et Troche, Considérant que la majorité qualifiée est atteinte, Vu les statuts de ladite communauté de communes, Sur proposition de monsieur le sous-préfet de Brive,
ARRETE:
Article 1
:
Les statuts,
ci-annexés, de la communauté de communes du Pays de Pompadour,
sont
modifiés ainsi qu’il suit : « Article 2 : compétences
5 — Construction, aménagements, gestion et promotion d'équipements sportifs et culturels :
Médiathèque d’Arnac-Pompadour Tout autre projet dont l'intérêt communautaire aura été défini par les conseils municipaux
».
Ils entrent en vigueur à compter de la date du présent arrêté ct remplacent les statuts joints à l'arrêté du 21
mai
2015 portant modification des
statuts
de la
communauté
de
communes
du
Pays
de
Pompadour.
Lrue Souham
B.P. 250 -19012 Tulle Cedex
‘& OS 55 20 55 20 — <3 05 55 26 82 02
Huernet : www.correze
gouv.fr - courriel : prefeclure@correze.
gouv.fr
Horaires d'onverture au public : du Rudi an vendredi de
8h15 à 12h00 et
13h40 à 16h30 Article 2 : Un exemplaire des délibérations susvisées et des statuts reste annexé au présent arrêté. Article 3 : Mme le secrétaire général de la préfecture de la Corrèze, M. le sous préfet de Brive, Mme
le
directeur
départemental
des
finances
publiques
de
la
Corrèze,
M.
le
président
de
La
communauté de communes du Pays de Pompadour, MM. les maires des communes membres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tulle,
le
{8
MARS
2916
JE Bertrand GAUME
NB:
Délais el voies de recours
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - soit un recours gracieux, adressé à M. le préfet
de ia Corrèze, 1 rue Souham — 19012 FULLE CEDEX ;
- soit un recours
hiérarchique, adressé à M, le Ministre de l’intérieur,
Place Beauvau — 75800 PARIS ;
- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, [ cours Vergniaud — 87000 LIMOGES. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d’un silence de l’administration pendant deux mois,
nie Souliam
B.P. 250 -19012 Tulle Cedex
05 55 20 55 20
— 24 OS 55 26 82 02
Internet : www.corseze. gouv.fr - courriel : prefccture@rorreze
gouv.fr
Horaires d'ouverinre au public : du lundi au vendredi de
8h{5 à 12h00 et 3h30 à 16h30 COMMISSION
DEPARTEMENTALE
D’AMENAGEMENT
COMMERCIAL
Ordre
du
jour
de
la
séance
du
mercredi
18
mai
2016
à
10
heures
salle
Brune
à
la
Préfecture
-
demande
d’autorisation
d'aménagement
commercial
concernant
l’extension
de
876
m°
de
la
surface
d'un
ensemble
commercial de 7977m?,
composé
d'un
hypermarché
E.
Lecierc
de
5090m?,
d'une
galerie
marchande
de
292
m°
et
d'une
moyenne
surface
spécialisée
de
2595
m?
pour
atteindre
une
surface
de
vente
totale
de
8853
m2,
86
avenue
du
Président
John
Kennedy
à
Brive EX
à
74
Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CORRÈZE
Préfecture
|
Direction de [a réglementation ct des libertés publiques
Î
Bureau de la réglementation et des élections
ARRETE
404603-25
portant habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de la Corrèze, Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2223-19
à L.
2223-30,
R. 2223-56 à R. 2223-65, Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action des services de l’état dans les régions et les départements, modifié, Vu
l'arrêté
préfectoral
modifiant
l'arrêté
du
31
mars
2010
portant
habilitation
dans
le
domaine
funéraire de Ia Sarl Lofficial ambulances de la Xaintrie, en date du 12 mai 2011, Vu
la
demande
formulée
par
Monsieur
Franck
Lofficial,
gérant
de
la
Sarl
Pompes
Funèbres.
Lofficial, en date du 22 janvier 2016, complétée le 4 mars 2016, Vu Paccusé de réception délivré Le 11 mars 2016, Sur proposition de Madame le secrétaire général de la préfecture de la Corrèze, ARRETE
:
Art.
1.
- La Sarl
Pompes Funèbres
Lofficial,
exploitée par Monsieur Franck Lofficial,
. rue
de
RulleuuL
19220
Saint-Privat,
est
habilitée pour
exercer
sur
l’ensemble
du
territoire
national
les
activités funéraires suivantes
Transport de corps avant et après mise en bière, Organisation des obsèques, Fourniture
des
housses,
des
cercueils
et de leurs
accessoires
intérieurs
et extérieurs
ainsi que des urnes cinéraires, Gestion et utilisation d’une chambre funéraire, Fourniture des corbillards el des voitures de deuil, Fourniture
de
personnel
et
des
objets
ef
prestations
nécessaires
aux
obsèques,
inhumations, exhumations ef crémations,
VVYN ONNNY
Art, 2.- Le numéro de l’habilitation est
16.19.0985.
Art, 3.- La durée de validité de la présente habilitation est fixée jusqu’au 30 mars 2022, Art.
4.
- Madame le secrétaire
général de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tulle,
le
21
mars 2016
Pour
te
Préfet
ghoaldétégation
ei
sai
Général
[7
D
Loue Souham B.P. 250 -19012 Tulle Cedex Æ 05 55 20
{tar
AE oh}
Interel : wwweorreze. gouv.fr - cowrict : prefecture@eerre
époux.
fr
Horaires d'ouverture au publie : du Fundi su vendredi de
8h15 à 12h00 el 13h30 à 16h30 Liberté
+
Libertés
Égalié»
Fraeraé » Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CORRÈZE
Préfecture
Services du cabinet du Préfet
S.EA.C.ED.P.C
ARRÊTÉ
n°
204603
-L6
Le préfet de la Corrèze, Vu
Ja
Loi
n°
2004-811
du
13
août
2004
de
modernisation
de
la
sécurité
civile,
Vu
le
décret
n°
2006-237
du
27
février
2006
relatif
à la
procédure
d’agrément
de
sécurité
civile,
Vu
le
décret
n°
91-834
du
30
août 1991
modifié,
relatif
à la
formation
aux
premiers
secours,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
8
juillet
1992
modifié,
relatif
aux
conditions
d'habilitation
ou
d'agrément
pour
les
formations
aux
premiers
secours,
Vu
la
demande
d’habilitation
à
l’enseignement
du
secourisme
présentée
par
le
président
de
PUnion
départementale
des
premiers
secours
de
la
Corrèze
(UDPS
19)
en
date
du
24
février
2016,
pour
assurer
les
formations
aux
premiers
secours,
Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRETE
Article
1:
l’union
départementale
des
premiers
secours
de
la
Corrèze
(UDPS
19)
est
habilitée
pour
une
durée
de
deux
ans
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté,
pour
assurer
les
formations
aux
premiers secours suivantes : -
prévention
et
secours
civiques
de
niveau
1
(PSC1)
- premiers
secours
en
équipe
de
niveau
1
(PSE)
- premiers
secours
en équipe
de
niveau
2
(PSE2)
- monitorat (PICF) - formateur
de
PSEL
et
PSE2
(PAEFPS)
- formateur
de
PSC1
(PAEFPSC)
Article
2:
Toute
modification
apportéc
au
dossier
de
demande
de
l’union
départementale
des
premiers secours
de
la
Corrèze
(UDPS
19)
doit
être
communiquée
à la
préfecture
sans
délai.
Article
3:
Le
directeur
de
cabinet,
le
président l’union
départementale des premiers
secours
de
la
Corrèze
(UDPS
19)
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
Recueil
des
actes administratifs.
Fait à Tulle, le 21 mars 2016
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Joëlle
SOUM
L,eue
Souham
B.P,
250
-19012
Tulle
Cedex
LI
Téléphone
0 65 45
20
55
20
- Télécopie 0
0
55
26 82
02
ws.comeze.gouviir
- couriel
: prefectue.ulle@correze
gouv.fr Liberté
+
Égalité
»
Fraterni
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
CORRÈZE
Sous-préfenture
de
Brive
Bureau
des
relations
avec
les
collectivités
locales
Et
des
politiques
de
l'Etat
ARRETE
264603-LT
Prononçant
la
distraction
du
tégime
fotestier
de
terrains
appattenant
à
la
commune
de
PALAZINGES
Le
préfet
de
la
Corrèze,
- VU
Les
atticles
L
211-1,
L
244-3,
R
214-2
et
R
2148
du
Code
Fotesties,
- VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Palazinges,
et
date
du
3
novembre
2015,
-
VU
ja
délibération
du
Conseil
Musicipal
de
la
commune
de
Palazinges,
en
date
du
4
Février
2016,
- VU
le
sapport
de
POffice
National
des
Fotêts
en
date
du
18
février
2016,
* VU
le
relevé
de
propriété,
- VU
lés
plans
des
lieux,
-
VU
Parrêté
préfectoral
n°
2015-08-04
en
date
du
25
aofit
2015
portant
délégation
de
signature
à
M,
Jean-Paul
VICAT,
Sous-Préfet
de
Brive-la-Gaillarde
ARRETE
ARTICLE
1
:
Sont
distraites
du
régime
forestier
les
parcelles
désignées
ci-dessous
appartenant
à
la
commune
de
Palazinges
pour une
sutface
totale
de
1ha 862
50ca.
T'etitoire
communal
de
Palazinges
Propriétaire
Section
n°
Lieu-dit
Contenance
Commune
de
B
À
La Jatrouste
Îha
86a 50ca
PALAZINGES
Tha
864
50ca
Boulevard
Jules
Ferry
B.P.
60365
—
19108
Brive
Cedex, Téléphone
0
05 55
17
79
54
Télécopie
0
05
55 24
55
72
Wyw.correze.
gouv.fr
-
courriel
:sous-prefcture-brive@correze.gouvf 2
ARTICLE
2
:
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
BRIVE,
Monsieur
le Directeur
de
FAgence
de
l'Office
National
des
Forèts
à LIMOGES,
Monsieut
le Maire de
la commune
de
PALAZINGES,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
artêté
qui
sea
affiché
en
Maitie
de
PALAZINGES,
et publié
au
recueil
des
actes
adtninistratifs
de
la Préfecture
de
la
Corrèze. Faità
BRIVE,
le
22
mars
2016
Pour
Le
Préfet
et
par
délépation
Le
Sous-Préfet
de
Btive-la-Gaillarde
Jean-Paul
VICAT'
NB:
Délais
et
voies
de
recours
:
Dans un
délai
de
deux mois
à compier
de
la notification
du
présent
arrêté,
les
recours
suivants
peuvent
être
Jotroduits
en
recommandé
avec
accusé
de
réception
:
. soit
un
recours
gracieux,
adressé
à M.
le préfet
de
la Conèze,
À rue
Souham
— 19012
TULLE
CEDEX
;
- soit
un
recours
hiérarchique,
adressé
à M.
1e Ministre
de
L'intérieur
- Place
Beauvau
— 75800
PARIS
;
- soit'un
recours
contentieux,
en saisissant
le tribunal
administratif,
1 cours
Vergniaud
— 87000
LIMOGES,
Après
un
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
Je délai
du
recours
contentieux
ne
court
qu’à
compter
du
rejet
explicite
ou
implicite
de
l'un
de
ces
deux
recours.
Un
rejet
est
considéré
comme
implicite
au
terme
d’un
silence
de
l'administration
pendant
deux
rois, tubrique
:IServices-de-l-Etat/Agricullure-envirannement-amenagement-et-iogementDirection-departementale-des-terdtoires-DDT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
CORRÈZE
904
03-
Z,
8
Direction
départementale
des
territoires
Arrêté
préfectoral
modificatif
04/2016
portant réglementation
temporaire
de
la
circulation
des
véhicules
transportant
des
bois
ronds
Le
préfet
de
la
corrèze,
Vu
je
code
de
la
route,
notamment
ses
articles
R.
433-0
à R.
433,16,
Vu
le
décret
n°
2009-780
du
23
juin
2009
relatif
au
transport
de
bois
ronds
et
complétant
le
code
de
la
route,
Vu
je
code
de
la
voirie
routière,
notamment
ses
articles
L.
131-8
et
[..
141-9,
Vu
l'avis
du
président
du
conseil
départemental
de
{a
Corrèze,
Vu
l'avis
des
maires
des
communes
concernées,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
29
décembre
2010,
portant
réglementation
de
la
circulation
des
véhicules
transportant
des
bois
ronds,
Vu
les
demandes
présentées
par
les
donneurs
d’ordre
du
transport
de
bois
ronds, Sur
proposition
de
Madame
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Corrèze,
cité
administrative
Fean
Montalat, place Martial
Brigouteix
— BP
314. 19011
‘Tulle
cedex
— Tél.
:65.55.21.80.26
DBI
heures
d'ouverture
de la
cité
admäistrative
: 8h00
— 18h00
Sr État
hwsçÔtÉs
vous
êtes invités
à privilégier
les
horaires suivants
: 8k30-12h00
/ L3h30-16h30
h
WW.coreze.
gouv.fr
RS
trawiter.com 1Praieils Arrête
:
Art,
1:
Les
documents
annexés à
l'arrêté
préfectoral
du 29
décembre 2010
sus-visé
sont
remplacés
par
ceux
qui
sont
annexés
au
présent
atrêté
préfectoral.
Ces documents
sont
consultables
sur
le
site
interet
www.transbois-limousin.info,
rubrique
: Voirie
>
Les
arrêtés
de
circulation
de
la
Corrèze
>
Nouvel
arrêté
préfectoral modificatif
pour
la
Corrèze
Art.
2:-—
L'arrêté
du
29
février
2016
modifiant
l'arrêté
du
29
décembre
2010
portant
réglementation
de
la
circulation
des
véhicules
transportant
des bois
ronds
est
abrogé.
Art.
3:
— Le
colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
départemental
de
la
Corrèze,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
le
président
du
conseil
départemental,
le
directeur
de
la
société
des
autoroutes
du
sud
de
la
France,
Îe
directeur
de
la
direction
interdépartementale des
routes
du
centre-ouest,
le
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l’eménagement
et
du
logement,
le
directeur
départemental
des
territoires,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
ES
ge
ETS
Tulle,
le
28
FARS
2916
Pour
fe
Préfet Arrêté prefectoral
portant réglementation temporaire de la circulation
des
véhicules
transportant
des
bois
ronds
Annexe
récapitulative
—
Avril
2016
I
Réseau dérogatoire permanent :
A)
Voirie
État
et
société
d’autoroute
:
Totalité
de
la traversée
du
département
de
la Corrèze
Totalité
de
la traversée
du
département
de
la
Corrèze
Î
3
CHAMBERET
—
carrefour
RD
16
SOUDAINE
LA
VINADIERE
—
carrefour
RD
132
16
EGLETONS
- carrefour
RD1080
FREIGNAC
- carrefour
RD16
(e5)
16
ROSIERS
D'EGLETONS
- catrefour
RD16
(e)
ROSIERS
D'EGLETONS
- carrefour
RD18
16
TREIGNAC
- carrefour
RD16
(e3)
CHAMBERET
- carrefour
RD3
18
ROSIERS
D'EGLETONS
- carrefour
RDI6
MARCILLA
C-LA-CROISILLE
- carrefour
RD978
18
MARCILLA
C-LA-CROISILLE.-
carrefour
RD978
SAINT-MARTIN-LA-MEANNE
- PR
8
20
MEILHARDS
- carrefour
RD132
MASSERET
carrefour
échangeur
43
/ A20
26
GMEL:LES-CASCADES
- carrefour
RD978
ST-PRIEST-DE-GMEL.-
carrefour
RD1089
36
MAUSSAC
- carrefour
RD1080
MEYMAC
- carrefour
RD36
(e}sud
36
MESMAC
- carrefour
RD36
(e)
nord
MEYMAC
- carrefour
RD979
Lontrade
132
SOUDAINE-LA
VINADIERE
- carrefour
RD3
MEILHARDS
- carrefour
RD20
820
NESPOULS
- carrefour
RD19
F2
NESPOULS
- limite
LOT
920
NESPOULS
- carrefour
RD19
NESPOULS
-
carrefour
RD19
F2
922
BORT-LES-ORGUES
- limite
CANTAL
Nord
BORT-LES-ORGUES
- limite
CANTAL
Sud
940
VIAM
- carrefour
RD979
L'EGLISE-AUX-BOSS
- Limite
HAUTE-VIENNE
940
SEILHAC
- carrefout
RD1120
VIAM
- carrefour
RD979
978
MARCULAC-LA-CROISILLE
- carrefour
RD18
GIMEL-LES-CASCADES
- carrefour
RD26
|
979
ST-ANGEL
-
carrefour
RD1089
BORT-LES-ORGUES
- carrefour
avec
RD922
979
MEYMAC
- carrefour
RD36
Lontrade
VIAM
- catrefout
RD940
979
SAINT-ANGEL
- carrefour
RD1089
MEYMAC
- carrefour
RD36
(e2)
980
ARGENTAT
- carrefour
RD2120
ST-JULIEN-AUX-BOIS
- limite
CANTAL
982
USSEL
- carrefour
RD1089
‘
ST-REMY-
limite
CREUSE
|___
982
MESTES
- catrefour
RD979
Sud
NEUVIC
- cartefour
RD171
1089
FEYT
- Limite
PUY-DE-DOME
USSAC--
carrefour
échangeur
49
/ A20
|
1120
NAVES
- carrefour
échangeur
20
/ A89
ESPARTIGNAC
- carrefour
échangeur
45
/ A20
1120
LAGUENNE
- carrefour
RD1089
GOULEES
- Himite
CANTAL
2120
ARGENTAT
- carrefour
RD1120
Sud
ARGENTAT
- carrefour
RD980
142
(e2)
ROSIERS
D'EGLETONS
- carrefour
RD1089
ROSIERS D'EGLETONS
- carrefour
échangeur 22/
A89
|
16
(63)
TREIGNAC
- carrefout
RD940
TREIGNAC
- carrefour
RDI6
16(e5)
:
TREIGNAC
- carrefour
RD16
TREIGNAC
- canefour
RD940
36(e)
MEYMAC
- carrefour
RD36
Sud
MEYMAC
- carrefour
RD36
Nord
940
(e4)
LA GUENNE
- carrefour
RDi120
TULLE
- carrefour
RD940
940
TULLE
- carrefour
RD940
(e4)
ALTILLAC-
Limite
LOT €)
Desserte
des
sites
de
transformations
:
GOUNY
D982
{USSEL
- carrefour
RD1089
[USSEL
- accès
Ets
GOUNY
GATIGNOL
D108
IST-ANGEL
- carrefour
RD1089
ST-ANGEL
- accès
Ets
GATIGNOL
D168
|MESTES
- carrefour
RD970
LIGINIAC
- carrefour
RD108
DESTEVE
D108
|LIGINIAC
- carrefour
RD168
LIGINTAC
- accès
Ets
DESTEVE
SAFEF
D168
(e2)ST-ETIENNE-LA-GENESTE
- carrefour
RDI68
ST-ETIENNE-LA-GENESTE
- accès
Ets
SAFEF
MAGNOL
D171
[NEUVIC-
carrefour
RD982
NEUVIC
- accès
Ets
MAGNOL
TERRIOU
D157
|TREIGNAC
- carrefour
RD16
TREIGNAC
- accès
Ets
TERRIOU
DUNOUBAUD
D5
|CHAMBERET
: carrefour
RD16
CHAMBERET
- accès
Ets
DUNOUHAUD
GARAIS
D32
[BUGEAT
-
carrefour
RD979
.
GOURDON-MURAT
—
Accès
scierie
GARAIS
D4d
ISEILHAC
- carrefour
RD1120
ST-CLEMENT
- carrefour
RD7
VIGEON
D7
{ST-CLEMENT
- carrefour
RD44
INAVES
- carrefour
RD53
(e2)
D53
(e2)
INA
VES
- carrefour
RD7
INAVES
- accès
Ets
VIGEON
D920
|MASSERET - carrefour échangeur 43 / A20
SALON-LA.-TOUR
- carrefour échangeur 44 / A20
CHENEU
D26
[SALON-LA-TOUR
- carrefour
RD920
SALON-LA-TOUR
:
accès
Ets
CHENEU
VALETTE
D920
[SALON-LA-TOUR
-
carrefour
échangeur
44/
A20
[UZERCHE
- accès
Ets
VALEITE
GILIBERT
D25
[DONZENAC
-
carrefour
échangeur
48
/ A20
ALLASSAC
- accès
Ets
GILIBERT
CFBL
Vo
|USSEL-
carrefour
RD1089
[USSEL
—
ZI
Empereur
- accès
Ets
CFBL D)
Voirie
communale
et
intercommunale
:
AFFIEUX
VC
10
D
940
Peuch
BELLECHA
SSAGNE
VC
11
D
80
VC
1
BONNEFOND
VC
6
ID
18
la croix
des
Duis
D
119
la Naucodie
par
Florentin
BONNEFOND
[IC
5
D
18
La
Perière
VIC
5 à
Orluc
BUGEAT
VIC2
DD 97 Mouriéras
VIC
2 au
croisement
de
la route
de
la Chassagne
CHAMBERET
VC
6
D
16,
la
Freygnoux
les
Borderies,
Bonnat.
CONFOLENT
PORT
DIEU
VC
1
ID
82
VC
7
L'EGLISE
AUX
BOIS
VC2
D
13262
les
4 routes
catres
à Plafeix
D
940
Prabonneau
LA
CRLLE
VC7
D
940
tes
Goursolles
par
la
Croix
des
4,
le Magadoux
[D
132EI
LAMA
ZIERE
BASSE
VC
5
VC
4
D
100
LAMAZIERE
BASSE
VC
43
VC
6
VC
A1
LAMAZIERE BASSE
VC
41
VC
43
[VC
5
LAMAZIERE
BASSE
VC
8
D 991
hameau
du
Four
LAMAZIERE
HAUTE
C2
ID
2{
Les
Fonds
de
Pradillou
ID
21
F3
Le
bourg
LA'TRONCHE
VC
16
VC
17
VC
1 Labrousse
LA
VAL
SUR
LUZEGE
VC
5
FVCIG
la Bastide
LA
VAL
SUR
LUZEGE
[VC
10
D
978
CR3
LEJARDIN
VC2
D
18
VC
15
LIGINIAC
VC
29
VC
1 village
de
Peyroux
LIGINIAC
VC
32
D
20
MIC7
LIGINIAC
VC
14
D
183
Yeux
par
Laprade
[VC
5 Peyroux
ILIGINIAC
VC
5
D 20
La
Bissiere
par
VC3
[VC
29
Peyroux
MEYMAC
(ZA
Maubech
|D35E
la Gare
Desserte
ZI
tranche
! ZA
de
Maubech
MEYMAC
ZA
Maubech
[Renforcement
chaussée
ZA
Maubech
tr3
IMEYMAC
ZA
Maubech
[Renforcement
chaussée
ZA
Maubech
tr.2
MOUSTIER
VENTADOUR
[VC
ID
991
parles Farges
D16
INEUVIC
VC
6
D 982
Vent
Bas
INEUVIC
VC
118
VC
6 dans
Vent
Bas
NEUVIC
VC
186
Vent
Bas
en
direction
de
Pont
des
Ajustants
INEUVIC
VC
15
D 982
D) 982
par
Pellachal
PALISSE
VC
11
D
103
Autechaud
PALISSE
VC
1
VC
2 Rio
Chvel
VC3
La
Malessoute
ROSIERS
D'EGLETONS
VC
17
D
1089
A
89
SAILLAC
VC
D
28
Scierie
SAINT
ANGEL
VC
28
D 171
par
le Bouchaud
la Maison
Neuve
limite
Combressol
SAINT
ANGEL
VC
15
D
1089
D
171
par
le Mas
SAINT
GERMAIN
LAVOLPS
|VCG
D 30
D
104
pat
Puy
St
Angel
SAINT
HILAIRE
LUC
VC
10
D 89
Junieres
D 166
limite
Latronche
SAINT
MERD
LES
OUSSINES
|[VIC
4
D
109
VC
11
SAINT
REMY
C2
D 982
7
ba
SAINT
SETIERS
VC
6
VC
8 Langlade
carrefour
D 174
El
VC
8 Villevaleix
SAINT
SETIERS
VIC
14
D
36
D
80
SAINT
VICTOUR
C1
D 979
D 45
par
Bessolles
SERANDON
VC
9
D 20 El
VC
14
SERANDON
VC
12
VIC
1
VCS
SOUDEILLES
C2
D
119
Bonneval
ST
HILAIRELES
COURBES
|VC11
St Hilaire
les
Courbes
D 940
Les
Chaussades
ST
YRIHIX LE
DETATAT
VC
6
Le
Pilard
Le
Champ
Marsaiy
ITREIGNAC
VE
17
D
132 F3,
la Grillère, le
Mac
VC
limite
St Hilaire
les
Courbes
[TREIGNAC
VC
53
La
Goutte
D 940 IL - Réseau dérogatoire temporaire : IN° Jtinéraire
Code
Commune
Lieu-dit de
Point de
Prescriptions du
Nom du
Postal
chargement
|raccordement|
gestionnaire
gestionnaire
au
réseau
dérogatoire permanent
9210/ 8885 | 19260
AFFIEUX
YBburdellerie
D 940
9492/9157 | 19200
AIX
le ciarneix
D 1089
9378/9055 | 19380
ALBUSSAC
Puy Chassagnou
D 1120
La voie communale|
ALBUSSAC
n°3
et
le
chemin
d'exploitation
n°03
seront utilisés uniquement
par
temps sec.
9489/9154 | 19380
ALBUSSAC
LE SRIEIX
D 940
9319/8992 | 19200
ALLEYRAT
Puy Couzelas
D 1089
9436/9112 | 19200
ALLEYRAT
Sous la Bessade
D 979
[9514/9181
| 19200
ALLEYRAT
La
Combette
Le
|
D
979
Pachet Grand
9514/9182 | 19200
ALLEYRAT
La Combette Le
D 979
Pachet
Grand
9514/9183 | 19200
ALLEVRAT
La Combette Le
D 1089
Pachet Grand
9000/ 8685 | 19250
AMBRUGEAT
Puy la roche
D 16
9142/ 8822 |
19250
AMBRUGEAT
Laubard
D 36E
respecter l'itinéraire|
AMBRUGEAT
figurant sur La
demande
9361/9035 | 19250
AMBRUGEAT
La Gorde
D36E
9372/ 9047 | 19220
AURTAC
le puy du bassin
D 980
9507/9173
| 19220
AURIAC
la vedrenne
D 980
L'attention du
AURTAC
pétitionnaire
est
attirée sur les points
suivants :
Aulorisation sous
condition
au
pétitionnaire de
réaliser un état des
lieux avant tout
transport sur la voie publique et un état des lieux final après! évacuation des bois. Faire très attention dans la traversée du
village de la
Vedrenne,
route
très étroite.
9552/9229 | 19220
AURTAC
la vedrenne
D 980
Page 1 IN° Itinéraire)
Code
Commune
Lieu-dit de
Point de
Prescriptions du
Nom du
Postal
chargement
| raccordement
gestionnaire
gestionnaire
au réseau dérogatoire permanent
9424/ 9098 | 19200 | BELLECHASSAGNE
La Pradotte
D2i
9424/ 9099 | 19290 | BELLECHASSAGNE
La Pradotte
D 979
0294/ 8968 | 19190
BEYNAT
Espagnagol
D 940
9405/9079 | 19190
BEYNAT
Brugeilles
D 940
8988/ 8673 |
19230
BEYSSENAC
La Boissière
A 20
9309/ 8982 | 19170
BONNEFOND
La nouaille
D 32
9365/9039 | 19170
BONNEFOND
L'Ozeloux
D 32
AVIS POSITIF
BONNEFOND
POUR LA PARTIE
COMMUNALE
9433/9108 : 19170
BONNEFOND
la Marouby
D 979
9433/9109 | 19170
BONNEFOND
la Marouby
D16
9018/ 8701 | 19170
BUGEAT
Le Bessard
D 979
9144/8824
|
19170
_
BUGEAT
Pont
de
Chaleix
D
979
9280/ 8952 | 19170
BUGEAT
cf plan joint
D 979
9011/8698 | 19370
CHAMBERET
Ensenat
Di6
Avis favorable sous]
CTRB TULLE
réserve
de
conditions
normales]
de
circulations
en
cette
période
hivernale,
9060/ 8739 | 19370
CHAMBERET
Le Mont Cé
D16/D3
Avis favorable sous)
CTRB TULLE
réserve
de
conditions normales]
de circulation .
9501/9166 | 19370
CHAMBERET
Meyrignac
D3
9093/
8772
|
19330
CHAMEYRAT
bois
grand
D
44
9314/ 8988 | 19320 | CHAMPAGNAC-LA-
le feyt
D 1089
NOAILLE
9435/9111
| 19320
| CHAMPAGNAC-LA-
La Noaille
D 1089
NOAILLE
9322/ 8995 | 19300
|[CHAPELLE-SPINASSEt
LACHAUX
D18
9276/
8948
|
19290
CHAVANAC
puy
chavirangeas
D
979
8981/8662 | 19200
CHAVEROCHE
Le Moulin de
D 982
Chassagnac
9150/ 8831
| 19200
CHAVEROCHE
Lalys
D 36
9515/9184 | 19200
CHAVEROCHE
Puy Pachet Les
D 979
Coustalades
Les
Bondières
1
9515/9185 | 19200
CHAVEROCHE
Puy Pachet Les
D 979
Coustalades
Les
Bondières
Page 2 N° Itinéraire)
Code
Commune
Lieu-dit de
Point de
Prescriptions du
Nom du
Postal
chargement
| raccordement
gestionnaire
gestionnaire
au réseau äérogatoire permanent
9515/9186 | 19200
CHAVEROCHE
Puy Pachet Les
D 1089
Coustalades Les
Bordières
9239/8916 | 19160 | CHIRAC-BELLEVUE
Mortemart
D 168
9295/ 8969 | 19160
| CHIRAC-BELLEVUE
vernéjoux
D 168
9329/ 9003 | 19160 | CHIRAC-BELLEVUE
Eybout
D 168
9377/9054 | 19160
| CHIRAC-BELLEVUE
confondau
D 982
9395/9072 | 19250
COMBRESSOL
la Chapelle
D 1089
9396/ 9073 | 19250
COMBRESSOL
le Bourg
D 1089
9415/9088 |
19250
COMBRESSOL
La Pradotte
D 1089
9028/ 8708 | 19300
DARNETS
lascaut
D 1089
9193/ 8877 | 19250
DAVIGNAC
la bachellerie
D 1089
9246/ 8914 | 19270
DONZENAC
La Pierre Noire | A20 sortie 49
9176/ 8858 | 19300
EGLETONS
Le Chauffour
D16
9056/ 8734 | 19340
EYGURANDE
Le Mazergue
Laitüite 23/D
1089
9548/ 9221
| 19340
EYGURANDE
La veyssie
limite 23/D 8
8972/ 8654 | 19800
EYREIN
Le Buisson
D 1089
9114/ 8797 | 19800
EYREIN
chabannes
D 1089
9328/ 9000 | 19800
EYREIN
Le Peuch
D 1089
9069/ 8749 | 19340
FEYT
Jaboureix
D 1089
9141/ 8821
|: 19170
! GOURDON-MURAT
la Croix des
D32/D 979
|ETAT DES LIEUX]
GOURDON-
Tailieurs
À FAIRE AVEC
MURAT
LE MAIRE AVANT
COMMENCEMEN) T DES TRAVAUX - PUIS ETAT DES LIEUX
FIN
DE
CHANTIER
9147/ 8827
| 19170 | GOURDON-MURAT
Puy d'Orluc
D32/D 979
|ETAT DES LIEUX)
GOURDON-
AFAIRE AVEC LE
MURAT
MAIRE AVANT
LE
COMMENCEMEN T DES TRAVAUX
PUIS À LA FIN DU CHANTIER
9364/ 9038 | 19300
GRANDSAIGNE
Reignac
D18
9362/ 9036 |
19320 |
GROS-CHASTANG
Brigoux
D'I8
Page
3 IN° Jtinéraire|
Code
Commune
Lien-dit de
Point de
Prescriptions du
Nom du
Postal
chargement
| raccordement
gestionnaire
gestionnaire
au
réseau
äérogatoire permanent
9368/9043 | 19430
[LA CHAPELLE-SAINT-
BLENY
D 1120
GERAUD
9352/ 9027 |
19160 | LAMAZITRE-BASSE
Traux
D 1089
94097/ 9080 | 19160 ! LAMAZIERE-BASSE
Traux
D 1089
9408/9081
| 19160 | LAMAZIERE-BASSE
La Nouaille
D 982
9074/ 8754 | 19170 | L'EGLISE-AUX-BOIS
Peyrigeas
VC 2/D 940
9296/ 8970 | 19170
LESTARDS
lestards
D32
Les abords devront
LESTARDS
nettoyés
après
évacuation des bois
et la
route
devra
être
balayée
9270/ 8942 | 19160
LIGINTAC
la Porte
D 982
CTRB USSEL
9300/ 8974 | 19160
LIGINIAC
BONNEFOND
D 168
CTRB USSEL
9318/8991 | 19160
LIGINIAC
Manzagol
D 168/D 979
9524/9194 | 19160
LIGINIAC
Peyrou
D 168
9524/9195 | 19160
LIGINIAC
Peyrou
D 982
9398/9075 | 19200
LIGNAREIX
Les Combes
D 982
Linarzeix
9369/9044 | 19320
|
MARCILLAC-LA-
Le Mas
D 18
|
CROISILLE
9370/ 9045 | 19320
|
MARCILLAC-LA-
Le Peuch
D18
:
CROISILLE
9197/ 8873 | 19510
MASSERET
Marin
Limite 87/D 20
9215/ 8891 | 19510
MASSERET
Manin
Limite 87/D 20
9015/ 8697 | 19510
MEILHARDS
Le malauzieux
D20
9277/ 8950 | 19200
MESTES
la brasserie/le
D 979
9295/ 8969 | 19200
| ___
MESTES
vernéjoux
D 168
9143/ 8823 | 19250
MEYMAC
Îe Devoir
D 979
9273/ 8945 | 19250
MEYMAC
Triouzéjoux
D 36
9276/ 8948 | 19250
MEYMAC
puy chavirangeas
D 979
9297/ 8971 | 19250
MEYMAC
chemin du loup | D 979 /D 36
9316/ 8989 | 19250
MEYMAC
Lestrade
D 36
9360/9034 ! 19250
MEYMAC
le Chadenier
D 979
9392/ 9069 | 19250
MEYMAC
le mont bessous
D 36
:
9480/ 9143 | 19250
MEYMAC
Puy Baubière
D 36
Fougeolles
Route
de Maussac
9480/ 9144 ! 19250
MEYMAC
Puy Baubière
D 979
Fougeolies
Route
de Maussac
9532/9209 | 19250
MEYMAC
Encaux
D 979
Page 4 N° Itinéraire!
Code
Comntune
Lieu-dit de
Point de
Prescriptions du
Nom du
Postal
chargement
| raccordement
gestionnaire
gestionnaire
au réseait dérogatoire permanent
9181/8863 | 19290
MILLEVACHES
PUY DE
D36
CHAVANAC-
EST
9323/ 8996 | 19300
MONTAIGNAC-
LES BOIS DE
D 1089
SAINT-HIPPOLYTE
MARS
9126/ 8805 | 19160
NEUVIC
Libersac
D 982
9127/ 8806 | 19160
NEUVIC
Mialaret
D 982
9544/9218 | 19160
NEUVIC
peracorn.
D 982
9489/9154 | 19380
NEUVILLE
LE SIRIEIX
D 940
:
9493/9158 | 19380
NEUVILLE
les Aigueparses
D 940
9166/ 8846 | 19410
ORGNAC-SUR-:
,
Mialet
D 920
VEZERE
9061/ 8740 | 19390
ORLIAC-DE-BAR
Boussac Haut
D 16
9120/ 8804 | 19160
PALISSE
la Croix du
D 1089
Pouget
9170/ 8850 | 19160
PALISSE
areil
D 1089
CTRB USSEL
9259/ 8924 | 19160
PALISSE
Baratout + Bois
D 982
jeune
9018/ 8701
| 19170
[PEROLS-SUR-VEZERE]
Le Bessard
D 979
9042/ 8723
| 19170
[PEROLS-SUR-VEZERE!
La Saulière
D 979
9179/ 8861 | 19290
PEYRELEVADE
le petit billoux
| Limite 23/D 8
9265/ 8931 | 19290
PEYRELEVADE
de rassignon
D 979
servière pant de
servière
9265/ 8932 | 19290
PEYRELEVADE
de rassignon
D 36
servière
pont de
servière
9266/ 8933 |
19290
PEYRELEVADE
|Etang du Brigand
D 979
Avis positif pour la|
PEYRELEVADE
partie communale.
9266/ 8934 |
19290
PEYRELEVADE
|Etang du Brigand
D 36
Avis positif pour la|
PEVRELEVADE
patie
communale
9288/ 8962 | 19290
PEYRELEVADE
Servières
D 979
9333/9008 | 19290 |
PEYRELEVADE
| Puy deLaygue
D 979
9333/ 9009 | 19290
PEYRELEVADE
Puy de Laygue
D 940
9381/ 9058 | 19290
PEYRELEVADE
giat
D 36
9381/ 9059 | 19290
PEYRELEVADE
giat
D 36
9422/ 9095 | 19290
PEYRELEVADE
Drouillat
Limite 23/D 8
9513/9180 | 19290
PEVRELEVADE
[La Routade oucst|
Limite 87/D
940
9536/9211 | 19290
PEYRELEVADE
Rebière basse
D 979
9536/ 9212 | 19290
PEYRELEVADE
Rebière basse
D 36
9537/9213 | 19290
PEYRELEVADE
Rondelle
D 979
Page 5 N°
Ttinéraire|
Code
Commune
Lieu-dit
de
Point de
Prescriptions
du
Nom
du
Postal
chargement
|
raccordement
gestionnaire
gestionnaire
au résealt dérogatoire permanent
9537/9214
|
19290
PEYRELEVADE
Rondelle
D
36
9546/9225
|
19290
PEYRELEVADE
Puy
Saché
La
D
36
Font
forêt
9546/
9226
|
19290
PEYRELEVADE
Puy
Saché
La
D
940
Font
forêt
9551/9227
|
19290
PEYRELEVADE
[Combe
Sagne
Au|
Limite
23/D
Beyssou / Las
940
Planas
Le
Rat
nord
Combe
première
9551/9228
|
19290
PEYRELEVADE
Combe
Sagne
Au
D
36
Beyssou / Las Planas
Le
Rat
nord
Combe
première
9389/
9106
|
19170
PRADINES
Cof
des
Géants
D
i6
9390/
9067
|
19170
PRADINES
Col
des
Géants
Di6
9367/
9042
|
19300
ROSIERS-
bois
d'augere
|
D
17/D
1989
D'EGLETONS
9459/9126
|
19300
ROSIERS-
puy
des
fourches
D
1089
D'EGLETONS
9151/8832
| 19200
|
SAINT-ANGEL
|les
Côtes Noires
|
D 1089
L
9289/
8963
|
19380
SAINT-BONNET-
maurel
D
1120
Stockage
à une
CTRB
TULLE
ELVERT
distance
supèrieure
ou
égale
à
2.00
ml
du bord de la
chaussée,
Prendre
contact
avec
Le
CERBP
d'ARGENTAT
auprès
de
M.FAYAC
ou
M.DELMAS
au 05
19
07 80
70(71)
avant
le
début
des
travaux.
9152/
8833
|
19200
SAINT-BONNET-
la
Longeanie
D
979
PRES-BORT
9167/8847
| 19200
SAINT-BONNET-
eyzat
D
978
CTRBE
USSEL
PRES-BORT
:
9235/
8904
! 19200
SAINT-BONNET-
Pré
de Lafond
D
1089
CTRB
USSEL
PRES-BORT
Combe
Plane
9271/ 8943
|
19200
SAINT-BONNET-
le
Moulin
de
D
1089
CTRB USSEL
PRES-BORT
Barzeix
9490/ 9155 | 19220
| SAINT-CIRGUES-LA-
lachamp
D
980
LOUTRE
8642/
8343
|
19490
| SAINTE-FORTUNADE|]
MAZOUNIE
D940
Page
6 N° Xtinéraire)
Code
Commune
Lieu-dit de
Point de
Prescriptions du
Nom du
Postal
chargement
| raccordement
gestionnaire
gestionnaire
au
réseau
dérogatoire permanent
9058/8737 | 19160
SAINTE-MARIE-
Anglard
D 168
LAPANOUZE
9152/ 8833
| 19200
SAINT-EXUPERY-LES-
la Longeanie
D 979
ROCHES
9129/ 8808 | 19290 |!
SAINT-GERMAIN-
a la croix
D 979
LAVOLPS
9272/ 8944 | 19550
SAINT-HILATRE-
Chastres
D16
La vitesse des
SAINT-HILAIRE-
FOISSAC
camions ne devra
FOISSAC
pas dépasser 20
km/h.
8980/ 8661
| 19170 | SAINT-HILAÏRE-LES-|
La Magnine
D 940
COURBES
8982/ 8663
|
19170 | SAINT-HILAIRE-LES-|
La Merdoire
|
D 940/D 979
même
SAINT-HILAIRE-
COURBES
recommandation
|
LES-COURBES
que lors de la
demande initiale
9298/ 8972 | 19170 | SAINT-HILAIRE-LES-
coignac; la
D 940
COURBES
charbonniere
;
puy chabanna
9327/ 8999
| 19160 | SAINT-HILAIRE-LUC
Pers
D 1089
9213/ 8889 | 19700
SAINT-JAL
les Fontbelles
D 1120
9394/9071
|
19320 | SAINT-MARTIN-LA-
auzelou
D 980
MEANNE
9302/ 8976 | 19320
|
SAINT-MERD-DE-
les Borderies
D 18
LAPLEAU
9307/ 8981
| 19320
|
SAINT-MERD-DE-
les bissières
D'18
LAPLEAU
9477/9141
| 19320.
SAINT-MERD-DE-
st merd de
D 18
|
LAPLEAU
lapleau
8983/ 8664 | 19170 |
SAINT-MERD-LES-
|Le Pont la Pierre
D 979
OUSSINES
9110/ 8793
| 19170 |
SAINT-MERD-LES-
|
Puy de Marcy
D 979
OUSSINES
9418/ 9091 | 19170 | SAINT-MERD-LES-
Les Combes
D21
OUSSINES
9451/9120 | 19170 |
SAINT-MERD-LES-
|
Les 4 chemins
D 979
EH
OUSSINES
9162/ 8843 | 19330
SAINT-MEXANT
Bois Barial
D 44/D 1120
8820/ 8505
|: 19320
|SAINT-PARDOUX-LA-|
La cisternie
D 18
CROISILLE
9291/ 8965
| 19200
| SAINT-PARDOUX-LE-|
Les Bessades
D 982
CTRB USSEL
NEUF
9185/8867
|
19800 |
SAINT-PRIEST-DE-
rond point
D 1089
GIMEL
9487/9152 | 19220
SAINT-PRIVAT
LESPINASSE
D 980
Page 7 IN°
Itinéraire)
Code
Commune
Lieu-dit
de
Point
de
Prescriptions
du
Nom
du
Postal
chargement
| raccordement
gestionnaire
gestionnaire
au
réseau
dérogatoire permanent
9070/
8750
|
19290
SAINT-REMY
cros
Les
gannes
D
582
9071/8751
|
19290
SAINT-REMY
d21
D
982
9072/
8752
|
19290
SAÏNT-REMY
la
malsoute
D
982
9139/8819
|
19290
SAINT-REMY
ls
Sireyjoux
D
982
9240/
8907
|
19290
SAINT-REMY
Le
Friaudeix
D'982
9419/9092
|
19290
SAINT-REMY
Le
Bon
Repos
D
982
9420/
9093
|
19290
SAINT-REMY
Le
Bon
Repos
D
982
8590/
8292
|
19700
| SAINT-SALVADOUR
Sérézat
D
940
8984/
8665
|
19290
SAINT-SETIERS
[ia
Croix
Morneix
D
979
8985/
8666
| 19290
SAINT-SETIERS
Villemonteix
D
979
9089/
8768
|
19290
SAINT-SETIERS
à Grivelière
D
36
9180/
8862
|
19290
SAINT-SETTERS
les
couteaux
|
Limite
23/D
$
9287/ 8961
|
19290
SAINT-SETIERS
La
Croix
Du
D
979
Morneix
9512/9178
|
19290
SAINT-SETIERS
|A
Grivelière
Lou!
Limite
23/D
Pelou
Le
Grand
.
982
Goutat
|
9512/9179
|
19290
SAINT-SETIERS
|
A Grivelière
Lou
D
36
Pelou
Le
Grand
Goutat
9516/9187
|
19290
SAINT-SETIERS
Tras
Larfeuil
D
979
9516/9188 |
19290
SAINT-SETIERS
Tras
Larfeuil
D
979
9297/ 8971
|
19250
| SAINT-SULPICE-LES-|
chemin du
loup
|
D
979
/D
36
BOIS
9317/
8990
|
19250 |
SAINT-SULPICE-LES-
Freyte
D
36
BOIS
9519/9189
|
19250 |
SAINT-SULPICE-LES-
Aux
Elaux
D
36
BOIS
95197
9190
| 19250
| SAINT-SULPICE-LES-
Aux
Elaux
D
979
BOIS
9388/
9066
|
19140
SAINT-YBARD
le
Claud
D
920
| 8875/8558
| 19300
|
SAINT-YRIEIX-LE-
Gane
Claire
D
16
DEJALAT
9177/
8859
|
19300}
SAINT-YRIELX-LE-
|
Les
Veyssieres
|
D
16/D 1089
DEJALAT
9281/ 8953
|
19300
|
SAINT-YRIEIX-LE-
| VIOSSANGES
D18
DEJALAT
Page
8 IN°
Itinéraire)
Code
Commune
Lieu-dit
de
Poiut
de
Prescriptions
du
Nom
du
Postal
chargement
|
raccordement
gestionnaire
gestionnaire
au
réseau
äérogaioire permanent
9304/
8978
}
19300
|
SAINT-YRIFIX-LE-
La
fournière
D
16
DEJALAT
9373/9048
|
19300
|
SAINT-YRIEIX-LE-
|Les
Rouboyrottes
D16
DEJALAT
8827/
8512
|
19800
SARRAN
le
Pont
Maure
D
1089
Avis
favorable
sous!
CTRB
TULLE
réserve
de
conditions
de
circulation
normales
en
cette
période
hivernale.
9290/
9046
|
19800
SARRAN
MOULIN
DE
D
1089
Chemin
nivelé
à
la
SARRAN
BITY
fn
des
travaux
9359/
9040
|
19110
SARROUX
Le
Chassang
D
979
8590/
8292
|
19700
SELHAC
Sérézat
D
940
9326/
8998
|
19700
SEILHAC
Bardolle
D
940
9391/
9068
|
19700
SEILHAC
la
Porte
D
940/D
1120
9320/ 8993
|
19160
SERANDON
le
Moulinot
D
982
9393/
9070
|
19160
SERANDON
La
Rilhade
D
982
Cette
autorisation
|
Communauté
de
ne
concerne
que
la
|
communes
des
partie
comprise
|
GORGES-DE-LA-
entre
le
piste
HAUTE-
d'exploitation
et
DORDOGNE
Sérandon
(VIC
2}
Merci
de
protéger
la voirie au point del jonction
sortie
de
piste
9525/9196
|
19160
SERANDON
Communaux
du
D
982
Battut
9525/
9197
|
19160
SERANDON
Communaux
du
D
168
=
Battut
9526/
9198
|
19160
SERANDON
Jeansonie
sud
D
982
Douniol
9526/
9199
|
19160
SERANDON
Jeansonie
sud
D
168
Douniol
9375/9050 |
19120
SIONIAC
La
Croix
Saint
D
1089
Pierre
9375/9051
|
19120
SIONIAC
La
Croix
Saint
D
940
Pierre
_l
8978/
8659
|
19290
SORNAC
Les
annouillards
|
Limite
23/D
982
9347/
9022
|
19290
SORNAC
la
sedenèche
bos
D
979
rené
9347/
9023
|
19290
SORNAC
la
sedenèche bos
|
D
21/D
982
rené
9347/
9024
|
19290
SORNAC
la
sedenèche bos
D
979
1ené
9549/
9222
}
19290
SORNAC
château
de
D
36
rochefott
4
Page
9
î î Î 1 INS-Itinérairel
Code
Commune
Lieu-dit de
Point de
Prescriptions du
Nom du
Postal
chargement
| raccordement
gestionnaire
gestionnaire
au réseau dérogatoiro permanent
8186/7934 | 19370
SOUDAINE-
La gorce
D3
ROUTE EN TRES
SOUDAINE-
LAVINADIERE
BON ETATNE
| LAVINADIERE
PERMETTANT
PAS DE CHARGE AU
DELO
DE
40
TONNES
9325/ 8997 | 19370
SOUDAINE-
la Bournerie
D3.
LAVINADIERE
9437/ 9113 | 19300
SOUDEILLES
puy fabre
D 1089
8898/ 8578 | 19170
TARNAC
le Moulin de
D 979
CTRB USSEL
Chabannes
8986/ 8667 | 19170
TARNAC
La Berebeyrolle
D 979
8986/ 8668 | 19170
TARNAC
La Berebeyroîle
D 979
CTRB USSEL
9138/ 8818 | 19170
TARNAC
route communale
D 979
la
chassagne
9334/ 9005 ! 19170
TARNAC
À
l'étang Les bois
D 979
:
de Tarnac
9334/ 9006 | 19170
TARNAC
A l'étang Les bois] limite 23/D 982
de Tarnac
9334/ 9007 | 19170
TARNAC
A l'étang Les bois
D 36
de Tarmac
9363/ 9037 | 19179
TARNAC
Moulin de Tarnac!
D 979
9397/ 9074 | 19170
TFARNAC
LE TRICAUD
D 979
9450/ 9118 | 19170
TARNAC
Le Maz à
Limite 23/D 8
Loubaud Cne
Tarnac
9450/9119 : {9170
TARNAC
Le Marz à
D 979
Loûubaud
Cne
Tarnac
9232/ 8903 | 19200
THALAMY
Pré de Lafond
D 1089
Combe
Plame
9278/
8951
|
19170
TOY-VIAM
Pont
de
D
979
Menoueix
8979,
8660
|
19260
TREIGNAC
La
Meynie
D
16
Avis
favorable
sous!
CTRB TULLE
réserve
de
conditions de circulations
normales.
8979/ 8660 | 19260
TREIGNAC
La Meynie
D 16
Charge limitée à 48
TREIGNAC
tonnes. Demande de remise en état en cas de dégradations causées par
les
travaux
forestiers.
Page 10 INS Itinéraire!
Code
Commune
Lien-dit de
Point de
Prescriptions du
Nom du
Postal
chargement
| raccordement
gestionnaire
gestionnaire
au réseau dérogatoire permanent
9321/ 8994 | 19260
TREIGNAC
le Calvaire
D157
Charge limitée à 44]
TRBIGNAC
tonnes. Demande de remise en état en cas de dégradations causées
par
Les
travaux
forestiers.
9330/ 9001 | 19260
TREIGNAC
Lespinat
D16
Charge limitée à 48]
TREIGNAC
tonnes.
Demande
de remise en état en cas de dégradations
causées
par les
travaux forestiers.
9414/9087 | 19260
TREIGNAC
PRE DU GUE
D 157
9267/ 8935 |
19200
USSEL
Le Gardet
D 1089
9514/9181 | 19200
USSEL
La Combette Le
D 979
Pachet
Grand
9514/9183
| 19200
USSEL
La Combette Le
D 1089
Pachet
Grand
9515/9184 !
19200
USSEL
Puy Pachet Les
D 979
Coustalades
Les
Bondières
9515/9185 | 19200
USSEL
Puy Pachet Les
D 979
Coustalades Les
Bondières
9515/9186 |
19200
USSEL
Puy Pachet Les
D 1089
Coustalades
Les
Bondières
9275/ 8947 | 19200
VALIERGUES
noutre et la
D 970
chassagne
9306/ 8980 | 19200
VALIERGUES
viermont
D 1089
VALIERGUES
9306/ 8980 | 19200
VALIERGUES
viermont
D 1089
CTRB USSEL
8982/ 8663 | 19170
VIAM
La Merdoire
|
D 940/D 970
prolongation :
VIAM
Utiliser la
voirie
communale de viam VC
7
à
partir
de
ia
D
940
à
vide
pour
le
chargement
et
ressortir
en
charge
vers
la
D
979
un
état
des
lieux
photographique a
été effectué le 4/12/2015
(23
photos)
Page
11 IN°
Itinéraire]
Code
Commune
Lieu-dit
de
Point
de
Prescriptions
du
Nom
du
Postal
chargement
|
raccordement
gestionnaire
gestionnaire
au réseau dérogatoire permanent
9244/
8911
|
19170
VIAM
le
Sirieix
D
979
Utilisation
de
le
VIAM
VCI
de
Viam
à
VIDE
pour
evacuation des bois
par
la
piste
forestière
de
Sirieix
en
direction
de
Bugeat,
état
des
lieux
photographique
(14
photos).
9366/
9041
|
19170
VIAM
le
Sirieix
D
32
même
prescription
VIAM
que
la
précedente
demande
N°9244
utilisation
de
la
VC1
de
Viam
à
vide pour
évacuation des bois
par la piste
forestière
de
Sirieix
en
direction
de
Bugeat.
etat
des
eux
photographique
(14
photos)
0447/9116
|
19170
VIAM
LE
CROS
DU
D
979
LOUP
| 9425/
9100
|
19410
VIGEO!IS
Muratet
P
920
9426/9101 |
19410
VIGEOIS.
Pont
Lagorce
D920
.
9187/
8869
|
19800
VITRAC-SUR-
la
fieyre
D
1089
MONTANE
9343/
9018
|
19800
VITRAC-SUR-
LE
VARAS
|D
142E/D
1089
MONTANE
9345/9020
|}
19800
VITRAC-SUR-
LA
CROIX
DES
D
1089
MONTANE
VIES
9380/
9057
|
19800
VITRAC-SUR-
chassagne
D
1089
MONTANE
9431/9105
|
19800
VIFRAC-SUR-
canard
D
1089
MONTANE
8989/
8674
|
19130
VOUTEZAC
Vertougit
D
920
Page
12 Liberté
2
rnternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORREZE
Direction
départementale
de
Ja
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations
Pôle
cohésion
sociale
ARRÊTÉ
204603
-
29
Portant
autorisation
d’extension
de
103
mesures
pour
le
service
mandataire
judiciaire
à
la
protection
des
majeurs
de
l'office
social
PEP
19 géré
par
l'association
PEP
19
Le
préfet
de
la
Corrèze,
Vu
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
notamment
ses
articles
L.
312-j,
L3I3I
a
L
313-4,
D
313-2,
R.
313-7-1
et
R
313-8-1
;
Vu
La
loi
n°
2007-308
du
05
mars
2007
portant
réforme
de
la
protection
juridique
des
majeurs
;
Vu
le
décret
n°
2010-870
du
26
juillet
2010
relatif
à
Ja
procédure
d’appel
à
projets
et
d'autorisation
mentionnée
à
l’article
L
313-1-1
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
notamment
son
article
3
;
Vu
le
décret
du
23
juillet
2015
portant
nomination
de
Monsieur
Bertrand
Gaume,
Préfet
de
la
Corrèze
;
Vu
Parrêté
du
9
janvier
2014
portant
adoption
du
schéma
régional
des
mandataires
judiciaires
à
la
protection
des
majeurs
et
des
délégués
aux
prestations familiales
2013-2018
;
Vu
l'arrêté
du 29
septembre
2010
portant
autorisation
de
création
pour
La
Croix-Marine
d’un
service
mandataire
judiciaire
à
la
protection
des
majeurs
:
Vu
Parrêté
du 22
mai
2014
portant
transfert
d'autorisation
de
gestion
du
service
mandataire
judiciaire
à
Ia
protection
des
majeurs
de
la
Corrèze
accordée
à
Passociation
office
social
Croix-Marine
au
profit
de
l'association
des
pupilles
de l’enseignement
public
de
la
Corrèze
;
Vu
le
traité
de
fusion
de
l'association
La
Croix-Marine
par
l'association
des
pupilles
de
l’enseignement
public
de
la
Corrèze
;
Vu
la
demande
présentée
par
l'association
en
vue
d’une
extension
de
103
mesures
de
sauvegarde
de
justice,
de
tutelle
et
curatelle
du
service
mandataire
judiciaire
à
la
protection
des
majeurs
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
direction
générale
de
la
cohésion
sociale
; CONSIDERANT
que
le
projet
est
compatible
avec
le
schéma
régional
des
mandataires
judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales, satisfait aux règles
d'organisation
et
de
fonctionnement
prévues
par
le
code
de
lPaction
sociale
et
des
familles, présente un coût de fonctionnement qui n’est pas hors de proportion avec le service rendu ou
les coûts des services fournissant des prestations comparables, que
le projet permet
d'assurer
un
volume
de
l'offre
de
service
satisfaisant
dans
le
département
et
garantit
à
Pusager et au
juge le choix du mandataire,
ARRÊTE
Article 1
:
Une extension de
103
mesures du service
mandataire judiciaire à la protection des
majeurs
géré
par
l'association
des
pupilles
de
l’enseignement
public
de
la
Corrèze
est
accordée pour la réalisation de mesures de sauvegarde de justice, tutelle et curatelle, La capacité du service est portée au total à 787 mesures réparties comme suit : - 221
mesures d'accompagnement judiciaire,
- 566 mesures de sauvegarde de justice, tutelle et curatelle. Article
2
:
L'autorisation
est
accordée
pour
une
durée
de
15
ans
à
la
date
de
création
de
la
structure. Article 3 :
Le
renouvellement
de
l'autorisation
est
subordonné
aux
résultats
de
l'évaluation
externe
mentionnée
à
l’article
L
312-8
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
dans
les
conditions prévues par Particle L 313-5 du même code. Lorsqu'une autorisation a fait l’objet de modifications ultérieures (sauf dispositions de l’article R 313-2-1
du CASF) ou a été suivie
d’une
ou
plusieurs
autorisations
complémentaires,
la
date
d'échéance
du
renouvellement,
mentionnée
au
premier
alinéa
de
l’article
L
313-5,
est
fixée
par
référence
à
la
daté
de
délivrance de la première autorisation. Artiele 4 :
Conformément aux dispositions de l’article L 313-1
du code de l’action sociale et
des
familles,
la
présente
autorisation
est
caduque
si
elle
n’a pas
reçu
un
commencement
de
l'exécution dans un délai de trois ans suivant sa notification. Article
5:
Tout
changement
important
dans
l'activité,
l’installation,
l’organisation,
la
direction ou le fonctionnement de l'établissement ou du service, au regard des caractéristiques prises en considération pour son autorisation, devra être porté à la connaissance de
l’autorité
compétente concernée. L'autorisation ne peut être cédée sans l’accord de cette dernière. Article 6 :
Conformément aux dispositions des articles L 211-I
et R 421-f
du code de justice
administrative,
le présent arrêté peut faire
l’objet d’un
recours contentieux
dans
un délai
de
deux mois à compter de sa notification où de sa publication
pour
les tiers devant le tribunal
administratif de Limoges, !
cours Vergniaud, 87 000 LIMOGES.
Article 7 :
Le secrétaire général
de la préfecture et le directeur départemental de la cohésion
sociale
et
de
la
protection des populations
de
la
Corrèze
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
les concerne,
de
lPexécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
au
demandeur
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
Ja
préfecture
du
département
de
la
Corrèze.
Fait
à
Tulle,
le
ii
WARS
2019
Le
Préfet, Direction Régionale des Entreprises, de Ja Concurrence, de
la Consommation,
Liberié
«
Liberté
à Égatit
à rauraité Fraternité
du
Travail,
et
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
de l'Emploi Aquitaine Limousin
PRÉFET DE LA CORRÈZE
Poitou-Charentes Unité départementale de a Corrèze
DIRECCTE Aquitaine Limousin Poitou-Charentes
Unité départementale de la Corrèze
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP531135465
N° SIREN 531135465
et formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du
code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1
à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-I et
D.7233-1
à D.7233-5,
Le préfet de la Corrèze, Constate Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
a
été
déposée
auprès
de
la
DIRECCTE
-
Unité
départementale de la Corrèze le 17 mars 2016 par Madame Anne DARMENDRAIL en qualité de gérante, pour l'organisme A.C.J. dont l'établissement principal est situé 62 rue P. Lescot 19100 BRIVE LA GAÏLLARDE et enregistré sous le N° SAP531135465 pour les activités suivantes : +
Cours particuliers à domicile
+ __ Soutien scolaire à domicile Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable, Sous
réserve d'être exercées à
titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition},.ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Tulle, le 21 mars 2016 Pour le préfet et par délégation Pour la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine Limousin Poitou-Charentes, Pour
le
directeur
de
l'unité
départementale
de
la
Corrèze,
la directrice adjointe, Agnès MALLET Direction
Régionale
des
Entreprises,
:
4
de la Concurrence,
2
de
la
Consommation,
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
du
Travail,
et
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
de
l'Emploi
Aquitaine
Limousin
PRÉFET
DE
LA
CORRÈZE
Poitou-Charentes Unité départementale
de
la
Corrèze
DIRECCTE
Aquitaine
Limousin
Poitou-Charentes
Unité
départementale
de
la
Corrèze
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
enregistré
sous
le
N° SAP818847741
N°
SIREN
818847741
et
formulée
conformément
à
l'article
L.7232-1-1
du
code
du
travail
Vu
le
code du
travail
et
notamment
les articles
L.7231-1
à L.7233-2,
R.7232-18
à R.7232-24,
D.7231-I
et
D.7233-1
à
D.7233-5,
Le
préfet
de
la
Corrèze,
Constate Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
a
été
déposée
auprès
de
la
DIRECCTE
- Unité
départementale
de
la
Corrèze,
le
13
mars
2016
par
Monsieur
Franck
Hymon
en
qualité
de
secrétaire
général,
pour
l'organisme
Extra
Comme
Ordinaire
Services
À
la
Personne, dont
l'établissement principal
est
situé
La
Grande
Renaudie
- 19210
LUBERSAC,
et
enregistré
sous
le
N°
SAP818847741
pour
les
activités
suivantes
:
+
Assistance informatique
et
internet
à domicile
°
Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
«Maintenance,
entretien
et
vigilance
temporaires,
à domicile,
de
la
résidence
principale
et
secondaire
+
Petits
travaux
de
jardinage,
y compris
les
travaux
de
débroussaillage
°__
Travaux
de
petit
bricolage
dits
« hommes
toutes
mains
»
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
Sous
réserve
d'être
exercées à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles. Les
effets
de
la
déclaration
courent à
compter du
jour
de
la
demande
de
déclaration,
conformément
à l'article
R.7232-20 du code du
travail.
Le
présent récépissé
n'est
pas
limité
dans
le
temps. L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-22
à
R.7232-24
du code du
travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
préfecture.
Fait
à
Tulle,
le
16
mars
2016
Pour
le
préfet
et
par
délégation
Pour
la
directrice
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation, du
travail
et
de
l'emploi
d'Aquitaine
Limousin Poitou-Charentes, Pour
le
directeur
de
l'unité
départementale
de
la
Corrèze,
la directrice adjointe
on
Agnès
MALLET RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE
LA
CORREZE
Direction
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
Aquitaine
—
Limousin
—
Poitou-Charentes
Unité
Départementale
de
Corrèze
Arrêté
ESUS
N°19/02/2016
PORTANT
DECISION
D’'AGREMENT
«
ENTREPRISE
SOLIDAIRE
D'UTILITE
SOCIALE
»
Le
Préfet
de
la
Corrèze,
Vu
la
Loi n°
2014-856 du
31
juillet
2014
relative
à l'économie
sociale
et
solidaire,
notamment, ses
arlicles
1,2,
et
11; Vu
le
Décret
n°
2015-719
du 23
juin
2015
relatif
à l'agrément
«entreprise
solidaire
d'utilité
sociale»
régi
par
Farticle
L.
3332-17-14
du
code
du
travail
;
Vu
le
Décret
n°
2015-858
du
13
juillet
2015
relatif
aux
statuts
des
sociétés
commerciales
ayant
la
qualité
d'entreprises
de
l’économie
sociale
et solidaire;
Vu
le
Code
du
Travail
et
notamment
les
articles
L3332-17-1
et
suivants
et
R.3332-21-1
et
suivants
;
Vu
la
demande
d'agrément
présentée
par
Madame
Sophie
QUERIAUD,
Directrice
Générale,
paur
l'association
MSA
Services
Limousin,
dont
le
siège
est
sis
Le
Bourg,
19
160
LIGINIAC
et
dont
le
numéro
SIRET
est
le
509
652 244
00054,
reçue
le
15
janvier
2016
par
les
services
de
l'Unité
départementale
de
la
Corrèze,
Considérant
que
l'article
L.3382-17-1
du code du
travail
dispose
que
les
entreprises
adaptées
et
associations
intermédiaires
bénéficient
de
plein
droit
de
l'agrément
en
qualité
d'entreprise
solidaire,
Considérant
que
l'association
MSA
Services
Limousin
à fourni
à
l'appui
de
sa
demande
des
justificatifs
concernant
ses
agréments
en
qualité
d'entreprise
adaptée
et
d'association
intermédiaire,
Considérant
que
le
dossier,
objet
de
la
demande
répond
aux
dispositions
de
l'article
L3332-17-1
du
Code
du
Travail
et
du
Décret
n°2015-719
du
23
juin
2015
et
à l'arrêté
du 05
août
2015
précités,
ARRETE
ARTICLE
1
: AGREMENT
L'association
MSA
Services
Limousin,
dont
le
siège
est
sis
Le
Bourg,
19
160
LIGINIAC
et
dont
le
numéro SIRET
est
le
509
652
244
00054,
est
agréée en
qualité
d'Entreprise
Solidaire
d’Utilité
Sociale en
application
de
l'article
L.
3332-17-1
du
Code
du
Travail.
ARTICLE
2
: DUREE
DE
L'
AGREMENT
5 ans,
conformément
à
l'article
R.333
Get
agrément
est
accordé.
pour
une dur
2-2
du
travail,
1-3
du
code... ARTICLE 3 : CONDITIONS D’AGREMENT En
application
de
l'article
L.3332-17-1
susvisé,
l'Entreprise
Solidaire
d'Utilité
Sociale
doit
indiquer,
dans
l'annexe
de
ses
comptes
annuels,
les
informations
qui
attestent
du
respect
des
conditions
fixées
pour
l'agrément.
S'il
est
constaté
que
les
conditions
légales
fondant
l'agrément
ne
sont
plus
remplies
en
raison
de
modifications
d'organisation
et
de
fonctionnement,
l'agrément
fait
l’objet
d’une
procédure
de
retrait.
Dans
ce
cas,
la
structure
est
informée
des
motifs
pour
lesqueis
la
décision
est
envisagée.
Elle
dispose
d’un
délai
d'un
mois
à
compter
de
la
réception
de
la
notification
pour
faire
connaître
ses
observations éventuelles, ARTICLE
4
:
Le
directeur
de
l'Unité
départementale
de
Corrèze
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté qui
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Corrèze.
Fait à Tulle, le 23 mars 2016
Pour
le
Préfet
et
par
subdélégation,
Le
directeur
de
l'Unité
départementale
Voies
de
recours
:La
présente
décision
est
susceptible
d'être
contestée
dans
le
défai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
par
l'exercice
d'un
recours
administratif
et
/ou
d’un
recours
cantentieux
:
-
En
formant
un
recours gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Directeur
de
l'Unité
départementale
de
la
Corrèze,
en
qualité
d'autorité
signataire,
-
En
formant
un
recours
hiérarchique
auprès
du
Ministre
du
Travail,
de
l'Emploi,
de
la
Formation
Prolessionnelle
et
du
Dialogue
Social
—
Délégation
Générale
à
l'Emploi
et
à
la
Formation
Professionnelle
—
Mission
Insertion
Professionnelle
—
14
avenue
Duquesne — 75350 — SP 07.
-
Evou
en
formant
un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux Libertd
+ Égaltié
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORREÈZE
Arrêté
n°
2016-056
de
Madame
Isabelle
Notter,
directrice
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
de
la
région
Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
(DIRECCTE)
portant
subdélégation de
signature
en
matière
de
compétence
générale
aux
agents
de
l’unité
régionale
et
de
l’unité
départementale
de
la
Corrèze
La
directrice
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l’emploi
de
la
région
Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
Vu
le
code
du
commerce,
le
code du
tourisme,
le
code du
travail,
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
le
code
des
marchés
publics,
le
code
de
la
consommation,
le
code
de
la
construction
et
de
L’habitat,
le
code de
l’environnement,
le
code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
le
code
de
la
santé
publique
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
la
loi
d'orientation
n°
92-125
du
6
février
1992
modifiée
relative
à l'administration
territoriale
de
la
République
;
Vu
la
loi
n°
2015-29
du
16
janvier
2015
relative
à la
délimitation
des
régions,
aux
élections
régionales
et
départementales
et
modifiant
le
calendrier
électoral
;
Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
Vu
le
décret
2001-387
du
3 mai
2001
relatifs
au
contrôle
des
instruments
de mesures
;
Vu
l'arrêté
du
31
décembre 2001
fixant
les
modalités
d'application
de
certaines dispositions
du
décret
2001-387
du
3 mai
2001
relatifs
au
contrôle
des
instruments
de mesures
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
ct
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret n°
2009-1377 du
10
novembre 2009
modifié
relatif
à l'organisation
et
aux
missions des
directions
régionales
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation, du
travail
et
de
l'emploi
;
Vu
le
décret
n°
2015-510 du
7 mai 2015
portant
charte
de
la
déconcentration
; Vu
le
décret
n°
2015-1689
du
17
décembre
2015
portant
diverses
mesures
d'organisation
et
de
fonctionnement
dans
les
régions
de
l’administration
territoriale
de
l'Etat
et
de
commissions
administratives
:
Vu
le
décret
du
23
juillet
2015
portant
nomination
de
Monsieur
Bertrand
Gaume,
préfet
de
la
Corrèze
:
Vu
l'arrêté
interministériel
du
Ler
janvier
2016
portant
nomination
de
Madame
Isabelle
Noiter,
sur
emploi
de
directrice
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l’emploi
de
la
région
Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
:
Vu
Parrêté
préfectoral
du
6
janvier
2016
de
Monsieur
Pierre
Dartout,
préfet
de
région,
portant
organisation
de
la
direction
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
de
la
région
Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
;
Vu
Parrêté
préfectoral
du
4
janvier
2016
de
Monsieur
Bertrand
Gaume,
préfet
de
la
Corrèze,
donnant
délégation
de
signature
à
Madame
Isabelle
Notter,
directrice
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation, du
travail
et
de
l'emploi
de
la
région
Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes.
ARRETE
Article
I
:
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
Madame
Isabelle
Notter,
directrice
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
de
la
région
Aquitaine-
Limousin-Poitou-Charentes,
subdélégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Thierry
Naudou,
directeur
du
travail,
sous
réserve
des
exceptions
citées
ci-après.
Article
2
: Subdélégation
de
signature
est
donnée
aux
agents
mentionnés
ci-dessous
à
l'effet
de
signer
dans
le
cadre
de
leurs
attributions,
tous
les
actes,
décisions,
circulaires,
rapports,
correspondances
et
documents
entrant
dans
le
champ
des
compétences
des
directions
régionales
des
entreprises,
de
[a
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
à l'exception
:
- des conventions liant l'État aux collectivités territoriales, à leurs groupements et à leurs établissements publics, excepté
les
conventions
de
subvention
financière
passées
dans
le
cadre
des
missions
de
développement
industriel
;
-
des
correspondances
et
décisions
administratives
adressées
aux
parlementaires,
aux
cabinets
ministériels,
aux
directeurs
généraux
d'administration
centrale,
aux
présidents
des
assemblées
régionales
et
départementales,
aux
maires
des
communes
chefs-lieux
de
département
;
- des
arrêtés fixant
la
composition
des
commissions
prévues
par
le
code
du
travail
et
la liste
des médiateurs
;
-
des
actes
relatifs
au
contentieux
administratif
à
l'exception
de
ceux
entrant
dans
le
cadre
des
attributions
qu'il
tient du code du travail. Unité
régionale
+
Compétences sur le champ de l’emploi et des entreprises
Monsieur
Patrick
Aussel, ingénieur général
des
mines
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
Monsieur
Patrick
Aussel,
ingénieur
général
des
mines,
subdélégation de signature est donnée à : Monsieur Marc Gibaud, attaché principal d’administration de L'Etat Madame Marie-José Pailleau, directrice du travail Monsieur
Nicolas
Mornet,
ingénieur
divisionnaire
de
l’industrie
et
des
mines
Monsieur Julien Szabla, ingénieur des mines Monsieur Jean Louis Goussé, directeur du travail Madame Patricia Auriol-Grégoire, directrice du travail Monsieur Thierry Landais, attaché principal d’administration de l'Etat Monsieur Hakim Fakhet, attaché d'administration de L'Etat Monsieur Mathias Mondamert, ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines Monsieur Christophe Chaumont, directeur adjoint du travail Monsieur
Arnaud
Laguzet,
ingénieur
divisionnaire
de
l'industrie
et
des
mines
Monsieur
Pierre
Devos,
ingénieur
divisionnaire
de
l’industrie
et
des
mines
Monsieur
Yann
Lindrec,
attaché
principal
d'administration
de
l’Etat
Madame
Agnès
Mottet,
directrice
du
travail
°
Compétences
sur
le
champ
du
travail
pour
les
actes
pris
pour
des
actions
autres
que
celles
de
l’inspection
de
la
législation
du
travail
Monsieur
Philippe
Le
Fur,
directeur
du
travail
En
cas
d'absence
où
d’empêchement
de
Monsieur
Philippe
Le
Fur,
directeur
du
travail,
subdélégation
de
signature
est
donnée
à:
Monsieur
Guillaume
Schnapper,
directeur
du
travail
Monsieur
Dominique
Collard,
directeur
du
travail
*
Compétences
sur
le
champ
de
la
métrologie
légale
Monsieur
Jean-Luc
Holubeik,
ingénieur
divisionnaire
de
industrie
et
des
mines
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
Monsieur
Jean-Luc
Holubeik,
ingénieur
divisionnaire
de
l'industrie
et
des
mines,
subdélégation
de
signature
est
donnée
à
:
Monsieur
Jean-Guy
Dubreuil,
directeur
départemental
de
2éme
classe
CCRF
à compter
du
01/04/2016
Monsieur
Eric
Lefèvre, ingénieur
divisionnaire
de
l’industrie
et
des
mines
Monsieur
Bertrand
Bouquillon,
ingénieur
divisionnaire
de
l’industrie
et
des
mines
Madame
Hélène
Santi,
ingénieure
de
l’industrie
et
des
mines
Unité
départementale
de
Ia
Corrèze
+
Compétences
sur
le
champ
de
l’emploi
et
des
entreprises
+
Compétences
sur
le
champ
du
travail
pour
les
actes
pris
pour
des
actions
autres
que
celles
de
l'inspection
de
la
législation
du
travail
Monsieur
Franck
Lebeau,
directeur
du
travail
En
cas
d'absence
où
d’empêchement
de
Monsieur
Franck
Lebeau,
directeur
du
travail
subdélégation
de
signature
est
donnée
à
:
Madame
Agnès
Mallet, attachée
d'administration
de
l’Etat
hors
classe.
Article
3
: Le
présent
arrêté
abroge
l'arrêté
n°2016-009 du
7 janvier
2016
Article
4:
Le
secrétaire
général
de
la
DIRECCTE,
les
chefs
de
pôle
et
le
responsable
de
l'unité
départementale
de
ia
Corrèze
sont
chargés,
chaçun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
préfecture
de
la
Corrèze,
Fait
à
Bordeaux,
le
15
mar92016
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
la
directrice
régionale des
enffeprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation
du
travail
et
de
l'emploi
/
“7
NOTTER Liberté + Épalité
»
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE
LA
CORREZE
PÔLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE de la CORREZE
2041 6 03 50
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
Le comptable, responsable du pôle de recouvrement spécialisé de la Corrèze ; Vu le code général des impôts,
et notamment l'article 408 de son annexe Il
et les articles 212 à 217 de son
annexe
IV
;
Vu le livre des procédures fiscales,
et notamment les articles L. 247, L. 257A et R* 247.4 et suivants ;
Vu
le décret n° 2008-309 du
3
avril
2008
portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances pubtiques ; Vu
le
décret
n°
2009-707
du
16
juin
2009
relatif
aux
services
déconcentrés
de
la
direction
générale
des
finances publiques ; Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif à
la
gestion
budgétaire
et comptable
publique,
et
notamment son article 16 : Vu
l'arrêté pris par la Directrice départementale des finances publiques de la Corrèze n° 2013 172 -0001
du
21 juin 2073 relatif aux restrictions apportées aux règles nationales en matière de contentieux et de gracieux fiscal ;
Arrête :
Article 1°
Délégation de signature est donnée à
Mme Régine COSSON,
Inspectrice des finances publiques,
adjoint
au responsable du pôle de recouvrement spécialisé de la Corrèze, à l'effet de signer : 1°)
en
matière
de
gracieux
fiscal,
les
décisions
portant
remise,
modération,
transaction
ou
rejet,
dans
la
limite
de
60
000
€;
2°)
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
comptable
des
décisions
contentieuses
et
gracieuses
sans
limitation de montant ; 3°) les avis de mise en recouvrement
(A.MR);
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder
12 mois et porter sur une somme supérieure à 300 000,00 €
;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les
actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service,
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
ET DES FINANCES Article
2
Délégation
de
signature
est
donnée
à
l'effet
de
signer
:
1°)
en
matière
de
gracieux
fiscal,
les
décisions
portant
remise,
modération
ou
rejet,
dans
la
limite
précisée
dans
le
tableau
ci-dessous
:
2°}
les
décisions
relatives
aux
demandes
de
délai
de
Paiement,
dans
les
limites
de
durée
et
de
montant
indiquées
dans
le
tableau
ci-après
:
3°)
tes
avis
de
mise
en
recouvrement
;
4°)
l'ensemble
des
actes
relatifs
au
recouvrement,
et
notamment
les
mises
en
demeure
de
payer,
les
actes
de
poursuites
et
les
déclarations
de
créances
:
aux
agents
désignés
ci-après
:
|
|
Durée
|
.
el
i
inc
|
Somme
rmaximale
|
;
<
Limite
|
Maximale
:
{
|
Nom
et
prénom
des
grade
des
décisions
: des
délais
pour
laquelle
un
|
Î
agents
racieuses
|
de
délai
de
paiement
Î
g
peut
être
accordé
|
.
GOUDALT
jspectur
Ï
15 000
€
|_12
mois
300 000
euros
1.
Mich
|
CAMBON
:
Contrôleur
principal
10
000
€
__
[En
mois
|
50 000
euros
|
Cédric
LECLERE
.
agent
__2000€
LT
mois
19
000
euros}
Article
3
département
de
la
Corrèze,
ATüulle,
le
30
mars
2016
Le
comptable,
responsable
du
pôle
de
recouvrement
spécialisé,
=
Patrick
BRACHET 204403-31
DIRECTION
GENERALE
DES
FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DE
LA
CORREZE
TRESORERIE
de
TREIGNAC.
DELEGATION
DE SIGNATURE EN
MATIERE
DE
GRACIEUX
FISCAL
Le comptable,
responsable
de
la
trésorerie
de
Treignac
Vu
le
code
général
des
impôts,
et
notamment
l'article
408
de
son
annexe
il
et
les
articles
212
à
247
de
son
annexe
[V;
Vu
le
livre
des
procédures
fiscales,
et
notamment
les
articles
L.
247,
L.
257
À
et
R*
247.4
et
Suivants
;
Vu
le
décret
n°
2008-3089
du
3
avril
2008
portant
diverses
dispositions
relatives
à
la
direction
générale
des
finances
publiques
:
Vu
le
décret
n°
2009-707
du
16
juin
2008
relatif
aux
services:
déconcentrés
de
la
direction
générale
des
finances
publiques
:
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
Ja
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
son
article
16
:
Vu
l'arrêté
pris
par
la
Directrice
départementale
des
finances
publiques
de
la
Corrèze
8°
2013
172
-0001
du
21
juin
2043
relatif
aux
restrictions
apportées
aux
règles
nationales
en
matière
de
contentieux
et
de
gracieux
Arrête
:
Article
1°
Délégation
de
signature
est
donnée
à
l'effet
de
signer
:
1°)
les
décisions
gracieuses
relatives
aux
pénalités,
aux
intérêts
Moratoires
et
aux
frais
de
poursuites
et
portant
remise,
modération
ou
rejet,
dans
la
limite
précisée
dans
le
tableau
ci-dessous
:
2°}
les
décisions
relatives
aux
demandes
de
délai
de
paiement,
dans
les
limites
de
durée
et
de
mentant
indiquées
dans
ie
tableau
ciaprès
;
3°) les
avis
de
mise
en
recouvrement
:
4°)
l'ensemble
des
actes
relatifs
au
recouvrement,
et
notamment
les
mises
en
demeure
de
payer,
les
actes
de
poursuites
et
les
déclarations
de
créances
;
RS
MINISTÈRE
DES
FINANCES
BE
DES
COMPTES
PUBLICS aux
agents
désignés
ci-après
:
Somme
maximale
pour
laquelle
un
délai
de
paiement
peut
être
accordé
Limite
des
décisions
gracieuses
Nom
et
prénom
des
agents
Durée
maximale
des
délais
de
paiement
ONNEL
Estelle
Article
2
Le
présent
arrêté
prend
effet
le
14
mars
2016
et
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département
de
ja
Corrèze.
A
Treignaçle
L Valérié
LE
GOFF EX Lori »
Éxalité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE mnt
SERVICE
DÉPARTEMENTAL
MINISTÈRE
DE
L'INTÉRIEUR
D'INCENDIE
ET DE
SECOURS
ARRETE
N°46-086
LE
MINISTRE
DE
L'INTÉRIEUR,
LE
PRESIDENT
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
SERVICE
REPARTEMENTAL
D'NCENDIE
ET DE
SECOURS
DE
LA
GORREZE,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territortates
:
Vu
la
loï
n°
88-6834
du
13
juillet
4983
modliée
portant
droits
et
obligations
des
fanctlonnelres,
ensemble
la
lol
n°
64-63
du 26
Janvier
1884
modifiée
portant
dispositions
statutalres
relatives
à
Ja
fanction
publique
territoriale
;
Vy
ls
décret
n°
89-220
du 17
avril
1889
modifié
relatif
aux
commissions
administratives
paritalres
des
collectivités
terrilorlales
et
de
leurs
établiäsements
publles
:
‘
Vu
le
décret
n°
90-860
du 25
septembre
1980
modiflé
portant
dispositions
communes
à
l'ensemble
des
sapeurs-
gomplers professlonnels ; Vu
le
décret
n°
2001-682
du
30
Juillet
2007
modifié
portant
statut
partlouller
du
cadre
d'emplois
des
capitaines,
commandants,
lleutenants-colonels
et
colanels
de
sapeurs-pomplers
professionnels
:
Vu
l'avis
de
ja
commisslon
administrative
paritaire
compétente
à
l'égard
des
offloiere
de
sapeurs-pomplers
professlonnels
de
catégorle
A
en
date
du 18
février
2016
;
ARRÉTENT
Article
4".
Le
tableau
d'avancement
au
grace
de
colonel
de
sapeurs-pomplars
prafasslonnels
de
la
Corrèze
est
établi,
au
{itre
de
l'année
2016,
dans
l'ordre
suivant
:
n°1
-
Ivan
PATUREL
n°2 - Damlen RICHARD
Article
2
-
Conformément
à
l'arllcle
R.
424-1
du
code de
Justice
administrative,
ta
tibunal
administratif
compétent
peut
8tre
sals|
par
vole
de
recaurs
formé
conire
la
présente
décision
dans
un
délai
de deux
mots
à
compter
de
sa
notification, Article
3
-
Le
préfet
et
le
président
du
consell d'administration
du
service
départemental
d'incentile
et
de
secours
de
la
Corèze
aont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recuell
des
agles
administratifs
de
l'État
dans
le
département,
Feità Paris,le
4
MARS 2016
Le
préstdant
du
consell
d'administration
Pour
le
ministre
et
par
délégation,
du service départeme
vendle
Le Sui-oiHnstaué ik RRARAÎTESS,
st
de
secours
dela
Bze
des
Oanpétences
JÉasPhiippe
VENNIN Liberié
» Égalljé
» Fraternits
Hbrrié
»
Egallié
»
Fraternité
RÉPUBLIQUE
PRANÇAISE
SERVICE
DÉPARTEMENTAL
MINISTÈRE
DE
L'INTÉRIEUR
D'INCENDIE
ET
DE
SECOURS
ARRETE
N°16-087
LE
MINISTRE
DE
L'NTERIEUR,
LE
PRESIDENT
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
SERVICE
DEPARTEMENTAL
D'INGENDIE
ET
DE
SECOURS
DE
LA
GORREZE,
Vu
le
cpde
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
fol
n°
83-684
du
48
Julllet
4983
modifiée
portant
droits
at
obligations
des
fonctionnaires,
ensemble
la
loi
n°
84-53
du
26
Janvier
1984
motifiée
portant
dispositions
statutaires
rejalives
à
la
fonction
publique
territoriale
:
VU
le
déoret
n°
88-228
du 47
avril
1889
modifé
relatif
aux
commissions
administratives
parlaires
des
colleclivités
terrilorlales
et
de
leurs
établissements
publlos
:
VU
je
décret n°
90-850
du
26
septembre
1980
modifié
portant
dispositions
communes
à
l'ensemble
des
sapeurs-
pomplers
professionnels
:
VU
le
décret n°
2001-682
du
30
Julllet
2001
modifié
portant
statut
particulier
du
oadre
d'emplois
des
capitaines,
cormandants,
llautehants-colanels
et
colonels
de
sapeurs-pomplers
professionnels
:
Vu
l'avis
de
la
commission
administrative
paritaire
compétente
à
l'égard
des
officiers
de
Sépeurs-pompiers
professionnels
de
catégorie
À
en
date
du
18
février
2016
:
ARRÊTENT
Article
1”
-
Le
tableau
d'avancement
au
grade
de
Ileutenant-colonel
de
Sapeurs-pomplers
professlonnels
de
la
Corrèze
est
établl,
au
titre
de
l'année
2016,
deñs
l'ordre
sulvant
:
n°1
- Marc
CHEVALLIER
n°2
- Alaïn
DURAND
n°3
Eric
DURINA
n°4
- Jean-François
LABBAT
Article
2
-
Conformément à
l'article
R,
421-4
du
code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
compétent
peut
être
sais!
par
vale
de
reaaurs
formé
coftre
la
présente
décision
dans
un
déläl
de
deux mols
à
compter
de
sa
nofffloation, Attiole
3
- Le
préfet
et
le
président
du
conseil
d'administration
du
service
départemental
é'ingandle
et
de
secours
de
la
Corrèze
sont
chargés,
chacun
en ce
qu
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
pubité
au
reouell
des
actes
administratifs
de
l'État
dans
le
département,
Faità
Parts,
le
À
4
ÉARS
2016
Le
président
du
consell
d'administration
Pour
le
ministre
et
par
délégation,
du
service
départemgfital
d'incendle
&
Suus-thrétel4he
Reéebtelt:
et
de
sacoursidla
Corrèze
_
des
Cympétences
et de la
Bogtiine d'Emploi
PA
Jo4n-Phfipue
VENNIN Rey
à
Libreié
+ Égalié
té
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE none
SERVICE DÉPARTEMENTAL
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
P'INCENDIE
ET
DH
SECOURS
ARRETE
N°16.086
LE
MINISTRE
DE
L'NTERIEUR,
LE
PRESIDENT
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
SERVICE
DEPARTEMENTAL
D'INCENDIE
ET
DE
SECOURS
DE LA
CORREZE,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modfflée
portant
droits
et obligations
des
fonctlannaires,
ensemble
la
lo!
n°
84-63
du 26
Janvier
1884
modifiée
partant
dispositions
statutälres
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
VU
le
déoret
n°
89-229
du 17
avril
1988
modifié
relatif
aux
commissions
administratives
parliatres
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
pubilos
:
VU
le
décret
n°
80-860
du
25
septembre
1880
modifié
portant
dispositions
communes
à
l'ensemble
des
sapeurs-
pompiers
professlonnels
:
Vu
le
décret
n°
2001-82
du
40
Juillet
2001
modifié
portent
statut
partculler
du
cadre
d'emplois
des
capitaines,
commandants,
ileutenants-colorisis
et
colpnels
de sapeurs-nomplers
profasslonneis
:
VU
l'avis
de
la
commission
administrative
paritaire
compétente:
à
l'égard
des
officiers
de
sapeurs-pomplars
professlonnels
de
catégorie
À
en
date
du
18
février
2016:
ARRÊTENT
Artlole
4°
-
Le
tableau
d'avancement
au
grade
de
commandant
de
sapeurs-pomplers
professionnels
de
ta
Gorrèze
est
étabil,
au
Etre
de
Pannée
2016,
dans
l'ordre
sulvant
:
n°1 — Pascal PACHERIE n°2
-
Gillés
ENGRAND
Article
2
-
Conformément
à
l'artlile
R.
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratf
compétent
peut
être
salsi
par
vole
de
recaurs
formé
contre
la
présente
déislon
dans
un
délal
de
deux mois à
compter
de
sa
notification. Article
3
- Le
préfet
st
le
président
du
consell
d'administration
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
de
l8
Corrèze
soni
chargés,
chacun
en
ge
qui
le
conçemé, de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
racuell
des
actes
administratifs
de
l'État
dans
le
département.
Fait
à Paris,
le
14
BARS
2016
Le
président
du
consell
d'a ministretion
Pour
le
minist:
du
servie
départemeritgi
d'incendie
Pourle
mit
eL
«ré
CAmpéigntes
ot
ÿ£ 1
Hoctin
d'Emploi
d
[1
RER
seu-Phiippe
VENNIN |
M
Liberit
» Bgalité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
2
,
SERVICE
DÉPARTEMENTAL.
MINISTÈRE
DE
L'INTÉRIEUR
D'INGENDIE
ET
DE
SECOURS
ARRETE
N°16.090
LE
MINISTRE
DE
L'INTERIEUR,
LE
PRESIDENT
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
SERVICE
DÉPARTEMENTAL
D'INGENDIE
ET
DE
SECOURS
DE
LA
CORREZE,
Vu
ls
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
lol
n°
43-834
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
st
obligations
des
fonctionnaires,
ensemble
la
loj
n°
84-63
du
26
janvier
4984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
le
fonction
publique
territarlale
:
VU
le
décret
n°
89-229
du
17
avril}
1989
modifié
relatif
aux commissions
administratives
paritaires
des
coliectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
;
Vu
le
décret
n°
80-860
du 26
septembre
1980
modifié
portant
dispositions
communes
à
l'ensemble
des sapeurs-
porplers
professlonnels
;
Vu
le
décret
n°
2000-1008
du
46
actobre
2000
modffié
portant
statut
partlouller
dy
cadre
d'emplols
des
médecins
et
pharmaciens
de
sapeurs-pomplers
professionnels
:
VU
l'avis
de
la
commission
administrative
paritaire
compétlenté
à
l'égard
des
officiers
de
sapeurs-pompiers
professionnels
de
catégorie
À
en
date
du
18
février
2016
;
ARRÊTENT
Atticia
1”
- Le
tableau
d'avancement
au
grade
de
pharmacien
hors
classe
de
Sapeurs-pomplers
professtonnels
de
la
Corrèze
est
établl,
au
litre
de
l'année
201
6,
dans
l'ordre
suivant
:
n°
1 -
Stéphane
GALY
Article
2
-
Conformément
À
l'article
R,
421-1
du
code
de
Justice
admintetrative,
le tribunal
administratif
compétent
peut
être
salsl
par
Vola
de
racours
formé
contre
la
présente
déolsion
dans un
délal
de deux
mois à
compter
de
sa
notfficatlon, Arilcie
3
- Le
préfet et
le
président
du
consell d'administration
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
dé
la
Corrèze
sont
chargés,
chacun
en
de
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qul
sera
publié
au
recuell
des
aotes
administratifs
de
l'État
dans
le
département.
Fait
à
Paris,
le
Le
président
du
conseil
d'administration
Pour
le
ministre
et
par
délégation,
du
service
départemental
d'incendie
Le SUUS-
PES
OU
Ales
Fois,
et
de
secours
HB
|
rrèze
dgé
Copélencgr
vida
Péotrine
d'emploi LÉ
Liberté
» Égalté
» Fraisraité
RÉPUBLIQUE
RRANÇAISA
Ê
SERVICR
DÉPARTEMENTAL
MINISTÈRE
DE
L'INTÉRIEUR
D'INCENDIE
RT DE
RECOURS
ARRETE
N°15-1232
LE
MINISTRE
DEL'INTERIEUR,
LE
PRESIDENT
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
BERVIOE
DÉPARTEMENTAL
D'INCENDIE
ET
DE
SECOURS
DE
LA
CORNEZE,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
lof
n°
83-8684
du
43
pt
4883
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonotionnalres,
ensemble
la
loi
n°
44-53
du
26
janvier
1884
modifiée
portant
dispositions
statutalres
relatives
à
la
fonotion
pubilque
territoriale
:
Vu
le
décret
n°
88-58
du
18
Janvier
1984
modif
retatlf
aux
posllions
de
détachement,
hors
cadres,
de
disponlbiité
et
de
aungé
parental
des
fonctionnaires
teritortaux
;
Vu
le
décret
n°
90-860
du 25
septembre
1880
modifié
poriant
dispositions
communes
à
l'ensemble
des
sapeurs-pompiers
professlonnels
:
Vu
lo
décret
n°
2000-1008
du
18
ootobre
2000
modifié
portant
statut
particuller
du
cadre
d'empiols
des
médecins
et
des
Pharmaclens
de
scpaurs-pomplers
professionnel
;
Vu
l'arrêté
conjaint
an
date
du
08
octobre
201
pris
par
le
minlstré
de
l'intérieur
et
Je
président
dy
consell
d'administration
dus
SDIS
de
la
Corrèze
portant
recrutement
de
Christian
POIREL,
per
vols
de
détachement
auprès
du
SDIS
de
{a
Corrèze,
dans
la
cadre
d'emplois
des
médecins
et
pharmaciens
de
Sapeurs-pomplers
professlonnels,
au
grade
de
médeuin
hors
tlesse,
pour
uns
durés
de
un
ah
à
compter
du
01
septembre
2013
;
*
Vu
l'arrêté
conjoint
en
date
du
44
splembre
2014
pris
par
le
ministre
de
l'intérieur
et
le
présent
du
uonsell
d'administration
du
SDIS
de
la
Corrêze
portant
renalivellement
du
détachement
du
donteur
POIREL,
auprès
du
SDIS
de
{a
Copèze, dans
le
cadre
d'emplois
des
médecins
et
pharmaciens
da
Sepeurs-pomplers
profaselonnels,
au
grade
de
médealn
hors
classe,
pour
une
durée
de
un
an
à
compter
du
01
septembre
2014
:
Vu
la
demande
de
l'intéressé
sollleltant
le
renouvellement
de
son
détachement
;
Vu
l'avis
de
la
commiselon
administrative
paritaire
en
date
du 22
octobre
2018;
Sur
praposlijon
du
préfet
du département
de
Ja
Conèze;
ARRÊTENT
Article
4°
—
Christian
POIREL,
médecin
hors
classe
de
sapeurs-pompiers
professionnels,
est
mantenu
en
position
de
détachement
pour
uns
durée
de
un an
auprès
du
senc
départemental
d'incendie
et
de
secoura
de
la
Corrèze,
à
compter
du
01
septembre
2016.
Atilole
2
- Conformément
à
l'arlicie
R,
421-1
du
côds
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
compétent
peut
être
aalsl
par
vole
de
recours
formé
cdntre
la
présente
déclslon
dans un
ttélal
de
deux
mols
à
vompter
de sa
notification.
Arilale
3
- Le
préfet
de
la
Corrèze
et
le
président
du
conseil
d'administration
du
servica
départemental
d'incendie
et
de
sotours
de
la
Gotrèze
sont
chargés,
chavun en
de
qui
le
concems,
de
l'axéaution
du
présent
arrëté,
qui
sera
publié
au
reouell
des
actes
administratifs
de
l'État
dans
le
dépariement.
Fait
à Paris,le
À
ÿ
DEC.
20145
Le
président
du
consell
d'admintstration
Pour
le
di
service
départeme
l'incendie
Le
Sous-
et
de
secours
d
Ë
#
Jean-Jacques 7
EX
EE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET DE
LA
CORREZE
Direction régionale de l’environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
Arrêté
n°2016-39
Attribuant
à la
mairie
de
Beaulieu-sur-Dordogne
une
autorisation
administrative
relative
à la
destruction
de 10
nids
de
l'espèce
protégée
Hirondelles
de
fenêtre
(Delichon
urbicum)
Le
Préfet
de
la
Corrèze
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le
Cade
de
l'Environnement,
notamment
ses
articles
L.411-1, L.411-2,
et
R.411-F
à R.411-14,
VU
le
décret
n°
97-34
du
15
janvier
1997
relatif
à la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles
et
le
décret
n°
97-1204
du
19
décembre
1997
pris
pour
son
application,
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
et
à
l'action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements,
VU
l'arrêté
du
29
octobre
2009
fixant
la
liste
des
oiseaux
protégées
sur
l’ensemble
du
territoire et les
modalités
de
leur protection,
VU
l'arrêté
interministériel
du
19
février
2007
fixant
les
conditions
de
demande
et
d'instruction
des
dérogations
définies
à
l’alinéa
4
de
l’article
LA411-2
du
code
de
l'environnement
portant
sur
des
espèces
de
faune
et
de
flore
sauvages
protégées,
VU
le
décret
du
23
juillet
2015
portant
nomination
de
M.
Bertrand
GAUME,
en
qualité
de
préfet
de
la
Corrèze, VU
l'arrêté
ministériel
du
1“
janvier
2016
nommant
M.
Patrice
GUYOT
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
d’
Aquitaine
—
Limousin
—
Poitou-Charentes,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°201601-03
du
4 janvier
2016
portant
délégation
de
signature
à M.
Patrice
GUYOT,
directeur régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
d'Aquitaine
—
Limousin
—
Poitou-Charentes,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2016-016
du
5 janvier
2016
portant organisation
de
la
direction
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement de
la
région
Aquitaine
— Limousin
—
Poitou-
Charentes, VU
l'arrêté
préfectoral
du
19 janvier
2016
portant
subdélégation
de
signature
à M.
Jacques
REGAD,
directeur
régional
adjoint
de
l’environnement,
de l'aménagement
et
du
logement
d'Aquitaine
—
Limousin
—
Poitou-Charentes,
VU
la
demande
d'autorisation
de
destruction
de
10 nids
d’Hirondelles
de
fenêtre
(Delichon urbicum)
déposée
le
15
février
2016
par
la
mairie
de
Beaulieu-sur-Dordogne
(Corrèze), VU la mise à disposition du dossier de demande de dérogation effectuée par voie électronique du
19
février au 3 mars 2016, sur le portail internet de la DREAL Aquitaine — Limousin - Poitou-Charentes, CONSIDERANT l'avis favorable sous conditions n°2016-02-33x-00170 du 3 mars 2016 du Conseil National de la Protection de la Nature, CONSIDERANT que la demande de dérogation conceme la destruction de
10 nids d'Hirondelle de
fenêtre (Delichon urbicum), dont 3 seulement sont eccupés ces dernières années, CONSIDERANT
qu'il
n'existe
pas
d'autre
solution
satisfaisante,
celle-ci
présentant
le
meilleur
compromis en termes d’exigences environnementales, sociales et économiques, CONSIDERANT
que
le
projet
d'isolation
par
l'extérieur
de
l'école
primaire
de
Beaulieu-sur-
Dordogne,
dans
le
but
d'améliorer
le
confort
thermique
des
usagers
et
de
diminuer
la
facture
de
chauffage, répond à des raisons d'intérêt de la santé et de la sécurité publiques ou à d’autres raisons impératives d'intérêt public majeur, y compris de nature sociale ou économique, CONSIDERANT que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des
populations
de
l'espèce
protégée
visée
par
cet
arrêté,
dans
son
aire
de
répartition
naturelle,
notamment du fait des mesures d’évitement, de réduction et de compensation des impacts sur l'espèce mises en œuvre, CONSIDERANT que le demandeur s’engage à mettre en œuvre l’ensemble des mesures pour éviter, réduire et compenser les impacts sur l’espèce protégée concernée telles qu’elles sont décrites dans le dossier de demande de dérogation, complétées ou précisées par le présent arrêté, SUR PROPOSITION du directeur adjoint de l’environnement, de l'aménagement et du logement de la région Aquitaine - Limousin — Poitou-Charentes,
ARRÊTE
ARTICLE 1 Le
bénéficiaire
de
la
dérogation
est
la
mairie
de
Beaulieu-sur-Dordogne,
place
Albert,
19120
BEAULIEU-SUR-DORDOGNE, représentée par son maire, M, Dominique CAYRE. La SEPOL (Société pour l'Étude et la Protection des Oiseaux en Limousin) et la LPO Corrèze (Ligue de Protection des Oiseaux) apportent un appui technique au projet. ARTICLE
2
La mairie de Beaulieu-sur-Dordogne est autorisée, dans le cadre de travaux d'isolation par l'extérieur d’une
façade
de
l’école
primaire
de
la
commune,
à
détruire
10
nids
(utilisés
où
non
utilisés)
d'Hirondelle de fenêtre (Delichon urbicumi), ARTICLE
3
Les mesures à mettre en œuvre pour éviter, réduire et compenser les impacts sur les Hirondelles de fenêtre sont les suivantes : — la destruction des nids doit être réalisée avant la saison de reproduction (mars 2016) : -— des planches ou des fils sont installés sur la façade de façon à empêcher les oiseaux de reconstruire des nids avant le début des travaux ; - 4
nids
supplémentaires
sont
installés
dans
la
tour
à hirondelles
comportant
déjà
6
nids
artificiels,
située
à proximité
de
la
façade
sur
laquelle
seront
détruits
les
nids
objels
de
cette
aularisation
; un
système
de
repasse
de
cris
de
cette
même
espèce
sera
mis
en
place
afin
d'attirer
les
hirondelles
vers
ces nids ; —
10
nids
artificiels
seront
installés
sur
la
façade
après
réalisation
des
travaux,
ARTICLE
4
Un
suivi
par
la
SEPOL
et/ou
la
LPO
Corrèze
sera effectué
pendant
au
minimum
3 ans
afin
de
suivre
la
population
d'Hirondelle
de
fenêtre
de
l'école.
En
cas
d'impact
constaté
sur
celte
population,
la
DREAL
ALPC
devra
immédiatement
être
informée
et
des
mesures
correctives
devront
être
proposées,
en
concertation
avec
la
SEPOL
et/ou
la
LPO
Corrèze.
Le
bilan
des
actions
et
des
suivis feront
l’objet
d'un
rapport
systématique,
a minima
annuel,
adressé
à
la
DREAL
ALPC,
au
plus tard
au
31
mars
de
l'année
suivante.
RTI
La
présente
autorisation
est
délivrée,
à compter
de
la
date
de
signature
du
présent
arrêté,
jusqu'au
31
décembre
2016
pour
ce
qui
concerne
la
destruction
des
nids
d'Hirondelle
de
fenêtre,
ainsi
que
les
autres
mesures
figurant
à l'article
3.
ARTICLE
6
Les
agents
chargés
de
la
police
de
la
nature,
en
particulier
les
agents
de
l'Office
National
de
la
Chasse
et
de
la
Faune
Sauvage,
auront
libre
accès
aux
installations,
ouvrages,
travaux
ou
activités
faisant
l'objet
de
la
présente
autorisation,
dans
les
conditions
fixées
par
le
Code
de
l'Environnement.
ls
pourront
demander
communication
de
toute
pièce
utile
au
contrôle
de
la bonne
exécution
du
présent
Arrêté, La
présente
autorisation
sera
présentée
à toute
réquisition
des
services
de
contrôle.
Le
non-respecl
du
présent
arrèlé
est
soumis
aux
sanctions
définies
aux
articles
L.
415-1
et
suivants
du
code
de
l'environnement,
ARTICLE
7
La
présente
autorisation
ne
dispense
pas
d'autres
accords
ou
autorisations
qui
pourraient
être
par
ailleurs
nécessaires
pour
la
réalisation
de
l'opéralion,
au
titre
d'autres
législations.
ARTICLE 8 Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêlé
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification
d'un
!
- recours gracieux adressé
à Monsieur
le
Préfet
de
la
Corrèze.
- recours
hiérarchique
adressé
à Madame
le
ministre
de
l'Écologie,
du
Développement
durable
et de
l'Énergie. Dans
ces
deux
cas,
le
silence
de
l'administration
veut
rejet
implicite
du
recours
au
terme d'un
délai
de
deux mois, Après
un
recours
gracieux
au
hiérarchique,
le
délai
de
recours
contentieux
ne
court
qu'à
compter du
rejet
explicite
ou
implicite
de
l'un
de
ces
recours.
=
recours
contentieux,
en
saisissant
le
Tribunal
administratif
de Limoges,
1 cours Vergniaud,
87000
Limoges. ARTICLE
9
Le présent arrêté est notifié à fa mairie de Beaulieu-sur-Dordogne par la voie administrative. Une copie est adressée : — à Ja préfecture de la Corrèze ; — à la direction départementale des territoires de la Corrèze ; - à l'Office National de fa Chasse et de la Faune Sauvage de la Corrèze, ARTICLE 19 Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Corrèze, le Directeur Départemental des territoires de la Corrèze, le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la région Aquitaine - Limousin — Poitou-Charentes, le chef du service départemental de POffice National de ja Chasse et de la Faune Sauvage de la Corrèze sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.
Fait à Poitiers, le
2 4 MARS 2016
Pour le Préfet de la Corrèze, par délégation, le directeur régional adjoint de Fenvironnement, de l'aménagement et du logement
Re 2,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFÉT
DE
LA
CORRÈZE
Duection
régionale
de
l'enveonnanent,
dé
L'anéragement
et
du
lageatent
Arrêté
préfectoral-
lb
/ &o
portant
autorisation
d'exécution
des
travaux
associés
à l'Examen
Technique
Complet
(ETC)
du
barrage
de
Monceaux-la-Virolle
Aménagement
hydroélectrique
de
Monceaux-la-Virolle
Le
préfet
de
ln
Corrèze
Vu
le
code de
l'environnement
;
Vu
le
code
de
l'énergie
et
notamment
son
livre
V
;
Vu
la
loi
du
16
octobre
1919
modifiée
relative à
l’utilisation
de
l'énergie
hydraulique
;
Vu
le
décret
n°94-894
du
13
octobre
1994
modifié
relatif
à la
concession
et
à la
déclaratian
d’utilité
publique
des ouvrages
utilisant
l'énergie
hydraulique
et
notamment
l’article
33
;
Vu
le
décret
2007-1735 du
11
décembre
2007,
relatif
à la
sécurité
des
ouvrages
hydrauliques
et
au
comité
technique
permanent
des
barrages
et
des
ouvrages
hydrauliques
et
modifiant
le
code
de
l'environnement
;
Vu
le
décret
du
11
août
1953
autorisant
et
concédant
à Electricité
de
France
SA
l'aménagement
et
l'exploitation
de
la
chute
de
Monceaux-la-Virolle
sur
la
Vézère
dans
le
département
de
la
Corrèze
et
son
cahier
des charges
annexé
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°201601-03
du
04
janvier
2016
de
la
préfecture
de
la
Corrèze
portant
délégation
de
signature
à
M.
Patrice
Guyot,
Directeur
régional
de
l’envirannement,
de
l'aménagement
et
du
logement
pour
la
région
Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2016-016
du
5 janvier
2016
portant
organisation
de
la Direction
Régionale
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
de
la
région
Aquitaine-Limousin-Poitou-
Charentes
;
Vu
la
décision
prise
au
nom
du
préfet
par
M.
Patrice
Guyot
en
date
du
19
janvier
2016
portant
subdélégation
de
signature à
M.
Christian
Beau
pour
les
approbations
des
projets
de
travaux
et
mise
en
service
;
Vu
ja
demande
initiale
déposée au
titre
de
l’article
33-1
du
décret
n°94-894
du
13
octobre
1994
Loue
Souham
HP
2$0
19017
Tulle
Coke
e féléplume
0 05
85
2055
4
Eékieopie
0 OS 85
JA
KA
02
vete
correre
pou
À
eue
parfectire
tulle
currezs
gous
fr relatif
à
la
concession
et
à
la
déclaration
d'utilité
publique
des
ouvrages
utilisant
l'énergie
hydraulique, présentée le 09
novembre 2015
par la société
EDF SA Unité de Production
Centre,
concessionnaire, en vue de procéder aux travaux associés à l’Examen Technique Complet (ETC) du barrage de Monceaux-la-Viroile ; Vu
les
avis
émis
par
les
services
;
Vu le rapport du Directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement, chargé du contrôle et de la gestion des ouvrages hydroélectriques concédés, en date du 29 mars 2016 ; Va
le
projet
d'arrêté
adressé
le
29
mars
2016
à
la société
EDF
SA -
UP Centre
et
la
réponse
formulée par le pétitionnaire en date du 30 mars 2016 : Considérant que l'intervention de la société EDF SA — UP Centre est nécessaire à la sécurité des ouvrages hydroélectriques ainsi qu'à la bonne exploitation des ouvrages, Considérant que les mesures prévues par l'exploitant pour prévenir les impacts liés à cette opération sont de nature à garantir les intérêts mentionnés à l’article L.211-1 du code de l'environnement, Considérant qu'il
en
résulte qu'il
n'y
a pas
lieu
de prescrire de mesures complémentaires
pour
maîtriser ces impacts, Sur proposition
de Madame
le
secrétaire général
de
la
préfecture
de la Corrèze
et
du
Directeur
régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement,
Arrête
Art.
l.- La
société
EDF
SA
UP
Centre
est
autorisée
aux
conditions
énoncées
aux
articles
suivants, à procéder à l'exécution des travaux associés à l'Examen Technique Complet (ETC) du barrage de Monceaux-la-Virolie qu’elle exploite en tant que concessionnaire au titre du décret du 11 août 1953 modifié, Cet aménagement est situé sur les communes de Saint-Hilaire-les-Courbes en rive droite et de Viam en rive gauche, dans le département de la Corrèze.
Art. 2 La
présente
décision
prend
effet
à sa
date de signature
et
devient
caduque
si
les
travaux n'ont pas été engagés au 30 avril 2016.
Art. 3.- Les travaux prévus sont décrits dans le dossier jaint en annexe à la demande d'EDF
SA en date du 9 novembre 2015 complété en date du 08 février 2016. Les travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté comprennent :
-
la maintenance des 3 vannes Évacuateurs de Crues (EVC),
-
le traitement des dégradations du parement amont,
-
la réfection du génie civil du seuil de J'EVC,
-
l'expertise
du
tapis
de
réception,
-
la mise en place d’un pendule inversé au droit de la culée rive droite,
-
le remplacement du puits de mesure de la cote de retenue,
-
le batardage pour expertise d'un conduit de fond. Art.
4.-
La
société
EDF
SA-UP
Centre
est
tenue
de
respecter
les
modes
opératoires
figurant
dans
le dossier
de
demande
d'autorisation
de
travaux
déposé
à la
DREAL
dès
lors
qu'ils
ne
sont
pas
contraires
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
L'exploitant
est
tenu
de
s'assurer
de
la
mise
en
œuvre
de
toutes
les
dispositions
utiles
permettant
d’éviter
toute
pollution
à l'aval,
et plus
généralement
de
porter
atteinte
aux
intérêts
mentionnés
dans
l'article
L 211-1
du
code
de
l'environnement.
Le
matériel
utilisé
doit
être
en
parfait état
d'entretien
et
ne
comporter
aucune
fuite
d'hydrocarbure
ou
de
lubrifiant.
Le
déplacement
des
engins
à proximité
du
cours
d’eau
n’est
autorisé
qu'au
droit
des
zones
du
chantier.
En
cas
d'incident
notable
l'exploitant
est
tenu
d'informer
sans
délai
la
DREAL
en
indiquant
les
dispositions
prises
ou
envisagées
pour
rétablir
une
situation
normale.
Si
l'incident
est
susceptible
de
porier
atteinte
aux
intérêts
visés
ci-avant,
il informe
également
lONEMIA
et
le service
chargé
de
la
police
de
l'eau
de
la
Corrèze,
En
cas
d'arrêt
de
chantier
consécutif
à un
incident,
les
travaux
ne
pourront
reprendre
qu'après
accord
de
la
DREAL
sur
les
conditions
de
redémarrage.
L'exploitant
informe
sans
délai
ia
DREAL
de
la
date
de
commencement
et
d'achèvement
des
travaux.
Art.
5.
Toutes
les
dispositions nécessaires
sont
prises
afin
de
permettre
l'évacuation
du
chantier
en
cas
de
situation
hydrologique
particulière
ou
de
toute autre
situation
susceptible
de
mettre
en
péril
l'intégrité
physique
des
travailleurs.
Dans
ce
cadre,
les
conditions
hydrologiques
ou
toute
autre
situation
produisant
les
mêmes
effets,
les
dispositions
de
surveillance
qui
en
découlent,
les
modalités
d'alerte
et
les
conditions
d'évacuation
du
personnel
sont
définies
préalablement
au
commencement
des
travaux.
Ces
éléments
sont
portés
à
la
connaissance
de
l'ensemble
des
entreprises
extérieures
concernées.
Art.
6.-
Pendant
les
périodes
de
travaux
sur
les
vannes
de
l'Évacuateur
de
Crues
(EVC),
l'exploitant
s'assurera
qu’il
ny
ait
jamais
deux
vannes
de
V'EVC
consignées
simultanément.
Les
travaux
conduiront
à déconnecter
pour
une
période
conséquente
les
automatismes
de
détection
de
cote
du
plan
d’enu
et
de
détection
de
position
des
vannes
d'EVC.
Les
automatismes
précités
correspondant à
des
données
d'entrée
pour
l’automate
du
barrage,
l'exploitant
prend
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
maintenir
le
niveau
de
sûreté,
jusqu’au
retour
à la
normale,
Art.
7.-
L'exploitant
garantit
la
délivrance
du
débit
réservé
à l'aval
du
barrage
durant
toute
l'opération.
Art.
8.-
Lors
de
chaque événement
susceptible
d'entraîner
une
pollution
du
cours
d'eau à
l'aval
de
l'aménagement,
en
particulier
pendant
les
phases
sensibles
d'ouverture
de
la
vanne
de
fond,
l'exploitant
prend
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
de
minimiser
les
impacts
sur
la qualité
des
eaux
et
met
en
place
sur
une
station
de
mesure
à l’aval
de
l'aménagement,
un
suivi
de
contrôle
journalier
des
paramètres
physico-chimiques
— Matières
En
Suspension
(MES)
et
Oxygène
dissous
- dont
les
modalités
sont
définies
ci-après
:
Paramètres
mesurés
:
h
Commentaires
Oxygène
dissous
Bilan
journalier
réalisé
a posteriori
MES
La
qualité
des
eaux
est
contrôlée
aux
frais
de
la
Société
EDF
S.A.-UP
Centre.
Art.
9.-
L'exploitant s'assure
que
la conduite
des
différentes
phases
de
l'opération
est
réalisée
de
façon
à respecter
à la
station
de
mesure
aval
les
valeurs suivantes
: Paramètres contrôlées
Seuils d'alerte
Seuils de contrôle
| i ]
Oxygène dissous
6 mg/L minimum
|
4 mg/l minimum
|
Î
MES
|
0,5 g/L maximum
|
1 g/L maximum
|
En
cas
d'atteinte ou
dépassement du
seuil
d'alerte
constaté
lors
du
bilan journalier,
l'exploitant
ajuste les conditions de réalisation du chantier afin de revenir en dessous de cette valeur. L’atteinte ou le dépassement du seuil de contrôle entraîne l'arrêt immédiat du chantier. Les travaux ne pourront reprendre qu'après accord de la DREAL sur les conditions de redémarrage.
Art.
10.- Dans les six mois suivant la fin des travaux, la société EDF SA - UP Centre adresse
à la DREAL un rapport de fin de travaux accompagné d’un plan de récolement et descriptifs des matériels mis en place.
Art. 11. Avant le 31
décembre 2016, l'exploitant remet à la DREAL un rapport établi sur la
base des mesures des paramètres physico-chimiques réalisées au cours de l'opération qui conclura sur la nécessité ou non d'engager des pêches de contrôles piscicoles dans le tronçon court-circuité, Les conclusions de ce rapport font l'objet d'un accord de la DREAL, après avis de FONEMA.
Art. 12.- Avant le début des travaux EDF procède à l'information des municipalités de Saint-
Hilaire-les-Courbes
et
de
Viam.
Dès le début des travaux et jusqu'à la date de remise en service de l'aménagement, EDF SA - UP Centre est chargée, en qualité d’exploitant de cet aménagement hydraulique, d'assurer l'affichage des mesures d'interdiction au droit du barrage, Un extrait du présent arrêté est affichéjusqu’à la fin de l'opération et par les soins de l'exploitant sur les voies donnant accès au chantier. La voie sur le couronnement du barrage est interdite au public durant toute l’apération
Ari.
13.- La présente
autorisation
ne dispense
en
aucun
cas
le
permissionnaire de faire
les
déclarations ou d'obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations, notamment celles relatives à l'inspection du travail.
Ant.
14.- Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Ant.
15.- Dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
le
pétitionnaire
peut
présenter un recours gracieux auprès du Préfet de la Corrèze. Le silence gardé par l’administration pendant plus deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l’article R421-2 du code de justice administrative, Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa notification par le pétitionnaire, et dans un délai de un an à compter de sa publication au recueil des actes administratifs par les tiers, personnes physiques ou morales,
les
communes
intéressées
ou
leurs
groupements,
en
raison
des
inconvénients
ou
des
dangers
que le fonctionnement de
l'installation présente pour les intérêts mentionnés à l’article
L. 211-1 du code de l’environnement.
Art,
16.- Le présent arrêté est notifié à la Société EDF S.A.
Unité Production Centre par la
voie administrative, Une copie est adressée :
°
à la fédération départementale des AAPPMA de la Corrèze ; <
aux mairies de Saint-Hilaire-les-Courbes et de Viam ;
s
à la direction départementale des territoires de la Corrèze ; -
au
service
départemental
de
l'ONEMA
de
la
Corrèze
;
:
à la
délégation
interrégionale
Auvergne
Limousin
de
YONEMA.
Une
copie
de
l'arrêté
est
affichée
à 1a
mairie
de
Saint-Hilaire-les-Courbes
et
de
Viam
jusqu'à
la
fin
de
l'opération.
Le
présent
arrêté
sera
en
outre
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Corrèze.
Art.
17.-
Le
Secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Corrèze,
le
Directeur
régional
de
l'environnement
de
l'aménagement
et
du
logement,
le
maire
de
la
commune
de
Saïnt-Hilaire-les-
Courbes
et
le
maire
de
la
commune
de
Viam
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
conceme
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Limoges,
le
3
O
MARS
2016
Pour
le
préfet
de
la
Corrèze
et
par
délégation,
Le
chef
du
Service Prévention
des
Pollutions,
des
Risques,
et
du
Contrôle
des
Transports, El #1 jl © Agence Régionale
de Santé
Aquitaine-Limausin-
dé
Poitou-Charentes Direction
de
l'offre
de
soins
et
de
l'autonomie
Pôle
animation
de
la
politique
régionale
de
l'offre
Dossier
suivi
par
:G.BELJEAN
} €,
MONTENON
Téléphone : Fax: Courriel :
06 55 45 80 64 05 56 11 54 77 quilaume.beleanfiars.sante
fr
elisabeth.montenon(@ars.sante.fr
Limoges,
le 11 mars 2016
Nos réf. : GB/EMo — 2018/ ST Vos
réf,
: Votre
courrier
reçu
le
21
septembre
2016
RECOMMANDEE AVEC AR.
Madame
Isabelle
BIELLI-NADEAU
Directrice
du
Centre
Médica-Chirurgical
Les
Cèdres
Impasse
Les
Cèdres
CS50705 19316
BRIVE
CEDEX
Objet
: Renouvellement
de
l'autorisation
d'exercer
l’activité
de
chirurgie
esthétique
Par
application
des
dispositions
Madame
la
Directrice,
Par
courrier
du
21
septembre
2015,
vous
avez
adressé
à
l'Agence
régionale
de
santé
un
dossier
de
demande
de
renouvellement
de
l'autorisation
d'exercer
l'activité
de
chirurgie
esthétique,
en
hospitalisation
complète
et
chirurgie
ambulatoire,
cette
autorisation
arrivant
à
échéance
le
23
mai
2016.
J'ai
l'honneur
de
vous
informer
que
l'autorisation
accordée
au
Centre
médico-chirurgical
Les
Cèdres,
pour
exercer
l'activité
de
soins
précitée,
est
tacitement renouvelée.
Ce
renouvellement prend
effet
à
partir
du
24
mai
2016
pour
une
durée
de
5
ans.
En
application
de
Particle
R6322-9
du
code
de
la
santé
publique,
la
mention
suivante
sera
insérée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Corrèze
:
des
articles
L6322-1
et
R6322-6
du
code de
la
santé
publique,
l'autorisation
accordée
au
Centre
médico-chirurgical
Les
Cèdres,
Impasse
Les
Cèdres
CS
50705
—
19316
BRIVE
CEDEX,
pour
exercer
l'activité
de
chirurgie
esthétique
en
hospitalisation
complète
et
en
chirurgie
ambulatoire,
est
tacitement renouvelée.
Ce
renouvellement prend
effet
à
partir
du 24
mai
2016
pour
une
durée
de 5
ans,
J'ai
pris
bonne
note
que
le
seul
chirurgien
qui
pratique
cette
activité
de
soins
au
sein
du
Centre
médico-chirurgical
Les
Cèdres,
à
savoir
le
Docteur
Marc-André
QUILLOT,
remplit
les
conditions réglementaires.
Jde
vous
prie
d'agréer,
Madame
la
Directrice,
l'expression
de
mes
salutations
distinguées.
Cosie
transmise
à
:
- délégation
départementale
de
la
Corrèze
-
DPSP
- CPAM
de
la
Haute-Vienne
24,
rue
Donzetot
—
CS
13108
—
87031 Limoges
Cédex
1
wwwars.aquitaine-limousin-roitou-charentes.sante.fr
Le
Directeur
générai,
de l'Agen
joñäle de Santé
Aquitaine Limousin Poitou-Charentes,
par délégation,
le Directeur de offre de soins et de l'autonomie,
Standard
:05
55 45 83 00
— Horaires d'ouverture
au public
:O8h45 —
sihadignlas
Partolan ©
D Agence Régionale de Santé
Aquitaire-Limousin- Poitou-Charentes Direction de l'offre de soins et de l'autonomie
Monsieur Pierre DEJEANS
Pôle animation de la politique régionale de l'offre
:
ce
int
.
=—
Dossier
suivi
par:
GBELIEAN
/ E.
MONTENON
Directeur
de
la Clinique
Saint-Germain
——
Téléphone
:
05 56 45 80 64
;
A
Face
7
06 56
#1 54
77
12 boutevard
Painlevé
7
Courriel
:
guillaume.
beleanfars.sante.fr
19316
BRIVE
CEDEX
elisabeth.montenonflars.sante.fr
PI Limoges,
le 11mars 2016
—
Nos
réf.
: GBIEMo
- 2016!
56
Vos réf. : Votre courrier réf, B8-15/HF/HF du 22 septembre 2015 RECOMMANDEE AVEC AR. Ohjet : Renouvellement de l'autorisation d'exercer l'activité de chirurgie esthétique
Monsieur le Directeur, Par
courrier
du
22
septembre
2015,
vous
avez
adressé
à
l'Agence
régionale
de
santé
un dossier
de demande
de
renouvellement
de
lautorisation
d'exercer
l'activité
de
chirurgie
esthétique,
en
hospitalisation
complète
et
chirurgie
ambulatoire,
cette
autorisation
arrivant
à échéance le 23 mai 2016.
J'ai
l'honneur de
vous
informer que
l'autorisation
accordée
à
la
Clinique
Saint-Germain
de Brive, pour exercer l'activité de soins précitée, est tacitement renouvelée.
Ce renouvellement prend effet à partir du 24 mai 2016 pour une durée de 5 ans. En application de l’article R6322-9 du code de la santé publique, la mention suivante
sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze : Par application
des
dispositions
des
articles
L6322-1
et
R6322-6
du
code
de
la
santé
publique,
l'autorisation accordée à
la Clinique Saint-Germain,
12 boulevard
Painlevé — 19316
BRIVE CEDEX,
pour exercer l'activité de chirurgie esthétique en
hospitalisation
complète et en chirurgie ambulatoire,
|
est tacitement renouvelée.
| Ce renouvellement prend effet à partir du 24 mai 2016 pour une durée de 5 ans.
J'ai pris bonne note que les deux seuls chirurgiens qui pratiquent cette activité de soins au
sein
de
la Clinique Saint-Germain,
à savoir les
Docteurs
Ingrid
PETREA et Marc-André
QUILLOT,
remplissent les conditions réglementaires.
Je vous prie d'agréer,
Monsieur le Directeur,
l'expression de mes salutations distinguées.
Le Directeur général,
Gopie
transmise
à
:
- délégation départementale de la Corrèze
de l'Agence fégionale de Santé
-
DPSP
Fee
- CPAM
de la
Haute-Vienne
Aquitaine
Limousin
Poitou Charentes,
par délégation,
le Directeur
de l'offre
de soins
et de
l'autonomie,
24, rue Donzelot - CS 13108 — 87031
Limoges Cédax 1
nes
waw.ars.aquitaine-fimousin-poitou-charentes.sante.fr Standard : 05 55 45 83 00 - Horaires d'ouverture au public : 08h45 — 11h45 / fRhéblaiPortolan Liberté » Égalité
+ Fraternité
LE
NÇAISE
DÉCISION DE FERMETURE DÉFINITIVE
D'UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT DANS
LE
DÉPARTEMENT
DE
LA
CORRÈZE
(19).
Le directeur régional des douanes et droits indirects de POITIERS
Vu
l’article
568
du
code
général
des
impôts
;
Vu le décret n°2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l’exercice du monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés, et notamment son article 37 ; Considérant la situation du réseau local des débitants de tabac ; Considérant
que
la
Chambre
syndicale
départementale
des
buralistes
de
la
Corrèze
a
été
régulièrement informée ; DÉCIDE la fermeture définitive du débit de tabac ordinaire permanent n°1900342D sis sur la commune de SAÏINT-SOLVE (19130).
Fait
à
Poitiers,
le
16
mars
2016,
p/le directeur régional des douanes et droits indirects
Le chef du
pôle action économique
Jean-Noël Navarro
Cette décision
peut faire
l’objet d’un
recours contentieux devant
le Tribunal Administratif de
LIMOGES
[Z, cours Verniaud
à 87000 Limoges] dans les deux mois suivant la date de publication de la décision.
MINISTÈRE
S
FINANCES
ÊT
DES
COMPTES
PUXLICS